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Procès Verbal - PV+CM+26 10 2021
Convocation - Conseil+Municipal+30+Juillet+2015
Compte-Rendu - 25+Juillet
Conseil Municipal - CM+27+Juillet
Conseil Municipal - CM+26+Juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+26+Juillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
D'AMOU
Date
de
la convocation
: 19/07/20222
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
pouvoirs :
2
Nombre
de
votes
: 16
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le 26
juillet
2022
à
20
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
d'AMOU,
convoqué
le 19
juillet
2022
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la salle
de
la
Mairie
(1%
étage),
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
BERGEZ,
Maire.
Présents
:
BERGEZ
Florence,
LUBET
Alain,
DANEL
Christine,
RICARRERE
Karen,
ESPOSITO
Loïc,
POIRIER
Elsa,
MINVIELLE
Jean-Marc,
LAGIERE
Bernard,
ELOY-
TRAN
VAN
CHUOÏ,
TAILLEUR
Geneviève,
AUGUSTIN
Hervé,
DÜUFOURCQ
Jean-Pierre,
LABORDE
Françoise,
ESCOUTELOUP
BOULY
Isabelle
Secrétaire
de
séance
: ESPOSITO
Loïc
Excusé(s)
: DUVIGNACQ
Jacques
(pouvoir
à AUGUSTIN
Hervé),
LAFERRERE
Claude
{pouvoir
à ESCOUTELOUP-
BOULY
Isabelle),
CORPSD'HOMME
Isabelle
Absent(s)
: ARBON
Augustin
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
28
juin
2022
:
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022
ne
fait
l’objet
d'aucune
remarque,
il est
approuvé
à
l'unanimité
(15
voix).
2-
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF2021
:
Arrivée
M.
Jean-Pierre
DUFOURCQ
M.
Alain
LUBET
présente
ce
rapport
qui
a été
transmis
à tous
les
conseillers
municipaux.
Il rappelle
les
caractéristiques
du
système
d'assainissement
avec
561
abonnés
pour
environ
13
000
mi
de
réseau.
Enfin
il précise
que
les travaux
de
réhabilitation
de
la station
d'épuration
devraient
débuter
en
2023.
Ces
travaux
estimés
à 2.000.000,00
€
menés
par
le syndicat
des
Eschourdes
seront
subventionnés
à 50%
et
devraient
laisser
à la commune
une
charge
résiduelle
de
l’ordre
de
400.000,00
€.
Madame
le
Maire
soumet
ce
rapport
à
l’assemblée
qui
l’approuve
à l'unanimité
(16
voix).
3-
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2021
:
M.
Alain
LUBET
présente
ensuite
le rapport
annuel
relatif au
service
d'assainissement
non
collectif.
Ce
service
est
exploité
en
régie
par
le SIEAP
des
Eschourdes
avec
prestataire
de
service
(Sogedo).
Il explique
les
modalités
de
tarification
de
ce
service
avec
des
contrôles
décennaux
des
installations.
11 en
précise
le taux
de
conformité
en
2021
(92,86
%).
Ce
rapport
est
approuvé
à l'unanimité
(16
voix).
4-
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
EAU
POTABLE
2021 :
M.
Alain
LUBET
donne
lecture
du
rapport
2021
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable.
|} rappelle
que
depuis
quelques
années
un
programme
de
renouvellement
des
800
kms
de
canalisations
est
en
cours
avec
des
travaux
actuellement
sur
l’axe
Nassiet
/ AMOU.
Il indique
ensuite
le nombre
d'abonnés
sur
AMOU
879
en
2021
en
progression
de
1%.
Enfin,
Il informe
sur
les divers
indicateurs
(eaux
brutes,
eaux
traitées,
tarification...) Ce
rapport
est
approuvé
à
l’unanimité
(16
voix). | |; | ; |
5-
MODIFICATION
STATUTS
SYNDICAT
DES
ESCHOURDES
:
M.
Alain
LUBET
informe
que
par
délibération
en
date
du
30/06/2022,
le
SIFAP
des
Eschourdes
a
accepté
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
non
collectif
de
la
commune
de
CANDRESSE.
Conformément
aux
articles
L5211-17
et
L5212-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
décision
syndicale
est
notifiée
aux
communes
adhérentes
afin
de
recueillir
l'accord
des
conseils
municipaux.
Madame
le
Maire
soumet
cette
décision
à l’assemblée
qui
l’approuve
à l’unanimité
(16
voix).
6-
ACCOMPAGNEMENT
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
REALISATION
D’'EQUIPEMENTS
DE
SECURITE :
Madame
le Maire
indique
avoir
reçu
le
responsable
de
l’Unité
Territoriale
Départementale
de
St SEVER
pour
évoquer
divers
sujets
de
voirie
et
aborder
le réaménagement
de
la
Place
St
Pierre.
Quelques
modifications
techniques
devront
être
apportées
à l’avant-projet
présenté
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la sécurité
routière. D'autre
part,
la sécurisation
de
la
Route
de
France
et
de
l’Avenue
du
Béarn
ont
été
discutées
suite
aux
mesures
de
vitesses
effectuées
avec
l'aménagement
de
cheminements
piétons
sur
ces
voies.
Le
conseil
départemental
peut
accompagner
les
collectivités
sur
ces
projets
sous
certaines
conditions
dans
le
cadre
de
co-maîtrise
d'ouvrage,
s'agissant
de
voiries
départementales,
avec
éventuellement
de
la
maîtrise
d'œuvre
intégrée.
La
priorité
pourrait
être
donnée
à
la
route
de
France
en
raison
du
projet
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
par
le conseil
départemental
et
de
la fréquentation
journalière
de
cette
voie
par
les
collégiens.
Madame
le Maire
propose,
à l’assemblée
de
se
positionner
pour
bénéficier
de
cet
accompagnement.
Proposition
validée
à l'unanimité
(16
voix).
7-
AVANT
PROJET
AMENAGEMENT
PLACE
SAINT-PIERRE
:
Madame
le
Maire
soumet
à l’assemblée
l’avant-projet
de
réhabilitation
de
la
Place
St-Pierre
présenté
par
le
bureau
d’études
«
Pays
et
Paysages
».
Ce
projet
subira
encore
quelques
modifications
notamment
suite
aux
préconisations
du
conseil
départemental
compétent
sur
la voirie.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
le principe
d'aménagement
présenté
qui
permettra
de
poursuivre
l’étude
détaillée
(stationnement,
revêtements,
plantations...
}.
8- COMPTE-RENDU
COMMISSION
BÂTIMENTS
DU
19/07
:
En
l'absence
de
M.
Claude
LAFERRERE,
M.
Hervé
AUGUSTIN
présente
le compte-rendu
de
cette
dernière
séance
qui
portait
essentiellement
sur
le
projet
de
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
de
la Técouère
et sur
la
proposition
d'honoraires
proposée
par
le maître
d'œuvre
consulté.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la
collaboration
avec
ce
maître
d'œuvre
dès
que
le projet
sera
engagé.
Il conviendra
de
bien
définir
la destination
de
cette
salle
réhabilitée.
9- COMPTE-RENDU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
9 JUIN
2022 :
Madame
le
Maire
fait
un
compte-rendu
rapide
des
points
débattus
lors
de
cette
séance :
-
Modification
du
règlement
des
aides
économiques
-__
Adoption
du
Programme
d’Orientations
et
d’Actions
qui
constitue
le volet
Habitat
du
PLUI-H.
-
Madame
le
Maire
fait
état
des
mouvements
inquiétants
du
personnel
dans
les
services.
10-
ADOPTION
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
01/01/2023
:
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
collectivités
territoriales
auront
l'obligation
au
01/01/2024
d'adopter
le
référentiel
M57
en
lieu
et
place
de
la
M14
aujourd’hui.
La
Direction
Générale
Des
Finances
Publiques
propose
d’anticiper
cette
date
et
d'adopter
ce
référentiel
à compter
du
01/01/2023.
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instaurée
au 1er
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
!l reprend
les
éléments communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
. en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programmes
et
d'autorisations
d'engagements
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif;
. en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
{dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
. le compte
financier
unique
se
substituera
aux
comptes
administratif
et
de
gestion.
Adopté
à l'unanimité
(16
voix)
11-
ACQUISITION
TERRAIN
LUBET
R.
AVENUE
D’AQUITAINE :
Madame
le Maire
rappelle
la décision
de
procéder
à l’acquisition
d’une
parcelle
sise
Avenue
d'Aquitaine
appartenant
à
Mme
Rose-Marie
LUBET.
Les
résultats
de
l’étude
hydraulique
menée
par
les
services
de
l'Etat
impactent
ce
terrain
avec
l’aléa
eaux
de
ruissellement.
Madame
le
Maire
indique
avoir
rencontré
Mme
LUBET
pour
l’informer
de
l’impossibilité
de
construire
(aléa
eaux
de
ruissellement)
sur
son
terrain
et de
ce
fait
abaisser
son
prix
de
vente.
Mme
LUBET
propose
un
prix
de
cession
à
17
€ / m2.
Le
conseil
municipal
n’est
pas
favorable
à cette
proposition
et sursoit
à cette
acquisition
pour
l'instant.
12
-
POINTS
SUR
DOSSIERS
EN
COURS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Vente
immeuble
communal
« ex-trésorerie
» : Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
réhabilitation,
déposé
en
mairie,
par
le futur
propriétaire.
e
Mme
Karen
RICARRERE
fait
état
des
difficultés
d'inscriptions
en
seconde
au
lycée
d’Orthez.
En
effet
les
effectifs
actuels
ne
permettent
pas
d'accueillir
les futurs
lycéens
Amollois
et
du
canton
qui
doivent
se
retourner
vers
le lycée
de
Borda
à Dax
mais
sans
possibilité
d’internat.
Les
maires
des
communes
concernées
ont
adressé
un
courrier
aux
parlementaires
landais
pour
les
alerter
sur
le sujet
et
clarifier
à l'avenir
les
conditions
d'accueil
dans
les
établissements.
e
Mme
Karen
RICARRERE
indique
que
le gérant
du
Café
de
la
Halle
a été
reçu
pour
évoquer
son
implantation
sur
la
place
de
la
mairie.
Un
courrier
confirmera
les
demandes
qui
lui
ont
été
adressées.
e
Mme
Elsa
POIRIER
interroge
sur
les travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public.
M.
Loïc
ESPOSITO
répond
que
le
matériel
est
en
commande
et
que
les travaux
inscrits
au
budget
devraient
être
réalisés
en
fin
d’année.
Il
précise
également
que
les
illuminations
de
Noël
devront
être
adaptées
aux
nouveaux
mâts.
Un
travail
pourrait
être
ensuite
entrepris
pour
étudier
l’extinction
de
certains
secteurs
de
minuit
à 5
heures
comme
cela
se
pratique
dans
les
lotissements.
e
Mme
Christine
DANEL
rappelle
la journée
du
25/08
avec
la
remise
du
label
« Arbre
» qui
sera
associée
à la
remise
des
prix
du
concours
des
maisons
fleuries
et au
vernissage
d’une
exposition
de
l'association
« Artelandes
» dans
la grange
« Autrement
».
Elle
précise
également
que
cette
association
souhaiterait
conventionner
avec
la
commune
pour
l’organisation
d'expositions
régulières.
e
M.
Alain
LUBET
fait
part
d’une
session
de
broyage
des
déchets
sur
la commune
à l'attention
des
particuliers
et
de
la commune.
Une
communication
sera
réalisée
après
avoir
arrêté
la
date
exacte
(semaine
44).
Cette
session
pourrait
être
organisée
à
la déchetterie.
D'autre
part
il indique
que
les travaux
d'implantation
d’un
point-tri
Chemin
de
Barragne
ont
été
interrompus
à la demande
de
riverains,
M.
Jean-Pierre
DUFOURCQ
précise
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
son
implantation
est
peut-être
à réétudier.
Une
visite
sera
programmée
sur
site
avant
d'explorer
d’autres
possibilités.
e
Mme
Françoise
LABORDE
questionne
sur
le
projet
d'aménagement
de
l'aire
de
camping-car.
Mme
Christine
DANEL,
chargée
du
projet,
indique
avoir
reçu
le responsable
technique
de
la société
Camping-Car
Park
pour
évaluer
les
aménagements
à réaliser.
Le
rapport
et
devis
sont
attendus.
e
Mme
isabelle
ESCOUTELOUP-BOULY
invite
les
élus
à se
mobiliser
pour
l’organisation
du
marché
des
producteurs
le 3
août
prochain.
e
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
programmée
le
mardi
27
septembre
à 20h.
e
Mme
Isabelle
ESCOUTELOUP-BOULY
représentera
la commune
à l'assemblée
générale
du
basket
qui
se
tiendra
le
10
septembre
prochain.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
à 22
h.
30,
la séance
est
levée.