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Arrêté - 2024 227 stationnement rue Neuve 13 juillet
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 227 stationnement rue Neuve 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EN 2 EUVE ARRÊTÉ Free ARRÊTÉ,
IN° 2024-227
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.12. et 3 et suivants,
Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu le règlement de police relatif à occupation du domaine public,
Vu la demande présentée par Madame Candellier, domiciliée 25 rue Neuve à Templeuve-en- Pévèle (59242), en ce qui concerne le stationnement de véhicules face à son domicile, à l’occasion de son mariage qui sera célébré à la mairie de Templeuve-en-Pévèle le samedi 13 juillet 2024
après-midi.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre aux véhicules des mariés de stationner.
ARRÊTE
Article 1”: Madame Candellier est autorisée à stationner des véhicules sur les places de
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
stationnement situées face aux numéros 14, 16 et 18 rue Neuve à Templeuve-
en-Pévèle, à l’occasion de son mariage le samedi 13 juillet 2024 de 8h00 à
14h30.
Le stationnement sera interdit du n°14 au n°18 de la rue Neuve, le samedi 13
juillet 2024 de 8h00 à 14h30.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services techniques, Monsieur le Commandant du Cotps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent
arrêté.