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Compte-Rendu - Compte Rendu 09 Novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 09 Novembre)
Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Institutions publiques,
Champagny-1Vanoise
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
SÉANCE
DU MERCREDI
09
NOVEMBRE
2022
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Absents
excusés,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(donne
procuration
à
Corentin
GROS),
Olivier
CHENU
Secrétaire
de
séance
: Olivier
SACHE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte-rendu
de
la séance
précédente
délibère
sur
les
points
suivants :
A/ Affaires
Financières
&
Administratives
:
Monsieur
le Maire
présente
le cahier
des
charges
relatif à la gestion
par
délégation
de
service
‘ public
du
camping
municipal
et du
restaurant
« le Canada
».
Le
Conseil
Municipal,
VALIDE
le
cahier
des
charges
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
l'appel
à
candidature
afférent. PREND
CONNAISSANCE
des
dispositions
de
l’article
109
de
la
loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2021
rendant
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2022
le
reversement
total
et
partiel
du
produit
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement.
Ce
reversement
est
réalisé
à
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
la
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les conditions
prévues
par délibération
concordantes
du
Conseil
municipal
et
de
l’organe
délibérant
de
Val
Vanoise.
DECIDE
d’instituer
un
reversement
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à hauteur
de
0%
de
la taxe
pour
l’EPCI.
CONSENT
une
réduction
de
10
%
sur
la
redevance
«
Point
Crêpes
»
pour
l'hiver
2020/2021
à
Madame
Corinne
GARBIES
suite
à
la
fermeture
des
pistes
due
à
la
crise
sanitaire.
MAIBIE
DE
CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en Vanoise
- Tél,
04 79
55 03
80
-
Fax
04 79
55
00
99
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr Le
Conseil
Municipal,
PREND
CONNAISSANCE
du
recours
contre
M.
Kévin
RUFFIER
LANCHE
pour
location
intégrale
de
son
chalet
Eden
Roc
au
lotissement
« le Trembley
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
du
lotissement
«
le Trembley
» interdisent
la
location
d’une
surface
de
plancher
touristique
supérieures
à
30
%
de
la
surface
de
plancher
maximale
par
lot.
Par
ailleurs,
la
partie
d'habitat
principal
doit
être
permanente
(pas
de
possibilité
de
location
même
saisonnière).
DECIDE
d'entamer
une
négociation
à l'amiable
avec
M.
Kevin
RUFFIER
LANCHE
pour
qu’il cesse
sans
délai
l'exploitation
touristique
habituelle
de
son
chalet
sans
quoi
une
procédure
judiciaire
sera
engagée.
PREND
CONNAISSANCE
de
l’avancée
des
cessions
à
l'amiable
pour
la
régularisation
de
« la
Route
des
Eculées
» et DECIDE
le lancement
de
la procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
afin
de
mener
à
bien
et
de
conduire
à son
terme
cette
opération.
VALIDE
avec
LABEL
EAU
la
tarification
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC). REPORTE
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
la
décision
de
raccordement
électrique
du
réservoir
du
Laisonnay
depuis
le
hameau
de
Friburge
faute
de
présentation
de
devis
ainsi
que
la demande
de
raccordement
du
refuge
du
Laisonnay.
ACCEPTE
à
l'exception
de
Corentin
GROS
et
Xavier
BRONNER
qui
votent
contre,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Emmanuel
MAEGEY
et
Robert
LEVY
qui
s’abstiennent,
la
proposition
d'acquisition
de
la scierie
communale
(bâtiment,
machines
et parcelles
de terrain)
moyennant
le
prix
principal
global
de
250
000
euros
par
la
SARL
«
MACHARPENTE
»
représentée
par
M.
Laurent
MACHET,
le gérant.
DECIDE
d'attribuer,
pour
la
saison
d’hiver
2022/2023,
un
droit
de
place
sur
le
marché
qui
a
lieu
le
mardi
et
le vendredi
à :
>
Mme
Laura
BOHANA
(en
remplacement
de
M.
Didier
LECOMPTE)
: vente
de
crêpes,
vin
chaud,
pralines
et
bonbons ;
>
M.
Ludovic
LOPEZ
: vente
de
fromages
fermiers
et salaisons
artisanales
VALIDE
la tarification
des
frais
de
secours
pour
l’hiver
2022/2023
AUTORISE
M.
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
et
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
FIPD
(Fond
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance)
pour
la mise
en
place
de
la vidéoprotection.
Le
FIPD
a vocation
à financer
des
actions
en
adéquation
avec
les orientations
prioritaires
de
la
politique
de
prévention
de
la délinquance
APPROUVE
la décision
modificative
n°3
sur
le budget
communal
d’un
montant
de
132
163
€
afin
de
régulariser
une
erreur
d'inscription
budgétaire
sur
le budget
de
l'Eau Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
la décision
modificative
n°
4 sur
le
budget
communal
d’un
montant
de
114
950
€
afin
de
faire
correspondre
prévisions
budgétaires
et budget
primitif
aux
dépenses
réellement
mandatées. APPROUVE
la décision
modificative
n°
3 sur
le budget
Eau
d’un
montant
de
132
163
€
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
avec
le
GAEC
« Lylousol
»
à
l’Alpage
« du
Tougne
»
situé
dans
le
Parc
National
de
la Vanoise.
PREND
CONNAISSANCE
de
la
présentation
de
deux
candidatures
spontanées
(projet
MGM
&
VAN
DE
PUT)
pour
la future
zone
Au
à vocation
touristique
de
la Piat
et DECIDE
d’une
prise
de
rendez-vous
avec
la SAS
pour
connaître
les
différentes
étapes
à effectuer
pour
la création
de
la future
ZAC
de
la
Piat.
DECIDE
de
permettre
l’accès
au
domaine
skiable
aux
enfants
de
5
à
18
ans
au
moyen
de
la
prise
en
charge
financière
par
la
commune
du
coût
des
forfaits
se
ski
pour
la
saison
d’hiver
2022/2023. PREND
CONNAISSANCE
du
résultat
d'Appel
d'offre
diligenté
pour
la
mise
en
service
de
navettes
gratuites
« inter-village
» et
«
intra-stations
».
Une
seule
offre
a
été
déposée
par
« ABD
VOYAGES
»
avec
une
augmentation
de
50
%
sur
la
tarification
pour
les
mêmes
services
que
les
années
précédentes.
DECIDE
de
lancer
une
procédure
de
négociation
avec
le candidat.
DECIDE
de
reporter
à l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
la décision
d’attribution
de
l'occupation
du
domaine
public
par
Madame
Corinne
GARBIES
pour
l'installation
d’un
chalet
de
vente
de
crêpes
à emporter.
Une
concertation
doit
être
engagée
avec
la SAP
afin
de
définir
l'emplacement
du
chalet
et
de
sa
future
terrasse.
PREND
CONNAISSANCE
du
résultat
de
la procédure
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
l'exploitation
d’un
local
dit
« espace
bien-être
» à
la piscine
municipale,
et ATTRIBUE
la DSP
à
Mme
Meryl
DE
MEO,
pour
un
montant
de
la redevance
annuelle
de
1200
€ et un
pourcentage
de
2 %
appliqué
sur
le chiffre
d’Affaire
HT.
VALIDE
l'avenant
n°1
avec
la société
BOCH
&
Frères
pour
la création
d’une
desserte
forestière
au
Canton
du
Seil
pour
un
montant
de
26513.40
€
HT
correspondant
à
des
travaux
supplémentaires
(empierrements
issus
de
matériaux
fournis
par
l’entreprise,
terrassements
supplémentaires
et
passage
de
l’hydrosider
pour
une
surface
plus
importante).
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
le
Crédit
Agricole
pour
un
emprunt
de
250
000€
sur
le
budget
de
l’eau
sur
une
durée
de
12
ans
et à signer
le contrat
réglant
les conditions
de
ce
prêt
et
la
demande
de
réalisation
des
fonds. Le
Conseil
Municipal,
PREND
CONNAISSANCE
du
projet
compensation
carbone
en
forêt
communale
de
Champagny-
en-Vanoise.
A
la
suite
d’un
incendie
pendant
l’été
caniculaire
de
2003,
près
de
80
hectares
ont
brûlé
dans
la
forêt
« du
Miollet
».
La
zone
se
recolonise
difficilement
malgré
des
plantations
réalisées
en
2006,
2008
et
2017.
L'Office
National
des
Forêts
propose
de
reconstituer
cette
parcelle
en
labellisant
cette
plantation
au
titre
du
«
Label
Bas
Carbone
».
Ce
projet
serait
financé
par
la
Société
Compagnie
des
Alpes
(CDA)
à
hauteur
de
80
%,
20
%
resterait
à la
charge
de
la
commune
pour
l'entretien
soit
un
coût
de
3000
€
par
an
sur
5
ans.
VALIDE
le
projet
de
reconstitution
forestière
décrit
et
l’usage
de
la
méthode
label
Bas
Carbone
«
Boisement
».
B/ Affaires
foncières
et
Urbanisme
:
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
proposition
de
vente
longue
à
M.
Stéphane
DESOBRY
pour
la
salle
communale
à
Champagny-le-Haut
avec
versement
d’un
acompte
de
50%
et
REPORTE
la
décision
au
prochain
conseil
municipal.
ACCEPTE
la
demande
de
la
Copropriété
le
Dahut,
représentée
par
son
syndic
ELEGNAIMMO,
d'acquisition
d’un
délaissé
de
terrain
au
niveau
de
la
parcelle
n°
837
et
le
rectangle
en
pignon
Ouest
de
la
parcelle
n°
111
à
l’euro
symbolique.
PREND
CONNAISSANCE
de
la
demande
de
M.
et
Mme
Yves
JOLY
d’acquisition
d’un
délaissé
de terrain
situé
rue
« des
Cortis
» et décide
de
REPORTER
Ja décision
lors d’un
prochain
conseil
municipal. Le
conseil
municipal
n’ayant
pas
donné
une
suite
favorable
à la
demande
de
M.
Claude
SOUVY
d'acquisition
de
ce
même
délaissé
de
terrain
PROPOSE
de
le
contacter
pour
savoir
s’il
est
toujours
intéressé
sachant
que
M.
et
Mme
Yves
JOLY
ont
un
droit
de
passage
sur
cette
parcelle. C/
Travaux
&
projets
:
Le
Conseil
Municipal,
PREND
CONNAISSANCE
de
l'avancement
des
travaux
de
surélévation
du
parking
du
centre.
Actuellement
en
phase
d'étude,
les
travaux
de
construction
sont
prévus
en
septembre
2023
pour
une
livraison
des
plateformes
à Noël
2023.
PREND
CONNAISSANCE
du
projet
d'installation
d’armoires
de
protection
incendie
au
hameau
du
Bois
et
à
la
Chiserette.
DECIDE
de
recenser
les
volontaires
des
hameaux
souhaitant
effectuer
une
formation
de
prévention
avec
les
sapeurs-pompiers
de
Bozel. C/
Information
et questions
diverses
Le
Conseil
Municipal,
VALIDE
la
convention
avec
le
Rucher
des
Allobroges
pour
l'installation
d’un
rucher
sur
la
commune. PREND
CONNAISSANCE
de
la
demande
de
mise
à
disposition
du
local
du
snack
de
la
piscine
pour
la
saison
d’hiver
2022/2023
de
Mme
Ophélie
ZBITAK
pour
la
fabrication
et
la
vente
à
emporter
de
mets
asiatiques.
PROPOSE
une
redevance
de
100
€
par
mois
et
un
pourcentage
de
5
%
sur
le
Chiffre
d’Affaire
HT. PREND
CONNAISSANCE
du
bilan
de
la
commission
patrimoine
:
des
containers
pour
les
déchets
verts
ont
été
mis
en
place
au
cimetière,
il est
regrettable
de
trouver
toutes
sortes
de
déchets
dedans.
PREND
CONNAISSANCE
du
bilan
de
la
commission
agricole:
une
pelle
mécanique
interviendra
pour
remettre
en
conformité
les
terrains
utilisés
pour
l'élevage
de
cochons
à
Champagny-le-Haut. PREND
CONNAISSANCE
du
bilan
de
la
commission
sports
:le
thème
choisi
pour
la
grotte
de
neige
sculptée
pour
cet
hiver
sera
les
animaux
fantastiques
en
lien
avec
la
montagne
(yéti,
dahuts..). À vos
agendas : 07-08
janvier
:championnat
de
France
de
course
d’orientation,
19-21
janvier
:coupe
du
monde
d’escalade
sur
glace
28-29
janvier
:la
Gorzderette
|
26
février
:marathon
du
Grand
Bec
VVYNVY NV
Le
Maire
présente
à l'assemblée
Mme
Murielle
KAUFMANN,
nouvelle
Directrice
Générale
des
Services
qui
prendra
ses
fonctions
au
sein
de
la
Mairie
de
Champagny-en-Vanoise
à
partir
du
01
janvier
2023.
Fait
à Champagny
en
Vanoise,
le 15
novembre
2022.
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD