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Conseil Municipal - DEL2025.075 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.088 EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.088 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 S?
Publié le 18/12/2025 LOT
ID : 074-217400035-20251215-DEL2025088-DE
ENTRE LAC ET MONTAGNES
Madame Séverine SAOS a été élue secrétaire de séance.
N°2025/088-15/12
| Objet : TRANSPORTS SCOLAIRE : REMPLACEMENT ABRI BUS DETERIORE | Rapporteur Claude CHARBONNIER
Un accident impliquant 1 seul véhicule a eu lieu le 7 décembre sur la RD 908 dite Route de Thônes qui a détérioré l'abri bus situé dans le sens de la desserte Thônes — Bluffy.
D'un point de vue de la sécurité des usagers, il est nécessaire de le remplacer.
Considérant que dans le cadre des demandes de subventions, la Région peut prendre en charge la pose d'un abribus, sur dalle existante et pour tout arrêt desservi par une ligne Régionale, le conseil municipal est invité à autoriser la pose d’un nouvel abribus type chalet.
A la suite, le Maire établira la décision de demande de subvention et déposera le dossier sur la plate-forme liée « portail des aides auvergnerhonealpes.fr ».
Madame le Maire propose d'effectuer la demande auprès de la REGION AUVERGNE RHONE-ALPES.
Entendu l'exoosé de Claude CHARBONNIER,
Sur proposition du Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE le remplacement par la Région de l'abri bus situé arrêt RD 909 dans le sens THONES -BLUFFY (face au garage automobile « le garage d'Alex ») ;
> DIT que cet arrêt est desservi par une ligne Régionale ;
> DIT que cet abri bus sera de type chalet ;
> AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rappartant au dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Catherine HAUETER
Le secrétaire de séance
Séverine SAOS
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA P: NTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE Y 5
ET PUBLICATION LE À 4
ALEX 2025/088-15/12 — Région remplacement abri bus Page 1 sur 1 4 HELIOS : comptabilité publique
4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2025088
Objet : TRANSPORTS SCOLAIRE - REGION DEMANDE DE
REMPLACEMENT ABRI BUS
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 074-217400035-20251215-DEL2025088-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 884 0
Nom métier : 074-217400035-20251215-DEL2025088-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 93.6 Ko
Nom original : DEL2025.088 REGION REMPLACEMENT ABRI BUS.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20251215-DEL2025088-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 11h48min49s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 12h36min11s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 12h36min39s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 12h36min53s Reçu par Le MI Le 2025-12-18
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