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Déliberation - DECISION 2EME TRIMESTRE
Déliberation - 2024 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
002
DECISION
N°
2024.002
Objet
: 1.1
Marchés
Publics
Marché
2023.006
Assurances-
Risques
statutaires
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
le marché
n°
2023.006
« Assurance
risques
statutaires
» avec
la société
RELYENS-SPS-MIC
INSURANCE.
Avis
d'appel
public
à la
concurrence
le 13/11/2023
Date
limite
de
présentation
des
offres
: 15/12/2023
à
12h00
Type
de
marché
: Service
Forme
de
marché
: MAPA
Montant
annuel
: 38
161.44
€
TTC
—
Taux
à
4.39
%
Nombre
d'offres
reçues
: 2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 30
janvier
2024
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240130-2024-002-AR Date de télétransmission : 01/02/2024 Date de réception préfecture : 01/02/2024