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Déliberation - D 2025 054 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste adjoint administratif principal de 1ere classe
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 054 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste adjoint administratif principal de 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUILLET 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi sept juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
25 juin 2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 17
Représentés 03
Absents 03
Sens des votes
Pour 20
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET – BEKKAR, Yannick LE BRITZ, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Danielle CAUDAN, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Annette BATELIER, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Claude TUAUDEN, ayant donné pouvoir de vote à Philippe MALPIÈCE,
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Yannick LE BRITZ
Absente excusée
Christine JIQUELLÉ
Absents
Fabien TOUREAUX, Céline GALLIC
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
RESSOURCES HUMAINES
D 2025 054 6°) Modification du tableau des effectifs Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe
Exposé
Le Maire informe le Conseil municipal du départ de la responsable du pôle ressources par mutation pour la Région Occitanie à compter du 1er septembre prochain
Ainsi, Le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi permanent de responsable du pôle ressources relevant de la catégorie hiérarchique C3 et du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet
Le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre le recrutement d’un agent sur le poste de responsable du pôle ressources
Vu, la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
Vu, le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L 313-1 et L 332-8, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUILLET 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Vu, le tableau des emplois et des effectifs,
Vu, l’avis de la commission des « Finances, économie, commerce, artisanat, marchés, numérique, mémoire : commémoration et histoire, sécurité » en date du 27 juin 2025
Considérant les besoins de service,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - décide de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C3 pour effectuer les missions de responsable du pôle ressources,
- adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er août 2025
EMPLOI GRADE CATÉGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECITF DURÉE HEBDOMADAIRE
Responsable du pôle
ressources
Adjoint administratif
principal de 1ère
classe
C 0 +1 Temps Complet
- dit que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, article 6411 du budget
primitif 2025,
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 10 juillet 2025
Le secrétaire de séance,
Philippe MALPIÈCE.
Le Maire,
Daniel MARTIN.