Déliberation - conseil du 22 juin 2016

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Déliberation - conseil du 22 juin 2016 Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 22 juin 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN

Nombre de membres date de la convocation : 07 juin 2016 En exercice 19 date d’affichage : 07 juin 2016 Ont pris part à la délibération 18

date de publication

Conseil du 22 juin 2016

L’an deux mil seize le 22 juin à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire

Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith - MONTICO Olivier - LAFOND Marguerite - MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie - DELARUE Francis - DUSSOURD Marie-Paule - MENJAUD Chantal – SANCHI Marie-Claude – KOLODZIEJ Bruno - BENDRA Lilha - VARRON Isabelle - GIBERT SANDER Kai - GUINO Dominique - HUBERT André – CORE DEMOLON Isabelle – Michael PERRES – BRULE Marie-José

Secrétaire de séance : Monsieur Mickael PERRES

2016- 44 AVIS SUR LE PERIMETRE DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES « CŒUR DE BRIE » ET « BRIE DES MORIN »

Vu la loi n° 2015-991 du 07 aout 2015 portant organisation territoriale de la République et notamment son article 35-III,

Vu l’arrêté préfectoral n° 10.AC.20 du 2 décembre 2010, modifié, portant création de la communauté de communes « la Brie des Morin » et emportant substitution de la communauté de communes aux syndicats intercommunaux.

Vu l’arrêté préfectoral n° 10.ac.30 du 30 décembre 2010, modifié, portant création de la communauté de communes « cœur de Brie »,

Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°28 du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°32 du 14 Avril 2016 portant projet de périmètre d’une communauté de communs issue de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin ».

Considérant l’exposé de Madame le Maire, le conseil émet des réserves et des inquiétudes au regard des engagements financiers pris indépendamment par les deux communautés de communes représentant des investissements qui risquent de peser lourdement sur les habitants. La commune de Saint Cyr sur Morin restera vigilante dans les diverses négociations préalables à la fusion en janvier 2017.

Le conseil municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable au projet de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et Brie des Morin ».

Abstentions : Isabelle VARRON – Lucie LAVANCHY – Marie-José BRULE - Marie-Claude SANCHI Ont voté pour : THEODOSE Edith – MONTICO Olivier – LAFOND Marguerite – MILLERAT Philippe - DELARUE Francis - DUSSOURD Marie-Paule - MENJAUD Chantal - KOLODZIEJ Bruno - BENDRA Lilha - GIBERT SANDER Kai - GUINO Dominique - HUBERT André - CORE DEMOLON Isabelle - PERRES Mickael.

2016- 45 MODIFICATION STATUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES LA BRIE DES MORIN Madame le Maire informe le conseil municipal que la communauté de Communes la Brie des Morin, en date du 04 Avril 2016, a adopté la modification statutaire suivante :

Modification du paragraphe compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l’environnement Adhésion à la structure porteuse (syndicat mixte fermé) pour la mise en œuvre du SAGE des deux Morin.

Le conseil municipal doit émettre un avis sur cette modification, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à la modification des statuts de la CCBM.

2016 - 46 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNE 2016

La nomenclature comptable M14 a évolué et les comptes sont davantage développés que précédemment, le budget est donc modifié de la façon suivante :

Compte 615231 au lieu de 61523,

615221 au lieu de 61522

65548 au lieu de 6554

2041412 au lieu de 20414

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité ces modifications.

2016 – 47 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE D’UN CONTRAT FER « AMENAGEMENT D’ESPACES »

Madame le Maire expose au conseil municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement rural (FER) a pour objet :

- L’aménagement d’une aire de stationnement autocar sécurisé et aux normes pour les personnes à mobilité réduite,

- L’implantation d’un abri bus,

- La création d’un parking supplémentaire pour désengorger la place du village, - La création de WC publics sur la place de l’église.

Pour un montant de travaux estimé à 159 745.00 euros HT soit 191 694.00 euros TTC Le conseil municipal approuve le programme de travaux présenté par Madame le Maire, Le conseil municipal s’engage :

- Sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,

- A réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de la signature de la convention,

- A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération,

- A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil Départemental, - A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - S’engage à inscrire cette action au budget de l’année 2016,

- A ne pas dépasser 70 % de subventions publiques,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention.

Délibération prise à l’unanimité.

2016 – 48 DEMANDE DE SUBVENTION « DOTATION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR DES EVENEMENTS CLIMATIQUES OU GEOLOGIQUES AINSI QUE DU FOND D’URGENCE AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE La commune de Saint Cyr sur Morin a été impactée par les inondations qui ont frappées la Seine et Marne du 30 mai au 05 juin 2016.

Des moyens financiers ont été mis en œuvre afin de palier à cette situation et réduire la durée de stagnation de l’eau et la décrue du Petit Morin. Des devis ont été sollicités afin de réaliser des travaux qui éviteront de nouveaux évènements en cas de récidives de fortes pluies.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne tous pouvoirs à Madame le Maire de solliciter : Auprès de la Préfecture de Seine et Marne- Une subvention dans le cadre de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques et géologiques,

Auprès de la Région Ile de France

- Une subvention dans le cadre du fonds d’urgence à destination des communes franciliennes et de leurs groupements touchés par les inondations de fin mai à début juin 2016. Délibération prise à l’unanimité.

2016 – 49 PROPOSITION DE VENTE PAR LA SCI DU SOLEIL

Madame le Maire informe le conseil municipal d’un courrier émanent d’un avocat en charge de la vente d’une maison sise à Saint Cyr sur Morin au 15 Promenade Pierre Mac Orlan cadastré F n° 6 et 10 et droit à la cour commune F n° 7 et à une ruelle cadastrée F n° 9 au prix de 25 000.00 euros. Cette maison a été frappée d’insalubrité par l’ARS et ses occupants doivent quitter le logement au plus tard le 1er juillet 2016. L’état de cette maison est très dégradé ce qui justifie la modicité du prix de vente mais faute de visite, le montant des travaux à réaliser pour lever l’interdiction d’habiter est difficile à évaluer. Il faut également étudier la faisabilité de la mise au norme de la filière assainissement.

Pour ce faire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de

 Différer sa décision en attente de pouvoir visiter le bien et estimer le montant des travaux,  Attendre avant toute prise de position que le logement soit vide de ses occupants,  Demande à Madame le Maire de prendre contact avec l’avocat pour savoir pendant quel délai cette offre est valable.

Décision prise à l’unanimité.

2016 – 50 PROPOSITION DE VENTE DU BUREAU DE POSTE DE SAINT CYR SUR MORIN Madame le Maire informe le conseil municipal d’un courrier émanant de Poste Immo, gestionnaire des biens de La Poste, informant la mairie de son intention de vendre le bureau de poste de Saint Cyr sur Morin sis au 12 avenue Daniel Simon à Saint Cyr sur Morin. Cette cession est grevée d’un bail commercial avec maintien de l’activité de la Poste. Le courrier ne fait pas état du prix de la vente. Le conseil municipal attendu le manque d’élément à sa disposition décide de surseoir à un avis dans l’attente de

- Complément d’informations notamment sur le prix de vente,

- L’engagement que la Poste continuera son activité dans ce bâtiment.

Décision prise à l’unanimité.

2016 – 51 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN PAR LA COMMISSION DES USAGES DE BIERCY

Madame le Maire expose que les usages de Biercy sont propriétaires de bois et terrains sur le hameau. Un projet a été mis en place pour offrir aux enfants un espace de jeux et un lieu de rencontre convivial. La commune s’engage à le clore et à faire l’acquisition de jeux homologués. L’entretien des équipements est à la charge de services techniques de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs à Madame le Maire de signer la convention avec la commission des usages de Biercy.

Décision prise à l’unanimité.

2016 – 52 SUBVENTION ASSOCIATION DES AMIS DE L’EGLISE SAINTE JULITTE Madame le Maire présente la demande de subvention présentée par l’Association des Amis de l’Eglise Sainte Julitte au titre de l’année 2016 d’un montant de 500.00 euros.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de leur accorder une subvention de 500.00 euros.

2016 – 53 CONVENTION D’ETUDE AVEC LE CABINET GEOGRAM

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la mise en révision du plan local d’Urbanisme de la commune, le bureau d’étude GEOGRAM 16 Rue Rayet Lénart 51420 WITRY-LES- REIMS a été retenu afin de réaliser l’étude nécessaire à l’élaboration du PLU prescrite sur le territoire de la commune de Saint Cyr sur Morin. Cette prestation a été acceptée, à l’unanimité, pour un montant HT de 24 585.00 euros.

2016 – 54 RAPPORT DU DELAGATAIRE VEOLIA ANNEE 2015

Madame LAFOND, adjointe en charge du service assainissement, informe le conseil municipal de la réception du rapport du délégataire établi par VEOLIA au titre de 2015 ; ce rapport assez volumineux fait état d’une diminution de consommation d’eau récurrente. Malgré un taux de satisfaction estimé à 89 %, il ressort des lacunes dans la gestion au quotidien et surtout un manque de plans et de certitude sur les entretiens effectués. Il avait déjà été demandé l’année précédente, un rapport après chaque intervention mais cela n’a pas été réalisé. D’autres problèmes sont relevés : Demande d’inspection télévisuelle suite aux inondations qui aurait été réalisée mais sans aucun compte rendu détaillé transmis en mairie.

Demande de passage en mairie préalable à toute intervention pour leur adjoindre un agent technique, mais sans suite.

En conclusion le délégataire s’est acquitté de son obligation de transmission d’un rapport annuel mais ne règle pas les observations et demandes complémentaires qui sont régulièrement demandées.

2016 – 55 CONVENTIONS AVEC LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE POUR L’ORGANISATION DE LA VISITE DE LA MAISON PIERRE MAC ORLAN ET LE DEPOT DES PIECES PMO Madame le Maire informe le conseil municipal que les conventions passées avec le Conseil Départemental de la Seine et Marne sont arrivées à échéance. Il est proposé de les renouveler à l’identique, pour un an, afin de se donner le temps d’en retravailler le contenu. Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les conventions correspondantes.

Informations diverses :

Compteur Linky : c’est le nouveau compteur « intelligent » proposé par ERDF. Il suscite des inquiétudes des habitants quant aux répercussions sur la santé, la sécurité, la confidentialité. Pour le moment nous n’avons pas beaucoup de recul pour prendre position. Bruno KOLODZIEJ collecte des informations et le conseil reste vigilant à toute information

La réflexion menée avec la CCBM pour la réalisation de points d’apports volontaires a abouti avec la prise en charge des emplacements et les enfouissements de containers à verre, Le 09 juillet 2016 la devise apposée sur le fronton de la mairie sera inaugurée en présence de Madame la Sous-Préfète, (cérémonie reportée en raison du départ de Madame la sous-préfète). Service assainissement : la commune a signé un accord avec la Société test Ingénierie pour l’étude la mise en place de la STEP,

PLU : le bureau d’étude Géogram va programmer prochainement une réunion publique. Un rendez- vous aura lieu le 30 juin afin d’établir un calendrier.

Madame le Maire remercie les élus et bénévoles du CCAS pour leur aide aux habitants lors des inondations.

Le 24 Juin aura lieu la kermesse des écoles à l’école élémentaire, ainsi que le festival des TAP, Le 26 juin le CCA organise sa brocante sur le Pâtis,

Le 13 juillet un feu d’artifice sera tiré, il sera précédé d’un repas républicain et suivi de l’omelette,Le service urbanisme a notifié à la société SLB une interdiction de circuler sur le chemin « ancienne voie ferrée » en raison de sa dégradation par cette même société pendant la période des intempéries.

Promenade PMO : Les travaux d’enfouissement de réseau devraient commencer début Août, une réunion avec les riverains sera organisée par le Syndicat d’électrification et la commune profitera de ces travaux pour refaire les bas-côtés endommagés par les intempéries. (Depuis nous avons été informés qu’ils débuteraient vers la deuxième quinzaine de septembre),

La séance du conseil est close à 23 heures 30

Il s’ensuit la présentation, par la société ON LIFI, qui propose le passage de l’ensemble de l’éclairage public en LED.