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Déliberation - DELIB 28 03 2022 12 Recrutement DUN Maitre Nageur Sauveteur
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 03 2022 12 Recrutement DUN Maitre Nageur Sauveteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d'ordre 28/03/2022/12
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis salle de l'Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 22 mars 2022.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 28 mars 2022 : 33
PRESENTS : (26)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Rose-Marie BUCHET - Dany
DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry
MITTENAERE - Olivier DHONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE - Virginie LAMBLIN -
Mustapha GUIROUS - Fernando ROCHA - Emilie LIVET - Julien MARIEN - Jean MOTUELLE -
Romain WAQUET - Eric ZAJDA - Mathieu LECLERCQ
PROCURATIONS : (6)
Claudine ZAHM donne procuration à Romain WAQUET
Simon BEAUMONT donne procuration à Julien MARIEN
Peggy ROBERT donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Alice KINNEN donne procuration à Virginie LAMBLIN
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Eric ZAJDA
ABSENTE : (1)
Sylvie BLOTTIAUX
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- CONSEIL MUNICIPAL -
- PERSONNEL MUNICIPAL -
- RECRUTEMENT D'UN MAÎTRE-NAGEUR SAUVETEUR -
N° d'ordre 28/03/2022/12 - Page 1 sur 3 L'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique dispose que les emplois de
chaque Collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Un des Maîtres-Nageurs Sauveteurs a sollicité sa mutation dans une autre Collectivité. ||
convient donc de procéder à son remplacement.
I est donc proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi de Maître-Nageur
Sauveteur dans le grade d'Éducateur des APS, Éducateur des APS Principal de 2°"° classe
et Éducateur des APS Principal de 1°° classe relevant de la catégorie hiérarchique B à
temps complet pour exercer les missions suivantes :
- Enseigne la natation scolaire et assure la surveillance,
- Enseigne dans le cadre des activités aquagym, natation individuelle et de groupes,
- Enseigne des activités physiques et sportives scolaires et/ou périscolaires, activités
physiques seniors (salles et piscine),
- Assure la sécurité des usagers,
- Procède aux opérations de fermeture de la structure {évacuation du bassin),
- Veille au respect et au suivi du POSS, du contrôle des appareils d’oxygéno-
thérapie et du matériel médical, du carnet sanitaire, du règlement intérieur,
- Organise et participe aux manifestations sportives du service.
Cet emploi sera occupé idéalement par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur
la base de l’article L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent
contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximum de trois ans
compte tenu du fait que le recours à un agent contractuel serait justifié notamment en
raison des besoins du service. La continuité de l’activité devant être assurée, l'absence de
ce cadre porterait préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit
pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d'une solide expérience professionnelle dans le domaine de la
natation et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Le tableau des effectifs est modifié pour tenir compte de cette création de poste.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville.
N° d'ordre 28/03/2022/12 - Page 2 sur 3 Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le recrutement d’un Maître-Nageur
Sauveteur dans les conditions reprises ci-dessus.
Le Comité Technique a été consulté pour validation de ces nouvelles dispositions lors de
sa séance en date du 24 mars 2022.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
21 mars 2022.
ADOPTEE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le
et de la publication le : ) 30 mor 08
Le Maire È È D >
Rodrigue DESMET
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° d'ordre 28/03/2022/12 - Page 3 sur 3