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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 317 du 21 décembre 2015
Document publié le Lundi 21 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 317 du 21 décembre 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
ê
LS
É
Liberté
»
Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2015 - NUMERO 317 DU 21 DÉCEMBRE 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2015-N°317
DU 21 DECEMBRE 2015
TABLE DES MATIERES
CABINET DU PRÉFET
Arrêté réglementant dans le département du Nord la vente à emporter des carburants et produits inflammables ou explosifs Arrêté réglementant dans le département du Nord la détention et l'utilisation sur la voie publique des artifices de divertissement Arrêté
préfectoral
portant
attribution
de
la
médaille
de
bronze
de
la jeunesse,
des
sports
et
de
l'engagement
associatif — Promotion du 1” janvier 2016 — Contingent départemental Arrêté
préfectoral
portant attribution
de
la
médaille
de
bronze
de
la jeunesse,
des
sports
et de
l'engagement
associatif
— Promotion du 1%
janvier 2016 — Contingent régional
A.R.S. - AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD-PAS-DE-CALAIS
Décision modifiant la décision du 15 juillet 2014 relative aux dépôts de produits sanguins labiles du CHRU de LILLE EE = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Bureau des Affaires Politiques
et de la Sécurité Intérieure
Arrêté réglementant dans le département du Nord
la vente à emporter des carburants et produits inflammables ou explosifs
Le préfet de la région Nord — Pas-de-Calais,
préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean- François CORDET, en qualité de préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord ;
CONSIDERANT les attentats meurtriers qui se sont produits à Paris et dans le département de Seine- Saint-Denis. dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 et dont l'extrême gravité a conduit le gouvernement à déclarer l’état d'urgence sur l'ensemble du territoire national;
CONSIDERANT que la loi N°2015-1501 proroge la durée de l’état d'urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace ;
CONSIDERANT que la situation décrite mobilise toutes les forces de sécurité intérieure disponibles dans le département du Nord pour assurer les contrôles aux frontières, la gestion des flux migratoires et la sécurisation générale ;
CONSIDERANT que la période des fêtes de fin d'année du 24 décembre 2015 au 4 janvier 2016 est
susceptible de donner lieu à des débordements ;
CONSIDERANT que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies
volontaires consiste à utiliser à des fins autres que celle pour lesquelles ils sont proposés à la vente,
les carburants et combustibles domestiques et qu'il convient de ce fait d'en restreindre les conditions
de distribution, d'achat et de vente à emporter ;
CONSIDERANT que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste à utiliser à des fins autres que celle pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques et qu'il convient de ce fait d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente à emporter ;
CONSIDERANT que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies volontaires ou en limiter les conséquences ; Vu l'urgence ;
sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1 : La distribution, la vente et l'achat de carburant et de produits inflammables ou explosifs
sont interdits dans tout récipient transportable sur l'ensemble du département du Nord du jeudi 24
décembre 2015 à 08h00 au lundi 28 décembre 2015 à 08h00 et du jeudi 31 décembre 2015 à 08h00
au 4 janvier 2016 à 08h00, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de
besoin, avec le concours des services de police ou des militaires de la gendarmerie. Les gérants et
exploitants de stations-services, notamment celles qui disposent d'appareils automatisés permettant la
distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette
interdiction.
ARTICLE 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets d'arrondissement,
les maires des communes du département, le directeur départemental de la sécurité publique et le
commandant de groupement de gendarmerie du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui
peut être assorti d'un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
Fait à LILLE, le 2 1 DES. 205
Le préfet
Jean-François CORDET RE Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Bureau des Affaires Politiques
et de la Sécurité Intérieure
Arrêté réglementant dans le département du Nord
la détention et l'utilisation sur la voie publique des artifices de divertissement
Le préfet de la région Nord — Pas-de-Calais,
préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215-1;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean- François CORDET, en qualité de préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord;
CONSIDERANT les attentats meurtriers qui se sont produits à Paris et dans le département de Seine- Saint-Denis dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 et dont l'extrême gravité a conduit le gouvernement à déclarer l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire national;
CONSIDERANT que la loi N°2015-1501 proroge la durée de l’état d'urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace ;
CONSIDERANT que la situation décrite mobilise toutes les forces de sécurité intérieure disponibles dans le département du Nord pour assurer les contrôles aux frontières, la gestion des flux migratoires et la sécurisation générale ;
CONSIDERANT les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée ou malintentionnée des artifices de divertissement des catégories C2 à C4 (ou K2 à K4), particulièrement sur la voie publique ;
CONSIDERANT les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation des artifices de divertissement;
CONSIDERANT que les risques de troubles à la tranquillité et à l’ordre publics provoqués par l'emploi de ces artifices sont particulièrement importants dans ce contexte ainsi qu'à l'occasion des fêtes de fin d'année;
CONSIDERANT qu'à plusieurs reprises des artifices ont été utilisés comme armes par destination à l'encontre de tiers et notamment des services de police et de gendarmerie ; Vu l'urgence ;
sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1 : La détention et l’utilisation des artifices de divertissement des groupes C2 à C4 ou K2 à K4 au sens du décret n°2010-455 du 4 mai 2010, sont interdites sur la voie publique dans le département du Nord du jeudi 24 décembre 2015 à 08h00 au lundi 28 décembre 2015 à 08h00 et du jeudi 31 décembre 2015 à 08h00 au 4 janvier 2016 à 08h00 ;
ARTICLE 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, les maires des communes du département, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant de groupement de gendarmerie du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Fait à Lille, le 2 1 DEC, 2045
Le préfet
Jean-François CORDET Liberté + E, Liberté» Egalité » Fraternité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du Préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 1° janvier 2016
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié, portant création de la médaille de la
jeunesse et des sports et fixant les modalités d'attribution de cette décoration,
Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 déléguant aux commissaires de la République le
pouvoir de conférer la médaille de bronze de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 portant application du décret susvisé,
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
Vu l'avis émis par la commission départementale chargée de l'attribution de la décoration
précitée,
ARRÊTE
Article 1° — La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Monsieur Alain BAILLEUL 59151 ARLEUX
né le 09/11/1964 à DOUAI ( 59)
Madame Josiane BERNARD JOONNEKINDT 59430 FORT-MARDYCK
née le 13/11/1943 à FORT-MARDYCK( 59)
Monsieur Daniel BLOT 59760 GRANDE-SYNTHE
né le 20/09/1939 à SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62)
Monsieur Jean-Louis BOISSEAUX 59880 SAINT-SAULVE
né le 11/06/1949 à VALENCIENNES ( 59)
Monsieur Roger BONTEMPS 59169 FERIN
né le 27/11/1952 à QUIERY-LA-MOTTE (62) Monsieur Patrick BOULANGER 59300 AULNOY
né le 19/07/1955 à AULNOY ( 59)
Monsieur Michel BOUSSEMART 59300 AULNOY
né le 03/01/1952 à PRESEAU ( 59)
Madame Monique COUPEZ PAWLACZYK 59161 ESCAUDOEUVRES
née le 22/05/1939 à CAMBRAI ( 59)
Monsieur Bernard CROXO 59380 QUAEDYPRE
né le 03/08/1943 à BIZERTE (TUNISIE)
Madame Suzanne DELESALLE DE CLERCK 59130 LAMBERSART
née le 16/06/1933 à ROUBAIX (59)
Madame Anny DEMOUTIEZ 59670 SAINTE-MARIE-CAPPEL
née le 24/01/1948 à RONCHIN ( 59)
Monsieur Samuel DEPREZ 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
né le 07/07/1971 à TOURCOING ( 59)
Madame Cathy DERACHE ROUSSEL 59150 WATTRELOS
née le 18/12/1988 à WATTRELOS(59)
Monsieur Arnaud DESCAMPS 59380 SOCX
né le 13/11/1962 à VALENCIENNES (59)
Madame Marie-Pierre DESOIGNIES TRANNOIS 59159 NOYELLES-SUR-ESCAUT
née le 01/10/1959 à CAMBRAI ( 59)
Monsieur Alain DETRAIT 59720 LOUVROIL
né le 12/07/1947 à BEAURIEUX( 59)
Monsieur Jean-Marie DEVILLERS 59400 CAMBRAI
né le 06/12/1949 à VIESLY ( 59)
Monsieur Yves DEVOS 59285 BUYSSCHEURE
né le 11/12/1947 à GODEWAERSVELDE ( 59)
Monsieur Bernard DUPONT 59150 WATTRELOS
né le 04/06/1956 à AIX-EN-PROVENCE ( 13)
Madame Carine FILLEZ ROUSSEL 59150 WATTRELOS
née le 26/09/1982 à WATTRELOS ( 59)
Monsieur Philippe FLAHOU 59229 TETEGHEM
né le 02/08/1972 à DUNKERQUE ( 59)
Madame Sylviane HANON FAUQUANT 59150 WATTRELOS
née le 22/03/1968 à WATTRELOS ( 59)
Monsieur Olivier LEDUC 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS
né le 13/11/1974 à CAUDRY ( 59)
Monsieur Jean-Marie LEGRAIN 59230 NIVELLE
né le 18/12/1959 à ROSULT ( 59)
Madame Chantal LEVAS 59112 CARNIN
née le 13/10/1948 à LILLE ( 59)
Madame Céline LOPINSKI 59760 GRANDE-SYNTHE
née le 02/02/1970 à LONGWY ( 54) Monsieur Jean François LOTERIE 59490 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
né le 25/10/1965 à HAZEBROUCK ( 59)
Monsieur Pierre LUBREZ 59760 GRANDE-SYNTHE
né le 03/03/1942 à LILLE (59)
Monsieur Jean-Jacques MANSY 59132 TRELON
né le 21/04/1962 à FOURMIES ( 59)
Monsieur Vincent MASSCHELEIN 59510 HEM
né le 07/04/1967 à VILLENEUVE-D'ASCQ ( 59)
Monsieur Gaston MAZURE 59283 RAIMBEAUCOURT
né le 02/09/1937 à FLERS-EN-ESCREBIEUX ( 59)
Monsieur André MENEZ 59580 ANICHE
né le 22/02/1945 à SOMAIN ( 59)
Madame Monique MERLEN LINGEN 59760 GRANDE-SYNTHE
née le 11/05/1952 à NANCY ( 54)
Monsieur Cédric MILLE 59660 MERVILLE
né le 26/04/1975 à ESTAIRES ( 59)
Monsieur Eric NOYELLE 59285 BUYSSCHEURE
né le 02/06/1961 à BOULOGNE-SUR-MER (62)
Monsieur Vincent PETIT 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
né le 23/03/1964 à FOURMIES ( 59)
Monsieur Edouard RICHARD 59500 CUINCY
né le 05/04/1938 à DOUAI ( 59)
Madame Emmanuelle SALOMON 59140 DUNKERQUE
née le 20/05/1975 à DUNKERQUE ( 59)
Monsieur Arnaud SUANT 59200 TOURCOING
né le 13/12/1954 à TOURCOING ( 59)
Monsieur Jean VALLENDUC 59890 DEULEMONT
né le 21/04/1943 à DEULEMONT ( 59)
Madame Emilie VERET 59510 HEM
née le 30/07/1985 à LILLE ( 59)
Monsieur Dominique WATTELLE 59420 MOUVAUX
né le 10/05/1958 à ROUBAIX ( 59)
Article 2- Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture Liberté « Liberté « Egalité» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du Préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 1° janvier 2016
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié, portant création de la médaille de la
jeunesse et des sports et fixant les modalités d'attribution de cette décoration,
Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 déléguant aux commissaires de la République le
pouvoir de conférer la médaille de bronze de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 portant application du décret susvisé,
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
Vu l'avis émis par la commission régionale chargée de l'attribution de la décoration précitée,
ARRÊTE
Article 1° - La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Madame Marie-Odile BEGNE THETARD 59710 AVELIN
née le 17/06/1970 à SECLIN ( 59)
Monsieur Anmed BENDJEFFEL 59124 ESCAUDAIN
né le 15/08/1952 à LOURCHES (59)
Madame Martine BRACHOT POUCHELE 59380 WARHEM
née le 26/12/1954 à MALO LES BAINS ( 59)
Monsieur John BRIDE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
né le 22/12/1984 à HENIN-BEAUMONT( 62)
Madame Isabelle CABY DEGRAVIER 59710 MERIGNIES
née le 17/04/1974 à CROIX ( 59) Madame Valérie CAMELOT DEFFONTAINES 59170 CROIX
née le 25/06/1963 à AMIENS ( 80)
Monsieur Jacques CARPENTIER 59850 NIEPPE
né le 17/11/1946 à ARMENTIERES (59)
Monsieur Michel CAZIN 62250 LEULINGHEN-BERNES
né le 16/10/1950 à COQUELLES (62)
Madame Sigrid CESAR 59250 HALLUIN
née le 29/07/1978 à TOURCOING (59)
Madame Annie DAVOINE DAQUET 59620 AULNOYE-AYMERIES
née le 18/05/1950 à AULNOYE-AYMERIES (59)
Monsieur Daniel DAVOINE 59620 AULNOYE-AYMERIES
né le 30/07/1948 à AULNOYE-AYMERIES ( 59)
Madame Florence DEBERDT LOTTHE 59270 BAILLEUL
née le 17/06/1964 à BAILLEUL ( 59)
Monsieur Jean-Michel DELY 59115 LEERS
né le 24/09/1964 à ROUBAIX ( 59)
Monsieur Jean-Pierre DESTAILLEUR 62970 COURCELLES-LES-LENS
né le 27/06/1966 à COURCELLES-LES-LENS ( 62)
Monsieur Joris DESVAUX 59560 COMINES
né le 26/12/1979 à COMINES ( 59)
Monsieur Clément DUSART 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
né le 17/07/1987 à LILLE ( 59)
Monsieur Eric DUTRIEUX 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
né le 20/09/1960 à LILLE ( 59)
Madame Lysiane HURLISIS 59200 TOURCOING
née le 15/04/1960 à TOURCOING ( 59)
Madame Corinne KELLER TROCH 59320 HAUBOURDIN
née le 23/03/1968 à SECLIN ( 59)
Monsieur Henri KUROWSKI 62176 CAMIERS
né le 02/12/1941 à BRUAY-LA-BUISSIERE (62)
Madame Camille LEFEBVRE FLIPO 59200 TOURCOING
née le 13/09/1974 à TOURCOING (59)
Monsieur Emmanuel LEROY 62150 HOUDAIN
né le 03/07/1972 à LILLE ( 59)
Monsieur André MAHIEUX 59492 HOYMILLE
né le 12/04/1945 à MERCKEGHEM ( 59)
Monsieur Louis MAUFRAIS 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
né le 10/08/1961 à BERNAY ( 27)
Monsieur Thomas MENART 59250 HALLUIN
né le 05/07/1978 à TOURCOING ( 59)
Madame Danièle MULLER DILLIES 59189 THIENNES
née le 14/01/1956 à LILLE ( 59) Madame Sophie ODELIN THIEFFRY 59152 TRESSIN
née le 17/02/1967 à LILLE ( 59)
Monsieur Jean PETITPRE 59770 MARLY
né le 30/07/1935 à HAZEBROUCK ( 59)
Madame Annick REVERTEGAT FARVACQUE 59200 TOURCOING
née le 25/05/1960 à LINSELLES (59)
Monsieur Frédéric ROUSSEL 59380 WARHEM
né le 11/01/1978 à BERGUES ( 59)
Madame Maria SZYMCZAK ORDONEZ 59710 MERIGNIES
née le 03/01/1968 à MAUBEUGE ( 59)
Madame Fanny VASSEUR 59126 LINSELLES
née le 16/12/1984 à ROUBAIX ( 59)
Monsieur Eric VERRIEZ 59263 HOUPLIN-ANCOISNE
né le 11/01/1959 à DENAIN ( 59)
Monsieur Jean-François VOINSON 59270 BAILLEUL
né le 13/01/1960 à LENS ( 62)
Article 2- Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture
Jean-François CORDET vu
VU
VU
vu
VU
VU
VU
VU
Ar (© D Agence Régionale de Santé Hord-Pas-de-Calais
Décision modifiant la décision du 15 juillet 2014 relative
aux dépôts de produits sanguins labiles du CHRU de Lille
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord Pas-de-Calais
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de M. Jean-Yves GRALL en qualité de directeur général
de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord Pas-de-Calais à partir du 1° octobre 2013 ;
l'arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisation des dépôts de sang pris en application des
articles R. 1221-20-1, R. 1221-20-3, R. 1221-20-
la décision du 15 juillet 2014 relative aux dépôts de produits sanguins labiles du CHRU de Lille :
la convention signée le 16 avril 2014 entre le directeur général du CHRU de Lille et le directeur de
l'établissement français du sang Nord de France définissant les règles de fonctionnement des dépôts de sang:
le dossier de demande d’autorisation des modifications d'organisation de la délivrance des PSL reçu le 25
septembre 2015 ;
l'absence d'objection émise par le Président de l'Etablissement Français du Sang dans les délais impartis
l'avis favorable des coordonnateurs régionaux d'hémovigilance du Nord Pas-de-Calais en date du 25
novembre 2015 ;
DECIDE
Article 1 : Le CHRU de Lille est autorisé à organiser la délivrance des PSL dans les conditions précisées
Article 2 : La di
dans le dossier de demande susvisé.
trice chargée de la santé publique et environnementale et le directeur chargé de l'offre
de soins de I'ARS Nord Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéc
de la présente décision, qui sera notifiée à la clinique du sport et de ch
l'établissement français du sang nord de France, à l'agence nationale de sécurité du médicament
et des produits de santé et au coordonnateur régional d’hémovigilance du Nord Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 2 4 DEC, 2015
Le Directeur Général de l'A;
Nord Pas-de-
ce Régionale de Santé