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Déliberation - Délibération n° 2019 0007 Comptes de Gestion 2018 Budgets principal et annexes
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Névache.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2019 0007 Comptes de Gestion 2018 Budgets principal et annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEVACHE
Séance du 4 avril 2019
NOMBRE DE MEMBRES Date de la convocation : 29 mars 2019 Afférents au Conseil Municipal : 11 Date d’affichage : 5 avril 2019 En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération : 9
L’An Deux Mil dix neuf et le Quatre avril à 18 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHEVALIER Jean-Louis Maire de Névache.
Présents : CASANOVA Frédéric, CHRETIEN Claudine, NOVO Riccardo, RAVARY Martin, ROUX Henry-Pierre, BLANC Roger, LEGER MIEGGE Adeline, VIGUIER Corinne.
Absents : ROINNE Bruno (Procuration à CHRETIEN Claudine).
En application de l’article L 2121-15 du CGCT Monsieur le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance. M. RAVARY Martin, conseiller municipal, qui se propose pour assurer cette fonction, est nommé Secrétaire de séance après avis favorable des membres présents.
N° 2019/00007
Objet de la Délibération
2 - COMPTES DE GESTION 2018 (Budgets principal et
annexes)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2018
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le
montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ces écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée
supplémentaire. Délibération du 4 avril 2019 (suite)
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare, par 10 voix Pour, que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par le receveur, visés et certifiés conformes par
l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
J. L. CHEVALIER