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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14012026)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Aménagement du territoire,
ê
CHAMPAGNY
|
EN
VANOISE
960-3855m
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
14
JANVIER
2026
à
18h00
Mairie
—
Planchamp
—
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
———
72
Le
Dzé
- 73360
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
A
A
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr ORDRE
DU
JOUR
1.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
1.2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
du
conseil
municipal
2.
ADMINISTRATION 2.1
Demande
de
mise
à
disposition
du
local
de
l’ancien
bureau
des
guides
pour
une
exposition
© © © ©
d'objets
traditionnels
3
2.2
Demande
de
mise
à
disposition
du
local
de
l'ancien
bureau
des
guides
pour
un
projet
de
centre
de
kinésithérapie/ostéopathie
et
de
bien
être
4
2.3
Approbation
des
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie
(SDES)
5
2.4
Organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
de
septembre
2026
5
2.5
Mise
à
disposition
de
salles
communales
en
période
préélectorale
et
électorale
6
3.
FINANCES
7
3.1
Autorisation
d'engager
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
prévisionnel
2026
7
3.2
Réduction
de
loyer
- Convention
pluriannuelle
de
pâturage
- alpage
Plan
du
Sel
8
3.3
Modification
des
modalités
de
la
taxe
de
séjour,
à
compter
du
1er
janvier
2026.
8
4,
URBANISME
-— FONCIER
-
DOMAINE
PUBLIC
10
4.1
Projet
d'implantation
d'une
infrastructure
télécom
sur
la
parcelle
OH
79
10
4.2
Point
d'information
sur
les
acquisitions
foncières
de
la
zone
AU
de
l'Epenay
11
5.
RESSOURCES
HUMAINES
11
5.1
Création
d'un
poste
d'agent
de
police
municipale
et
d'un
poste
d'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
11
6.
QUESTIONS
DIVERSES
12 Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Olivier
CHENU
Le
mercredi
14
janvier
2026
à
18h00,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
7
janvier
2026,
s'est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
Planchamp
73350
CHAMPAGNY.
1.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
expose
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
municipal
nomme
un
où
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
ÎF
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
-
Vu
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
conseil
municipal
désigne
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. En
conséquence,
Monsieur
Olivier
SACHE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
1.2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
26
novembre
2025
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Aucune
remarque
n'a
été
émise.
-
Vu
l'article
L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ce
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
ADMINISTRATION
2.1
Demande
de
mise
à
disposition
du
local
de
Pancien
bureau
des
guides
pour
une
exposition
d'objets
traditionnels
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
Monsieur
Bruno
PELLISSIER
a
sollicité
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
pour
la
mise
à
disposition
du
local
communal
situé
au-dessus
de
la
piscine,
qui
était
auparavant
occupé
par
le
bureau
des
guides. Ce
local
est
vacant
depuis
2
ans.
|! sert
cependant
actuellement
de
local
de
vie
pour
les
travaux
en
cours
de
réfection
du
mur
de
soutènement
de
l'église.
Ce
local
devrait
être
libéré
à
partir
du
mois
d'avril
2026.
Monsieur
PELISSIER
indique
qu'il
a
arrêté
son
activité
au
Refuge
du
Bois
en
novembre
2024
et
qu'il
possédait
dans
ce
refuge
une
importante
collection
d'objets
traditionnels
et
anciens
qui
en
constituaient
une
décoration.
Monsieur
PELISSIER
souhaite
donc
continuer
à
présenter
cet
ensemble
au
public
dans
le
cadre
d'une
exposition
gratuite
(avec
possibilité
de
vente
d'objets
aux
visiteurs).
H sollicite
donc
la
mise
à
disposition
du
local
communal
situé
au-dessus
de
la
piscine,
qui
semble
adapté
à
ses
besoins.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
NE
DONNE
PAS
suite
à
la
demande
de
Monsieur
PELISSIER
pour
le
moment.
La
demande
LUS
EL
ZA
2.2
Demande
de
mise
à
disposition
du
local
de
l’ancien
bureau
des
guides
pour
un
projet
de
centre
de
kinésithérapie/ostéopathie
et
de
bien
être
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
trois
professionnels
de
santé
{
deux
kinésithérapeutes
et
une
ostéopathe)
ont
sollicité
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
pour
la
mise
à
disposition
du
local
communal
situé
au-dessus
de
la
piscine,
qui
était
auparavant
occupé
par
le
bureau
des
guides.
Ce
local
est
vacant
depuis
2
ans.
Il sert
cependant
actuellement
de
local
de
vie
pour
les
travaux
en
cours
de
réfection
du
mur
de
soutènement
de
l'église.
Ce
local
devrait
être
libéré
à
partir
du
mois
d'avril
2026.
Les
trois
professionnels
de
santé
souhaitent
développer
un
projet
qui
allie
à
la
fois
soins
et
activités
physiques:
pilates,
renforcement
musculaire,
stretching,
aquagym,
thérapie
manuelle
à 4
mains,
…
ls
sollicitent
donc
la
mise
à
disposition
du
local
communal
situé
au-dessus
de
la
piscine,
qui
semble
adapté
à
leurs
besoins.
Le
local
nécessiterait
cependant
quelques
adaptations
pour
pouvoir
optimiser
au
mieux
l'espace
de
soin
comme:
\
-
la
condamnation
d'un
WC
public
extérieur
pour
permettre
la
création
de
deux
salles
de
soin,
-
avancer
les
portes
battantes
du
sas
d'entrée
pour
gagner
un
peu
de
place
dans
la
pièce
principale,
-
un
accès
extérieur
côté
jeux
pour
permettre
les
cours
collectifs
en
extérieur.
Pour
cela,
ils
proposent
un
loyer
de
400€
par
mois
TTC
{incluant
l'eau,
l'électricité,
le
chauffage,
le
ménage
extérieur,
l'alarme
de
sécurité
ainsi
que
le
parking).
La
surface
actuelle
du
local
est
d'environ
64
m°.
Ces
professionnels
de
santé
exercent
aujourd'hui
dans
les
locaux
de
la
maison
médicale
de
Bozel.
Hs
occupent
une
surface
de
120
m?,
pour
un
loyer
hors
charges
de
1
860€.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention:
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
le
Conseil
municipal -
NE
SOUHAITE
PAS
louer
ce
local
aux
professionnels
de
santé,
afin
de
ne
pas
verrouiller
un
local
sans
réflexion
globale
sur
tous
les
bâtiments
communaux,
et
pour
ne
pas
vider
la
maison
médicale
intercommunale.
Florence
MARMONIER
indique
qu'il
n'est
pas
opportun
de
s'engager
dans
de
la
location
à
long
terme
pour
des
locaux
communaux,
à
deux
mois
de
la
fin
du
mandat
Les
candidats
aux
élections
municipales
pourraient
avoir
des
projets
pour
ce
local,
d'autant
qu'il
s'agit
d'un
emplacement
stratégique.
Monsieur
le
Maire
indique
quant
à
lui
qu'il
est
important
de
ne
pas
vider
la
maison
médicale
intercommunale
de
ses
praticiens.
Une
réflexion
pourrait
être
menée
par
les
élus
communautaires
sur
les
loyers
pratiqués.
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
remarque
qu'il n’y
a plus
de
kinésithérapeutes
sur
la
commune.
La
commune
pourrait
proposer
l'ancien
cabinet
médical,
qui
est
aujourd'hui
occupé
par
le
ski
club
par
une
convention
qui
s'achève
en
fin
d'année.
2.3
Approbation
des
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
(SDES)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie
(SDES),
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité,
a
progressivement
élargi
ses
compétences
pour
répondre
aux
besoins
des
collectivités.
Il
ajoute
que
le
SDES
propose
désormais
un
accompagnement
technique
et
financier
sur
diverses
missions
: l'enfouissement
des
réseaux
secs,
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti,
la
production
d'énergie
renouvelable
mais
aussi
la
mobilité
électrique.
Il convient
d'accepter
la
modification
des
statuts
du
SDES
permettant
notamment
l'intégration
des
EPCI
et
de
développer
de
nouveaux
services
à
l'intention
de
ses
adhérents.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-1,
etL
5211-17;
-
Vu
la
délibération
n°
CS
4-3-2025
en
date
du
5
novembre
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Savoie
(SDES73)
a
accepié
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat,
-
_Vule
projet
de
statuts
modifiés
;
-
Considérant
que
le
syndicat
doit
consulter
l'ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus
;
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
ACCEPTE
la
modification
des
statuts
proposée
par
le
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Savoie.
2.4
Organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
de
septembre
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
les
Services
de
l'Education
Nationale
ont
adressé
un
courrier
à
la
Collectivité
pour
connaître
les
rythmes
scolaires
qui
seront
appliqués
lors
de
la
prochaine
rentrée
scolaire. Cette
organisation
doit
être
délibérée
tous
les
trois
ans.
Il est
proposé
de
maintenir
l'organisation
du
temps
scolaire
à
l'identique,
à
savoir:
-
lundi:
8h45
- 11h45
/ 13h30
- 16h30
mardi:
8h45
- 11h45
/ 13h30
- 16h30
jeudi:
8h45
- 11h45
/
13h30
- 16h30
vendredi:
8h45
- 11h45
/ 13h30
-
16h30
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-__
VALIDE
l'organisation
du
temps
scolaire
tel
que
présentée
ci-dessus.
2.5
Mise
à
disposition
de
salles
communales
en
période
préélectorale
et
électorale
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
à
l'article
L.2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
communes
peuvent
mettre
à
disposition
des
salles
communales
pour
l'organisation
de
réunions
électorales,
dans
le
respect
du
principe
d'égalité
entre
les
candidats.
En
prévision
des
élections
municipales,
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
propose
que
la
salle
de
réunion
dite
du
Raffort
soit
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
pour
les
réunions
électorales
des
personnes
ou
groupes
ayant
déclaré
leur
intention
de
présenter
une
candidature.
La
salle
des
fêtes
pourrait
également
être
mise
à
disposition
pour
des
réunions
publiques.
Cette
mise
à
disposition
se
fera
dans
le
respect
du
principe
d'égalité
entre
tous
les
candidats
ou
pré-candidats. Les
demandes
doivent
être
adressées
par
écrit
à
la
mairie,
selon
les
modalités
définies.
Cette
possibilité
s'applique
également
avant
la
déclaration
officielle
des
candidatures.
Toute
réunion
ayant
pour
objet
de
présenter
une
candidature
ou
de
préparer
une
campagne
est
considérée
comme
une
réunion
électorale,
qu’elle
soit
organisée
par
un
candidat
déclaré
ou
par
un
«
pré-candidat
».
Conditions
strictes
d'utilisation:
-
Principe
d'égalité
:
toutes
les
personnes
ou
groupes
ayant
exprimé
leur
intention
de
présenter
une
candidature
doivent
pouvoir
bénéficier
des
mêmes
conditions
d'accès
à
la
salle.
-
Neutralité
de
la
commune
:
la
municipalité
ne
doit
favoriser
aucun
candidat,
ni
dans
l'attribution
des
créneaux,
ni
dans
la
communication.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
VALIDE
le
principe
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
en
période
préélectorale
et
électorale. 3.
FINANCES
3.1
Autorisation
d'engager
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
prévisionnel
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L1612-1
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
—
article
37
(VD)) :
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrite
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la
dette
venant
à
échéance
avec
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
N
-1
: 1
643
000
euros
{hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunts,
RAR,
reports
excédents/déficits
N-1
et
opérations
d'ordre). Ainsi,
le
montant
des
crédits
à
ouvrir
par
anticipation
au
vote
du
budget
2026
s'élève
à
410
750€
et
se
décompose
de
la façon
suivante:
Limite
légale
du
Ouverture
:
:
k
Crédits
votés
en
DE
anticipée
des
Chapitre
Libellé
2025 (BP+DM)
|
CGCTSoit25% |
édits au budget
des
crédits
votés
2026
20
Immobilisations
incorporelles
237
000.00
59
250.00
59
250.00
21
Immobilisations
corporelles
4
347
000.00
336
750.00
336
750.00
23
immobilisations
en
cours
59
000.00
14
750.00
14
750.00
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
à
hauteur
de
25%
des
prévisions
budgétaires
N-1 ;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
lors
de
son
adoption. 3.2
Réduction
de
loyer
- Convention
pluriannuelle
de
pâturage
- alpage
Plan
du
Sel
Il
est
rappelé
qu'une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
a
été
signée
le
2
juin
2016
avec
la
SARL
"La
Ferme
aux
Abondances”,
représentée
par
Monsieur
Jean-François
CLARET,
pour
une
durée
de
six
ans.
Cette
convention
a
depuis
été
renouvelée
par
tacite
reconduction.
‘Par
délibération
n°2020-0014
en
date
du
2
janvier
2020,
et
par
délibération
n°2020-0129
du
17
décembre
2020,
une
réduction
forfaitaire
de
4
000€
a
été
accordée
à
titre
de
soutien
exceptionnel
pour
le
paiement
de
ses
loyers
pour
les
estives
2019
et
2020.
Par
délibération
n°2022-0016
en
date
du
17
mars
2022,
une
nouvelle
réduction
forfaitaire
de
4
000€
a
été
accordée
pour
les
estives
2021
et
2022,
en
soutien
à
cette
activité
agro-pastorale
essentielle. Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
réduction
avait
été
accordée
à
partir
de
2020,
car
Monsieur
CLARET
a
été
contraint
de
transporter
le
lactosérum
et
de
le
traiter
à
la
station
d'épuration.
Par
délibération
n°2025
0050
du
14
mai
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
réduire
le
loyer
de
2
000€
en
lieu
et
place
des
4
000€
accordés
depuis
2020.
Lors
de
la
commission
agricole
du
24
novembre
2025,
Monsieur
CLARET
a
souhaité
que
la
réduction
de
4
000€
soit
maintenue.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
ACCORDE
une
réduction
de
4
000€
de
loyer
pour
l'estive
2025.
Florence
MARMONIER
et
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
précisent
que
la
réduction
de
4
000€
devrait
être
maintenue
dans
la
mesure
où
la
gestion
du
lactosérum
demeure
problématique,
avec
une
évacuation
jusqu'à
Champagny
en
Vanoise.
Ils
exposent
ensuite
des
projets
alternatifs
d'évacuation
du
lactosérum
envisagés
en
commission
agricole
ainsi
que
le
démantèlement
à
venir
de
la
station
expérimentale
de
traitement
du
lactosérum
du
Plan
du
Sel.
3.3
Modification
des
modalités
de
la
taxe
de
séjour,
à
compter
du
1°’ janvier
2026.
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
articles
L.2333-26
et
suivants,
-
Vu
les
articles
L.5211-21,
articles
R.2333-43
et
suivants
du
CGCT,
-
Vu
la
délibération
du
SIGP
n°
2023-032
du
9
mai
2023
et
sa
délibération
rectificative
n°2023-061
du
14
novembre
2023
modifiant
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1er janvier
2024.
-
Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
calendrier
de
reversement
de
la
taxe
de
séjour
afin
de
faciliter
la
gestion
administrative
et
comptable
tant
pour
la
collectivité
que
pour
les
logeurs,
hébergeurs
et intermédiaires
;
-
Considérant
que
cette
modification
n'a
pas
d'incidence
sur
les
taux
applicables,
mais
uniquement
sur
les
modalités
de
versement
de
la
taxe
collectée ;
-
Considérant
qu'il
convient,
dans
un
souci
de
simplification
et
d'harmonisation,
de
fixer
un
nouveau
calendrier
de
reversement
applicable
à
compter
de
l'année
2026 ;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal - _
DECIDE
d’assujettir
tous
les
hébergements
proposant
des
nuitées
marchandes
à
la
taxe
de
séjour
au
réel,
c’est-à-dire
les
natures
d'hébergements
suivantes :
-
Les
palaces
-
Les
hôtels
de
tourisme
-__
Les
résidences
de
tourisme
-_
Les
meublés
de
tourisme
-__
Les
villages
de
vacances
-
Les
chambres
d'hôtes
-
Les
auberges
collectives
-
Les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
-
Les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
-
Les
ports
de
plaisance
-
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à
9°de
l’article
R.2333-44
du
CGCT.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à
titre
onéreux
et qui
n’y
sont
pas
domiciliées
(article
L.2333-29
du
CGCT).
Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
- _
DÉCIDE
de
percevoir
la
taxe
de
séjour
du
1° janvier
au
31
décembre
inclus
:
-_
DIT
que
les
périodes
de
reversement
sont
les
suivantes:
-
Période
du
1° janvier
au
30
avril
inclus
: reversement
avant
le
31
mai
;
-__
Période
du
1°
mai
au
31
août
inclus
: reversement
avant
le
30
septembre
;
-_
Période
du
1°
septembre
au
31
décembre
: reversement
avant
le
31
janvier
de
l’année
suivante.
-__
FIXE
les
tarifs
et
le taux
applicable
selon
la
grille
tarifaire
ci-après
:
Palaces
5.01
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
360
€
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
é
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
2.75
€
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
É
1.75
€
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
110
Villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
0.85
€ Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles,
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
0.66
€
équivalentes,
emplacements
dans
les
aires
de
;
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles,
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
0.22
€
équivalentes,
ports
de
plaisance
Pour
les
hébergements
sans
ou
en
attente
de
classement,
le taux
applicable
se
calcule
sur
le
coût
de
la
nuitée
par
personne
qui
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes
et
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité
(tarif des
palaces
à 4.55
€+10%
de
taxe
départementale,
soit
5.01
€).
Exemple
de
calcul
: pour
un
séjour
de
7
nuits
à
600
€
pour
4
personnes
(2
adultes
+
2
enfants)
600/7/4=
21.43
€
x 5%
=1.07
+
10%=
1.18
€
de
taxe
de
séjour
par
nuit
et
par
adulte.
Soit
un
montant
de
16.52
€
pour
le séjour.
-
RAPPELLE
les
exonérations
applicables
pour
les
personnes
assujetties
à
la
taxe
de
séjour
au
réel
(art.
L.
2333-31
du
CGCT):
-
Les
personnes
mineures
;
-
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune
;
-
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
;
-
Les
personnes
occupant
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
1 €
la
nuit.
-
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques,
et
l'AUTORISE
à
procéder
à
toute
formalité
relative
à
la
taxe
de
séjour
et
à
son
recouvrement.
4.
URBANISME
—
FONCIER
-— DOMAINE
PUBLIC
4.1
Projet
d'implantation
d’une
infrastructure
télécom
sur
la
parcelle
OH
79
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
son
activité
d'opérateur
européen
d’infrastructures
de
télécommunication,
la société
CELL
NEX
souhaite
procéder,
pour
l'exploitation
de
ses
réseaux,
à
l'implantation
d'équipements
techniques
et
notamment
d'antennes-relais.
Les
opérateurs
ont
en
effet
une
obligation
de
couverture
du
territoire.
Il est
proposé
que
cette
antenne
soit
installée
sur
la
parcelle
H
79,
au
lieu
dit
“Fenêtre
IV,
piste
du
Plan
du
Seil”.
10 La
société
CELLNEX
propose
un
loyer
de
4
000€
net
par
an.
Le
bail
serait
conclu
pour
une
durée
de
12
ans
renouvelables.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
DONNE
une
autorisation
de
principe
afin
de
lancer
les
études
relatives
à
l'implantation
de
cette
antenne:
-
PRÉCISE
que
ce
projet
sera
soumis
à
un
DIM
(Dossier
d'Information
Mairie);
-
PRÉCISE
que
le
montant
de
la
redevance
sera
discuté
lors
de
la
validation
du
projet.
4.2
Point
d’information
sur
les
acquisitions
foncières
de
la
zone
AU
de
l'Epenay
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
d'avancement
sur
les
acquisitions
foncières
de
la
zone
de
lEpenay. Suite
au
Conseil
municipal
du
26
novembre
2025,
une
nouvelle
proposition
financière
a
été
faite
aux
propriétaires
des
parcelles
situées
dans
la
zone
de
l'Epenay,
fixant
le
prix
d'acquisition
des
parcelles
à
80€/mx.
3
propriétaires
ont
répondu
favorablement
pour
la
vente
de
leur
parcelle
à
la
commune,
au
prix
de
80€/m°.
Les
parcelles
restantes
appartiennent
à
l'indivision
Olga
SOUVY
(35
indivisaires).
Les
différents
indivisaires
de
cette
indivision
seront
informés
par
la
commune
du
souhait
d'acquérir
les
parcelles.
Une
procédure
d’expropriation
sera
ensuite
lancée,
dès
lors
qu'il
paraît
impossible
d'obtenir
l'accord
de
tous
les
indivisaires.
5.
RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Création
d’un
poste
d'agent
de
police
municipale
et
d'un
poste
d’agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
pourrait
créer
un
emploi
d'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
pour
contribuer
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique. L'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
serait
chargé
notamment
de
faire
respecter
les
arrêtés
municipaux,
surveiller
la
voie
publique,
contrôler
le
stationnement,
constater
les
contraventions
au
Code
de
la
route
(arrêt,
stationnement
gênant
ou
interdit
des
véhicules
à
l'exclusion
des
arrêts
ou
stationnements
dangereux).
Il
assure
la
sécurité
aux
abords
des
écoles,
effectue
des
missions
d'îlotage
et
pédestre
en
centre-ville
et
participe
à
la
surveillance
des
mariages
et
des
manifestations
publiques
en
complément
des
services
de
police.
La
commune
peut
également
créer
un
poste
de
policier
municipal.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes:
exercer
les
missions
de
prévention
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sûreté
et
de
la
salubrité
publique,
assurer
une
relation
de
proximité
avec
la
population,
veiller
au
respect
des
arrêtés
de
police
du
Maire
ainsi
qu'aux
lois
en
vigueur
principalement
en
matière
pénale,
de
circulation
routière,
d'environnement,
d'urbanisme.
11 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2006-1397
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
Police
municipale,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
(2 La (2 LS % + Ÿe + * LA * LA 12
VALIDE
la
création
d'un
poste
d’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
sur
emploi
permanent. VALIDE
la
création
d'un
poste
de
policier
municipal
sur
emploi
permanent.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
dans
le
budget
2026.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
exploitants
du
restaurant
Le
Barillon
ont
envoyé
un
courrier
en
mairie
afin
de
demander
le
déplacement
du
chalet
en
bois
de
la
terrasse
voisine.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
KARUM
a
présenté
un
nouveau
devis
pour
la
création
du
bouclage
d'un
sentier
en
cœur
de
PNV.
Ce
devis
est
de
24
210€.
Les
élus
ne
souhaitent
pas
y donner
suite.
Lors
de
la
coupe
à
câble
dans
le
secteur
du
Seil,
l'entreprise
a fait
des
dégâts
importants
sur
la
piste
d'accès.
La
remise
en
état
a
été
chiffrée
à
4
500€.
L'entreprise
prendra
en
charge
3
000€
liés
aux
frais
de
remise
en
état.
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
rappelle
que
la
copropriété
“les
Balcons
Etoilés”
devait
réaliser
47
places
de
stationnement.
Ces
stationnements
ne
sont
pas
réalisés
à
ce
jour.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
promoteurs
ou
la
SAS
pourraient
être
intéressés
pour
réaliser
ce
parking.
Denis
TATOUD
relève
des
dysfonctionnements
sur
le
début
de
la
saison
du
domaine
nordique.
La
neige
de
la
grotte
de
neige
a
été
réalisée
tardivement
à
cause
d’une
panne
du
canon
à
neige.
L'équipement
de
la
Tour
de
Glace
est
actuellement
géré
par
la
commune.
Le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Grande
Plagne
a
financé
les
derniers
investissements
réalisés,
alors
même
que
cet
équipement
n’est
pas
dans
le
périmètre
concédé.
Une
étude
a
été
faite
par
le
SIGP
afin
de
régulariser
la
situation.
Un
transfert
de
compétence
semble
être
la
meilleure
solution.
Une
modification
des
statuts
sera
proposée
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
SACHE