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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 08 003 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 08 003 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2021-08-003
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2021Sommaire
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2021-08-09-00001 - DDFiP 72 - recrutement par voie de PACTE (6 pages) Page 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) / Direction
Générale
72-2021-08-04-00001 - 96-2021 Délégation de signature du directeur par
intérim à M. HARRAN de l'EPSM de la Sarthe (1 page) Page 10
2DDFIP
72-2021-08-09-00001
DDFiP 72 - recrutement par voie de PACTE
DDFIP - 72-2021-08-09-00001 - DDFiP 72 - recrutement par voie de PACTE 3ann - Épdet - Ra mes
NENLIAE RARE
Ministère / Collectivité
Direction / Etablissement
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances publiques de la
Sarthe
Service Division des Ressources humaines
Adresse N° : 23 place des Comtes du Maine BP 22394
Commune : LE MANS
Code postal : 72002 cedex 1
SIRET
13001306300016
Téléphone
ddfip72.ppr.personnel
@dgfip.finances.gouv.fr
Courriel
Responsable du recrutement
Fonction
Annie GAIGNARD
Responsable du service des ressources humaines
Téléphone
annie.gaignard
@dgfip.finances.gouv.fr
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
L'EMPLOYEUR
Durée hebdomadaire
de travail
Corps / Cadre d'emplois
Emploi exercé
Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat
Agent administratif des Finances publiques
Date de début 21 01 12
Date de fin 22 30 11
Rémunération brute mensuelle 1 554 €
Descriptif de l'emploi
Conditions particulières
d'exercice de l'emploi
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat
PACTE Fiche de déclaration des offres de recrutement
PROCEDURE DE RECRUTEMENT
Lieu des épreuves de sélection LE MANS
Date limite de dépôt des candidatures auprès du
Pôle emploi 2021 10 09
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Descriptif de l'emploi
Lieu d'exercice de l'emploi
Domaine de formation souhaité
LE MANS – LA FLECHE – MAMERS – MONTVAL SUR LOIR
Des notions en bureautique seraient appréciées.
35 heures
Etre agé(e) de 16 à 28 ans au plus, sans diplôme ou avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT
Ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée et bénéficiaire de minima sociaux.
4 Nombre de postes ouverts
Courriel
02 43 43 58 07
Les missions exercées dépendent du service d'affectation (par exemple : la tenue de la comptabilité de l’État / la gestion, le contrôle et le recouvrement de l'impôt / la gestion des ressources humaines et budgétaires, etc). Un parcours de formation adapté sera proposé.
DDFIP - 72-2021-08-09-00001 - DDFiP 72 - recrutement par voie de PACTE 4Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2021
NOR : CCPE2115879V
Un arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la relance en date du 22 juillet 2021 a autorisé au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2021
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 125.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
4 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Allier ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Ardèche ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Aude ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Cher ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Corrèze ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’Armor ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques du Doubs ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Finistère ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gers ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault ; 4 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Indre ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire ; 5 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire- Atlantique ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques du Centre - Val de Loire et du département du Loiret ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Manche ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Meuse ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
6 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 94 sur 131
DDFIP - 72-2021-08-09-00001 - DDFiP 72 - recrutement par voie de PACTE 55 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne – Rhône - Alpes et du département du Rhône ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de Haute-Saône ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Savoie ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ; 5 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Somme ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tarn ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ; 5 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis ; 5 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise ; 1 poste à la direction nationale des vérifications de situations fiscales ;
2 postes à la direction des grandes entreprises ;
1 poste à l’Ecole nationale des finances publiques ;
2 postes à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France ;
2 postes à la direction des impôts des non-résidents ;
1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l’Etranger.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle emploi est fixée au 10 septembre 2021. L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 16 et le 28 septembre 2021. L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 29 septembre au 12 octobre 2021.
3. Conditions d’inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveau 3, anciennement V) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; – ou revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 10 septembre 2021. Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer (ou télécharger via le site www.pole-emploi.fr) le dossier de candidature auprès de Pôle emploi. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou au Pôle emploi du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 10 septembre 2021.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; – un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
6 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 94 sur 131
DDFIP - 72-2021-08-09-00001 - DDFiP 72 - recrutement par voie de PACTE 65. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2021 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle emploi de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle emploi et du ministère de l’économie, des finances et de la relance :
– Pôle emploi : www.pole-emploi.fr – accueil Pôle emploi – actualités de l’emploi – candidat – vos recherches – préparer votre candidature – le PACTE ;
– ministère : www.economie.gouv.fr – lien pratique bas de page d’accueil : recrutement – recrutement sans concours – PACTE – En savoir plus et consulter les offres – DGFIP - avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2021.
6 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 94 sur 131
DDFIP - 72-2021-08-09-00001 - DDFiP 72 - recrutement par voie de PACTE 7Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2021
NOR : CCPE2115880V
Un arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la relance en date du 22 juillet 2021 a autorisé au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents techniques des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2021
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé à 15.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
1 poste à la direction régionale des finances publiques de la Région Occitanie et du département de la Haute- Garonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Loire ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire- Atlantique ;
2 postes à la direction régionale des finances des Hauts-de-France et du département du Nord ; 1 poste à la direction régionale Région Grand Est et du département du Bas-Rhin ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ; 1 poste à l’Ecole nationale des finances publiques ;
2 postes à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Est.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle emploi est fixée au 10 septembre 2021. L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 16 et le 28 septembre 2021. L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 29 septembre au 12 octobre 2021.
3. Conditions d’inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveau 3, anciennement V) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; – ou revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 10 septembre 2021.
6 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 95 sur 131
DDFIP - 72-2021-08-09-00001 - DDFiP 72 - recrutement par voie de PACTE 8Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer (ou télécharger via le site www.pole-emploi.fr) le dossier de candidature auprès de Pôle emploi. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou au Pôle emploi du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 10 septembre 2021.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; – un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2021 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents techniques des finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle emploi et du ministère de l’économie, des finances et de la relance :
– Pôle emploi : www.pole-emploi.fr – accueil Pôle emploi – actualités de l’emploi – candidat – vos recherches – préparer votre candidature – le PACTE.
– ministère : www.economie.gouv.fr – lien pratique bas de page d’accueil : recrutement – recrutement sans concours – PACTE – En savoir plus et consulter les offres – DGFIP - avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2021.
6 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 95 sur 131
DDFIP - 72-2021-08-09-00001 - DDFiP 72 - recrutement par voie de PACTE 9Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2021-08-04-00001
96-2021 Délégation de signature du directeur par
intérim à M. HARRAN de l'EPSM de la Sarthe
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-08-04-00001 - 96-2021 Délégation de signature du directeur par intérim à M. HARRAN de l'EPSM de la Sarthe 10. © I
mA MI € 4 août 2021
Sur. Établissement publie de santé mentale
Direction Générale
Arrêté
N°96/2021
DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L’'EPSM DE LA SARTHE
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R 6143-38 et D.6143-33 à 35
du code de la santé publique,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le Code civil,
Vu le Code du travail,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DATA-RHS/2021/4 du 29 janvier 2021
portant désignation de Monsieur Gérald VIEILHOMME, en qualité de Directeur par intérim de
l'EPSM de la Sarthe, à compter du 1° mars 2021.
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Jacques HARRAN, Ingénieur à l'EPSM de la Sarthe, dans le
cadre des astreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute décision, signer tous
documents de toute nature nécessaires pour assurer la continuité du service public,
particulièrement s'agissant :
- de déposer plainte auprès du Commissariat en nom et place de Monsieur le Directeur, M.
VIEILHOMME, Directeur par intérim de l'E.P.S.M. de la Sarthe, dans le cadre de l'agression
survenue le 23 juin 2021 à 00 heures 30 au Foyer de Vie Artimon.
LE DIRECTEUR PAR INTÉRIM,
érald VIEILHOMME
Publication :
* Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs)
e Intranet
Affichage :
+ Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
+ Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
°< Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
Trésorier (pour information)
Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
Direction générale
Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50004 72703 ALLONNES CEDEX # 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73
direction@epsm-sarthe.fr
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-08-04-00001 - 96-2021 Délégation de signature du directeur par intérim à M. HARRAN de l'EPSM de la Sarthe 11