Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 septembre 2015

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 septembre 2015 Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Criquetot-l'Esneval. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 septembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2015

Les membres composant le conseil municipal de Criquetot l’Esneval se sont réunis en mairie, le dix septembre deux mille quinze à dix-neuf heures trente sous la présidence de Monsieur Alain FLEURET, Maire.

Sont présents : Hélène AUBOURG, Sophie BAUDU, Marie-Geneviève COUFOURIER, Gaetan DECULTOT, Emilie DEHAIS, Luc DURET, Alain FLEURET, Emmanuel FONTAINE, Dominique FOUBERT, Bertrand GOLAIN, Sandrine HERANVAL, Béatrice LEMAISTRE, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Chantal TURQUIER, Sandrine RUBIGNY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Jacques DEJARDIN, Franck LEMESLE, Christian ROBERT, Stéphane VASSELIN.

Procurations : Jacques DEJARDIN à Monsieur FONTAINE, Franck LEMESLE à Madame TURQUIER, Christian ROBERT à Monsieur DECULTOT, Stéphane VASSELIN à Monsieur FOUBERT.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Madame RUBIGNY est désignée pour remplir cette fonction.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 25 JUIN 2015 :

- DECIDE lancement de la procédure de révision allégée du PLU.

- DECIDE D’attribuer le lot n°1 à l’entreprise EUROVIA Haute-Normandie pour un prix de 276 636.48

€ H.T ET le lot n°2 à l’entreprise TOP SIGNALISATION pour un prix de 60 704.75 € H.T du marché de travaux de voirie RD79.

- DECIDE de procéder à l’acquisition d’une parcelle de 2.802 m² au prix de 30 € le mètre carré,

et AUTORISE à Monsieur le Maire la rétrocéder à la Communauté de Communes du Canton de Criquetot l’Esneval, à insérer une clause de rétrocession dudit terrain à la commune dans l’hypothèse où le projet de maison médicale ne se réalise pas, etAUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut son 1 er adjoint à signer tous les actes à venir.

- DECIDE de procéder à l’acquisition de terrains, RD79, ayant une superficie totale de 160 m² au

prix de 10 € le mètre carré, et de mettre à la charge de la commune tous les frais résultants de ces acquisitions, y compris ceux d’une éventuelle mainlevée d’hypothèque. AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut son 1 er adjoint à signer tous les actes à venir.- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer et à signer le ou les marché(s) à intervenir pour la

construction d’un pôle paramédical.

- AUTORISE Monsieur le Maire à contracter un emprunt d’un montant de 870 000 €, à signer tous

les documents relatifs à ce dossier et notamment l’offre d’emprunt pour le financement du pôle paramédical.

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer et à signer les marchés à intervenir pour la construction

d’une salle multisports et pour la rénovation de la salle culturelle

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter deux agents contractuels à mi-temps (17h30) par la

conclusion d’un contrat à durée déterminée de 1 an à l’école maternelle.

- DECIDE de modifier les tarifs de cantine à compter du 1 er septembre 2015.

- DÉCIDE de réclamer une participation de 928,13 € par enfant scolarisé à l'école maternelle de

Criquetot l'Esneval et de 356,88 € par élève scolarisé à l'école primaire, aux communes extérieures au titre de l'année scolaire 2014-2015.

- ACCEPTE que les enfants des communes de Cuverville, Pierrefiques, Villainville, Anglesqueville,

Beaurepaire, Turretot et Vergetot paient le même tarif que les criquetotais sous réserve que lesdites communes prennent en charge pour chaque rationnaire et chaque repas la somme de 0,80 € pour le 1 er enfant et 0,55 € pour le 2 ème enfant et suivant, pour l'année 2014/2015

- APPROUVE la participation aux frais de chauffage et DÉCIDE de réclamer cette somme aux

locataires.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités d’acquisition du passage Lieury et à établir

un acte notarié pour acter le transfert de propriété de la voie dans le domaine public.

- DECIDE d’attribuer un bon cadeau de 300 € au coordonnateur du recensement.

- DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 5 euros par enfants à l’école maternelle.

- SOLLICITE le Département et l’Etat pour une subvention pour les travaux d’aménagements

extérieurs du futur pôle paramédical.

- APPROUVE l’ajustement de statuts de la Communauté de Communes du Canton de Criquetot

l’Esneval pour avoir la compétence d’instruire les documents d’urbanisme pour le compte des communes, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention réglant les rapports entre la commune de Criquetot l’Esneval et la Communauté de Communes du Canton de Criquetot l’Esneval pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de la commune qui conserve la compétence de délivrer les actes d’urbanisme.

- APPROUVE la modification simplifiée du plan local d’urbanisme.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 25 juin 2015.1. FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Département de Seine maritime sollicite la commune pour une participation au titre du Fonds d’aide aux jeunes.

Ce fonds a pour objectif de participer au développement de l’autonomie des jeunes de 18 à 25 ans en favorisant leur insertion professionnelle et sociale (aides financières individuelles liées à la subsistance ou à l’insertion ; actions collectives : stage collectif pour l’obtention du permis de conduire, tickets de restauration, etc.).

La commune de Criquetot l’Esneval participe depuis de nombreuses années à ce fonds.

La participation pour 2015 serait de 0.23 € x 2 469 habitants = 567.87 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de participer au FAJ et délègue Monsieur le Maire pour la signature de tout document nécessaire concernant ce dossier. La dépense est inscrite au budget primitif 2015

2. AGENDA ACCESSIBILITE HANDICAPES

Monsieur le Maire rappelle que La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015. A ce jour, la majorité des propriétaires et des exploitants sont en retard et ne peuvent respecter cette échéance.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, également nommé ADAP, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants.

La Commune possède les bâtiments suivants :

Catégorie

ERP

Type ERP Effectif

maximum

Accessibilit

é

Travaux à entreprendre

pour l'accessibilité

Estimatio

n totale

des

travaux

en € (H.T)

Bibliothèque 5 L 40 Oui

Salle du Vivier 5 L 56 Non · Cheminements

extérieurs

46 950· Portes, portiques, et sas

· Sanitaires, sorties,

éclairage

Annexe école

maternelle

5 R 60 Oui

Salle Saint Henri 5 L 56 Non · Revêtement murs,

plafonds et sols

· Circulations horizontales

· Portes, portiques et sas

· Sanitaires

57 560

Groupe scolaire

(les IRIS, les

TOURNESOLS,

GUILLARD, la cantine

scolaire)

4 N, R 220 En cours

de mise

en

conformit

é

· Sanitaires (barre

+lavabo PMR) pour

TOURNESOLS

· Sortie de secours

(rampe amovible, +

sanitaires PMR) pour

CANTINE

· Sorties de secours pour

IRIS (rampes en béton)

· Beaucoup de travaux

pour le groupe

GUILLARD

Complexe sportif 5 X 100 Oui

Eglise 4 V 358 Non · Circulations horizontales

· Portes, portiques et sas

· Sanitaires

· Sorties

29 530

Mairie 5 L, W 100 En cours

de mise

aux

normes

· Escaliers

· Cheminements

extérieurs

· Portes, portiques et sas

· Sanitaires

· Sorties

60 630

Salle culturelle (Salle

des fêtes et école de

musique

3 L 426 Non · Projet de rénovation en

cours (sanitaires H/F,

circulation horizontale,

portes, portiques et sas)

pour la salle des fêtes

· Travaux à envisager

pour l’école de musique

77 610Ecole maternelle 5 R 80 Oui · Légère rampe en béton

entrée principale

· Traçage place handicapé

à refaire

Bâtiment kiné 5 W 19 Oui

Locaux Croix Rouge 5 (L) Non · Cheminements

extérieurs

· Accès

3 960

Centre de finances

publiques

5 (W) En cours

de mise

aux

normes

· Cheminements

extérieurs

· Accueil du public

· Portes, portiques et sas

62 600

Bureau de poste 5 (W) Non · Cheminements

extérieurs

· Stationnement

automobile

· Accueil du public

· Portes, portiques et sas

6 480

L’agenda proposé :

Année 1 – 2016 : Mairie, Centre des Finances publiques soit un montant estimé de travaux de 123 230 €

Année 2 – 2017 : Salle Saint Henri soit un montant estimé de travaux de 57 560 €

Année 3 – 2018 : Eglise, Salle culturelle, salle du Vivier, poste local croix rouge soit un montant de estimé de travaux de 164 530 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’agenda de mise en accessibilité des bâtiments communaux.

3. EFFACEMENT DE CREANCE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à un jugement du Tribunal d’Instance du Havre prononçant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d’unadministré, il convient de procéder à l’effacement d’une créance de la commune. L’irrécouvrabilité s’impose à l’ordonnateur et au comptable.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à établir un mandat à l’article 6542 pour un montant de 328.65 €. Il précise que des crédits sont prévus au budget 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’effacement de cette créance.

4. ACHEVEMENT PROCEDURE DE CONSTATATION D’ABANDON DE TOMBES

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la reprise par la commune, dans le cimetière communal, des concessions dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle en 2011 puis 2015, dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223- 18,

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elle est en état d’abandon selon les termes de l’article précité,

Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière,

Monsieur le Maire propose d’indiquer que les concessions dans le cimetière communal dont la liste est annexée à la présente délibération, sont réputées en état d’abandon.

Il demande au Conseil municipal de l’autorisé à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à la remettre en service pour de nouvelles inhumations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la reprise des concessions dont la liste est annexée à la présente délibération.5. EMPRUNT POUR LA CREATION DU POLE PARAMEDICAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération en date du 25 juin 2015, il était autorisé à contracter un emprunt d’un montant de 870 000 €, au meilleur taux, pour la construction d’un pôle paramédical.

Apres avoir consulté les différents établissements bancaires, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a retenu une offre du Crédit agricole.

Il propose donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer le contrat de prêt et tout acte nécessaire à la réalisation de cet emprunt avec le Crédit agricole.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine le financement nécessaire correspondant au plan de financement, soit :

Financements « moyen / long terme », montant total du financement : 870 000 € répartis suivant modalités ci-dessous :

Montant de l’emprunt 870 000 €

Taux actuel : 2.02 %

Durée du crédit 15 ans

Modalités de remboursement Trimestriel ou mensuel

Type d’échéance : échéances constantes

6. DECISION MODIFICATIVE

Suite à la précédente délibération, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la décision modificative ci-dessous :

L’emprunt prévu initialement au Budget primitif 2015 était de 642 696 €

Montant d’emprunt prévu au plan de financement est de 870 000 €INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTE

Article Montant Article Montant

2313 – 39 – Pole paramédical + 227 304.00 € 1641 - Emprunt + 227 304.00 €

TOTAL + 227 304.00 € TOTAL + 227 304.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la présente délibération,

7. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D’UN POLE PARAMEDICAL

Monsieur le maire propose au Conseil municipal de solliciter le Département de Seine- Maritime ainsi que l’Etat pour une subvention au taux le plus élevé possible, pour le projet de construction d’un pôle paramédical.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DESIGNATION MONTANT HT

CONSTRUCTION 635 000,00 €

MAITRISE ŒUVRE + OPC 69 000,00 €

MISSION SPS 2 670,00 €

MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE 3 480,00 €

RELEVE TOPO 4 320,00 €

ETUDE AMIANTE 3 433,12 €

ETUDE DE SOL 6 480,00 €

DIVERS 1 000,00 €

MONTANT TOTAL DE TRAVAUX HORS VRD HT 725 383,12 €

MONTANT TOTAL DE TRAVAUX HORS VRD TTC 870 459,74 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la présente délibération,8. ACQUISITION DE TERRAIN TRAVAUX RD 79

Dans le cadre des travaux de sécurisation de la Route Départementale 79, il convient de procéder à l’acquisition d’une parcelle de terrain complémentaire permettant l’élargissement du carrefour avec la RD 39.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de l’autoriser, ou à défaut le 1 er Adjoint, à négocier avec les propriétaires pour l’acquisition d’une parcelle de terrain complémentaire et de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.

Il propose de fixer le prix à 10 € le mètre carré, et de mettre à la charge de la commune tous les frais résultants de ces acquisitions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la présente délibération,

9. ACQUISITION DE TERRAIN PAR PRESCRIPTION ACQUISITIVE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la parcelle A 304, située en zone UF du PLU, d’une superficie de 144 m², se trouve au centre de la Place de l’Ile fait l’objet depuis plus de trente ans d’une possession continue, réelle, publique, et non équivoque accomplie à titre de propriétaire, par la Commune.

Aussi conformément à l’Article 2261 du Code Civil, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’acquérir cette parcelle au titre de la prescription acquisitive trentenaire et demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer les actes correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la présente délibération,

10. MARCHE PUBLIC

Vu la délibération du 16 décembre 2014 approuvant le projet de mise en place d’un système de vidéo protection sur la commune,

Vu le diagnostic préalable à l’installation transmis par la Gendarmerie Nationale,Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à lancer une consultation au titre des Marchés à procédure adaptée et de l’autoriser à signer le marché à intervenir pour la mise en place d’un système de vidéo protection sur la commune.

Le montant estimé du marché est de 15 000 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la présente délibération,

11. PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

À l’occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire mise en place dans les écoles primaires et maternelles à compter de la rentrée 2014, la loi prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).

Celui-ci a pour objectif d’articuler les temps familiaux et scolaires aux temps récréatifs, sportifs et culturels au service de l’enfant. Il formalise l'engagement des partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives. Il s’associe aux projets d’écoles.

Le PEDT est constitué de sept axes distincts :

- L’état des lieux des temps périscolaires,

- Les objectifs d’une nouvelle organisation,

- La nouvelle organisation,

- Les activités proposées,

- Le travail partenarial mis en œuvre,

- Les modalités de pilotage et d’évaluation,

- Les modalités d’information aux familles.

Le PEDT de la commune de Criquetot l’Esneval a fait l’objet d’une première transmission à l’Inspection académique. Par courrier en date du 4 juillet 2015, Monsieur l’Inspecteur a émis un avis réservé sur le projet présenté par la Commune.Par envoi en date du 17 juillet, un Projet Educatif Territorial modifié tenant compte des remarques de Monsieur l’Inspecteur, a été transmis. C’est ce projet qui est soumis ce jour à votre approbation.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d’approuver le projet éducatif territorial de la commune de Criquetot l’Esneval pour une durée de 3 ans et de l’autoriser à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la présente délibération,

12. DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune va, comme chaque année, procéder à la réfection des marquages au sol en vue d’améliorer la sécurité des usagers. Il propose de solliciter le Département de Seine-Maritime au titre du Fonds d’Action Locale.

Le plan de financement s’élève à :

Travaux estimée à 13 145.85 €

TVA 20.00% 2 629.17 €

------------

TOTAL TTC 15 775.02 €

Monsieur le Maire propose de solliciter le Département.

Le financement sera assuré ainsi qu'il suit :

- Subvention départementale (30%) : 3 943.75 €

- Autofinancement : 11 831.27 €

----------

TOTAL GENERAL : 15 775.02 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,APPROUVE le projet de réfection des marquages au sol de voirie.

SOLLLICITE une subvention au titre du Fonds d’Action Locale auprès du Département de Seine- Maritime.

QUESTIONS DIVERSES :

· Il est demandé la pose d’un candélabre route de Gonneville, à la sortie du de

la Résidence des Lauriers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.