Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 novembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 novembre 2022 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 novembre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Tourisme, Conseil Municipal 09.11.2022 Page N°1

Compte-rendu

Compte rendu du conseil municipal du

MERCREDI 09 NOVEMBRE 2022 à 20h00

Ordre du jour :

1 – Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 – Finances :

Passage à la M57 au 1 er janvier 2023,

Subvention 2022 aux associations

Convention d’objectif avec le SKI CLUB la Gentiane,

Décisions modificatives divers budgets

Créances irrécouvrables

Régie électrique : durée d’amortissement des biens

Taxe d’aménagement : reversement CCHMV

3 – Urbanisme et travaux

Avenant N°01 – marché PITEM

Projet INTERREG/ALCOTRA

Demande de subvention pour la rénovation de la salle des fêtes

4 – Société Parrachée Vanoise

Tarifs des secours sur pistes 2022/2023

Tarifs remontées mécaniques 2022/2023

5 – Personnel

Création d’un poste de technicien territorial

Prime de fin d’année 2022

6 – Convention

Convention transport avec la Région AURA (navette AUSSOIS-SARDIERES)

7 – Halte-garderie

CTG garderie

8 – Questions diverses.

Présents : M. BOYER Stéphane (Maire),

M. BODECHER Maurice (secrétaire), M. GOMES-LEAL Hervé, Mme RICHARD Françoise, M. VIGNOUD Jean-

Louis, adjoints.

M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme ARNAUD Julie, Mme COUVERT Myriam, M. FRESSARD Jean-Marie, Mme

PAYERNE-BACCARD Claudette, M. PERILLAT-MERCEROZ Cédric, M. RATEL Hervé, M. REVEILHAC Philippe.

Absents : Mme COL Camille, M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien (arrivée à 21h04).

Le quorum étant atteint la séance est déclarée ouverte à 20h03.Conseil Municipal 09.11.2022 Page N°2

Compte-rendu

Organisation du 11 novembre 2022 :

La Cérémonie de commémoration de la Victoire du 11 novembre sera célébrée à 11h00, vendredi devant

le Monument aux Morts en présence des représentants des Anciens Combattants et d’une délégation du

GAM. Les enseignantes ont réalisé un travail pédagogique avec les enfants sur les conflits mondiaux.

Elles proposent que les enfants lisent un poème lors de cette commémoration.

En conséquence, le protocole cérémoniel ouvrira cette commémoration et sera suivi de la lecture du

poème par les enfants des écoles puis de la Marseillaise.

Désignation du secrétaire de séance

Maurice BODECHER est désigné secrétaire de séance.

POINT N°01 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures)

Voir le tableau joint à la présente note.

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droit de préemption)

POINT N°02 : FINANCES

Délibération N° 2022.112 - PASSAGE A LA M57 AU 1 er JANVIER 2023

M. le Maire donne la parole à Françoise RICHARD.

Elle informe le Conseil municipal que le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14. Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier par la commune. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.

De plus, les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Ainsi :

1/ en matière de gestion pluriannuelle des crédits :

définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

2/ en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; 3/ en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.Conseil Municipal 09.11.2022 Page N°3

Compte-rendu

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.

De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

La commune d’AUSSOIS compte aujourd’hui 3 budgets en M14 à savoir :

Le budget principal

Le budget annexe de la garderie communale

Le budget annexe de la zone Mottets-Fintan,

Qui passeront à la nomenclature comptable M57 comme suit :

Budget communal : M57 abrégée,

Budget de la garderie commune : M57 abrégée,

Budget de la zone Mottets-Fintan : M57 abrégée.

Après cet exposé, M. le Maire,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets M14 Vu l’avis favorable du Comptable Public,

Le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE le changement de nomenclature comptable budgétaire de tous les budgets M14 de la commune d’AUSSOIS au 1 er janvier 2023,

DECIDE D’ADOPTER la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

DECIDE D’ADOPTER référentiel simplifié compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.), AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N° 2022.113 - SUBVENTION SKI CLUB LA GENTIANE

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL.

Celui-ci rappelle que le Ski Club la Gentiane a sollicité auprès de la commune une subvention d’un montant

de 25 000€.

L’association a fourni à la commune :

Le bilan financier,

Le rapport moral,

La composition du nouveau bureau et la liste des adhérents.

Au regard de tous ces éléments, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 22 500.00€ au

titre de l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 22 500€ à l’association SKI CLUB LA GENTIANE,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 au chapitre 65.Conseil Municipal 09.11.2022 Page N°4

Compte-rendu

Délibération N° 2022.114 - CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE SKI CLUB LA GENTIANE

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL.

Celui-ci rappelle que :

Le Ski Club, la Gentiane a sollicité auprès de la commune une subvention d’un montant de 25 000€,

Une convention d’objectifs, conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, avait

été signée afin de définir les relations entre la commune et l’association, ainsi que l’utilisation des fonds

alloués par la commune.

Aujourd’hui, cette convention est caduque et bien que le montant de la subvention allouée au Ski Club la

Gentiane au titre de l’année 2022 soit inférieur à 23 000€, il est proposé au conseil municipal qu’une

nouvelle convention d’objectifs soit conclue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le projet de convention dont un exemplaire est joint en pièce annexe à la présente,

AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention d’objectif à intervenir avec le ski club d’Aussois.

Délibération N° 2022.115 - DECISION MODIFICATIVE N°02 - BUDGET M14

M. le Maire donne la parole à Françoise RICHARD.

Celle-ci informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits, sur le budget M14, en investissement comme suit :

Augmentation de dépenses d’investissement Diminution de recettes d’investissement 10226 Taxe d’aménagement +400.00€ 2138 Autres constructions -400.00€

Op.156 /2315 Plan Champ 40 000.00€ Op 150 /2315 Voirie -40 000.00€

Après cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE la proposition de virement de crédits telle que ci-dessus proposée, AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N° 2022.116 - DECISION MODIFICATIVE N°01 - BUDGET REGIE ELECTRIQUE

M. le Maire donne la parole à Françoise RICHARD.

Celle-ci informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits, sur le budget de la régie électrique, en investissement comme suit :

Augmentation de dépenses d’investissement Diminution de dépenses d’investissement Op.505 2315 Rue de l’Artisanat 2 500.00€ Op 412 2315 Enfouissement des réseaux 2 500.00€

Après cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE la proposition de virement de crédits telle que ci-dessus proposée, AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 09.11.2022 Page N°5

Compte-rendu

Délibération N° 2022.117 - CREANCES IRRECOUVRABLES BUDGET M14 - COMMUNE

M. le Maire donne la parole à Mme Claudette PAYERNE.

Celle-ci informe le conseil municipal que les services de la DGFIP, après avoir mis en œuvre toutes les

procédures de recouvrement possibles, demandent à la commune de bien vouloir inscrire en « créances

irrécouvrables » les sommes suivantes sur le budget M14 – COMMUNE D’AUSSOIS :

Budget M14 (Commune) Secours sur pistes 2018 et 2019 789.09€

Après cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE l’admission au titre des créances irrécouvrables, sur le budget principal M14 – COMMUNE D’AUSSOIS, la somme de 789.09€ correspondant à des titres émis pour des secours sur pistes : DIT que les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif 2022,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N° 2022.118 - CREANCES IRRECOUVRABLES BUDGET M49 REGIE DE L’EAU

M. le Maire donne la parole à Mme Claudette PAYERNE.

Celle-ci informe le conseil municipal que les services de la DGFIP, après avoir mis en œuvre toutes les

procédures de recouvrement possibles, demandent à la commune de bien vouloir inscrire en « créances

irrécouvrables » les sommes suivantes sur le budget M49 – REGIE DE L’EAU :

Budget M49 régie de l’eau Facturation eau 2019 123.08€

Après cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE l’admission au titre des créances irrécouvrables, sur le budget M49 – REGIE DE L’EAU, la somme de 123.08€ correspondant à des titres émis pour des factures d’eau,

DIT que les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif 2022,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N° 2022.119 - CREANCES IRRECOUVRABLES BUDGET REGIE ELECTRIQUE

M. le Maire donne la parole à Mme Claudette PAYERNE.

Celle-ci informe le conseil municipal que les services de la DGFIP, après avoir mis en œuvre toutes les

procédures de recouvrement possibles, demandent à la commune de bien vouloir inscrire en « créances

irrécouvrables » les sommes suivantes sur le budget REGIE ELECTRIQUE :

Budget régie électrique Facturation énergie 2018/2019 397.07€

Après cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE l’admission au titre des créances irrécouvrables, sur le budget REGIE ELECTRIQUE, la somme de 397.07€ correspondant à des titres émis pour des factures d’énergie,

DIT que les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif 2022,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 09.11.2022 Page N°6

Compte-rendu

Délibération N° 2022.120 - DUREE D’AMORTISSEMENT DE BIENS – REGIE ELECTRIQUE

M. le Maire donne la parole à F. RICHARD.

Celle-ci rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer la durée d’amortissement des biens. Elle rappelle également que par délibération en date du 23.12.2020, le conseil municipal avait repris l’ensemble de la nomenclature de la régie électrique et avait décidé d’une durée d’amortissement pour chaque type de bien.

Aujourd’hui, à la demande des services de la DGFIP, il convient de déterminer la durée d’amortissement des biens imputés au compte 2051 « Concession et droits similaires » qui correspond aux licences des logiciels.

En conséquence, F. RICHARD propose :

Imputation Libellé Durée d’amortissement

2051 Concession et droits similaires 5 ans

Après cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE que la durée d’amortissement des biens imputés au compte 2051 soit de 5 ans, CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N° 2022.121 - TAXE D’AMENAGEMENT – REVERSEMENT A LA CCHMV

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les

communes et le département.

Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les

installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations

d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d’aménager, autorisation préalable.

Il expose les dispositions de l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour

2022 rendant obligatoire, à compter du 1er janvier 2022, le reversement total ou partiel du produit de la

part communale de la taxe d’aménagement (partage des produits de la taxe d’aménagement).

Ce reversement est réalisé au profit de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont

la commune est membre dès lors que l’EPCI dont elle relève supporte des charges d’équipements publics

sur le territoire de la commune en question (charges supportées par l’EPCI dans le cadre de l’exercice de

ses compétences).

Par ailleurs ce reversement est réalisé dans les conditions prévues par délibérations concordantes du

conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la Communauté de communes

Haut Maurienne Vanoise doivent donc, par délibérations concordantes, définir les modalités de

reversement du produit de la part communale de la taxe d’aménagement à l’EPCI avant le 31 décembre

2022.

Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022.

Afin de répondre à cette obligation (loi de finances pour 2022), la CCHMV propose que les communes

concernées par la présence, sur leur territoire, d’une Zone d’Activité Economique (ZAE) reconnue de

compétence intercommunale conformément à la délibération 2017-96 du 03 mai 2017 de la Communauté

de communes Haute Maurienne Vanoise (délibération portant validation des critères de définition d’uneConseil Municipal 09.11.2022 Page N°7

Compte-rendu

ZAE et identification des ZAE à date), reversent à la CCHMV l’intégralité du produit de la part communale

de la taxe d’aménagement.

La liste des ZAE concernées au 1 er janvier 2022 est la suivante :

Commune de Val-Cenis : Napoléon Bonaparte – Bramans

Les Favières – Sollières

Le Chalp – Lanslebourg

Lécheraine – Lanslebourg (hors zone agricole)

Commune de Fourneaux : Matussière

Commune de Saint-André : Zone de La Praz

Commune de Modane : La citadelle

Pôle industriel du Fréjus

La Boucle

Les Terres Blanches

Les Glacières

Après cet exposé, M. le Maire,

Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l’urbanisme,

Vu l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022, Vu le 16° du I de l’article 1379 du CGI et le 5° du II du même article ;

Vu la délibération 2022-136 du 5 octobre 2022 de la CCHMV ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par

12 VOIX « POUR »

1 abstention (Maurice BODECHER),

DECIDE, à compter du 1er janvier 2022, d’instituer le reversement obligatoire à la CCHMV du produit de la part communale de la taxe d’aménagement selon les modalités suivantes : o Reversement à hauteur de 100% du produit de la part communale de la taxe d’aménagement perçue sur les ZAE reconnues de compétence intercommunale ;

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de reversement avec la CCHMV en cas de présence d’une Zone d’Activité Economique (ZAE) reconnue de compétence intercommunale sur le territoire de la commune ;

- CHARGE Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire de l’exécution de la présente délibération.

POINT N°03 : URBANISME ET TRAVAUX

Délibération N° 2022.122 - AVENANT N°01 – MARCHE PITEM

M. le Maire donne la parole à Maurice BODECHER.

Celui-ci informe le conseil municipal que dans le cadre du marché « Aménagement d’un espace de médiation culturelle au Fort Victor Emmanuel » il a été omis, dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, article 5, paragraphe 5.2 « modalités de variation de prix » comment cette variation serait calculée pour chacun des lots.

Il est donc proposé au conseil municipal, par avenant, de modifier le CCAP initial pour y intégrer les modalités de révision de prix comme suit :

Texte d’origine :

« la date d’établissement des prix est la date à laquelle le titulaire a fixé son prix dans l’offre soit le mois de janvier 2022. Cette date permettra de définir le mois « zéro ».Conseil Municipal 09.11.2022 Page N°8

Compte-rendu

Lorsqu’une actualisation est effectuée provisoirement en utilisant une valeur d’index antérieure à celle qui doit être appliquée, l’actualisation définitive, calculée sur la base de la valeur finale de l’index correspondant, intervient au plus tard trois mois après la publication de cette valeur. Les index de référence sont publiés au Moniteur des Travaux Publics ou par l’INSEE. »

Texte à rajouter par avenant N°01 :

« Les répercussions sur les prix des marchés des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations définitives ci-après et conformément à l’article R.2191-27 à R.2191-29 du Code de la Commande Publique.

Les prix de base seront révisés en hausse comme en baisse dans les conditions précisées à l’article R.2112-13 du Code de la Commande Publique.

P(n) = P(0)*Cn

Dans la formule :

Cn = coefficient de révision

P(0) = prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres indiqué en page de garde du CCAP soit janvier 2022

P(n) = est le prix révisé.

Le tableau des index de révision pour chaque lot est indiqué dans l’avenant joint à la présente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le projet d’avenant N°01 tel que ci-dessus présenté,

AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant.

Délibération N° 2022.123 - PROJET INTERREG ALCOTRA

M. le Maire donne la parole à Maurice BODECHER.

Celui-ci rappelle que :

La commune de BARD, située dans le VAL D’AOSTE, en Italie a sollicité la commune d’AUSSOIS pour être

partenaire dans le cadre d’un appel à projet « INTERREG/ALCOTRA », dont la priorité est de supporter la

résilience des populations de la zone ALCOTRA, avec comme objectif spécifique (4.vi) « renforcer le rôle

de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation

sociale. »

Le projet présenté par les deux communes transfrontalières, et leurs partenaires, dont la commune

d’AVRIEUX pour AUSSOIS, doit permettre le développement d’activités touristiques encouragé par des

activités culturelles et artistiques.

L’approche privilégiée par les partenaires est la construction d’un projet culturel commun permettant à la

fois de mettre en valeur des réalisations artistiques dans tous les domaines d’expression de l’art, mais

également la découverte ou la redécouverte du patrimoine historique, fortifié de chacun des partenaires

et les liens entretenus entre population locale, touristique et patrimoine architectural.

Dans ces conditions, la commune d’AUSSOIS et la Commune d’AVRIEUX, pour la partie française, doivent

prendre un engagement de principe de partenariat avec la commune de BARD porteuse du projet auprès

des instances européennes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

S’ENGAGE auprès de la commune de BARD (Vallée d’AOSTE), comme partenaire, pour le dépôt d’une

candidature commune au titre de l’appel à projet « INTERREG/ALCOTRA : objectif spécifique 4.vi »,Conseil Municipal 09.11.2022 Page N°9

Compte-rendu

DIRE que la commune de BARD (Vallée d’AOSTE) sera le Chef de file de cette candidature,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N° 2022.124 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL/DETR POUR LA

RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES D’AUSSOIS

M. le Maire rappelle qu’un permis de construire a été déposé pour la mise en accessibilité et la rénovation

de la salle des fêtes.

Cette opération comprend entre-autre :

1/ la création d’un accès pour personne à mobilité réduite avec l’installation d’un ascenseur

2/ la rénovation thermique du bâtiment avec l’isolation des parois, l’installation de nouvelles menuiseries

et un système de chaufferie bois.

Dans ces conditions, M. le Maire propose de solliciter une aide financière dans le cadre de la DSIL/DETR la

plus élevée possible pour la réalisation des ces travaux, sachant que le budget total allouée à l’opération

de rénovation de la salle des fêtes est estimé à environ 800 000.00€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE une participation financière, la plus élevée possible, au titre de la DSIL/DETR 2023 pour la

réalisation de travaux de mise en accessibilité et rénovation énergétique de la salle des fêtes d’AUSSOIS,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Arrivée à 21h04 DE M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien.

POINT N°04 : SOCIETE PARRACHEE VANOISE

Délibération N° 2022.125 - TARIFS DES SECOURS SUR PISTES

Vu la loi N°85-30 du 09 janvier 1985, modifiée,

Vu la circulaire de M. le Préfet de Savoie relative à la sécurité en montagne pendant la saison hivernale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2,

M. le Maire informe le conseil municipal que « …sans préjudice des dispositions applicables aux activités

réglementées, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux

frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité

sportive ou de loisirs. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s’effectue cette participation qui

peut porter sur toute ou partie des dépenses.

Les communes sont tenues d’informer le public des conditions d’application de l’alinéa précédent sur leur

territoire, par un affichage approprié en Mairie, et le cas échéant sur les lieux où sont apposées les

consignes relatives à la sécurité ».

Il rappelle également qu’une convention devra être conclue avec le SAF et une société d’ambulance pour

les évacuations de victimes.

Il soumet au conseil municipal pour approbation les tarifs des secours sur piste tels que proposés par la

SPL Parrachée-Vanoise pour la saison 2022/2023 :Conseil Municipal 09.11.2022 Page N°10

Compte-rendu

Zones alpin Localisation Tarif

TTC

1 Front de neige - petits soins accompagnant

Piste de la Choulière et de la Mulinière

59.00€

2 Zone rapprochée

(Pistes des Côtes, de l’Ortet, de la Choulière et Toutoune)

248.00€

3 Zone éloignée (autres pistes de ski alpin) 445.00€

4 Zone « Hors-pistes » accessible par les remontées mécaniques et revenant

gravitairement sur le domaine skiable + piste des Balmes

837.00€

Zone

Domaine

nordique

Localisation

(tarifs établis avec la commune de VAL CENIS)

Tarif

TTC

1 Plateau « bas » SARDIERES 59.00€

2 Autres pistes du domaine nordique 248.00€

Moyens humains et matériel supplémentaires mis en oeuvre

Heure Coût par heure d’engin de damage avec conducteur 215.00€

Heure Heure de personnel 59.00€

Heure Heure de 4X4 avec chauffeur 73.00€

Heure Heure de scooter avec conducteur 86.00€

Après cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

CONFIRME le principe de remboursement des frais de secours engagés par la commune sur son territoire

à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond ou de toute autre activité pour

la saison d’hiver 2022/2023,

FIXE les tarifs des secours sur pistes tels que ci-dessus proposés,

FIXE par délibérations séparées les tarifs des interventions du SAF et des ambulances,

DECIDE que le remboursement de tous les frais de secours engagés par la commune sera effectué auprès du Receveur Municipal.

Délibération N° 2022.126 : CONVENTION AVEC LA SPL POUR L’ORGANISATION DES SECOURS SUR

PISTES

M. le Maire rappelle que :

Vu la loi N°85-30 du 09 janvier 1985, modifiée dite Loi Montagne,

M. le Maire rappelle qu’il est chargé de mettre en œuvre les secours sur le territoire de la commune.

Dans le cas des secours sur pistes, la commune ne disposant pas des moyens humains et techniques pour

assurer cette mission, il convient de la confier par convention, à un prestataire.

En l’occurrence, la SPL Parrachée-Vanoise, délégataire pour l’exploitation et la gestion du domaine skiable

et nordique de la commune, dispose des moyens adaptés pour assurer cette mission.Conseil Municipal 09.11.2022 Page N°11

Compte-rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la convention à intervenir avec la SPL Parrachée-Vanoise pour l’organisation des secours sur piste,

saison 2022/2023,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention,

DECIDE d’inscrire au budget primitif 2023 les crédits nécessaires au règlement des sommes dues à la SPL

Parrachée-Vanoise pour l’exercice de cette mission.

Délibération N° 2022.127 - TARIFS DIVERS REMONTEES MECANIQUES

M. le Maire donne la parole à Jean Marie FRESSARD.

Celui-ci propose au conseil municipal de délibérer sur la création d’un forfait « DOMAINE SKIABLE D’AUSSOIS » au tarif de 470€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par

13 voix POUR et 1 abstention (H. RATEL)

DECIDE de créer un forfait AUSSOIS au tarif de 470€,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°05 : RESSOURCES HUMAINES

Délibération N° 2022.128 - CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL

M. le Maire rappelle

1/ que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.

En conséquence, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au bon

fonctionnement de la commune.

2/ que l’agent en charge de la direction des services techniques a souhaité pouvoir bénéficier d’un

détachement pour rejoindre les équipes techniques du Parc National de la Vanoise au 1 er janvier 2022.

Dans ces conditions, depuis cette date, un poste est vacant sur la commune.

Il rappelle également que la commune a procédé à plusieurs publications de vacance de poste pour cet

emploi et que temporairement un agent a été recruté en contrat à durée déterminée.

Afin de pouvoir recruter un agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale ou un contractuel, il

convient donc de créer un poste Technicien Territorial, catégorie B afin de pouvoir recruter un agent

permanent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE CREER un emploi de TECHNICIEN TERRITORIAL à temps complet soit 35/35 ème à compter du 1 er janvier 2023 pour exercer les missions suivantes : responsable des services techniques en charge du management opérationnel du service, de la coordination des services techniques, du suivi des chantiers en cours et à venir, des dossiers en lien avec le fonctionnement du service technique. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de

l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.Conseil Municipal 09.11.2022 Page N°12

Compte-rendu

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée

fixée au 2 ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de

recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire pour procéder au recrutement de cet agent, DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2023.

Délibération N° 2022.129 - PRIME DE FIN D’ANNEE – EXERCICE 2022

M. le Maire rappelle que le conseil municipal est compétent pour attribuer le régime indemnitaire aux agents.

Dans le cas présent, M. le Maire rappelle que chaque année il est attribué une prime aux agents contractuels et au personnel n’ayant pas le statut de la fonction publique territoriale. En 2020 et 2021, le conseil municipal avait décidé d’attribuer une prime d’un montant maximum de 850€ net.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE D’ATTRIBUER une prime de fin d’année 2022 d’un montant de 850.00€ net au personnel contractuel de la commune et au personnel n’ayant pas le statut de la fonction publique territoriale, proratisée selon la durée du contrat, et sous réserve de la manière de servir. DIT que les crédits disponibles sont prévus au budget primitif 2022,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°06 : CONVENTIONS

Délibération N° 2022.130 - CONVENTION AVEC LA REGION AURA POUR L’ORGANISATION DES

TRANSPORTS ENTRE AUSSOIS ET SARDIERES (Commune de VAL CENIS)

M. le Maire rappelle au conseil municipal que cet hiver, la commune d’AUSSOIS organisera un service de transport, en minibus 9 places, vers le site de SARDIERES (commune déléguée). L’organisation de ce service est normalement dévolue à la Région AURA, autorité organisatrice des transports. Aussi, commune d’AUSSOIS a sollicité le conseil régional afin de pouvoir organiser, par dérogation, ce service.

M. le Président du Conseil Régional a donné un avis favorable à cette demande et propose la signature d’une convention de délégation de compétence sans concours financier entre la Région AURA et la commune.

La convention à intervenir sera conclue pour l’hiver 2022/2023 et rappelle les obligations et responsabilités de chacune des parties.

M. le Maire donne lecture de la convention à intervenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les dispositions de la convention de délégation de compétences sans concours financier à intervenir entre le Conseil Régional AURA et la commune d’AUSSOIS,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention.

POINT N°07 : GARDERIE COMMUNALE

Délibération N° 2022.131 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023-2026

M. le Maire donne la parole à M. GOMES-LEAL.Conseil Municipal 09.11.2022 Page N°13

Compte-rendu

Celui-ci rappelle à l’assemblée le Contrat Enfance Jeunesse signé pour la période 2019-2022. Il précise que ce contrat arrive à échéance. Pour la période 2023/2026, un nouveau dispositif est proposé par la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie :

- Convention Territoriale Globale 2023-2026 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie

La convention territoriale globale, signée pour 4 ans, définit sur la base d’un diagnostic territorial partagé les enjeux et objectifs du territoire dans les champs d’intervention et objectifs partagés avec la CAF suivants :

Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale - Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance, - Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.

Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes - Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle, - Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école,

- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.

Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie

- Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.

Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle - Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap

- Aider les familles confrontées à des évènements ou des difficultés fragilisant la vie familiale

Les collectivités compétentes sont signataires de la convention globale. Des conventions d’objectifs et de financements sont signées par ailleurs avec les différentes structures gestionnaires d’accueils et/ou de services et en charge de mise en œuvre opérationnelle des actions. La CCHMV coordonne l’élaboration et le dépôt des dossiers.

En perspective de l’élaboration de ces nouveaux dispositifs, un Comité de Pilotage a été mis en place et des groupes de travail ont été constitués et se sont réunis au printemps 2022. Les réflexions ont permis d’enrichir également le diagnostic territorial en lien basé sur l’analyse des besoins sociaux réalisé par le CIAS HMV.

M. GOMES-LEAL présente les enjeux, objectifs du projet défini pour le territoire et les actions qui seront présentées dans le cadre de la Convention Territoriale Globale / Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie.

Les enjeux, objectifs et actions suivants ont été définis pour le territoire :

• Maintenir la structuration d’une offre d’accueils Petite Enfance – Enfance – Jeunesse diversifiée, accessible en répondant aux besoins du territoire.

Soutenir les accueils existants et leur complémentarité de 0 à 17 ans

Prendre en compte les évolutions et les besoins spécifiques.

- Confortement de l’ALSH Jeunesse sur tout le territoire et à destination de toutes les tranches d’âgesConseil Municipal 09.11.2022 Page N°14

Compte-rendu

- Confortement des ALSH Enfance sur tout le territoire

- Confortement des structures et services d’accueil Petite Enfance

- Etude d’opportunité et de faisabilité sur les perspectives d’évolution de la compétence Petite Enfance à l’échelle du territoire,

• Coordonner et accompagner les acteurs

Créer un réseau pour faciliter les échanges, mutualisations et interactions entre tous les acteurs et partenaires socio-éducatifs

Soutenir les professionnels

- Appui aux missions de coordination actuelles Petite Enfance / Enfance et Jeunesse - Réflexion prospective / Réorganisation de la coordination et animation globale de la politique Petite Enfance/Enfance/Jeunesse

- Animation d’un réseau territorial Enfance Jeunesse Familles

- Développement de la mutualisation inter-structures dans la gestion des ressources humaines et des compétences

• Accompagner et faciliter les parcours sur le territoire

Accompagner les familles, les enfants et les jeunes

- Programmation d’actions de prévention, information et soutien à la parentalité - Accompagnement au développement de permanences de proximité des structures et réseaux de santé/soins/prévention

- Structuration et coordination de l’accompagnement à la scolarité/aides aux devoirs sur l’ensemble du territoire

- Pérennisation des actions de médiation et actions culturelles envers les jeunes - POUR MEMOIRE dans cadre Politique culturelle de la CCHMV

Faciliter le parcours et l’installation des familles et des jeunes sur le territoire - Mise en place d’outils de communication et de valorisation du territoire dynamiques, simples et accessibles, recensant toutes les informations -en lien avec la Maison France Services : à destination des familles – à destination des jeunes

- Développement de sorties et temps forts intégrateurs, favorisant le lien social et intergénérationnel

- Actions facilitant le logement à l’année – POUR MEMOIRE – dans cadre Politique Habitat définie par la CCHMV

• Favoriser l’intégration des jeunes dans leur territoire, son appropriation et leur insertion sociale, citoyenne et professionnelle

Intégrer les jeunes dans leur territoire

- Création d’un « Pass Jeunes » territorial facilitant activités/loisirs/culture/mobilité/commerces et services

- Intégration d’actions citoyennes dans les actions des accueils, de la SIJ et des projets collectifs.

Accompagner les jeunes

- Confortement de la Structure Information Jeunesse

- Pérennisation des actions d’insertion : Chantiers Jeunes / Formations

- Accompagnement de projets collectifs jeunes dans et en dehors des accueils JeunesseConseil Municipal 09.11.2022 Page N°15

Compte-rendu

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, M. le Maire propose aux membres du conseil de valider les enjeux et objectifs globaux du projet Petite Enfance / Enfance / Jeunesse 2023/2026 et d’autoriser l’engagement des démarches nécessaires à la signature et mise en œuvre de la convention territoriale globale et des conventions d’objectifs et de financements avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le projet global Petite Enfance / Enfance / Jeunesse du territoire présentés ci-dessus pour la période 2023-2026

AUTORISE M. le Maire, à signer tous les documents et engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la convention territoriale globale et des conventions d’objectifs et de financements avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie pour la période 2023-2026

POINT N°08 : QUESTIONS DIVERSES

Secours en ambulances :

Les commune d’AUSSOIS, MODANE et VILLARODIN-BOURGET rencontrent des difficultés pour trouver un

prestataire susceptible d’assurer les évacuations en ambulance suite à secours sur piste.

Une réunion en présence de 2 prestataires aura lieu mercredi 16.11.2022.

Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.