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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 48 micro creche marmots melezin avenant 1 convention ocuupation temporaire convention objectifs 2016 2020c16c
Document publié le Mardi 10 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 48 micro creche marmots melezin avenant 1 convention ocuupation temporaire convention objectifs 2016 2020c16c)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Démocratie,
Services à la population 2016/
République Française " = Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
005-2405 004 0510-2016 _45-DE
, DELIBERATION
COMHUNAUTÉ DE COMMUNES DU_ N°2016-48 du 10 mai 2016
BRIAN CONNAIS oser - micro CRECHE « LES MARMOTS pu MELEZIN
» : AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE CONVENTION
D'OBJECTIFS 2016-2020
www,ccbrianconnais.fr
Rapporteur : Mme FORGEOUX Anne-Marie
Le 10 mai 2016 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 04 mai 2016 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 29 de la délibération n°2016-34 à la délibération n°2016-38 incluse
30 à partir de la délibération n°2016-39
Nombre de pouvoirs : 13
Mme Anne Marie PEYTHIEU est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine GUIGLI, M. Gilles MARTINEZ, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2016-39 incluse) Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M, Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Sébastien FINE, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Catherine GUIGLI
M. Eric PEYTHIEU à M. Bruno MONIER
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Maurice DUFOUR à M, Gérard FROMM
M. Yvon AIGUIER à Mme Nicoie GUERIN
M. Bruno DAVANTURE à Mme Marie MARCHELLO
M. Guy HERMITTE à M, Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
M. Jean Luc NEVEU à M. Philippe STOCKLI
M. Jean Michel REYMOND à M. Thierry BOUCHIÉ
M. Olivier FONS à Mme Anne Marie FORGEOUX
Mme Nicole MATHONNET à M. Alain FARDELLA
Mme Patricia ARNAUD à M. Sébastien FINE
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant statuts de la communauté de
communes du Briançonnais, et notamment son article 6-C-II-3 relative à sa compétence en matière de « création, aménagement, gestion et entretien des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la petite enfance s'adressant aux enfants de moins de quatre ans et s'attachant à la satisfaction des attentes manifestées par la population résidant de façon permanente dans le Briançonnais » ;
Considérant que relève notamment de cette appréciation la micro crèche «Les Marmots du Mélézin » sise à Villard St Pancrace ;
Vu la délibération n° 2015-49 du 12 mai 2015 relative à la subvention 2015 et à la convention
d'objectifs conclue pour l’année 2015 avec l'association Les Loustics pour la micro crèche de Villard St Pancrace,
Délibération n° 2016-48 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr Services à la population 20167
AR PREFECTURE
160510-2016_48-DE
2016
005-2405 0 04
Reçu le 1°
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public (AOT), conclue pour la période allant du 17 août 2015 au 16 août 2020, avec l'association les Loustics, concernant la micro crèche « Les Marmots du Mélézin » sise à Villard St Pancrace :
Considérant la nécessité d'harmoniser les durées des conventions d'occupation temporaire du domaine public des crèches du Pays de la Meïje, Durance et « Marmots du Mélézin » pour simplifier
leur gestion comptable et administrative,
Considérant le bon fonctionnement de la micro crèche et la nécessité de mettre en place une nouvelle convention d'objectifs,
Vu l'avis de la commission « affaires sociales » du 18 avril 2016 j
Vu l'avis du bureau du 9 mai 2016 ;
Le Conseil Communautaire à l‘unanimité (Mme Marie MARCHELLO ne prend pas part au vote),
“ Approuve la prorogation de la convention d'occupation temporaire du domaine public
susvisée du 16 août 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 ;
" Précise que ladite prorogation interviendra sous forme d'avenant à la convention initiale
conformément au projet ci-après annexé :
“ Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs 2016-2020 avec l'association Les Loustics concernant la micro crèche « Les Marmots du Mélézin » sise à Villard Saint Pancrace
pour la période courant du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2020, conformément au projet
ci-après annexé ;
* Indique que cette convention prévoit notamment l'attribution d'une subvention de 32 500 €
à l'association Les Loustics au titre de l'année 2016 ;
“ Charge le Président de l'exécution de la présente délibération, et notamment de la
signature de l'avenant n°1 à la convention d'AOT et de la convention d'objectifs 2016-2020.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Département des Je
Hautes-Ahes
Alain FARDELLA
Date affichage : 13 MAIZOIG
Délibération n° 2016-48 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accuel@cchrianconnais.fr