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Déliberation - DELIB11 Election securite routiere
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB11 Election securite routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Reçu le 11/06/2020
AR PREFEC
mar nano es
Délibération n° 11
Objet :
Election du
correspondant Sécurité
routière
Date de convocation :
3 juin 2020
Daie d'affichage :
3 juin 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
20
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN
ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 9 juin à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des
fêtes, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre
ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain
BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël
COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia
PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence
PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC,
Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie
TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre
VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Absents : Mme Monique LASVENES, Patrick SOULHAC, Christophe
VIALA
Mme Flavie TAVERA est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’élire un élu correspondant «sécurité routière » pour la durée du mandat.
Monsieur le Maire fait appel à candidature.
M. Alain BELLICCHI se porte candidat :
A obtenu :
M. Alain BELLICCHI : 20 voix
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a élu:
- M. Alain BELLICCHI correspondant « sécurité routière ».
-ADOPTEE-