Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 04 10 2024
Arrêté - 003
Arrêté - 003
Déliberation - DECISIONS 3 TRIMESTRE 2022
Arrêté - 003
Arrêté - 003
Arrêté - 027
Arrêté - joe 20250628 0149 0011
Arrêté - ArreteCIM10.01.23 SECH NORIOME2301106A pub JO 22.0
Arrêté - 031
Déliberation - 2024 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
003
DECISION
N°
2024.003
Objet
: 1.1
Marchés
Publics
ASSURANCES
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
les
contrats
d'assurances
suivants
avec
un
tarif
annuel
:
- Dommage
aux
biens
avec
GROUPAMA
pour
un
montant
de
34
483.73
€ TTC
- Protection
juridique
avec
CFDP
pour
un
montant
de
1
247.52
€
TTC
- Flotte
véhicules
avec
AXA
pour
un
montant
de
9
055.48
€
TTC
- Auto
missions
avec
GENERALI
IARD
pour
un
montant
de
1
128.26
€
TTC
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 30
janvier
2024
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240130-2024-003-AR Date de télétransmission : 01/02/2024 Date de réception préfecture : 01/02/2024