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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
5
OCTOBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
33
27
33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
octobre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
vingt-neuf
septembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariêtou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Stéphanie
AUPETIT,
M.
Jean-Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
LIBBRECHT,
Mme
Sandra
HAKOUN,
M.
Jérémy
LATRAYE,
M.
Philippe
MONSCOURT,
M.
David
ATHIS,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sylvie
BLAISE,
Ont
donné
procuration
:
Mme
Fatna
MEKIDICHE
pouvoir
à
Mme
COURET
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
DUJARRIER
Mme
Audrey
CONAN
pouvoir
à
M.
SERRES
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
ROBACHE
M.
Philippe
BES
pouvoir
à
Mme
BLAISE
Mme
Marie
Martine
LOUBAUD
pouvoir
à
M.
PAJOT
Absents
non-représentés
:
Mme
Félicie
CHAINON
(arrivée
à
20h06
pour
point
n°1)
M.
Sébastien
DUPLAN
(arrivé
à
20h13
pour
point
n°2)
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Jean-Louis
DELATTRE
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2023.048
-
REGLEMENT
INTERIEUR
POUR
L’APPEL
A
PROJETS
€
INITIATIVES
JEUNESSE
»,
A
COMPTER
DE
L’ANNEE
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune, CONSIDERANT
que
la
Commune
souhaite
apporter
son
soutien
pour
l'encouragement
des
initiatives
et
innovations
en
faveur
des
jeunes
âgés
entre
12
et
25
ans,
par
l'octroi
d'une
aide
financière
à
des
projets
menés
ou
à
mener,
contribuant
à :
.
Développer
des
actions
solidaires
d'utilité
publique
°
Favoriser
l'autonomie
°
Favoriser
l'accès
aux
activités
éducatives,
culturelles
et
sportives
*
Permettre
l'expression
de
la citoyenneté
°
Prévenir
les
conduites
à
risques,
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.048
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023 VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sports
du
26
septembre
2023, ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Mariétou
SARR,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Jeunesse,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
l'appel
à
projets
«
Initiatives
Jeunesse
»,
à
compter
de
l'année
2024
;
PRECISE
que
ce
règlement
sera
transmis
aux
porteurs
de
projet
souhaitant
candidater
à
l'appel
à
projets,
qu'ils
signeront
pour
acceptation
et
respect
des
conditions ;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
règlement
intérieur,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire ;
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire,
en
tant
que
personne
responsable,
aux
fins
de
contrôle
du
respect
dudit
règlement ;
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
des
exercices
concernés.
Fait
à
Montévrain,
le 5
octobre
2023
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Ce
Jean-Louis
DEÉLATTRE
ristian
ROBACHE
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
1
?
OCT
2073
et/ou publié ou notifié le
12
OCT.
2023
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.048
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023