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Déliberation - 2024 007 Le Muretain Agglo FdC 2023 pum track
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 007 Le Muretain Agglo FdC 2023 pum track)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/01/2024
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 15/01/2024
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 15/01/2024
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20240111-2024 007-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le onze janvier, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, RIPOLL, Séance du
ROUER, SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN ._
MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, 11 janvier 2024 GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET, Acte n° 2024-007
RIVIER et SÉVERAC Absent(s) représenté(s) :
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL Conseillers en exercice :
Mme VALENTI a donné procuration à Mme BRUN 33
M. BARBA a donné procuration à M. BAË
M. MONROZIER a donné procuration à Mme SIMÉON
Absent(s) : / us présents : Secrétaire de séance : Mme RIPOLL Mathilde Date de la convocation : 4 janvier 2024 Thème : 7.5 - SUBVENTIONS Objet : Le Muretain Agglo - Fonds de Concours 2023 - Travaux de réalisation d’un pumptrack M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique de solidarité intercommunale, le Muretain Agglo a mis en place un système de Fonds de Concours à destination de ses communes membres. Par cette démarche, l'agglomération souhaite notamment redynamiser les capacité d'investissement des communes et soutenir les projets communaux structurant sur son territoire. Les Fonds de Concours Structurants permettent aux communes membres du Muretain Agglo de réaliser des projets avec l'aide de l'EPCT (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Les projets retenus présentent un intérêt partagé par la ville et par l'agglomération et relèvent des catégories suivantes : - Equipements où s’exercent une compétence communautaire (ALAE, ALSH, restauration, etc.) - Projet à caractère patrimonial - Valorisation des centres bourgs, aménagements urbains, mobilité douce. Le montant des Fonds de Concours Structurants est calculé sur le reste à charge pour la commune en fonction de l'intérêt du projet. Il est déterminé après application
d’un critère de solidarité qui majore ou minore le fonds
de concours selon le revenu moyen des habitants et l'effort fiscal de la commune.
Les Fonds de Concours pour le Développement économique ont vocation à cofinancer des opérations
contribuant au développement économique du territoire.
Aussi, lors de son conseil communautaire du 14 novembre 2023, le Muretain Agglo a décidé d'attribuer les
Fonds de Concours Structurants au titre de l’année 2023, tels que définis ci-après :
ATTRIBUTION de fonds de concours structurants :
s 9/
Montant du | Reste à charge | tant FDC ses Commune Site et Description du projet . Prévisionnel He plafond projet HT attribué 2023 D + HT attribué
FONSORBES | Ville: travaux de réalisation | ds çpe | 11805300 € 40 000.00 € 34% d'un pumptrack
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération concordante à celle du Muretain Agglo
reprenant le montant des Fonds de Concours attribué pour l’année 2023.
Entendu l'exposé de M. RIVIER Pascal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ® Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3 (Mme Bobo, MM. Bonnet et Pilet) Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le 15/01/2024
| ID : 031-213101876-20240111-2024 _007-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 11 janvier 2024 - acte n° 2024-007 - page 2/2
Thème : 7.5 - SUBVENTION
Objet : Le Muretain Agglo - Fonds de Concours 2023 - Travaux de réalisation d'un pumptrack
ARTICLE 1 : approuve l'attribution des Fonds de Concours Structurants d’un montant de 40 000 € pour les travaux de réalisation d’un pumptrack.
ARTICLE 2: prend acte que le Muretain Agglo versera la contribution par Fonds de Concours sur présentation :
- de la présente délibération concordante à celle du Muretain Agglo reprenant le montant des Fonds de Concours attribué pour 2023.
- du bilan financier signé par Mme la Maire de la commune et Mme la Trésorière - du procès-verbal de réception des travaux.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 janvier 2024.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de Séance
RIPOLL Mathilde
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
>
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 janvier 2024 publié sur le site
Internet de la collectivité le Î 5 JAN, 2024