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Déliberation - D2023 69 PREF
Déliberation - D2023 73 PREF
Déliberation - D2023 77 PREF
Déliberation - D2023 21 PREF
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 21 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
2023/036
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZTERS
DELIBERATION
n° :
2023/21
VILLE
DE
Réunion
du
28
2023
à 19h00
éunion
du 28
mars
à
VOUZTERS
Sous
la
Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date
de
convocation
: 21/03/2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Date
d'affichage
: 21/03/2023
Présents
: 22
Votants
: 25
Présents:
Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Pascal
COLSON,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Eric
HUET,
Mme
Nadège
GUEILLIOT
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Marina
LESCOUET,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
Mme
Françoise
PAYEN
et
M.
Hubert
RENOLLET
Excusés
avec
pouvoir
de
vote:
M.
Laurent
MOREAU
à donné
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD
;
M.
Frédéric
MULLER
donne
pouvoir
de
vote
à Mme
Martine
BAUDART
et
Mme
Magali
ROGER
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Dominique
CARPENTIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Claude
BERGERY
Objet:
BUDGET
PRIMITIF
2023
- LOTISSEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1612-1
et
suivants
;
Considérant
la tenue
du
Débat
d'orientations
Budgétaires
2023
actée
par
délibération
n°2023/04
du
28
février
2023
;
Vu
l'examen
du
budget
en
commission
des
finances
en
date
du
23
février
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l'unanimité
:
- D'ADOPTER
le budget
primitif
2023
Lotissement
dont
les
sections
présentent
les
montants
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses:
548
608,86
Dépenses
: 309
550,73
Recettes
: 548
608,86
Recettes
: 309
550,73
-_ D'AUTORISER
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
Le Maire,
ee”
NT
—
Yann
DUGARD|
7
P4le
Marie
A
à Lu
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le:
1Q
suril
2n92
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
19
avril
9092
18 avril 2023
18 avril 2023
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 19/04/2023 à 10h57 Réference de l'AR : 008-200062388-20230418-D2023_21-DE