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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 47 micro creche meije convention occupation temporaire domaine public et convention objectifs 2016 2020a7e3
Document publié le Mardi 10 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 47 micro creche meije convention occupation temporaire domaine public et convention objectifs 2016 2020a7e3)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Justice et droit,
Services à la population 2016/ République Française = =
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
005-2405 004 0510-2016 _47-DE
re DELIBERATION
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU_ N°2016-47 du 10 mai 2016
BRIANCONNAIS o8ser- micro cRECHE Du PAYS DE LA MEHE : CONVENTION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET CONVENTION D'OBJECTIFS
2016-2020
www.cchrianconnais.fr
Rapporteur : Mme FORGEOUX Anne-Marie
Le 10 mai 2016 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 04 mai 2016 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M, Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 29 de la délibération n°2016-34 à la délibération n°2016-38 induse
30 à partir de la délibération n°2016-39
Nombre de pouvoirs : 13
Mrne Anne Marie PEYTHIEU est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine GUIGLI, M. Gilles MARTINEZ, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2016-39 incluse) Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean- Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M, Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI , M. Thierry BOUCHIÉ, M. Sébastien FINE, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Catherine GUIGLI
M. Eric PEYTHIEU à M. Bruno MONIER
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Maurice DUFOUR à M, Gérard FROMM
M. Yvon AIGUIER à Mme Nicole GUERIN
M. Bruno DAVANTURE à Mme Marie MARCHELLO
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
M. Jean Luc NEVEU à M. Philippe STOCKLI ,
M. Jean Michel REYMOND à M, Thierry BOUCHIÉ
M. Olivier FONS à Mme Anne Marie FORGEOUX
Mme Nicole MATHONNET à M. Alain FARDELLA
Mme Patricia ARNAUD à M. Sébastien FINE
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant statuts de la communauté de
communes du Briançonnais, et notamment son article 6-C-II-3 relative à sa compétence en matière de « création, aménagement, gestion et entretien des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la petite enfance » ;
Considérant que relève notamment de cette appréciation la micro-crèche du Payse de La Melje, sise à La Grave ;
Vu la délibération n° 2013-104 du 9 juillet 2013 approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs pour la micro crèche du Pays de la Meïje, conclue du 1% septembre 2013 au 31 août 2016 avec l'association « Le château des enfants »,
Délibération n° 2016-47 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accuell@ccbrianconnais.fr Services à la population 2016/
AR PREFECTURE
005-2405 0 04
Reçu le 1
20160510-2016_47-DE
72016
Considérant que la collectivité peut mettre à disposition d'une tierce personne un bien relevant de son domaine public, au moyen d'une convention autorisant l'occupation temporaire et laissant au bénéficiaire de l'autorisation une marge d'appréciation pour exercer son activité :
Considérant le bon fonctionnement de la micro crèche et la nécessité de mettre en place une nouvelle convention d'objectifs,
Vu l'avis de la commission « affaires sociales » du 18 avril 2016 ;
Vu l'avis du bureau du 9 mai 2016 ;
Le Conseil Communautaire à l’unanimité ||
“ Approuve la conclusion d'une convention autorisant l'occupation temporaire du domaine public (AOT) avec l'association « Le Château des Enfants » du 1° septembre 2016 au 31 décembre 2020, conformément au projet ci-après annexé :
“_ Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs 2016-2020 avec l'association « Le ! Château des Enfants » concernant la micro crèche du Pays de la Melje pour la période | courant du 1% septembre 2016 au 31 décembre 2020, conformément au projet ci-après
annexé ;
* Indique que cette convention prévoit notamment l'attribution d'une subvention de 10 833 € à l’association « Le Château des Enfants » au titre de l'année 2016 ;
"Charge le Président de l'exécution de la présente délibération, et notamment de la
signature de la convention d’AOT et de la convention d'objectifs 2016-2020.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date affichage: 4 3 MAI 2016
Délibération n° 2016-47 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accuel@ccbrianconnais.fr