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Déliberation - delib13 contrat securite
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib13 contrat securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
AR Prefecture
082-218200871-202310
Reçu le 23/10/2023
B13SECURITE-DE|
© ®
e Lafrançaise
Délibération n° 13
Objet : Contrat sécurité
Date de convocation :
13 octobre 2023
Date d'affichage :
13 octobre 2023
Nombre de Conseillers
er exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l'objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
EL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 19 octobre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise,
sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne
ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT,
Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PUJ Ol;
Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline
SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX.
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE.
Absents : Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick
SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Josep BOU-ZEID.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a avec Madame DELCASSE rencontré
la gendarmerie pour l’établissement d’un contrat de sécurité qui sera également signé également avec Monsieur le Préfet et Monsieur le Procureur.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de ce contrat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Approuve les termes de ce contrat.
Autorise le Maire à signer le contrat et toutes pièces concernant ce dossier.
-ADOPTÉE-