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Déliberation - D 066 2024 Modification du tableau des effectifs Creation dun emploi permanent a temps complet
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 066 2024 Modification du tableau des effectifs Creation dun emploi permanent a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi dix-sept septembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port- Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
10 septembre 2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 15
Représentés 07
Absent 01
Sens des votes
Pour 22
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Véronique JAMET - BEKKAR, Annette BATELIER, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Catherine LAISNEY, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Philippe MALPIÈCE, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Hafidha BATEL, ayant donné pouvoir de vote à Annette BATELIER,
Laurent MOËLLO, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN,
Yannick LE BRITZ, ayant donné pouvoir de vote à Jean-Paul HUBERT,
Jessica LE MEUR – PAUGAM, ayant donné pouvoir de vote à Fabien TOUREAUX, Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Christine JIQUELLÉ,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absent
Rémi LE VILAIN
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RESSOURCES HUMAINES
D 066 2024 4°) Modification du tableau des effectifs Création d’un emploi permanent à temps complet
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux articles L. 313-1 et L. 313-4 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services
Le Maire propose qu’il soit créé un poste de responsable du pôle technique en supervision des responsables des services « voirie / propreté » d’une part et « espace vert / bâtiment » d’autre part. L’emploi sera pourvu par un fonctionnaire sur le cadre d’emploi des agents de maîtrise principal
Vu, le Code général de la fonction publique,
Vu, l’avis de la commission « Finances, Économie, ... » du 04 septembre 2024
Vu, l’avis de la commission « Travaux, Urbanisme, ... » du 04 septembre 2024
Considérant la modification de l’organigramme des services,
Considérant la nécessité de création d’un poste supplémentaire de responsable au sein du pôle technique de la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - adopte la proposition du Maire afin de créer un poste d’agent de maîtrise principal - valide l’inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales au budget communal
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus / POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 24 septembre 2024 Le secrétaire de séance, Annette BATELIER. Le Maire, Daniel MARTIN. L