unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1624369870 PV 15 JUIN 2021

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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1624369870 PV 15 JUIN 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1624369870 PV 15 JUIN 2021)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Bordereau de signature

PV CONSEIL 15 JUIN 2021- LB

Signataire Date Annotation

pastell CC Canaux et forêts en

Gatinais, CCCFG - Pastell 18/06/2021

Delphine COURBIER, CCCFG

- DGS 18/06/2021

Albert FEVRIER, CCCFG -

Président 19/06/2021 Certificat au nom de Albert FEVRIER (CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS), émis par Certinomis - AA et Agents, valide du 07 janv. 2020 à 08:51 au 06 janv. 2023 à 08:51.

CCCFG - Pastell

Dossier de type : CCCFG - Docs // CCCFG - Docs - Courriers PrésidencePage 1 sur 11

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 15 Juin 2021

Date de la convocation : 08 Juin 2021

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 53 - présents : 42

L’an deux mille vingt et un, le 15 Juin, à 18 heures 30, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Blanche de Castille à Lorris, sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents : Madame Emmanuelle PION, Monsieur Jean-Jacques MALET, Monsieur François JOURDAIN, Madame Mireille SAVAJOLS, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur Christian CHEVALLIER, Monsieur Dominique DAUX, Monsieur Michel MAUFRAS, Monsieur Florent DE WILDE, Monsieur Bernard BANNERY (suppléant de Madame Christèle BEZILLES), Madame Christiane FLORES, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Nathalie BRISSET, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Monsieur Philippe KUTZNER, Monsieur Pascal OZANNE, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Jacques HEBERT, Monsieur André PETIT, Madame Marie-Christine FONTAINE, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Jean-Luc PICARD, Madame Maryse TRIPIER, Monsieur Philippe GILLET, Madame Stéphanie WURPILLOT, Monsieur François MARTIN, Monsieur Thierry BOUTRON, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Yohan JOBET, Monsieur André JEAN, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Wondwossen KASSA, Madame Magali GOISET, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Monsieur Jean-Marie CHARENTON, Madame Christiane BURGEVIN.

Absents excusés : Madame Lysiane CHAPUIS (donnant pouvoir à Monsieur Albert FEVRIER), Monsieur Jean-Marc POINTEAU (donnant pouvoir à Madame Christiane BURGEVIN), Madame Isabelle ROBINEAU (donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN), Madame Danielle HURE (donnant pouvoir à Monsieur Florent DE WILDE), Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Madame Christèle BEZILLES (suppléée par Monsieur Bernard BANNERY), Monsieur Alexandre DUCARDONNET, Madame Corinne GERVAIS (donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN), Monsieur Alain GERMAIN (donnant pouvoir à Monsieur André JEAN), Mme Marion CHAMBON, Madame Marie-Annick MARCEAUX (donnant pouvoir à Madame Magali GOISET), Monsieur Richard SENEGAS (donnant pouvoir à Monsieur Thierry BOUTRON), Madame Bérengère MONTAGUT (donnant pouvoir à Monsieur Yohan JOBET), Madame Mélusine HARLE (donnant pouvoir à Monsieur André JEAN), Monsieur Daniel LEROY (donnant pouvoir à Monsieur Michel MAUFRAS).

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire : Monsieur Wondwossen KASSA

Ordre du Jour :

1. Attribution de fonds de concours

2. Plateau de technique de formation à Nogent- Demande de subvention 3. SPANC- Rapport d’activités 2021

4. Modification du règlement intérieur des ALSH

5. Adhésion au programme MOBILI’TERRE

6. Demande de subvention Estivales en Puisaye

7. Conventions de mise à disposition de personnel

8. Convention de mise à disposition de notre minibus

9. Accord de principe pour l’acquisition mutualisée d’un bâtiment à Châtillon-Coligny 10. Avenant de moins-value pour la MSAP de Châtillon-Coligny- Lot 10

11. Avenant au marché PluiH

12. Décision Modificative de régularisation

13. Questions diverses

Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 18 Mai 2021.Page 2 sur 11

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

D2021/038 : Marché de démolition/désamiantage de l’école élémentaire de Ladon- Passation d’un marché avec la société BLOT pour un montant de 45 800 € HT soit 54 960 € TTC.

D2021/039 : Marché d’Eclairage public- Passation d’un marché avec l’entreprise CITEOS pour un montant de 44 239,80 € HT soit 53 087,76 € TTC.

D2021/040 : Achat de photocopieurs pour les écoles maternelles et élémentaire de bellegarde et l’école élémentaire de Quiers – Devis à passer avec KONICA MINOLTA pour un montant de 6 000 € HT soit 7 200 € TTC et un coût copie unitaire de 0,00324 € TTC.

D2021/041 : Marché de maintenance de fournitures- Location et maintenance de copieurs – devis à passer avec l’entreprise KMCL selon les modalités suivantes :

- Pour la location : Trois Mille Huit Cent Vingt Sept € HT (3 827 € HT) soit 4 592,40 € TTC par an ; - Pour les copies : Trois Mille Huit Cent Quarante Cinq Euros et Quarante Centimes € HT (3 845,40 € HT) soit 4 614,48 € TTC par an

- Le tarif des copie Noir et Blanc supplémentaires : 0,0027 € HT (Sauf pour le PLUi : 0,0032 € HT) - Le tarif des copies couleurs supplémentaires : 0,027 € HT (Sauf pour le PLUi : 0,032 € HT)

Madame Valérie MARTIN : Demande pourquoi le tarif est plus élevé pour les copies PLUi. Monsieur Albert FEVRIER : indique que cela vient du fait que ce sont des plans et des copies hors normes.

D2021/042 : Piscine de Lorris- Changement tarifs activités aquatiques.

D2021/043 : Réalisation du réseau d’éclairage public rue de la Cave et rue des Vignes à Montcresson- Devis à passer avec la société CITEOS pour un montant de 56 271,50 € HT soit 67 525,80 € TTC.

1. Attribution de fonds de concours

Conformément au règlement des fonds de concours adopté par délibération du 22 mai 2018, modifié par délibération du 7 mai 2019, les communes porteuses d’un projet d’équipement peuvent solliciter un fonds de concours communautaire, sous réserve que celui-ci relève des opérations éligibles définies par le règlement.

Les dossiers complets devaient être déposés pour le 30 avril 2021. 11 communes ont déposé des demandes, en 2020 ou 2021. En effet, la crise sanitaire avait conduit la communauté de communes à redéployer une partie de l’enveloppe des fonds de concours 2020 vers les aides aux entreprises. Les demandes de fonds de concours non étudiées en 2020 ont été examinées au titre de 2021.

Après examen par le Bureau communautaire, chargé de l’instruction des dossiers, il est proposé d’octroyer un fonds de concours aux projets dont les caractéristiques sont précisées dans le tableau ci-après :Page 3 sur 11

COMMUNE OBJET

fonds de

concours (au

regard du

règlement)

année de

demande

Bellegarde

pa rking rue Demers ay (dess erte logements et

covoitura ge) 20 000,00 € 2019

La Chapelle sur Aveyron aména gement s écuritai re de l'aire de jeux 2 514,50 € 2021

réfecti on d'un chemin piétonnier 975,00 € 2021

La Cour Marigny réfecti on de la cour de l 'école 3 662,00 € 2021

La Cour Marigny

aména gement des abords de la sa ll e polyval ente

et parking 3 947,00 € 2020

Coudroy réha bili tation de l'auberge "l e rel ai s de Coudroy" 15 104,66 € 2021

St Maurice sur Aveyron chanti er internationa l réfection du mur de l'égl ise 2 662,50 € 2021

Montcresson

stores et clima tis ation s a lle de motricité et accueil

péri s col aire+ porte accès PMR 13 378,11 € 2020

Nogent sur Vernisson acquis ition d'a grès pour un parcours s porti f 3 200,00 € 2021

Pressigny les Pins

travaux de rénova ti on de l'école (i sola tion,

fenêtres , s anitaires ) 3 967,50 € 2021

Vieilles Maisons

aména gement et drai na ge des a ll ées du ci meti ère -

2nde tra nche 3 066,00 € 2020

Villemoutiers réha bili tation de la bibli othèque 20 000,00 € 2021

TOTAL 92 477,27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

 D’OCTROYER les fonds de concours aux projets communaux tels que mentionnés dans le tableau ci-

dessus ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire ;

Monsieur Albert FEVRIER : Les dossiers suivants n’ont pas été retenus :

- Noyers : opérations de maintenance sur deux stations d’épuration

- Noyers : défense incendie dans un hameau

- Pressigny les Pins : Réparation porte de l’église

- La Chapelle/Aveyron : Achat de panneaux de signalisation et marquage

Madame Evelyne COUTEAU : fait passer un message de la municipalité de Noyers qui fait part de sa

déception qu’aucun dossier n’ait été retenu.

Monsieur Albert FEVRIER : Nous suivons le règlement qui est le même pour toutes les communes. Il faut

représenter des dossiers de travaux d’aménagement ou de rénovation.

2. Plateau de technique de formation à Nogent - Demande de subvention ;

La communauté de communes a lancé une consultation pour le choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour le lieu de formation de Nogent sur Vernisson. Celui-ci aura pour mission de : - Mettre en adéquation les besoins en formation des entreprises et les moyens existants pour y répondre (à échelle du Territoire d’Industrie)

- Définir les modalités de fonctionnement du lieu de formation : modèle économique, équipement, gestion du lieu, gouvernancePage 4 sur 11

Le prestataire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse est le bureau d’étude CREASPACE, pour un montant de 48 050 € HT.

Il est proposé d’autoriser le Président à solliciter une subvention de la Région Centre Val de Loire, et de l’Etat pour le financement de cet AMO, pour un total de 80% du coût de la prestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

 D’AUTORISER le Président à solliciter une aide financière de la Région Centre Val de Loire et de l’Etat concernant la mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour le lieu de formation de Nogent sur Vernisson, dans les conditions ci-dessus.

Monsieur Jean-Jacques MALET : Les entreprises pourront décider des formations et qui ne seront pas

imposées par la Région. Pour information, nous organisons une réunion technique le 08 Juillet avec les

entreprises, les deux AMO et le COPIL. Nous pourrons travailler concrètement sur ce centre formation qui est

très attendu.

3. SPANC- Rapport d’activité 2020

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Non Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

 D’ADOPTER le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais

Monsieur Albert FEVRIER : Nous avons modifié les tarifs en fin d’année 2019 pour remonter le déficit.

4. Modification du règlement intérieur des ALSH

La Communauté de Communes exerce, en lieu et place des communes la compétence facultative « Création, aménagement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

Cette compétence est gérée en régie sur les pôles du Chatillonnais et du Lorriçois et au travers d’une association sur le pôle de Bellegarde. Le règlement intérieur fixe les conditions de fonctionnement des ALSH et a été approuvé par délibération du 2 mai 2017 puis actualisée lors de la séance du 17 décembre 2019 ;

Ce document est remis aux familles au moment des inscriptions et permet un fonctionnement harmonisé du service sur l’ensemble des sites dont la communauté de communes à la charge directe.

Les modifications proposées portent sur :Page 5 sur 11

 L’intégration du nouveau site ouvert à Châtillon-Coligny le 12 Mai 2021;  L’instauration de mesures allant de l’avertissement à l’exclusion de l’enfant, (assorties de pénalités financières), en cas d’absences répétées non justifiées, non excusées alors que certaines familles sont dans le besoin réel d’accueil,

 L’intégration d’une information relative à la consultation et conservation des données personnelles ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission enfance, jeunesse et sport, réunie le 25 Mai 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

 D’APPROUVER les modifications apportées au règlement de fonctionnement de l’Accueil Collectif de Mineur les notamment aux articles 3, 4 et 5 ;

 D’AUTORISER M. le Président à le signer et à le notifier aux familles.

5. Adhésion au programme MOBILI’TERRE

Ce Programme, financé par EDF dans le cadre des CEE, est conduit en partenariat avec l’association des

maires ruraux.

Il vise à sensibiliser et former les habitants des territoires ruraux et périurbains, en particulier les ménages aux revenus modestes rencontrant des difficultés de mobilité, aux enjeux et pratiques de la mobilité économe en énergies fossiles, et faire émerger, sur la base de diagnostics partagés des pratiques et besoins,

des solutions collectives de mobilité avec et pour les habitants et communes rurales,

Animé et mis en œuvre par l’association Unis-Cité, qui met à disposition une cheffe de projet et recrute des jeunes en emploi civique ;

Les actions mises en œuvre, suite au diagnostic réalisé par les jeunes pourront bénéficier d’une enveloppe de

30 000 €.

Entendu l’exposé de M. le Vice-Président en charge du Développement Durable,

Vu l’avis de la commission Environnement Développement Durable en date du 27 Mai 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

 D’APPROUVER la Convention de mise en œuvre du Programme « Les territoires ruraux s’engagent pour la mobilité durable » ;

 D’AUTORISER M le Président à signer ladite convention ;

Monsieur Philippe MOREAU : Cette enquête est gratuite. Il faut juste proposer une salle er créer un comité de pilotage pour valider les questionnaires. Je remercie également Mme Magali GOISET qui m’a parlé de ce programme.

6. Demande de subvention Estivales en Puisaye

L’association les Estivales de Puisaye organise chaque année un festival de musique classique itinérant qui irrigue la Puisaye. Chaque été ce sont :

- 14 concerts, dans différentes communes de l’Yonne, de la Puisaye, de l’Aillantais, et du Loiret

- Un plateau musical, près de 100 musiciens et artistes professionnels, proposant une programmation

qualitative, reconnue et attirant un public fidélisé (entre 300 et 400 personnes).Page 6 sur 11

Les responsables du Festival ont sollicité la Communauté de Communes pour organiser le concert de clôture à l’Espace des Etangs, avec au programme un orchestre symphonique et un chœur de chanteurs amateurs

chevronnés. La date programmée est le 21 Août 2021.

La contribution de la Communauté de Communes consiste en :

- La mise à disposition de la salle à titre gratuit ;

- L’attribution d’une subvention de 5 000 € :

- L’organisation de l’accueil des artistes avec repas ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

 D’ATTRIBUER la subvention Estivales de Puisaye à hauteur de 5 000 € ;

 D’AUTORISER M. le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

Monsieur Albert FEVRIER : Nous allons demander au PACT une subvention de 40%.

7. Conventions de mise à disposition de personnel

Ressources Humaines- Approbation d’une convention de mise à disposition d’un adjoint technique territorial

La Communauté de Communes met à disposition de la commune de Noyers un agent technique à raison de 17 h 30 hebdomadaire. Dans le cadre de la mutualisation des services, il est proposé de reconduire cette mise à disposition.

Il convient dans ce cas de mettre à disposition cet agent communautaire par voie de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

 D’APPROUVER la convention de mise à disposition individuelle d’un agent technique à avec la commune de Noyers concernant l’agent technique polyvalent pour une durée d’une année reconductible 2 fois par voie d’avenant.

 D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention.

Approbation de conventions de mises à disposition individuelles dans le cadre de la compétence Enfance

Afin de répondre aux besoins d’animateurs pour les ALSH, le SIRIS d’Oussoy-Saint Hilaire-Ouzouer des Champs propose de mettre un agent à disposition de la communauté de communes pour les mercredis et les vacances scolaires.

De même, la Communauté de communes propose de mettre à disposition du SIRIS de Chailly-Presnoy- Thimory un agent pour assurer les missions de direction de l’accueil périscolaire. Il est proposé de renouveler ces conventions.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

 D’APPROUVER les conventions de mise à disposition individuelle à passer avec le SIRIS d’Oussoy- Saint Hilaire-Ouzouer des Champs et le SIRIS de Chailly-Thimory-Presnoy pour une durée d’une année reconductible 2 fois par voie d’avenant.

 D’AUTORISER Monsieur le Président à signer lesdites conventionsPage 7 sur 11

8. Convention de mise à disposition de notre minibus

La Communauté de Communes dispose d’un minibus de 8 places (9 avec le chauffeur) qu’elle peut mettre à disposition des associations ou communes de notre territoire. Le prêt se fait à titre gratuit pour les associations (ou communes) mais la Communauté demandera une participation financière aux associations (ou communes) utilisatrices pour le carburant au nombre de kilomètres réalisés à charge de la Communauté de faire le nécessaire pour le plein de carburant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

 D’APPROUVER les termes de la convention,

 D’AUTORISER Monsieur le Président à signer cette convention avec chaque association utilisatrice

Monsieur Michel MAUFRAS : A une recommandation à faire concernant la convention : il est important de préciser que l’utilisateur atteste être titulaire d’un Permis B valide. Nous avons eu le cas et cela nous a couté très cher.

Madame Valérie MARTIN : La copie du permis doit être fournie et nous allons modifier la convention en ce sens.

9. Accord de principe pour l’acquisition mutualisée d’un bâtiment à Châtillon-Coligny

Les services techniques de la Communauté de Communes (4 agents) – Pole Chatillon-Coligny stockent actuellement leur matériel dans un « atelier » de 70 m² au stade derrière la mairie (2 remorques avec tondeuses auto-portée, tracteur + bac de ramassage, un semoir et un broyeur). Les véhicules (camion benne, camion, voitures utilitaires) sont garés sur le parking du bâtiment communautaire. Il serait souhaitable d’avoir un garage pour abriter les véhicules et éviter les aller-retours entre les 2 ateliers.

Il est envisagé l’acquisition d’un bâtiment en commun avec la commune de Chatillon-Coligny (crédit inscrit au PPI) et dans ce cadre un bâtiment sur la zone (1.150 m²) a été visité. Une proposition conjointe a été faite au propriétaire, qui souhaite le vendre à 530 000 €.

Le budget de la communauté de commune pour cette opération est de 200 000 €. La commune propose de financer la différence.

Il est proposé de procéder à une acquisition conjointe de ce bâtiment (modalités à définir) et de solliciter un accord de principe de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

 D’APPROUVER l’acquisition conjointe de ce bâtiment, situé sur la parcelle B 278, avec la commune de Châtillon-Coligny, pour un montant maximum de 200 000 €, et une surface affectée aux services communautaires estimée à 400 m² ;

 D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant

10. Avenant de moins-value pour la MSAP de Châtillon Coligny- Lot 10

La Maison de Service à la Population de Châtillon-Coligny a été réceptionnée le 2 février avec levée de réserves le 16 février 2021. Elle accueille le public depuis le 1er mars 2021.

Afin de dresser les décomptes définitifs, il faut prendre en compte des travaux non-réalisés ou réajustés au fur et à mesure des réunions de chantier.Page 8 sur 11

- Lot 10 (électricité) – entreprise PERRET : moins-value sur des travaux divers (fourniture et pose d’un onduleur et fourniture de 6 postes téléphoniques) pour 1.898,15 € HT

Vu la délibération 2019-093 du 11 Juin 2019 portant lancement de la procédure de consultation pour la réalisation des travaux d’aménagement de la Maison des services à la population de la Communauté de Communes ;

Vu la décision D2019-045 du 09 Septembre 2019 relative à la passation des marchés de travaux pour l’extension de la MSP, création d’une MSAP, de locaux tertiaires et d’un espace petite enfance dans l’ancien EHPAD de Châtillon ;

Vu la délibération 2020-135 du 22 Septembre 2020 relative à l’approbation d’un avenant avec l’entreprise REVIL concernant la Maison des services à la population de Châtillon-Coligny ; Vu la délibération 2020-181 du 15 Décembre 2020 relative à l’approbation d’avenants au marché de construction de la MSAP de Châtillon-Coligny ;

Vu la délibération 2020-182 du 15 Décembre 2020 relative à l’approbation d’avenants de prolongation de délai du marché de construction de la MSAP de Châtillon-Coligny ;

Vu la décision D2021/001 du 04 Janvier 2021 relative à l’aménagement en mobilier de la Maison des Services de Châtillon-Coligny.

Vu la délibération 2021-028 du 16 mars 2021 relative à l’approbation d’avenants avec les entreprises POUGAT et TAVERNIER ;

Vu la délibération 2021-068 du 28 mai 2021 relative à l’approbation d’avenants avec les entreprises REVIL et NEYRAT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

 D’APPROUVER les avenants à passer pour chaque lot indiqué ci-dessus concernant les travaux d’aménagement de la maison des services à la population de Chatillon-Coligny ayant pour objet des réajustements de travaux,

 D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les-dits avenants

11. Avenant marché PLUiH

Le marché d’élaboration du PLUIH a été notifié en mars 2018, pour une durée d’exécution de la prestation de

39 mois, soit jusqu’en juin 2021. Il est donc nécessaire de prolonger la durée du marché pour mener la démarche à son terme. Par sécurité, il est proposé de porter à 60 mois la durée d’exécution du marché, ceci afin de s’assurer de l’accompagnement du bureau d’études Ville Ouverte y-compris pendant la période de

consultation des personnes publiques, une fois que les élus auront arrêté le projet de PLUIH.

De plus, la crise sanitaire a amené le bureau d’études à ajuster ses modalités d’intervention, ce qui a été réalisé dans le cadre de l’enveloppe financière allouée à l’opération. A présent, en phase zonage/règlement, il est apparu nécessaire de déployer un peu plus de présentiel qu’initialement prévu, pour faciliter l’échange

avec le comité de pilotage et les élus participants aux ateliers, ainsi qu’avec la population dans le cadre de la concertation.

Aussi, il est proposé au Conseil de valider un avenant au marché de Ville Ouverte pour un montant de

6 900,00 € HT (soit 3,76% du montant initial du marché), décomposé comme suit :Page 9 sur 11

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 47 voix pour et 6 abstentions :

 De VALIDER un avenant n°1 d’un montant de 6 900,00 € HT au marché d’élaboration du PLUIH attribué à Ville Ouverte.

 De PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la communauté de communes

12. Décision Modificative de régularisation

Il est nécessaire de modifier les crédits du budget principal de la communauté de communes pour :

- Constater la cession d’un véhicule pour l’achat d’un neuf (3 500 €, recette d’investissement)

- Modifier le compte d’affectation erroné d’une cession de parcelle en ZAE (16 212 €, recette

d’investissement)

Ces deux modifications amènent à diminuer le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (chapitres 023 et 021) pour maintenir l’équilibre budgétaire. Les crédits ainsi rendus disponibles en recettes de fonctionnement trouvent leur contrepartie en dépenses sur le compte 6718.

Section de fonctionnement Section d’investissement

dépenses recettes dépenses recettes

c/6718-020-CCBEL + 800,00 € c/7788-90-

ZALIMTER

-16 212,00 € 024-90-ZALIMTER + 16 212,00 €

c/6718-95-OTLORR + 500,00 € 024-822-CCST + 3 500,00 €

c/6718-90-DEVECO + 1500,00 € 021-01 -19 712,00 €

c/6718-020-CCADMG +700,00 €

023 -19 712,00 €

TOTAL -16 212,00 € TOTAL -16 212,00 € TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

 D’ADOPTER une décision modificative au budget principal de la communauté de communes dans les conditions exposées ci-dessusPage 10 sur 11

13. Questions diverses

Monsieur Albert FEVRIER : Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 06 Juillet à 18h30 à la Salle Blanche de Castille.

Monsieur Philippe MOREAU : En ce qui concerne la caravane de la rénovation, nous allons avoir la possibilité de bénéficier de cette opération du 10 septembre 2021 au 30 octobre 2021, pour étudier les potentiels rénovations et gains d’énergie. On peut la dédier aux communes de l’ancien Canton de Lorris qui n’a pas de Maison de Service. Les communes du Lorriçois recevront un mail pour savoir si elles sont intéressées ou non, merci de bien vouloir y répondre.

Monsieur François MARTIN : Juste une réflexion,

Lors de la dernière réunion « Enfance Jeunesse Sport », tout le monde a reconnu le travail remarquable fait par Mrs JOBET et MORLET sur le recensement des associations et des clubs sportifs. Quand il a été évoqué le fait de faire un petit livret à distribuer aux familles la question a été posée d’y faire figurer les centres équestres et certains se sont offusqués car ils faisaient de l’argent. Sommes-nous là pour faire de la discrimination entre les associations, les clubs et les entreprises privées. N’est-ce pas aux familles à faire le choix de l’activité sportive de leurs enfants en toute connaissance de cause ? Cela m’amène à vous faire part de ma stupéfaction de voir lors du forum de l’orientation de Montargis l’affiche du CFA de L’Est Loiret annonçant l’ouverture de nouvelles formations dont le CAP AEPE (Petite Enfance) qui se fait déjà sur notre territoire à la MFR de Ste Geneviève des Bois depuis une dizaine d’année. A mon adjointe membre de la commission communication du CFA qui l’a fait remarquer il a été rétorqué que ce n’était pas grave vu que c’était du privé.

Je voudrai rappeler ici que la MFR est une association de parents du territoire qui fait de l’alternance sous contrat avec le ministère de l’agriculture, système que même l’éducation nationale nous copie puisqu’elle le met en place pour certains bac pro. Les MFR (la 1ère ayant été créée en 1937) sont reconnues d’utilité publique, celle de Ste Geneviève a fêté son 50ème anniversaire en 2017. Le taux de réussite moyen aux examens est de 95% sur les dernières années à Ste Geneviève.

Il est aussi intéressant de savoir qu’un élève de lycée coûte au Conseil Régional 1 200 € en moyenne par an le coût annuel pour le Département d’un élève de collège est en moyenne de 8 000 €. La subvention à l’élève pour un bac pro MFR versée par l’enseignement Agricole est de 4 000 €. Ne sommes-nous pas là pour la réussite de nos jeunes ? D’un côté Sénateurs, Députés et Conseillers Départementaux du territoire louent notre façon de faire et nous citent en exemple pour la réussite de nos jeunes de l’autre on nous tire une balle dans le dos. Heureusement je sais pouvoir compter sur le soutien indéfectible d’André JEAN, Maire de Ste Geneviève des Bois. De plus le CFA a poussé le cynisme à envoyer leur affiche sur notre boite mail pour diffusion. Je vous le dis, c’est par ce genre de pratiques sectaires et partisanes que vous envoyez nos électeurs vers le rassemblement national. Je vous remercie.

Monsieur Albert FEVRIER : Concernant la question sur les sports équestres nous en reparlerons à la prochaine réunion de la commission Enfance Jeunesse et Sports. Concernant le CFA, ce n’est pas de notre ressort mais nous pouvons en faire part à nos instances.

Monsieur Jean-Jacques MALET : Je suis d’accord, il faut soutenir tous les centres de formation. Aujourd’hui sur le Bassin de vie du Montargois il y a 1500 offres d’emplois et 12% de chômage. Il faut se motiver pour soutenir les gens qui veulent travailler.

Monsieur André POISSON : Concernant la distribution de l’Intercom’, elle n’a pas été effectuée sur la commune de Fréville. Dans nos petits villages, nous pouvons faire la distribution nous-même. Monsieur Albert FEVRIER : La prochaine fois, nous passerons par les communes pour la distribution. Monsieur Dominique DAUX : Nous avons redonné aux communes des exemplaires supplémentaires. Monsieur Jacques HEBERT : C’est le même problème avec les enveloppes électorales.

Monsieur Alain DEPRUN : Concernant la zone industrielle de Nogent : je voulais vous interpeller au sujet des parkings en face du centre de tri de la poste, le stationnement est très dangereux. De plus, concernant l’entreprise PAQUET, où en sommes-nous sur ce terrain ? Il y a un camion-citerne sur le terrain. Monsieur Jean-Jacques MALET : Nous avons repris le terrain. Il faudrait vendre la parcelle pour l’obliger à enlever tout cela. Les services techniques du Département veulent s’installer mais la surface ne suffit pas. La voirie doit être refaite à 100%, nous allons remettre en question les stationnements dangereux. Concernant l’entreprise de matelas l’installation est actée : 15 emplois vont être créés.Page 11 sur 11

Monsieur Thierry BOUTRON : Ne peut-on pas impacter l’entreprise ?

Monsieur Jean-Jacques MALET : C’est du ressort du pouvoir de police du Maire. Monsieur Philippe MOREAU : Aujourd’hui, il n’y a plus de camion FML avec de la ferraille. Ce qui est dégradé, nous n’allons pas le refaire maintenant, il faut attendre le futur projet.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30 heures.

Le Président

#signature# M. Albert FEVRIER Signé par : Albert FEVRIER

Date : 19/06/2021

Qualité : CCCFG - Président