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Déliberation - ANNEXE 1 DELIB2025 1120 Adhesion au Reseau Francais DES Villes Educatrices Rfve
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 1 DELIB2025 1120 Adhesion au Reseau Francais DES Villes Educatrices Rfve)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
RESEAU FRANÇAIS
DES VILLES ÉDUCATRICES
STATUTS
Modifiés lors de l'Assemblée Générale statutaire
réunie à Nanterre le 4 juillet 2008
et lors de l’Assemblée Générale extraordinaire
réunie à Paris le 10 mars 2009
et lors de l'Assemblée Générale extraordinaire
réunie à Paris le 5 décembre 2014
et lors de l'Assemblée Générale statutaire
réunie à Brest le 7 mars 2017
et lors de l’Assemblée Générale extraordinaire
réunie à Paris le 22 septembre 2020
et lors de l’Assemblée Générale extraordinaire
réunie en visio le 24 juin 2021
PRÉAMBULE
Le grand défi du vingt et unième siècle est d'investir dans l'Education. Il est nécessaire que chaque personne soit à même d'exprimer, d'affirmer et de développer son propre potentiel humain, avec ses singularités, sa créativité et sa responsabilité dans un cadre démocratique et solidaire. Les villes, qu'elles soient grandes ou petites, disposent d'un potentiel d'initiatives, d'institutions, de moyens d'information, d'intervention et d'expériences leur permettant de mettre en place d'innombrables démarches éducatrices conduisant à la formation du citoyen.
De ce double constat est née, en 1990, la démarche des Villes Educatrices. A l'initiative de la Ville de Barcelone, 70 villes de 21 pays différents, réunies en congrès se sont engagées à respecter les principes fondateurs de la Charte des Villes Educatrices dite "Déclaration de Barcelone"; à ce jour plus de 250 villes ont signé cette Charte. Sur cette base s'est créée, en 1994, l'Association Internationale des Villes Educatrices qui encourage la création de Réseaux Territoriaux de Villes.
Les villes françaises, depuis une vingtaine d'années et plus particulièrement depuis la mise en oeuvre de la décentralisation, se sont investies dans une démarche éducative locale, dépassant le domaine strictement scolaire. Elles sont passées d'une simple mise en oeuvre de leurs obligations légales (construction et entretien de locaux, dotations de fonctionnement) à des interventions innovatrices, voire de véritables projets éducatifs locaux, globaux et cohérents. Cette politique modifie considérablement ses rapports à l'Etat, la commune passant du statut de prestataire de service à celui de partenaire à part entière.
Les orientations de la politique de la ville, les lois sur l’intercommunalité permettent aux structures intercommunales, communautés urbaines, de communes, et d’agglomération d’investir également le champ éducatif. Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Réseau Français des Villes Educatrices.
Article 2 - Cette association a pour but de développer au niveau national les orientations de la Charte des Villes Educatrices, elle s’attache également à :
◼ favoriser les échanges d’informations entre les villes, les structures intercommunales et les établissements publics
administratifs adhérents,
◼ confronter des expériences,
◼ organiser des rencontres régulières, afin de développer de nouveaux liens et de débattre sur tout sujet s'inscrivant
dans les orientations définies par la Charte des Villes Educatrices,
◼ développer une capacité collective à s'exprimer sur des orientations ou décisions nationales pouvant avoir une
influence sur les politiques développées par les villes.
Article 3 - Le siège social et le secrétariat de l’Association sont fixés dans une des villes adhérentes
Actuellement il est à VILLEURBANNE. Adresse postale : Mairie de Villeurbanne – Direction de l'Education - Place Lazare Goujon – BP 65051 – 69601 VILLEURBANNE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration //; le secrétariat se verra appliquer ipso facto la même décision.
Article 4 - La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 - L'association se compose des collectivités territoriales (communes, EPCI) et établissements publics administratifs intervenant dans le champ de l'éducation. Chacune de ces structures est représentée par un élu dûment désigné. La collectivité informe l’association de l’éventuelle cessation de fonctions de l’élu en cours de mandat
Article 6 - Pour faire partie de l’Association, il est nécessaire d’adhérer aux présents statuts et de s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration, sur avis motivé peut refuser des adhésions.
Article 7 - La qualité de membre se perd par la démission volontaire et par écrit, le non paiement de l’adhésion ou par la radiation par le Conseil d’Administration pour motif grave.
Article 8 - Les ressources de l’Association se composent :
◼ des cotisations, de la vente de produits, services ou prestations fournis par l’Association
◼ de subventions éventuelles
◼ de dons, et toute autre ressource conforme à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire est composée de tous les membres actifs de l’association des représentants comme indiqué à l’article 5 de toutes les structures membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur leurs convocations.
L’assemblée Générale sera considérée comme valablement constituée en première convocation si la moitié au moins de ses membres est présente ou a donné procuration. Si le quart des membres élus et représentés sont présents, l’assemblée générale est constituée valablement en seconde convocation. La réunion en seconde convocation devra avoir lieu une demi-heure après la première, au même lieu et avoir été annoncée dans la convocation initiale.
L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé. Article 10 - Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé au minimum de 10 représentants des Collectivités territoriales et des structures intercommunales adhérents, tel qu’indiqué à l’article 5, élus par l’Assemblée Générale. Ils exécuteront leurs fonctions pendant une durée de trois ans renouvelables. Les membres du conseil d’administration sont élus intuitu personæ. En cas de cessation de leurs fonctions d’élu de la collectivité qu’ils représentent, ils perdent automatiquement leur qualité de membre du conseil d’administration dans un délai de 6 mois maximum. Ces dispositions sont identiques pour le bureau. La collectivité peut proposer la candidature d’un.e nouvel.le élu.e qui doit être approuvée par l’assemblée générale suivante.
Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres un bureau comprenant :
◼ un ou une président(e)
◼ un ou une vice-président(e), (si besoin)
◼ un trésorier ou une trésorière
◼ un trésorier adjoint ou une trésorière adjointe, (si besoin)
◼ un secrétaire ou une secrétaire
◼ un secrétaire adjoint, ou une secrétaire adjointe, (si besoin)
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 - Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou, à la demande d’au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Article 12 - Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 13 - Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 22 septembre 2020
Emilie Kuchel
Présidente du RFVE
La Secrétaire,
Danielle Valero Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - enregistrée le 4 août 1998 sous le n° 17665