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Déliberation - Délibération n° 2019 0017 Activités hivernales Remontées mécaniques – Système de Gestion de la Sécurité
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Névache.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2019 0017 Activités hivernales Remontées mécaniques – Système de Gestion de la Sécurité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEVACHE
Séance du 4 avril 2019
NOMBRE DE MEMBRES Date de la convocation : 29 mars 2019 Afférents au Conseil Municipal : 11 Date d’affichage : 5 avril 2019 En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération : 9
L’An Deux Mil dix neuf et le Quatre avril à 18 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHEVALIER Jean-Louis Maire de Névache.
Présents : CASANOVA Frédéric, CHRETIEN Claudine, NOVO Riccardo, RAVARY Martin, ROUX Henry-Pierre, BLANC Roger, LEGER MIEGGE Adeline, VIGUIER Corinne.
Absents : ROINNE Bruno (Procuration à CHRETIEN Claudine).
En application de l’article L 2121-15 du CGCT Monsieur le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance. M. RAVARY Martin, conseiller municipal, qui se propose pour assurer cette fonction, est nommé Secrétaire de séance après avis favorable des membres présents.
N° 2019/00017
Objet de la Délibération
9 – ACTIVITES HIVERNALES
9-1 – Remontées mécaniques – Système de Gestion de la
Sécurité
Monsieur le Maire demande à M. ROUX Henry-Pierre de présenter cette délibération.
M. ROUX précise que nous avons fait appel à l’entreprise A2C Transport par câble qui nous accompagne dans l’élaboration des documents du SGS pour un montant de 1318,72 € TTC.
M. ROUX explique que dans le cadre de l’établissement du SGS (Système de Gestion de la Sécurité), il convient de réaffirmer que la collectivité a instauré une régie directe municipale qui organise, exploite et maintient les remontées mécaniques tant sur leurs fonctionnements que sur les investissements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 10 voix Pour :
Réaffirme que la régie directe communale des remontées mécaniques organise, exploite et maintient les remontées mécaniques tant sur leurs fonctionnements que sur les investissements. Délibération du 4 avril 2019 (suite)
Autorise M. le Maire à prendre toute disposition en vue de l’établissement du SGS et autorise M. le Maire à mandater les frais correspondants à l’intervention de A2C Transport.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
J. L. CHEVALIER