Arrêté - ARR 2023 0081

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Arrêté - ARR 2023 0081 Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0081)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE GILBERT GROSPIRON - 7 AVENUE D'ALIGRE - LE MARDI 14 FEVRIER 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'arrêté municipal du 07 juillet 2009 réglementant le stationnement et la circulation, avenue d'Aligre,

Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Considérant la demande présentée par le pétitionnaire la société GILBERT GROSPIRON pour un déménagement au n° 7 avenue d'Aligre,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation du véhicule de la société GILBERT GROSPIRON au droit du n° 7 avenue d'Aligre,

ARRÊTE

Article 1 : Le mardi 14 février 2023, en dérogation à l'arrêté du 07 juillet 2009 susvisé, les deux camions de déménagement de la société GILBERT GROSPIRON sont autorisés à circuler avenue d’Aligre, dans la partie piétonne fermée par une borne escamotable à chaque extrémité et à stationner au droit du n° 7 avenue d’Aligre. En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 2 : Le présent arrêté est notifié à la société GILBERT GROSPIRON et affiché en

ARR_2023_0081évidence sur le tableau de bord des véhicules de déménagement.

Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société GILBERT GROSPIRON

PUBLIE, le

NOTIFIÉ, le

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