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Compte-Rendu - 06 04 2023 CR conseil municipal
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Santeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 04 2023 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL
0237240149 mairie.santeuil@wanadoo.fr
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Armindo GOMES, Maire.
Etaient présents : Armindo GOMES, Valérie DUVAL, Henri PRÉVOSTEAU, Dejan GLISOVIC, Humberto CARVALHO, France VAN DEN BURG, Alexandre BONILLA PEREZ
Absents : David FRATINI, Philippe EXBRAYAT, Grégoire MEYMERIE
Quorum : 6
Procurations : David FRATINI donne pouvoir à France VAN DEN BURG
Philippe EXBRAYAT donne pouvoir à Henri PREVOSTEAU
Grégoire MEYMERIE donne pouvoir à Alexandre BONILLA PEREZ
Date de la convocation : 30 mars 2023
Ordre du jour :
I. Nomination du secrétaire de séance .................................................................................................2
II. Validation du compte-rendu du 15 mars 2022 ..................................................................................2
III. Clôture de l’exercice 2022 ..................................................................................................................2
IV. Affectation du résultat 2022 ..............................................................................................................2
V. Vote du compte de gestion 2022 .......................................................................................................3
VI. Vote du compte administratif 2022 ...................................................................................................3
VII. Vote du budget primitif 2023 ............................................................................................................3
VIII. QUESTIONS DIVERSES ........................................................................................................................3 Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL
0237240149 mairie.santeuil@wanadoo.fr
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I. Nomination du secrétaire de séance
Mr Alexandre BONILLA PEREZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
II. Validation du compte-rendu du 15 mars 2022
Le maire ayant déjà envoyé le compte-rendu en amont, demande au conseil s’il y a des modifications à apporter , Mme Duval signale une erreur d’écriture sur la date. La correction a été faite sur le compte-rendu.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal valide le compte-rendu.
III. Clôture de l’exercice 2022
Mr le maire propose au conseil municipal la reprise du résultat 2022 :
Exercice 2022 Recettes Dépenses Solde Investissement 0 € 33773.24 € -33773.24 € Fonctionnement 189189.97 € 186502.27 € 2687.70 € Total 189189.97 € 220275.51 € -31085.54 €
Résultat de
clôture 2021
Part affectée à
l’investissement
en 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de
clôture 2022
Investissement 9126.36 9126.36 -33773.24 € -24646.88 € Fonctionnement 353884.04€ 0 2687.70 € 356571.74 € Total 363010.40 € 0 -31085.54 € 331924.86 €
Après en avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité pour la reprise du résultat 2022.
IV. Affectation du résultat 2022
Mr le maire propose au conseil municipal l’affectation du résultat 2022 au budget 2023 Fonctionnement : 356571,74 €
Investissement : -24646,88 €
Total : 331924,86 €
Après en avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité pour l’affectation du résultat 2022 au budget 2023. Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL
0237240149 mairie.santeuil@wanadoo.fr
3
V. Vote du compte de gestion 2022
Mr le maire expose au conseil municipal le compte de gestion 2022
Section Fonctionnement : excédent de 2687,70 €
Section Investissement : déficit de 33773,24 €
Résultat de clôture 2022 : déficit 31085,54 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité pour le compte de gestion 2022.
VI. Vote du compte administratif 2022
Mr le maire expose au conseil municipal le compte administratif 2022
Section Fonctionnement : excédent de 2687,70 €
Section Investissement : déficit de 33773,24 €
Résultat de clôture 2022 : déficit 31085,54 €
Mr le maire sort de la salle, Valérie DUVAL, doyenne, prend la présidence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité pour le compte administratif 2022.
VII. Vote du budget primitif 2023
Le maire expose au conseil municipal le budget primitif 2023 équilibré en dépenses et en recettes
Section Fonctionnement : 546018,00 €
Section Investissement : 35752,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité pour le budget primitif 2023
VIII. QUESTIONS DIVERSES
Le conseil fait remarquer que depuis ces dernières années la trésorerie est en baisse constante, environ 100000 € depuis 2019. Un point de vigilance est de rigueur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.