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Arrêté - 2023 35 Arrêté de circulation et de stationnement Tete de Loup 10 11 mai 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 35 Arrêté de circulation et de stationnement Tete de Loup 10 11 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mhitie
de
Fontenay
L
mé
N°
2023/35
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2212-1
à
L2215-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
VU
la
demande
de
la
société
BURGER
SAS
BOOA
datée
du
26
avril
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
à
la
Tête
de
Loup,
devant
la
propriété
de
Monsieur
et
Madame
VALES
DA
SILVA
en
raison
de
la
livraison
et
du
déchargement
d’une
ossature
de
maison
en
bois,
et
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
ARRÊTE
Article
1%:
En
raison
de
la
livraison
et
du
déchargement
d’une
ossature
de
maison
en
bois
réalisée
par
la société
SAS
BURGER
BOOA,
domiciliée
2
Rue
de
l'Industrie
à Chatenois
(67730)
sur
la propriété
sise
3
Tête
de
Loup
appartenant
à
Mr
et
Mme
VALES
DA
SILVA,
la
circulation
sera
restreinte
du
mercredi
10
mai
2023
au
jeudi
11
mai
2023
inclus.
Article 2
: Les
restrictions
consisteront
en
une
gêne
de
la
circulation
des
deux-roues
sur
la
partie
de
la
piste
cyclable
située
au-devant
de
la
propriété
de
Monsieur
et
Madame
VALES
DA
SILVA.
Article
3
: Une
signalisation
adaptée
et
un
balisage
seront
mis
en
place
et
à
la
charge
de
la
société
SAS
BURGER
BOAA.
Article
4
: Un
arrêté
sera
affiché
aux
abords
de
la
zone
de
l'intervention.
Article
5:
Madame
le
Maire,
Mesdames
les
Secrétaires
de
Mairie,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Ballancourt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
le village.
Fontenay-le-Vicomte,
le
O5
mai
2023
Le
Maire
Valérie
MICK
RIVES
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
— email
: mairie.fl\@wanadoo.fr
www.fontenaylevicomte.fr