Compte-Rendu - cms 2017 10 17

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Compte-Rendu - cms 2017 10 17 Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2017 10 17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Famille, 1

Compte rendu Conseil Municipal du 17 octobre 2017

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de conseillers présents 25

Nombre de conseillers votants 27

L’an deux mille dix-sept le dix-sept octobre, le conseil municipal de la commune de Coublevie, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Dominique Parrel, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 3 octobre 2017.

Présents : Dominique Parrel, Claude Rey, Myriam Cebola, Louis Miccoli, Martine Perrin, Jean- Pierre Métral, Claude Marcel, Gérard Rostaing, Gérard Chêne, Rachel Carretti, Odile Lantz, Geneviève Charbit, Anne Coudreuse, Eve-Marie Buissière, Claire Panczuck, Chantal Doucet, Claire Richard, Françoise Derancourt-Pons, Christophe Jayet-Laraffe, Patrick Warin, Benoît Astier, Christophe Rival, Cécile BALLY, Benoît Mischel, Fabien Fortoul.

Absents excusés : Claire Moynier, Jean-Marc Roux Sibilon.

Pouvoirs : Claire Moynier à Patrick Warin, Jean-Marc Roux Sibilon à Eve-Marie Buissière. Secrétaire de séance : Geneviève Charbit.

La séance est ouverte à vingt heures trente.

Lieu accueil enfants parents au sein de la crèche envol.

Dossier présenté par Myriam Cebola

Madame Carecchio présente au conseil municipal ce projet qui consiste en la création d’un lieu de rencontre parents/enfants qui rentre dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, validé et subventionné par la CAF.

Cet espace serait situé dans la salle attenante à la crèche l’Envol, dans un lieu fréquenté par de nombreuses familles. Cet espace est très bien situé, il est d’un accès facile pour les familles. Actuellement un lieu d’accueil existe sur Moirans « le petit pré ».

Le principe, l’enfant vient avec un adulte : il joue, est suivi par son parent, le but fréquenter d’autres enfants. Il s’agit d’un lieu neutre pour observer son enfant et jouer avec lui, qui permet d’améliorer la relation parent/enfant. Aucune inscription n’est nécessaire, la fréquentation du lieu est libre autant de fois que souhaité. Sur Moirans la participation financière est libre, sur Coublevie aucune participation financière ne sera demandée. Les deux accueillants présents à chaque session sont tous formés à l’écoute, ils sont aptes à répondre aux parents. Ils ont des séances d’analyse de la pratique tous les mois. Cet accueil est fait pour les enfants jusqu’à 6 ans. Les responsables souhaitent ouvrir tous les samedis matins de 8h30 à 11h30. La CAF demande une indication du nombre d’enfants accueillis. Les professionnels qui sont sur ces temps sont rémunérés via la subvention de la commune, la CAF subventionnant cette activité si une moyenne de 6 enfants par séance est atteinte. La question des bénévoles se posent. Il pourrait y avoir des bénévoles qui sont par ailleurs des professionnels de la petite enfance.

Myriam Cebola rappelle le montant de la PSEJ de Coublevie pour 2017 qui est de 693 € sur lesquels la CAF versera à la commune 347 €. Pour 2018 la participation de Coublevie sera de 6380 €, la PSEJ versée par la CAF serait de 5218 €.

L’association souhaite commencer l’activité d’accueil en décembre 2017.

Le conseil municipal après débat accepte l’occupation des locaux, dans les conditions fixées ci-dessus pour ce lieu d’accueil parents enfants géré au sein de l’association multi accueil l’envol.2

Convention pluriannuelle d’objectifs entre l’association multi accueil l’Envol et la commune de Coublevie.

Myriam Cebola présente la convention pluriannuelle d’objectifs qui engage la CAF, l’association crèche envol et la commune. Dans celle-ci sont fixés : l’objet de la convention, la durée, les montants de subvention, de son versement, les pièces justificatives à fournir, les sanctions, les contrôles de l’administration, les conditions de modification, de résiliation et de recours. La durée de la convention est conclue au titre de l’année 2017 pour une durée de 3 années qui s’achèvera au 31/12/2020.

Le rapporteur rappelle le montant de la subvention pour 2017 : 35000 € charges supplétives, subvention de la commune 48000 €, subvention CCAS 12000 €. Il est précisé que ces financements ne sont acquis que sous réserve du financement par la CAF de la PSEJ dans les volumes et calendriers annoncés. Les années 2018 2019 et 2020 les sommes sont aussi indiquées à titre indicatif et sous condition de financement de la CAF.

Le conseil municipal après débat valide à l’unanimité cette convention et autorise le maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

Scolaire

Dossier présenté par Louis Miccoli

Bâtiments modulaires « école d’Orgeoise»

Suite aux deux ouvertures de classe à la rentrée 2017/2018, étant donné que le projet de l’école du Bérard est suspendu et que le comité consultatif travaille sur les objectifs scolaires de demain, il est proposé au Conseil Municipal d’installer des bâtiments modulaires en liaison avec le bâtiment existant à l’école d’Orgeoise, qui pallieront au manque de classe, de salles d’activités scolaires diverses. La surface de plancher serait de 277.35 m2 et la surface utile de 231.47 m2. Ces bâtiments seraient installés à l’arrière de l’école d’Orgeoise, côté élémentaire. Un sas sera construit afin de permettre aux utilisateurs d’avoir un accès entre l’école d’Orgeoise et les bâtiments modulaires. Le coût estimatif hors bureau d’études est d’environ 400 000 € HT. Le conseil municipal doit se prononcer sur le lancement de ce programme. Vote : adopté à l’unanimité.

Maitrise d’œuvre bâtiments modulaires

Suite à trois demandes de prix, Il est proposé de retenir le Groupe Eole Architectes pour le montage de ce projet pour un coût de 23 278 € HT. Le tableau des honoraires est expliqué. Après débat le Conseil municipal valide le contrat de maitrise d’œuvre pour un montant de 23278 € HT et autorise le maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

Travaux « école du Bérard »

Pour les raisons évoquées ci-dessus et étant dans l’impossibilité de pourvoir à une augmentation de la surface de l’école du Bérard, il est proposé conformément à la réflexion engagée sur l’école de réaliser les travaux dans le logement du rez de chaussée pour une somme estimée entre 100 et 130 K€ hors subvention. Ce projet apportera aux élèves comme aux enseignants une surface nécessaire pour déplacer la bibliothèque et doter les enseignants d’une salle des maîtres. Ces travaux permettront aux enseignants de récupérer l’équivalent d’une classe supplémentaire dont l’utilisation sera définie par les enseignants. Le conseil municipal doit se prononcer sur ce programme. Après débat le conseil municipal valide ce projet et autorise le maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

Autorisation d’urbanisme pour ces deux projets

Le conseil municipal doit autoriser le maire à déposer ces deux dossiers dans un premier temps, et à signer les autorisations de ces deux demandes d’urbanisme lorsqu’elles seront instruites, PC pour les bâtiments modulaires et DP sur l’école du Bérard. Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité.3

Demande de subvention

Le conseil municipal doit autoriser le maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondants auprès du Conseil Départemental et au titre de la DETR. Vote du conseil municipal à l’unanimité.

Coublevie Chaleur Bois

Dossier présenté par Claude Rey

Un avenant est à établir avec Dalkia et Optimal solution. Le document joint reprend les travaux simplifiés et supplémentaires qui ont fait l’objet d’une revalorisation financière de 20520.90 € HT. Les conditions de règlement : 10 000 € au 1er novembre 2017, le solde au 1er juin 2018.

Sur la partie exploitation plusieurs évolutions concernant la révision des prix du combustible sont exposés : partie 2 formule de révision de prix, valeur du combustible R1, modification du point de référence de facturation de la fourniture d’énergie, précisions concernant l’entretien et le contrôle des compteurs d’énergie calorifique.

Sur la partie exploitation il s’avère que la gestion des pièces d’usures n’a pas été prévue initialement au contrat. Sur la partie exploitation il s’avère que la prise en charge de l’évacuation des cendres prévue initialement par le Pays voironnais n’est plus assurée.

Sur la nouvelle échéance du marché fixée au 31/07/2019, conformément au tableau ci-dessous,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la société DALKIA et la société OPTIMAL

SOLUTION soit une hausse globale de 1,54 % du montant des travaux et une variation globale

de + 13,66 %.

Accueil de loisirs Dossier présenté par Jean Pierre Métral

Un été qui s'est bien passé avec du beau temps dans l'ensemble et des effectifs conséquents. Pour des raisons d'effectifs chez les 11/13 ans et d'organisation des activités, cette tranche d'age a été basculée chez les 11/13 ans.

Montant HT Avenant montant HT

Montant HT

modifié après

avenant

Variation

en taux

Marché étude conception 30 000 € 30 000 €

Marché Investissement

Tranche ferme

1 289 709 € 20 520,90 € 1 310 230 € 1,59 %

Marché Investissement

Tranche conditionnelle

10 000 € 10 000 €

Marché Global Investissement

Tranche ferme + tranche

conditionnelle

1 310 230,00€ 20520,90 € 1 350 229,90 € 1,54%4

Pour le groupe des 3/5 ans l'effectif a atteint le maximum de 28 enfants sur 5 jours et uniquement en août . La moyenne a été de 25 enfants en juillet et 17 enfants en août. La demande l'an dernier auprès de la PMI d'un agrément de 28 était donc nécessaire et justifiée. Il y a encore et largement de capacité d'accueil sur bon nombre de journées pour les années à venir On note beaucoup plus d'extérieurs cette année car les coublevitains ont tardé à se manifester pour les inscriptions. Il y a eu beaucoup plus de Voironnais car d'une part le centre de loisirs de CHIRENS était en changement de fonctionnement et la MJC en reprise d'activité sous une nouvelle direction et avec un nouveau projet. De plus une notoriété de l'accueil loisirs de COUBLEVIE qui ne fait que s'accentuer.

Pour les 6/9 ans l'effectif a fluctué entre 33 à 44 enfants durant juillet et 13 à 43 en août. Les effectifs des 3/14 ans sont de 57 à 80 enfants (sur un jour) en juillet et de 20 à 73 enfants en août. On a noté des inscriptions en cours d'été car des enfants voulaient revenir une seconde fois. Viennent se rajouter les séjours qui ont été complets et se sont déroulés en coordination avec des accueils de loisirs de Léo Lagrange d'autres communes (MOIRANS -QUINCIEUX) . -VTT pour les 11/15 ans pour la semaine 1 -Cirque pour les 8/10 ans pour la semaine 2 -Multi activités pour les 8/10 ans la semaine 3 -Multi activités pour les 11/13 ans la semaine 3

Pour les enfants porteurs de handicaps il y en a eu de 1 à 4 par jour répartis dans différents groupes et même lors des séjours à l’extérieur. Sur 27 jours de fonctionnement d'été 24 jours ont vu des enfants porteurs de handicap participer à l'accueil de loisirs. Le constat est fait de moins d'enfants hyper actifs. Si l'hyper activité n'est pas en soi un handicap cela présente des complications au niveau de la gestion des groupes. Cette année il y a eu moins de difficultés de ce côté-là. La note explicative qui avait été remise aux parents qui ont des enfants porteurs de handicap a été dans l'ensemble bien comprise et bien acceptée. La répartition des enfants c'est plutôt bien faite et n'a pas mis en difficulté le fonctionnement des groupes.

Au total pour les 3/14 ans avec les séjours vacances il y a eu 1095 journées enfants en juillet et 666 journées enfants en août, là, sans séjour puisque il n'y en pas eu durant le mois de juillet. Problèmes par intermittence avec le voisinage et en particulier avec la famille BENAMOUDA mais résolus sans aucune tension quelconque.

Problème avec le goûter à 3 composantes, en juillet, qu'il faudra revoir pour l'avenir. Mais globalement les parents sont satisfaits des repas.

Une demande se profile voire a déjà été formulée par des parents pour que l'on puisse reporter l'heure pour venir récupérer les enfants à 18h 30 maxi au lieu de 18 heures.

Si cela est jouable au niveau de l'organisation de Léo Lagrange car il est rare qu'il n'y ait pas encore un personnel ou deux jusqu'à cette heure précise, ce sera éventuellement envisageable et mis sur pieds qu'avec l'accord de la municipalité. Mais surtout ce ne sera pas gratuit et il faudra envisager un tarif de « garderie» . Une réflexion s'impose !

La poursuite de la convention avec l'association de la paroisse pour le prêt des salles est une réussite. Un problème de nid de freulons a été résolu par l'intervention des pompiers. Le service technique a répondu avec efficacité aux sollicitations de l'accueil de loisirs. Un accord avec AQUASEN pour l'utilisation de la piscine pour les enfants a été signé cet été. Un tarif certes plus élevé que la piscine publique mais un contexte de sécurité avec le maître-nageur et la possibilité d'utiliser le matériel comme les vélos aquatiques.

L'association FORME et VITALITE avait répondu positivement à la sollicitation de la Directrice pour faire découvrir ludiquement leur activité (yoga) aux enfants. Un regret cependant que d'autres associations coublevitaines ne se soient pas manifestées aussi pour un partenariat similaire. Un accord est envisagé avec le club de foot de la SURE pour les prochaines vacances et de printemps et d'été. Un projet est envisagé pour les 13 / 16 ans pour l'année prochaine.

La directrice souhaiterait l'aménagement d'un placard ou d'une petite armoire pour rangement du petit matériel dans la salle de l'aumônerie. Ainsi on évite les allers et venues d'une salle à l'autre . La directrice reformule sa demande de casiers à l'étage de l'accueil de loisirs pour les petits. C'était une exigence de la PMI et il y avait eu un arrangement financier me semble-t-il pour ces casiers à venir avec Léo Lagrange.

Enfin il faut envisager d'aménager par des rayonnages le local contigu du bureau de la Directrice et qui donne sur les escaliers menant à la chaufferie. C'est une nécessité pour plus d'accessibilité à cette chaufferie mais aussi pour un rangement efficace et clair .C'est aspect a été souligné par la Capitaine des pompiers lors de sa visite. Présentation du bilan de l’été 2017. Celui-ci est joint.5

Patrimoine

Dossier présenté par Gérard Rostaing

Servitude de passage de canalisations.

Au profit de la propriété Santarelli « chemin du Bret » pour le passage de canalisations. Cette servitude est sur l’espace de 2 mètres acquis par la commune. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des consorts Santarelli. Le projet est présenté. Après débat le Conseil municipal valide à l’unanimité cette servitude de passage de canalisations et autorise le maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

Occupation du domaine privé Communauté d’agglomération pour infrastructure recharge véhicules électriques

La communauté d’agglomération du pays Voironnais consent une occupation du domaine privé pour l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques dans le cadre du programme départemental du Syndicat des énergies du département de l’Isère (SEDI) pour une durée de 5 ans renouvelables deux fois 5 ans. Le secteur concerné est sur la zone du Roulet. Le plan est présenté. Après débat le conseil municipal à l’unanimité valide la convention d’occupation du domaine privé de la CAPV et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Ressources humaines

Dossier présenté par Dominique Parrel

Garantie de maintien de salaire MNT

La mairie de Coublevie a passé un contrat collectif avec la MNT pour la garantie maintien de salaire option 3 en faveur de ses agents stagiaires et titulaires depuis plusieurs années. Les agents peuvent adhérer librement en cotisant sur leur salaire au taux de 2,64 %. Ce taux a augmenté en 2017 + 10,92 % et augmentera encore en 2018 de + 10,98 % soit un taux à 2,93 %.

La MNT nous a présenté leurs contrats labellisés garantie maintien de salaire, avec possibilité du versement d’une participation par la commune afin d’inciter et de faire bénéficier un maximum d’agents. Seuls les contrats labellisés donnent droit à cette participation.

La collectivité a également la possibilité de modifier son contrat collectif en baissant d’option soit de 3 passer à 2 avec possibilité à chaque agent d’adhérer à l’option 3 individuellement.

Aujourd’hui, les agents hésitent à adhérer en raison du coût trop élevé.

Nombre d’agents adhérant à la garantie maintien de salaire MNT : 34, 3 agents non adhérents.

INCIDENCES – AVANTAGES - INCONVENIENTS

CONTRAT LABELLISE

- Suppression du contrat collectif

- Liberté de choix sur l’option choisie par chaque agent

- Liberté de choix de l’organisme de maintien de salaire par chaque agent. L’agent devra fournir

une attestation de cotisation labellisée maintien de salaire si différente de la MNT chaque fin

d’année.

- Participation financière de la commune versée à l’agent

- Faire bénéficier et protéger davantage d’agents

- Gestion interne :

o possible de déterminer la participation par un forfait selon tableau proposé ci-joint6

o prélèvement sur le salaire avec un état transmis par la MNT sur un an. Forfait sur 12

mois régularisation fin d’année. Résiliation par l’agent avec un préavis de 2 mois avant

échéance du contrat.

CONTRAT COLLECTIF

- baisser l’option obligatoire à 2 :

o diminuer le coût

o inciter les agents à adhérer pour leur protection

- donner la possibilité aux agents de bénéficier de la garantie maintien de salaire et éviter leur

résiliation

- liberté de choix de l’option supplémentaire soit n°3 Complément de retraite.

PRESENTATION DES OPTIONS :

Option 1 : Indemnités Journalières accordées sur 3 ans maximum jusque l’âge de 67 ans

Option 2 : Invalidité après un congés longue maladie jusque l’âge de 62 ans Option 3 : Perte de retraite en cas de diminution de la pension de retraite CNRACL à la suite d’une invalidité survenue avant l’âge de 62 ans

Taux au 01/01/2018

Contrat collectif Contrat labellisé

Option n° 1 Indemnité

journalière

1,28 %

2,93 %

1,22 %

Option n° 2 Invalidité 2,40 % 2,31 %

Option n° 3 Complément de

retraite

2,86 %

individuel

2,63 %

PARTICIPATION EMPLOYEUR :

La participation employeur serait versée sur le salaire directement en même temps que le prélèvement de la cotisation.

1) La participation peut être attribuée en fonction des revenus de l’agent. L’assiette prendra en

compte le traitement de base, la NBI selon le tableau suivant :

Assiette :

traitement de base

+ NBI en €

Participation

employeur à 15 %

Nombre

d’agent

Coût de la

participation par

mois

1 à 450 1,78 € / mois 2 3,56 € 451 à 650 2,56 € / mois

651 à 850 3,35 € / mois 1 3,35 € 851 à 1050 4,14 € / mois 2 8,28 € 1051 à 1250 4,93 € / mois 3 14,79 € 1251 à 1450 5,72 € / mois 4 22,88 € 1451 à 1650 6,51 € / mois 10 65,10 € 1650 à 1850 7,30 € / mois 6 43,80 € 1851 à 2050 8,09 € / mois 3 24,27 € 2051 à 2250 8,88 € / mois 1 8,88 €7

2251 à 2450 9,67 € / mois

2451 à 2650 10,45 € / mois 1 10,45 € 2651 à 2850 11,24 € / mois

2851 à 3050 12,03 € / mois

3051 à 3250 12,82 € / mois

3521 à 3450 13,61 € / mois

3451 à 3650 14,40 € / mois

3651 à 3850 15,19 € / mois

3851 à 4050 15,98 € / mois 1 15,98 €

Pour l’année 2018, la participation employeur représenterait un coût de 2 656,08 € soit environ 2 700€.

2) La participation peut être attribuée pour un forfait de 6,60 € par agent par mois soit

un coût annuel pour 2018 de 2 692,80 €.

Exemple : Aujourd’hui, un agent avec un salaire brut de 1 522,95 € cotise 40,21 €. En 2018 sans changement de contrat, sa cotisation sera de 44,62 €.

Avec un contrat collectif option 2 et option 3 individuelle, il cotisera 43,56 €. Avec un contrat labellisé option 3, il cotisera 40,05 €.

Cette note a pour objet de proposer une réduction du coût de la garantie de maintien de salaire aux agents de la commune pour continuer à leur permettre de bénéficier d’une protection financière. Cette garantie maintien de salaire pourtant essentielle financièrement lors de congés maladie est remise en cause par les agents en raison de son coût qui augmente sensiblement 2 fois presque 11% en 2 ans. De ce fait, elle baisse leur pouvoir d’achat.

Après débat le Conseil Municipal valide à l’unanimité la participation de 6.60 € mensuel par agent .

Avancement de grade – Détermination des ratios promus/promouvables Le maire rappelle l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale qui introduit après le 1er alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les dispositions suivantes : « le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis par la présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du CTP ».

Après avoir recueilli l’avis du CTP les indicateurs retenus pour déterminer les taux de promotion sont :

- ancienneté, pyramide des âges

- organigramme des différents services

- implication au sein de la collectivité.

Il est nécessaire de prévoir la règle de l’arrondi à l’entier supérieur afin de permettre une nomination même lorsqu’un seul agent est promouvable. Celui-ci permettra de représenter le nombre d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade. Cette disposition s’applique à toutes les catégories A, B et C.8

Grade d’origine Effectif

du grade

d’origine

Grade d’avancement Nombre total d’agents

promouvables pour le

grade d’avancement (*)

Taux

proposé

ATSEM principal de

2ème classe

2 ATSEM principal de

1ère classe

1 100 %

Adjoint technique

territorial principal de

2ème classe

2 Adjoint technique

territorial principal

de 1ère classe

1 100 %

Adjoint technique

territorial

23 Adjoint technique

territorial principal

de 2ème classe

4 50 %

Adjoint administratif

territorial principal de

2ème classe

2 Adjoint administratif

territorial principal

de 1ère classe

1 100 %

Adjoint administratif

territorial

2 Adjoint Administratif

Territorial Principal

2ème classe

2 100 %

Agent de maîtrise 2 Agent de maîtrise

principal

1 100 %

Attaché Principal 1 Attaché Hors Classe 1 100 %

Attaché 1 Attaché principal 1 100 %

le conseil municipal doit se prononcer sur ce tableau.

Une question subsiste sur le taux de 50% sur le grade d’adjoint technique. La question est remise à un prochain ordre du jour.

Finances

Décision modificative

Dossier présenté par Fabien Fortoul

Une décision modificative est nécessaire pour permettre d’ajuster les prévisions budgétaires : en section d’investissement :

- Dépenses supérieures au prévisionnel du programme 802-Crèche concernant la rénovation des menuiseries et des volets roulants à la crèche pour + 1 260 €, -

- Dépenses imprévues au programme 8703 d’acquisition de chapiteaux pour remplacement suite au sinistre pour + 1 829 €,

-

- Dépenses imprévues pour la mise en sécurité de l’école d’Orgeoise avec l’installation d’une nouvelle alarme détection incendie (changement de catégorie du9

bâtiment ) (17 040 €) et d’une alarme contre l’intrusion (2 632 €) soit à l’opération 9602-Groupe scolaire Orgeoise pour + 19 672 €,

- Dépenses supérieures au prévisionnel des travaux informatiques – vidéophonie et de fourniture de tableaux blancs et vidéoprojecteurs à l’opération 9602-Groupe scolaire Orgeoise pour + 24 020 €,

- Dépenses imprévues au prévisionnel des études nécessaires pour l’installation de bâtiments modulaires à l’école d’Orgeoise suite à la suspension des travaux de l’école du Bérard, opération 9602-Groupe scolaire Orgeoise pour + 35 260 €,

- Transfert des crédits prévus à l’opération 8700-bâtiments communaux (économie réalisée sur le crépi de l’église) vers l’opération 803-aménagement mairie Orgeoise pour 1500 € pour installer une porte derrière l’ascenseur pour sécuriser le courrier postal .

Section d’investissement:

Opération Libellé de

l’opération Chapitre Article Dépenses Recettes

802 Crèche 21 2138-Autres bâtiments publics + 1 260 €

8703 Achat de

matériel

21 2188-Autres

immobilisations corporelles

+1 829 €

9602 Groupe

Scolaire

d’Orgeoise

21

21312-Bâtiments scolaires +78 952 €

2090 Non affectée 21 2138-Autres bâtiments publics - 82 041 €

8700 Bâtiments

communaux

21 2138-Autres bâtiments

publics

-1 500 €

803 Aménagement

mairie

Orgeoise

21

21311-Hôtel de ville +1 500€

Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette DM et demande au maire de la mettre en application.

TENNIS

Dossier présenté par LouIs Miccoli

Travaux sur le tennis couvert

Suite à des problèmes récurrents d’inondation du tennis couvert par les écoulements d’eaux pluviales, et conformément à la législation concernant les accès PMR des travaux seraient à réaliser sur cet établissement.10

Ce bâtiment fait l’objet d’un bail à construction avec le CCAS pour une durée de 30 ans expirant le 31 mars 2026.

La commune de Coublevie serait maître d’ouvrage. Une convention serait à établir avec la ville de Voiron qui financerait la moitié des travaux.

Le coût est estimé à 20 000 € HT pour la rampe d’accès, 15 000 € HT pour les travaux récupération d’eau pluviale.

Le conseil municipal doit se prononcer sur ces travaux, autoriser le maire à signer la demande de déclaration préalable, l’autorisation de travaux ERP, et toutes les pièces utiles à ce dossier.

Le conseil municipal doit autoriser le maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Le projet est en cours de finalisation de chiffrage. Si le chiffrage définitif est supérieur à celui annoncé, le dossier repassera devant le conseil municipal.

Après discussion le conseil municipal accepte ces travaux et autorise le maire à établir les dossiers de demande de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR, auprès du Conseil Départemental et l’autorise également à établir le dossier de déclaration préalable.

Construction d’un équipement PADEL Tennis

Maitrise d’œuvre et demande de subvention.

Le projet du club consiste en la réalisation de 2 courts de padel tennis à la place de deux courts existants.

Les raisons de ce projet : la nécessité de trouver de nouvelles ressources financières car une perte d’effectifs pour le tennis classique est une réalité pour le club. Ce type d’équipement plus moderne s’adresse également aux entreprises (séminaires, CE....)

Le club prendrait à sa charge la construction, environ 130 k€, une subvention de la fédération française de tennis serait demandée à hauteur de 30 à 50K€. Dans le montage du dossier si Coublevie est maître d’ouvrage, la TVA est récupérée par la collectivité.

Les BE, maitrise d’œuvre seraient à la charge des communes Coublevie et Voiron : 30 k€/2. Les deux communes devront se prononcer dès que le coût du projet sera définitif.

Le conseil municipal doit se prononcer sur le principe du lancement de la maitrise d’œuvre sous conditions que la ville de Voiron prenne en charge la ½ des coûts engagés. Il doit également autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre de la DETR et auprès de la fédération française de tennis.

Demande de subventions

Dossier présenté par Fabien Fortoul

Des dossiers de demande de subvention concernant les aménagements de sécurité « route de Vouise », « voie verte » doivent être déposés auprès du Conseil Départemental, auprès de Monsieur le Préfet au titre de la DETR, au SEDI pour la Route de Vouise. Une partie des dossiers est jointe. Le reste vous parviendra ultérieurement.

Questions diverses