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Déliberation - DEL2025.013 EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.013 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 ,,
SLT Publié le 10/03/2025 7
ID : 074-217400035-20250303-DEL2025013-DE
ENTRE LAC ET MONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS MARS, LE CONSEIL MUNICIPAL d'ALEX {Haute-Savoie}, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Catherine HAUETER, Maire.
Vembres élus : 15 - Membres en fonction : 13
Municipal. le25 février 2025
Les membres présents (12) : Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Denis JEANDIN, Emmanuelle
ROSSI, Stéphane BOLLARD, Gratienne BASTARD-ROSSET, Christopher BISSHOP-BOUCARDEY, André BOCHET-CADET, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE, Séverine SAOS;
Procuration (1) : Carole DUPRÉ à Gratienne BASTARD-ROSSET ;
Monsieur Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY a été élu secrétaire de séance.
N°2025/013-03/03
Objet : ONF — Convention de surveillance annuelle du Nant de Barast (sur les territoires communaux
d’Alex, Annecy et Veyrier-du-Lac) - Convention reconductible 2025/2029
Rapporteur Ciaude CHARBONNIER
Les Communes d'ALEX, d'ANNECY et de VEYRIER DU LAC confient la mission de surveillance annuelle du Nant Barast à l'Office National des Forêts (ONF) de HAUTE-SAVOIE.
La prestation comprend une visite annuelle du lit du torrent, la rédaction d'un rapport (état des lieux et préconisation) la présentation du rapport aux communes pour un montant de 1 750 € HT annuel auquel peut s'ajouter avis d'expert et présentation du rapport sur le terrain.
La convention est établie pour une durée de 5 ans.
Vu la crue torrentielle de mai 2007 ayant causé des dégâts sur la RD 16 et la nécessité de réaliser un état des lieux annuel du Nant Barast pour prévenir de futurs risques,
Vu la précédente convention conclue avec l'ONF pour la surveillance annuelle du Nant Barast, et la nécessité de la renouveler pour la période 2025/2029,
Vu le projet de convention établi entre les communes d’ALEX, d'ANNECY, de VEYRIER-DU-LAC et l'ONF, Considérant que cette convention permet de définir les interventions nécessaires pour maintenir un bon écoulement des eaux et limiter les risques en cas de crues,
Madame le Maire propose de renouveler la convention de surveillance annuelle du Nant Barast.
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE la convention de surveillance annuelle du Nant Barast, pour une durée de cinq ans, de 2025 à 2029, avec l'Office National des Forêts (ONF), telle qu’annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant ; Y
> PRECISE que la rémunération annuelle forfaitaire sera de 950 € HT, actualisée annuellement selon
l'indice TP01, et répartie entre les Communes d'Alex, d'ANNECY et de Veyrier-du-Lac ;
ALEX 2025/013-03/03- ONF — Convention Surveillance Nant Barast Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le 10/03/2025 S L O7
ID : 074-217400035-20250303-DEL2025013-DE
DEL202%/013-03/03 (suite)
ONF Convention surveillance Nant Barast
> INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal chaque année, dans la section concernée ;:
> CHARGE PONF de réaliser les visites annuelles du lit du Nant Barast, la rédaction des rapports d'état des lieux, ainsi que la transmission immédiate des informations en cas de désordres graves mettant en péril la sécurité des biens et des personnes
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Catherine HAUETER
Le secrétaire de séance
Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION
EN PRÉFECTURE DE LA pee SAVOIE LE /1Q (03 D ?S ET
PUBLICATION LE | A0l03) US
ALEX 2025/013-03/03- ONF — Convention Surveillance Nant Barast Page 2 sur 2 di Cette No UTe TS
di ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2025013
Objet : ONF CONVENTION SURVEILLANCE ANNUELLE NANT
BARAST
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de là décision : 2025-03-03 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.8 - Environnement
Identifiant unique : 074-217400035-20250303-DEL2025013-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 998 o
Nom métier : 074-217400035-20250303-DEL2025013-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 115.5 Ko
Nom original : DEL2025.013 ONF CONVENTION SURVEILLANCE NANT
BARAST.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20250303-DEL2025013-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 219.8 Ko
Nom original : DEL2025.013 ANNEXE CONVENTION ONF NANT
BARAST.pdf
Nom métier :
21_RP-074-217400035-20250303-DEL202501 3-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10 mars 2025 à 10h11min29s Dépôt initial
En attente de transmission 10 mars 2025 à 10h11minS2s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 10 mars 2025 à 10h11min55s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 10 mars 2025 à 10h12min03s Reçu par le MI le 2025-03-10
Page 2