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Déliberation - Liste DES Deliberations juin2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Chapelle-du-Bois-des-Faulx.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations juin2025)
Thèmes du document : Famille, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
LISTE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de La Chapelle du bois des Faulx
Département de l’EURE
SEANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025 – 19H00
ETAIENT PRESENTS : Mesdames BOURY, MOREL, PLURIAU, TROVEL, CAPEL
Messieurs RONNÉ, BERT, BRUNET, D’AUBIGNY, LECOQ, MANCHON, MARIN, TURPIN, MANCHON
Madame Madelyne TROVEL a été élue secrétaire de séance,
Numéro OBJET
Décision
DU
CONSEIL
N°01-06-2025 Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des
comptes relatifs à la gestion de la communauté d'agglomération
Evreux Portes de Normandie, pour les exercices 2019 et suivants
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