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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 46 creche montgenevre prorogation convention commune8bd9
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 46 creche montgenevre prorogation convention commune8bd9)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Union Européenne,
Services à la population 2016/ République Française
R mn Département des Hautes-Alpes
AR PREFECTURE
005-2405 004 0510-2016_46-DE
4 DELIBERATION
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU N°2016-46 du 10 mai 2016
BRIANCONNAIS OBJET- CRECHE DE MONTGENEVRE :
. . PROROGATION DE LA CONVENTION AVEC LA www.ccbrianconnais.fr COMMUNE
Rapporteur : Mme FORGEOUX Anne-Marie
Le 10 mai 2016 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 04 mai 2016 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 29 de la délibération n°2016-34 à la délibération n°2016-38 induse
30 à partir de la délibération n°2016-39
Nombre de pouvoirs : 13
Mme Anne Marie PEYTHIEU est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine GUIGLI, M. Gilles MARTINEZ, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2016-39 incluse) Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M, Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M, Marc FORNESI, M. Jean- Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M, Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI , M. Thierry BOUCHIÉ, M. Sébastien FINE, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Catherine GUIGLI
M. Eric PEYTHIEU à M. Bruno MONIER
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Maurice DUFOUR à M, Gérard FROMM
M. Yvon AIGUIER à Mme Nicole GUERIN
M. Bruno DAVANTURE à Mme Marie MARCHELLO
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
M. Jean Luc NEVEU à M, Philippe STOCKLI .
M. Jean Michei REYMOND à M. Thierry BOUCHIÉ
M. Olivier FONS à Mme Anne Marie FORGEOUX
Mme Nicole MATHONNET à M. Alain FARDELLA
Mme Patricia ARNAUD à M, Sébastien FINE
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant statuts de la communauté de
communes du Briançonnais, et notamment son article 6-C-II-3 relative à sa compétence en matière de « création, aménagement, gestion et entretien des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la petite enfance » ;
Considérant que relève notamment de cette appréciation la crèche de Montgenèvre ;
Vu la convention de transfert de gestion de la crèche communautaire de Montgenèvre à la commune du 20 décembre 2010, pour une période allant du 1* janvier 2011 au 31 décembre 2015 ;
Considérant la demande formulée par la commune de Montgenèvre qui ne souhaite plus gérer cet
équipement en régie, dans l'attente du choix d'une solution, il est proposé de prolonger d'un an l'actuelle convention,
Délibération n° 2016-46 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@ccbrianconnais.fr Services à la population 2016/
AR PREFECTURE
20160510-2016. 46-DE
Vu l'avis de la commission « affaires sociales » du 18 avril 2016 ;
Vu l'avis du bureau du 9 mai 2016 :
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
"__ Approuve la prorogation d'un an de la convention de transfert de la gestion de la crèche
intercommunale de Montgenèvre à la commune, susvisée, soit du 1° janvier 2016 au 31
décembre 2016 ;
" Précise que ladite prorogation interviendra sous forme d'avenant à la convention initiale dont le projet demeure ci-après annexé :
"Charge le Président de l'exécution de la présente, et notamment de la signature de
l'avenant à la convention susvisée,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présidant,
Alain FARD
Date affichage : 13 MAI 2016
Délibération n° 2016-46 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accuell@ccbrianconnais.fr