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Arrêté - 2024 357 stationnement artistes Halloween
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 357 stationnement artistes Halloween)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TEnpeuve aRRêTÉ LL. % N° 2024-357
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. et 3 et suivants,
Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu le règlement de police relatif à occupation du domaine public,
Considérant qu’en raison de l’organisation de la fête d'Halloween le jeudi 31 octobre 2024 sur le parking de la place du Général de Gaulle à Templeuve-en-Pévèle (59242), il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre aux artistes de stationner leurs véhicules.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÉTE
Les deux artistes devant se produire durant la fête d'Halloween organisée le jeudi 31 octobre 2024 sont autorisés à stationner leuts véhicules rue des anciens combattants d'AFN à Templeuve-en-Pévèle (59242) de 18h00 à 22h00 afin de faciliter l’installation de leur matériel technique.
Le stationnement sera interdit sur deux places de stationnement face au n° 1 de la rue des anciens combattants d’'AFN à Templeuve-en-Pévèle, le jeudi 31 octobre 2024 de 18h00 à 22h00.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs- Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à- Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuva-enévèle, le 24 octobre 2024