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Conseil Municipal - 2025 051 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - D 051 2024 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 051 2024 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MAI 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi vingt-et-un mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
13 mai 2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 18
Représentés 05
Absent 00
Sens des votes
Pour 23
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Annette BATELIER, ayant donné pouvoir de vote à Philippe MALPIÈCE,
Rémi LE VILAIN, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET - BEKKAR, Gérard HUTTEAU, ayant donné pouvoir de vote à Claude TUAUDEN,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN,
Dominique CORVEC, ayant donné pouvoir de vote à Christine JIQUELLÉ
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RESSOURCES HUMAINES
D 051 2024 16°) Modification du tableau des effectifs
Vu, le Code Général de la Fonction Publique,
Vu, l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 mai 2024
Considérant que plusieurs agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés,
Il est exposé par le Maire que, ces agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de trois types de critères calculés en conformité avec les lignes de gestions adoptées par la commune pour la période 2021-2026,
Le Maire propose, afin de promouvoir les agents concernés, qu’il soit créé : - Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
- deux postes d’adjoints du patrimoine de 1ère classe,
- trois postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe,
- un poste de rédacteur principal de 1ère classe
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Adopte la proposition du Maire,
- Décide de modifier comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MAI 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
EMPLOI GRADE CATÉGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE
Agent service
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère classe C 0 +1 Temps complet
Agent de la médiathèque Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 0 +2 Temps complet
Agent des écoles et des
services techniques
Adjoint technique
principal de 1ère classe C 0 +3 Temps complet Agent service
administratif
rédacteur principal
de 1ère classe B 0 +1 Temps complet
Agent service
administratif
Adjoint administratif de
2ème classe C 1 -1 Temps complet
Agent de la médiathèque Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 2 -2 Temps complet
Agent des écoles et des
services techniques
Adjoint technique
principal de 2ème classe C 3 -2 Temps complet Agent des services
techniques Adjoint technique C 1 -1 Temps complet Agent service
administratif
Rédacteur principal
de 2ème classe B 1 -1 Temps complet
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 30 mai 2024
Le secrétaire de séance,
Laurent MOËLLO.
Le Maire,
Daniel MARTIN.