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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 09 003 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 09 003 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit,
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2021-09-003
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2021-09-03-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - SIE LE MANS NORD-EST (3 pages) Page 3
72-2021-09-01-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - SIP LA FLECHE (3 pages) Page 7
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) / Direction
Générale
72-2021-09-01-00021 - Arrêté n°101-2021- Délégations de signature DRH M
(5 pages) Page 11
72-2021-09-01-00025 - Arrêté n°105-2021 - Délégation à M VIEILHOMME
dans le cadre du CTE-signed (1 page) Page 17
72-2021-09-01-00018 - Arrêté n°95-2021 Délégations de signature Mme
MUNARI DAMSC-signed (2 pages) Page 19
72-2021-09-01-00017 - n°99-2021 Délégation de signature de Mme LAGRAIS,
Directrice de l'EPSM de la Sarthe à Mme SCHMIT - IFSI (2 pages) Page 22
72-2021-09-01-00019 - PREFECTURE DE LA SARTHE (7 pages) Page 25
72-2021-09-01-00020 - PREFECTURE DE LA SARTHE (3 pages) Page 33
72-2021-09-01-00022 - PREFECTURE DE LA SARTHE (1 page) Page 37
72-2021-09-01-00023 - PREFECTURE DE LA SARTHE (1 page) Page 39
72-2021-09-01-00024 - PREFECTURE DE LA SARTHE (1 page) Page 41
72-2021-09-01-00026 - PREFECTURE DE LA SARTHE (2 pages) Page 43
72-2021-09-01-00027 - PREFECTURE DE LA SARTHE (2 pages) Page 46
72-2021-09-01-00028 - PREFECTURE DE LA SARTHE (2 pages) Page 49
72-2021-09-01-00029 - PREFECTURE DE LA SARTHE (4 pages) Page 52
2 DDFIP
72-2021-09-03-00005
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - SIE LE
MANS NORD-EST
DDFIP - 72-2021-09-03-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - SIE LE MANS NORD-EST 3 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de LE MANS NORD - EST
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L.252, L.257 A, R* 247-4
et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. LE HE Bruno inspecteur et Mme ROCHEREAU
Véronique, inspectrice, adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de
LE MANS NORD-EST, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont
tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de
100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
DDFIP - 72-2021-09-03-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - SIE LE MANS NORD-EST 4 b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
ALLAIRE Céline contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 euros BARBIER Cédric contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 euros BELOUIN Jean-Régis contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 euros BOUYSSOU Stéphane contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 euros FERNANDES Fabienne contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 euros JANITZKI Matthias contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 euros LEBOUC Thierry contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 euros LE GALL Gwenaelle contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 euros PORTIE Olivier contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 euros RENARD Catherine contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 euros RESCOURIO Philippe contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 euros RIOU Stéphane contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 euros SEGUI Sylvaine contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 euros CHEVEE Aurélie agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 euros DORE Valérie agent 2 000 € 2 000 € - - FAGUIER Sébastien agent 2 000 € 2 000 € - - GILLET Patricia agent 2 000 € 2 000 € - - SEKWENDA Albert agent 2 000 € 2 000 € - -
DDFIP - 72-2021-09-03-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - SIE LE MANS NORD-EST 5 Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la
SARTHE.
A LE MANS, le 03/09/2021
Le comptable, responsable de service des impôts
des entreprises du Mans Nord-Est
Signé
Brigitte QUEDLLAC
Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
DDFIP - 72-2021-09-03-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - SIE LE MANS NORD-EST 6 DDFIP
72-2021-09-01-00002
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - SIP LA
FLECHE
DDFIP - 72-2021-09-01-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - SIP LA FLECHE 7 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de La Flèche,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L.252, L.257 A, R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme HAVREZ Sabine inspectrice, adjointe au responsable
du service des impôts des particuliers de La Flèche, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission
totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de
montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de montant ni
de délai.
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP - 72-2021-09-01-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - SIP LA FLECHE 8 Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
FLOCH Véronique LANDEAU Nathalie ROBINEAU Dominique
VALOGNES Aurélie JANVIER Adeline
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
AMINE Laurence FOURMY Laétitia DEFOY Annie LOUVION Marina NELET Patrice PEYRAS Nathalie REGNER Murielle VIGNERON Aurore LE RAZAVET Sylvain WILLOQUET Michèle WENDT Mélanie
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
HAMARD Florence Contrôleur principal 10 000 € 10 mois 10 000 € BEAUFILS Stéphanie Agent administratif 2 000 € 10 mois 2 000 € LHUISSIER Fabien Agent administratif 2 000 € 10 mois 2 000 €
DDFIP - 72-2021-09-01-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - SIP LA FLECHE 9 Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
ROBINEAU Dominique Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 € VALOGNES Aurélie Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
A La Flèche, le 1er septembre 2021
Le comptable du SIP de la Flèche,
signé
Cyrille GUYON
DDFIP - 72-2021-09-01-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - SIP LA FLECHE 10 Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2021-09-01-00021
Arrêté n°101-2021- Délégations de signature DRH
M
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00021 - Arrêté n°101-2021- Délégations de signature DRH M 11 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
1
31 août 2021
Direction Générale
Arrêté
N°101/2021
DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L’EPSM DE LA SARTHE
Annule et remplace l’arrêté n°26/2021
Le Directeur de l’établissement public de santé mentale de la Sarthe,
Vu les articles L.6143-7 et D.6143-33 à 35 du code de la santé publique,
Vu le code des marchés publics,
Vu le code civil,
Vu le code du travail,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame Céline LAGRAIS, en qualité de Directrice de l’EPSM de la Sarthe à compter du 1er septembre 2021.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur des ressources humaines, dans le cadre des astreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute décision, signer tous documents de toute nature nécessaires pour assurer la continuité du service public, particulièrement s’agissant :
- de l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement,
- des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise, - du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise,
- de la gestion du personnel,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement,
- de l’admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Gérald VIEILHOMME, à effet de signer les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre.
ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Monsieur Gérald VIEILHOMME pour présider le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et signer les convocations et tous documents en lien avec la présidence du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur des ressources humaines, à effet de signer :
1°) les courriers, documents, attestations et conventions relatifs à la gestion du personnel non médical, à l’exclusion des courriers, documents et conventions d’une particulière importance,
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00021 - Arrêté n°101-2021- Délégations de signature DRH M 12 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
2
2°) les décisions nominatives relatives aux agents de l’établissement, à l’exclusion des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des membres de l’équipe de direction, et notamment en matière :
a) de recrutement des fonctionnaires,
b) d’affectation,
c) d’évaluation et de notation,
d) de carrière et toutes positions statutaires des agents fonctionnaires et agents stagiaires, à l’exclusion du domaine disciplinaire,
e) de formation,
3°) les contrats de travail et avenants, à l’exclusion de ceux concernant les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et les membres de l’équipe de direction.
Les décisions et les contrats mentionnés aux 2° et 3° ci-dessus portant sur les personnels rémunérés sur les budgets annexes médico-sociaux sont signés sur avis conforme du directeur adjoint en charge du pôle médico-social. Les décisions d’affectation des personnels des filières infirmière, de rééducation et médico-techniques sont prises sur proposition du directeur des soins coordonnateur général des soins.
Les décisions et les contrats mentionnés aux 2° et 3° ci-dessus sont signés dans le respect des clauses des contrats de pôles.
4°) les conventions de stage,
5°) les notes de service relatives à l’organisation et au fonctionnement de la direction des ressources humaines, sous réserve qu’elles n’aient pas d’incidence dans les champs de compétence des autres membres de l’équipe de direction,
6°) Les notes d’information entrant dans son domaine de compétences, 7°) les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d’absence du personnel de la direction des ressources humaines,
8°) les assignations nominatives nécessaires à la mise en œuvre des effectifs liés au service minimum en cas de grève,
9°) les attestations de service fait sur les factures et les états pour paiement relatifs aux dossiers suivis par la direction des ressources humaines,
10°) les états pour facturation et les factures établis par la DRH,
11°) les convocations et tous documents en lien avec la présidence du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
12°) les documents relatifs à l’organisation des opérations électorales, dont l’organisation des bureaux de vote et sections de vote, la signature des procès-verbaux des scrutins et de leurs annexes, l’envoi de ces procès-verbaux, la proclamation et la transmission des résultats. 13°) les contrats d’accueil familial thérapeutique adultes et enfants, les projets thérapeutiques (annexe 1 du contrat d’accueil familial thérapeutique) et les avenants s’y rapportant. 14°) les devis, les conventions de formation, les conventions d’intervenant, les conventions de prestation, les convocations et les attestations de présence relevant de la « Cellule de Formation à destination de Publics Externes ».
ARTICLE 5:
En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Gérald VIEILHOMME, délégation est donnée à Madame Christine CHEVET, attachée d’administration hospitalière à la direction des ressources humaines, pour signer :
- les documents énumérés au 1° de l’article 4 sous réserve des délégations et sub-délégations fixées aux articles 6 à 14, à l’exclusion des conventions ainsi qu’à l’exclusion des courriers et documents d’une particulière importance, 2b, 2d, 3° à 10°, ainsi que les ampliations des décisions originales mentionnées aux 2° de l’article 4.
ARTICLE 6 :
Délégation est donnée à Mesdames Stéphanie TOUCHARD, Coralie GAILLOT, Véronique LEMAIRE, adjoints des cadres, Caroline JEGOU, adjoint administratif à la direction des ressources humaines à effet de signer :
1°) les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre, 2°) les accusés de réception des courriers recommandés retournés à l’EPSM, 3°) les accusés de réception de colis,
ARTICLE 7 :
Délégation est donnée à Madame Christine CHEVET, attachée d’administration hospitalière à la direction des ressources humaines,à effet de signer tous les actes, courriers, attestations, ainsi que les demandes de congés, les entretiens professionnels et de formation relatifs à son secteur de
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00021 - Arrêté n°101-2021- Délégations de signature DRH M 13 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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gestion des moyens et prospective, sauf ceux en rapport avec une situation particulière ou exceptionnelle ainsi que des actes suivants :
- les décisions de nomination,
- les contrats de travail et courriers de recrutement,
- les réponses positives suite aux appels à candidature,
- les décisions d’octroi, de renouvellement, fin, refus de temps partiel, - les courriers de demande de régularisation d’absences injustifiées, - les réponses aux demandes d’alimentation et consommation des Comptes-Epargne- Temps,
En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Christine CHEVET, Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur des ressources humaines, signe.
ARTICLE 8 :
Délégation est donnée à Madame Véronique LEMAIRE, adjoint des cadres à la direction des ressources humaines en charge du secteur paie et prestations sociales, à effet de signer tous les actes, courriers, attestations, ainsi que les demandes de congés, les entretiens professionnels et de formation relatifs à son secteur de gestion, sauf ceux en rapport avec à une situation particulière ou exceptionnelle ainsi que des actes suivants :
- les bordereaux et demandes de remboursement par le Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH),
- les états annuels de la prime de service,
- les états relatifs aux primes et indemnités,
- les états de provisions,
- les documents budgétaires et tous documents liés à leur envoi,
- les documents relatifs au paiement de frais de soins à partir de 200 euros,
En l’absence de Madame Christine CHEVET et de Monsieur Gérald VIELHOMME, Madame Véronique LEMAIRE signe les états de déduction des indemnités journalières concernant les agents contractuels (personnel non médical).
En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Véronique LEMAIRE, Madame Christine CHEVET signe.
En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Christine CHEVET, Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur des ressources humaines, signe.
ARTICLE 9 :
Délégation est donnée à Mesdames Aurélie PENOT, Marion YNARD et Sylvie MAZERAT, adjoints administratifs du secteur paie et prestations sociales, à effet de signer les imprimés SNCF pour congés annuels.
ARTICLE 10 :
Délégation est donnée à Madame Coralie GAILLOT, adjoint des cadres à la direction des ressources humaines en charge du secteur gestion de la carrière des agents fonctionnaires, à effet de signer tous les actes, courriers, attestations, ainsi que les demandes de congés, les entretiens professionnels et de formation relatifs à son secteur de gestion sauf ceux en rapport avec une situation particulière ou exceptionnelle, ainsi que les actes suivants :
- les arrêtés autorisant l’ouverture de concours, examens professionnels et procédures de recrutement sans concours,
- les arrêtés de composition de jurys,
- les listes de candidats admis à concourir,
- les décisions de reconnaissance d’imputabilité au service des accidents de travail et maladies professionnelles
- les décisions en lien avec les avis du Comité Médical Départemental et de la Commission de Réforme,
- les courriers d’information aux agents sur les avis rendus par les commissions susvisées en tant qu’ils sont défavorables aux agents,
- les courriers de demandes de régularisation d’absences injustifiées, - les décisions relatives à la carrière et à l’ensemble des positions statutaires des agents fonctionnaires,
- les courriers et décisions relatifs au cumul d’activités,
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00021 - Arrêté n°101-2021- Délégations de signature DRH M 14 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
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- les courriers et décisions relatifs aux mandats électifs,
En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Coralie GAILLOT, Madame Christine CHEVET signe.
En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Christine CHEVET, Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur des ressources humaines, signe.
ARTICLE 11 :
Délégation est donnée à Madame Stéphanie TOUCHARD, adjoint des cadres à la direction des ressources humaines, à effet de signer :
- les bordereaux d’envoi de documents relatifs :
1°) au comité technique d’établissement,
ARTICLE 12 :
Délégation est donnée à Madame Christine CHEVET, attachée d’adminsitration à la direction des ressources humaines, à effet de signer :
- les bordereaux d’envoi de documents relatifs :
1°) à l’exercice du droit syndical,
ARTICLE 13 :
Délégation est donnée à Madame Magali GALAN, attachée d’administration hospitalière à la direction des ressources humaines, secteur métiers et compétences, à effet de signer :
- Secteur formation continue et stage
1°) les accusés de réception de colis,
2°) les convocations à des formations internes
3°) les ordres de mission à des formations externes pour les personnels de catégories C,B et A à l’exception des personnels exerçant des fonctions d’encadrement, ainsi que les directeurs, les attachés d’administration hospitalière, les ingénieurs et les psychologues 4°) les demandes d’avance et les demandes de remboursement de frais de formation (bordereaux ANFH) jusqu’à 1200 euros pour les personnels des catégories C, B et A à l’exception des personnels exerçant des fonctions d’encadrement, ainsi que les directeurs, les attachés d’administration hospitalière, les ingénieurs et les psychologues
5°) les demandes de paiement organisme de formation et prestataire (bordereaux ANFH) jusqu’à 1200 euros
6°) les conventions de stage par comparaison et tous courriers relatifs aux stages pour les personnels des catégories C, B et A à l’exception des personnels exerçant des fonctions d’encadrement, ainsi que les directeurs, les attachés d’administration hospitalière, les ingénieurs et les psychologues
7°) les attestations de présence des formations internes
8°) les bordereaux d’envoi de documents relatifs à la formation et les accusés réception de colis
9°) les conventions de stages et tous courriers relatifs dans le cadre de la formation initiale à l’exception des stages de niveau master 1, master 2 et des écoles supérieures d’encadrement 10°) les demandes de agents congés du secteur métiers et compétences 11°) les comptes rendus d’entretien professionnel et d’entretien de formation des agents du secteur métiers et compétences
- « Cellule de Formation à destination du Public Externe »
1°) les convocations à des formations réalisées par l’établissement 2°) les attestations de présence
En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Magali GALAN, Madame Christine CHEVET signe.
En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Magali GALAN et de Madame Christine CHEVET, Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur par intérim, signe.
ARTICLE 14 :
En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Magali GALAN, délégation est donnée à Madame Aurélie PENOT, Madame Noémie DERENNE et Madame Véronique CHARREAU, adjoints
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00021 - Arrêté n°101-2021- Délégations de signature DRH M 15 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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administratifs à la direction des ressources humaines, à effet de signer les accusés de réception de courriers et de colis.
ARTICLE 15 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Christine CHEVET, Madame Stéphanie TOUCHARD, Madame Véronique LEMAIRE, Madame Coralie GAILLOT, Madame Caroline JEGOU, Madame Aurélie PENOT, Madame Marion YNARD, Madame Sylvie MAZERAT, Madame Magali GALAN, Madame Noémie DERENNE et Madame Véronique CHARREAU feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur ».
ARTICLE 16 :
Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.
ARTICLE 17 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2021.
Le 31 août 2021
LA DIRECTRICE
Céline LAGRAIS
Publication :
Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs)
Affichage :
Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
Bâtiment administration 1 (Admissions)
Destinataires :
Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
Trésorier (pour information)
Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
Direction générale
Direction des affaires financières et de la contractualisation
Direction des ressources humaines
SIGNÉ
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00021 - Arrêté n°101-2021- Délégations de signature DRH M 16 Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2021-09-01-00025
Arrêté n°105-2021 - Délégation à M VIEILHOMME
dans le cadre du CTE-signed
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00025 - Arrêté n°105-2021 - Délégation à M VIEILHOMME dans le cadre du CTE-signed 17 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
1
31 août 2021
Direction Générale
Arrêté
N°105/2021
DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L’EPSM DE LA SARTHE
Le Directeur de l’établissement public de santé mentale de la Sarthe,
Vu les articles L.6143-7 et D.6143-33 à 35 du code de la santé publique,
Vu le code des marchés publics,
Vu le code civil,
Vu le code du travail,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame Céline LAGRAIS, en qualité de Directrice de l’EPSM de la Sarthe à compter du 1er septembre 2021.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Céline LAGRAIS, Directrice de l’EPSM de la Sarthe et présidente du Comité Technique d’Etablissement, délégation est donnée à Monsieur Gérald VIEILHOMME pour présider le Comité Technique d’Etablissement et signer les convocations et tous documents en lien avec la présidence du Comité Technique d’Etablissement.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Gérald VIEILHOMME fera précéder sa signature de la mention « pour et par délégation du Directeur ».
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.
Le 21 août 2021
LA DIRECTRICE
Céline LAGRAIS
Publication :
Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs) Intranet
Affichage :
Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
Trésorier (pour information)
Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
Direction générale
Direction des affaires financières et de la contractualisation
Direction des ressources humaines
SIGNÉ
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00025 - Arrêté n°105-2021 - Délégation à M VIEILHOMME dans le cadre du CTE-signed 18 Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2021-09-01-00018
Arrêté n°95-2021 Délégations de signature Mme
MUNARI DAMSC-signed
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00018 - Arrêté n°95-2021 Délégations de signature Mme MUNARI DAMSC-signed 19 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
1
31 août 2021
Direction Générale
Arrêté
N°95/2021
DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L’EPSM DE LA SARTHE
Annule et remplace l’arrêté n°12-2021
Le Directeur de l’établissement public de santé mentale de la Sarthe,
Vu les articles L.6143-7 et D.6143-33 à 35 du code de la santé publique,
Vu le code des marchés publics,
Vu le code civil,
Vu le code du travail,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame Céline LAGRAIS, en qualité de Directrice de l'EPSM de la Sarthe, à compter du 1er septembre 2021.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Madame Béatrice MUNARI, directrice des affaires médicales de la stratégie et des coopérations, dans le cadre des astreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute décision, signer tous documents de toute nature nécessaires pour assurer la continuité du service public, particulièrement s’agissant :
- de l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement,
- des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise, - du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise,
- de la gestion du personnel,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement,
- de l’admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Béatrice MUNARI, à effet de signer les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre.
ARTICLE 3 :
En cas d’impossibilité pour Madame Céline LAGRAIS, Directrice de l’EPSM de la Sarthe, et en cas d’impossibilité de Monsieur Gérald VIEILHOMME, Directeur des Ressources Humaines, et de Monsieur Clément VINS, Directeur des Achats, de la Logistique, des Travaux et de la Sécurité, délégation est donnée à Madame Béatrice MUNARI pour présider le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et signer les convocations et tous documents en lien avec la présidence du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00018 - Arrêté n°95-2021 Délégations de signature Mme MUNARI DAMSC-signed 20 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à Madame Béatrice MUNARI, directrice des affaires médicales, de la stratégie et des coopérations, à effet de signer :
1°) l’ensemble des documents relatifs à la paie des personnels médicaux et internes, dont les états de paie,
2°) les attestations de service fait sur les factures et les états pour paiement relatifs aux dossiers suivis par la direction des affaires médicales, de la stratégie et des coopérations, 3°) les courriers, attestations, ordres de mission, documents et conventions relevant de la gestion courante du corps médical,
4°) les tableaux de service, les tableaux de permanence des soins (astreintes et gardes) et les congés des praticiens hospitaliers et des internes,
5°) les courriers propres à la direction des affaires médicales à l’exclusion des courriers d’une particulière importance,
6°) les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d’absence des personnels placés directement sous sa responsabilité,
7°) les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève, 8°) les courriers relevant de la gestion courante du service, à l’exception des courriers d’une particulière importance,
ARTICLE 5 :
En l’absence de Madame Béatrice MUNARI, délégation est donnée à Madame Cécile LOPEZ DIAZ, adjoint des cadres hospitaliers et Madame Sandrine HATET, adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires médicales, de la stratégie et des coopérations à effet de signer : 1°) les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre pour les courriers à destination des affaires médicales, ainsi que les imprimés SNCF pour congés annuels. 2°) les courriers et attestations relevant de la gestion courante des praticiens hospitaliers,
Et les documents suivants lorsque leur validation revêt un caractère d’urgence particulier : 2°) les tableaux de service, les tableaux de permanence des soins (astreintes et gardes) et les congés des praticiens hospitaliers et des internes, sauf situation exceptionnelle identifiée.
3°) les documents et correspondances ayant trait au fonctionnement quotidien ordinaire du auprès duquel elles interviennent, à l’exception des documents particulièrement sensibles ou d’une importance spécifique.
ARTICLE 6 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Béatrice MUNARI, Madame Cécile LOPEZ DIAZ et Madame Sandrine HATET feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur ».
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2021.
Le 31 août 2021
LA DIRECTRICE
Céline LAGRAIS
Publication :
Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs) Intranet
Annabelle ARRONDEAU
DSI
Affichage :
Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
Trésorier (pour information)
Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
Direction générale
Direction des affaires financières et de la contractualisation
Direction des ressources humaines
SIGNÉ
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00018 - Arrêté n°95-2021 Délégations de signature Mme MUNARI DAMSC-signed 21 Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2021-09-01-00017
n°99-2021 Délégation de signature de Mme
LAGRAIS, Directrice de l'EPSM de la Sarthe à
Mme SCHMIT - IFSI
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00017 - n°99-2021 Délégation de signature de Mme LAGRAIS, Directrice de l'EPSM de la Sarthe à Mme SCHMIT - IFSI 22 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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20 août 2021
Direction Générale
Arrêté
N° 99/2021
DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L’EPSM DE LA SARTHE
Annule et remplace l’arrêté n°16-2021
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R 6143-38 et D.6143-33 à 35 du code de la santé publique,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le Code civil,
Vu le Code du travail,
Vu l’arrêté du 20 juillet 2020 du Conseil Régional FSS-2020-N°044 portant agrément de Mme Véronique SCHMIT en qualité de directrice de l’Institut de formation en soins infirmiers relevant de l’EPSM de la Sarthe à compter du 1er juillet 2020,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame Céline LAGRAIS, en qualité de Directrice de l’EPSM de la Sarthe à compter du 1er septembre 2021.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Madame Véronique SCHMIT, directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), dans le cadre des astreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute décision, signer tous documents de toute nature nécessaires pour assurer la continuité du service public, particulièrement s’agissant :
- de l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement,
- des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise, - du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise, - de la gestion du personnel,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement,
- de l’admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Véronique SCHMIT, directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à effet de signer les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre.
ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Madame Véronique SCHMIT, directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), pour signer, à l’exception des courriers ou dossiers d’une particulière importance adressés aux autorités extérieures :
1°) les courriers et documents relatifs à la gestion des étudiants en soins infirmiers notamment en matière :
a) de conventions de stages,
b) d’attestations mensuelles de présence destinées aux financeurs, c) d’attestations de formation ou de diplôme,
d) d’autorisations d’absence,
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00017 - n°99-2021 Délégation de signature de Mme LAGRAIS, Directrice de l'EPSM de la Sarthe à Mme SCHMIT - IFSI 23 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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e) d’autorisations de report ou d’interruption de formation,
f) d’états de paiement des indemnités de stages et de frais de déplacements
2°) les documents relatifs aux intervenants notamment en matière :
a) d’états de paiement,
b) d’attestations d’interventions auprès des étudiants,
c) de conventions (intervenants, associations, établissement français du sang, autres IFSI), d) d’accord ou de refus de devis (associations).
3°) les documents, courriers et conventions relatifs à l’organisation du concours d’entrée à l’IFSI, 4°) les courriers et conventions relatifs à la gestion pédagogique courante de l’IFSI, 5°) les documents relatifs à la gestion du personnel permanent de l’IFSI notamment en matière : a) d’organisation du travail,
b) de demandes de congés,
c) de demandes de formation,
d) de frais de déplacement.
6°) les documents et toutes conventions de stage intéressant l’accueil de stagiaires au sein de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers,
7°) les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève, 8°) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction de l’Institut de formation en soins infirmiers.
ARTICLE 4 :
En cas d’empêchement, ou d’absence de Madame Véronique SCHMIT directrice de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI), délégation est donnée à Marie-Agnès MAURICE, assistante médico-administrative, à Sandra LORIOT, technicien supérieur hospitalier, à la direction générale / cellule communication et à Nathalie GOURDON, adjoint des cadres hospitalier, à la direction générale / communication :
A effet de :
- signer les accusés de réception des courriers recommandés destinés à l’Institut de formation en soins infirmiers remis par le vaguemestre
- et de signer le registre des recommandés pour ces mêmes courriers.
ARTICLE 5 :
Dans le cadre de la présente délégation, Mme Véronique SCHMIT, Mme Marie-Agnès MAURICE, Mme Sandra LORIOT et Mme Nathalie GOURDON feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur ».
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2021.
LA DIRECTRICE
Céline LAGRAIS
Publication :
Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs) Intranet
Annabelle ARRONDEAU
DSI
Affichage :
Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
Trésorier (pour information)
Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
Direction générale
Direction des affaires financières et de la contractualisation
Direction des ressources humaines
SIGNÉ
Le 31; août 2021
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00017 - n°99-2021 Délégation de signature de Mme LAGRAIS, Directrice de l'EPSM de la Sarthe à Mme SCHMIT - IFSI 24 Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2021-09-01-00019
PREFECTURE DE LA SARTHE
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00019 - PREFECTURE DE LA SARTHE 25 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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31 août 2021
Direction Générale
Arrêté
N°97/2021
DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L’EPSM DE LA SARTHE
Annule et remplace l’arrêté n° 14/2021
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R 6143-38 et D.6143-33 à 35 du code de la santé publique,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le Code civil,
Vu le Code du travail,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame Céline LAGRAIS, en qualité de Directrice de l’EPSM de la Sarthe, à compter du 1er septembre 2021.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Clément VINS, Directeur des Achats, de la Logistique, des Travaux et de la Sécurité dans le cadre des astreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute décision, signer tous documents de toute nature nécessaires pour assurer la continuité du service public, particulièrement s’agissant :
- de l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement,
- des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise, - du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise, - de la gestion du personnel,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement,
- de l’admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Clément VINS, à effet de signer les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre.
ARTICLE 3 :
En cas d’impossibilité de Madame Céline LAGRAIS, Directrice de l’EPSM de la Sarthe, et de Monsieur Gérald VIEILHOMME, Directeur des Ressources Humaines, délégation est donnée à Monsieur Clément VINS, Directeur des Achats, de la Logistique, des Travaux et de la Sécurité, pour présider le CHSCT et signer les conventions et tous les documents en lien avec la présidence du CHSCT.
ARTICLE 4 :
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00019 - PREFECTURE DE LA SARTHE 26 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.
I. DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Clément VINS, directeur des Achats, de la Logistique, des Travaux et de la Sécurité, pour signer en lieu et place du directeur :
1. l’engagement et la liquidation des dépenses dans le cadre des attributions qui sont les siennes, 2. les courriers relevant de la gestion de la logistique et des achats, à l’exclusion des courriers d’une particulière importance,
3. les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d’absences des personnels placés sous son autorité,
4. les pièces relatives à la passation des marchés de fournitures et de services dans le cadre des groupements de commandes auxquels l’établissement est adhérent et dans le cadre de la réglementation en vigueur,
5. les avenants aux marchés de fournitures et de services concernant des évolutions tarifaires en application de formules de révisions contractuelles dans le cadre de la réglementation en vigueur,
6. les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève, 7. les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction de la logistique et des achats.
8. Ainsi que les documents concernant les assurances :
- les courriers aux sociétés d’assurance dans le cadre des contrats en cours - les déclarations de sinistres de tous types (responsabilité civile, multirisques, parc automobile) à l’exception des risques statutaires.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Nathalie LAMOTTE, attachée d’administration hospitalière, Madame Suzy RENOUF, Madame Amélia ROMOND et Madame OSSIBI Parfaite, adjoints des cadres hospitaliers, et Madame Tracy CHANSAUD et Madame Claire KARDOS-CIESLA, adjoints administratifs à la direction de la logistique et des achats, à effet de signer les accusés de réception des courriers recommandés.
ARTICLE 3 :
En l’absence de Monsieur Clément VINS, délégation est donnée à Madame Nathalie LAMOTTE, attachée d’administration hospitalière, Madame Suzy RENOUF, Madame Amélia ROMOND, Madame OSSIBI Parfaite, adjoints des cadres hospitaliers à effet de signer : 1. les bons de commandes dans le cadre des procédures de marché en vigueur ou pour les achats dont la valeur est inférieure à 10 000 € dans le cadre de la réglementation en vigueur,
2. les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d’absences des personnels placés sous son autorité,
3. les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction de la logistique et des achats,
4. les documents relatifs à la gestion quotidienne des contrats d’assurance (à l’exception du contrat couvrant les risques statutaires, les accidents du travail et le capital décès) comme par exemple les déclarations de sinistres, les ordres de mission pour les séjours thérapeutiques en dehors du département et autres correspondances diverses, à l’exception des courriers d’une particulière importance,
5. les actes et documents de gestion courante nécessaires au fonctionnement du service, 6. les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève,
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00019 - PREFECTURE DE LA SARTHE 27 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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ARTICLE 4 :
En l’absence de Monsieur Clément VINS, délégation de signature est donnée pour les seuls actes d’engagement concernant les achats alimentaires (bons de commandes) à Madame Delphine GOUALARD, responsable du service restauration, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée à effet de signer les congés et les autorisations d’absence pour enfant malade dans la limite de trois jours, des personnels affectés dans leur service ou sous leur responsabilité :
- à Madame Delphine GOUALARD, responsable de la cuisine centrale.
En cas d’absence ou d’impossibilité de Mme Delphine GOUALARD délégation est donnée à Monsieur Abdelilah EL RHAYAMINE.
En cas d’absence ou d’impossibilité de Madame Delphine GOUALARD et de Monsieur Abdelilah EL RHAYAMINE délégation est donnée à Monsieur Nicolas DOBERT.
- à Monsieur Martin GUITTON, technicien supérieur hospitalier, responsable des services transports, vaguemestres, garage, jardins, salubrité, magasins et reprographie,
- à Monsieur Stéphane FREMONT, Technicien supérieur hospitalier, responsable de la Blanchisserie.
ARTICLE 6 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Clément VINS, Madame Nathalie LAMOTTE, Madame Tracy CHANSAUD, Madame Claire KARDOS-CIESLA, M. Abdelilah EL RHAYAMINE, Monsieur Martin GUITTON, Madame Delphine GOUALARD, Madame Suzy RENOUF, Madame ROMOND Amélia, Madame OBISSI Parfaite, Monsieur Nicolas DOBERT feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur ».
ARTICLE 7 :
Monsieur Clément VINS, Madame Nathalie LAMOTTE, Madame Tracy CHANSAUD, Madame Claire KARDOS-CIESLA, Madame Suzy RENOUF, Madame Amélia ROMOND, Madame OBISSI Parfaite, Monsieur Abdelilah EL RHAYAMINE, Monsieur Martin GUITTON, Madame Delphine GOUALARD, et Monsieur Nicolas DOBERT rendront compte au chef d’établissement des décisions prises en son nom et de toutes difficultés.
II. DIRECTION DES TRAVAUX
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Clément VINS, directeur des Achats, de la Logistique, des Travaux et de la Sécurité, à effet de signer :
1°) les ordres de service,
2°) les bons de commande de fournitures relevant de ses attributions, dans le cadre des procédures de marché en vigueur,
3°) les courriers relevant de la gestion du service, à l’exception des courriers d’une particulière importance,
4°) les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d’absence des personnels placés sous sa responsabilité,
5°) les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève, 6°) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction du patrimoine et des travaux.
7°) les demandes de mise en place ou de changement de compteur de distribution de gaz, d’eau d’électricité ainsi que les dépenses associées.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00019 - PREFECTURE DE LA SARTHE 28 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
4
ARTICLE 2 :
En l’absence de Monsieur Clément VINS délégation est donnée à Monsieur Jacques HARRAN à effet de signer :
1°) les ordres de service,
2°) les bons de commande de fournitures relevant de ses attributions, dans le cadre des procédures de marché en vigueur,
3°) les courriers relevant de la gestion du service, à l’exception des courriers d’une particulière importance,
4°) les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d’absence des personnels placés sous sa responsabilité,
5°) les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève, 6°) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction du patrimoine et des travaux.
7°) les demandes de mise en place ou de changement de compteur de distribution de gaz, d’eau d’électricité ainsi que les dépenses associées.
ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Monsieur Jacques HARRAN, pour représenter Monsieur Clément VINS lors des assemblées générales de copropriétaire, et signer tous documents en lien (états des lieux, compte-rendu, procès-verbaux…).
ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à Mesdames Gaëlle MONTEMBAULT, Cathy COULON et Sandra HOMMEY, adjoints administratifs à la direction du patrimoine et des travaux, à effet de signer les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre.
ARTICLE 5 :
En l’absence de Monsieur Clément VINS et de Monsieur Jacques HARRAN, délégation est donnée à :
1°) Monsieur Olivier GAUTRON, technicien supérieur hospitalier, coordinateur de l’exploitation, à effet de signer :
a) les ordres de service dans son domaine,
b) les courriers relevant de la gestion du service dans son domaine, à l’exception des courriers d’une particulière importance,
c) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction du patrimoine et des travaux,
d) les congés et autorisations d’absence du personnel de la direction du patrimoine et des travaux.
2°) Monsieur Loïs PERRINELLE, technicien supérieur hospitalier, responsable des travaux, à effet de signer :
a) les ordres de service dans son domaine,
b) les courriers relevant de la gestion du service dans son domaine, à l’exception des courriers d’une particulière importance,
c) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction du patrimoine et des travaux,
d) les congés et autorisations d’absence du personnel de la direction du patrimoine et des travaux, en l’absence de Monsieur Clément VINS, Monsieur Jacques HARRAN et de Monsieur Olivier GAUTRON.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00019 - PREFECTURE DE LA SARTHE 29 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
5
3°) Madame Aurore MAUBOUSSIN, technicienne hospitalière, chargée de sécurité à la direction du patrimoine et des travaux, à effet de signer :
a) les ordres de service dans son domaine,
b) les courriers relevant de la gestion courante de son domaine, à l’exception des courriers d’une particulière importance,
c) les permis de feu,
d) le document de suivi de la mise hors service de zones de sécurité sur les centrales incendie,
e) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers de son domaine, f) les congés et autorisations d’absence du personnel de la direction du patrimoine et des travaux en l’absence de Monsieur Clément VINS, Monsieur Jacques HARRAN et de Monsieur Olivier GAUTRON.
4°) Monsieur Raynald CHENU
Monsieur Gaëtan COURTIN
Monsieur Jean-Paul DESORMES
Monsieur Guillaume DUGUE
Monsieur Simon EVEILLEAU
Monsieur Yoann EVRARD
Monsieur Xavier FREULON
Monsieur Nicolas GOUPILLE
Monsieur David LEBLAY
Monsieur Thierry LETOURNEAU
Monsieur Didier PAPIN
Monsieur Tony PLACE
Monsieur Paul THUAULT
agents de la direction du patrimoine et des travaux, titulaires de la qualification « SSIAP 1 », à effet de signer :
a) les permis de feu,
b) le document de suivi de la mise hors service de zones de sécurité sur les centrales incendie.
5°) Monsieur Aymard ABDALLAH
Monsieur David ARROYO-MANSO
Monsieur Daniel BRANDELY
Monsieur Patrice DULOSTE
Monsieur Patrice GALLIAS
Monsieur Thomas LELONG
Monsieur Aurélien OULDALI
Monsieur Sébastien PATARD
Monsieur Romain RICOCÉ
Monsieur Frédérick THIEFAINE
agents de prévention et de sécurité titulaires de la qualification « SSIAP 1 », à effet de signer :
a) les permis de feu,
b) le document de suivi de la mise hors service de zones de sécurité sur les centrales incendie.
6°) Monsieur Laurent BUON
Monsieur Dominique GASTINEAU
Monsieur Olivier GAUTRON
Madame Sandra HOMMEY
Monsieur Loïs PERRINELLE
Madame Aurore MAUBOUSSIN
à effet de signer les bons de livraison.
ARTICLE 6 :
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00019 - PREFECTURE DE LA SARTHE 30 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
6
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Jacques HARRAN, Madame Gaëlle MONTEMBAULT, Madame Cathy COULON, Madame Sandra HOMMEY, Monsieur Loïs PERRINELLE, Monsieur Olivier GAUTRON, Monsieur Raynald CHENU, Monsieur Gaëtan COURTIN, Monsieur Jean-Paul DESORMES, Monsieur Guillaume DUGUE, Monsieur Simon EVEILLEAU, Monsieur Yoann EVRARD, Monsieur Xavier FREULON, Monsieur Nicolas GOUPILLE, Monsieur Thierry LETOURNEAU, Monsieur Didier PAPIN, Monsieur Tony
PLACE, Monsieur Paul THUAULT, Madame Aurore MAUBOUSSIN, Monsieur Aymard ABDALLAH, Monsieur Daniel BRANDELY, Monsieur Patrice DULOSTE, Monsieur Patrice GALLIAS, Monsieur Thomas LELONG, Monsieur Aurélien OULDALI, Monsieur RICOCÉ Romain, Monsieur Frédérick THIEFAINE, Monsieur Laurent BUON, Monsieur Dominique GASTINEAU, Monsieur David LEBLAY et feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur ».
III. DIRECTION DE LA SECURITE ET DU STANDARD
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Clément VINS, directeur des Achats, de la Logistique, des Travaux et de la Sécurité, à effet de signer :
1°) les ordres de service,
2°) les bons de commande de fournitures relevant de ses attributions, dans le cadre des procédures de marché en vigueur,
3°) les courriers relevant de la gestion du service, à l’exception des courriers d’une particulière importance,
4°) les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d’absence des personnels placés sous sa responsabilité,
5°) les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève, 6°) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction du patrimoine et des travaux.
7°) les demandes de mise en place ou de changement de compteur de distribution de gaz, d’eau d’électricité ainsi que les dépenses associées.
ARTICLE 2 :
En l’absence de Monsieur Clément VINS, délégation est donnée à Monsieur Eric LAZE, adjoint des cadres hospitaliers, en charge des équipes de l’accueil/standard, des agents de prévention et de sécurité et de la cafétéria/boutique à effet de signer :
les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre, les documents et correspondances ayant trait au fonctionnement quotidien ordinaire du ou des services auprès desquels il intervient, à l’exception des documents particulièrement sensibles ou d’une importance spécifique,
les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d’absences des personnels placés sous son autorité,
les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Eric LAZE fera précéder sa signature de la mention « pour et par délégation du Directeur ».
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00019 - PREFECTURE DE LA SARTHE 31 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
7
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2021.
Le 31 août 2021
LA DIRECTRICE
Céline LAGRAIS
Publication :
Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs) Intranet
Annabelle ARRONDEAU
DSI
Affichage :
Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
Trésorier (pour information)
Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
Direction générale
Direction des affaires financières et de la contractualisation
Direction des ressources humaines
SIGNÉ
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00019 - PREFECTURE DE LA SARTHE 32 Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2021-09-01-00020
PREFECTURE DE LA SARTHE
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00020 - PREFECTURE DE LA SARTHE 33 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
1
31 août 2021
Direction Générale
Arrêté
N°100/2021
DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L’EPSM DE LA SARTHE
Annule et remplace l’arrêté n°13/2021
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R 6143-38 et D.6143-33 à 35 du code de la santé publique,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le Code civil,
Vu le Code du travail,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame Céline LAGRAIS, en qualité de Directrice de l’EPSM de la Sarthe à compter du 1er septembre 2021.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Madame Anne COURTAIS, directrice du Pôle social et médico-social en charge de la direction des affaires sociales et médico-sociales (Maisons d’Accueil Spécialisées, Foyer de Vie l’Artimon et le service social), dans le cadre des astreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute décision, signer tous documents de toute nature nécessaires pour assurer la continuité du service public, particulièrement s’agissant : - de l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement,
- des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise,
- du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise,
- de la gestion du personnel,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement,
- de l’admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Anne COURTAIS, à effet de signer les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00020 - PREFECTURE DE LA SARTHE 34 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
2
ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Madame Anne COURTAIS, à effet de signer les documents suivants, au titre de la gestion de la direction des affaires sociales et médico-sociales dans le cadre de la réglementation en vigueur :
(1) les décisions d’admission ou de refus d’admission,
(2) les décisions de fin de prise en charge,
(3) les attestations d’hébergement,
(4) les contrats de séjour avec les résidents et/ou leurs représentants légaux,
(5) les courriers adressés aux familles ou représentants légaux des résidents ,
(6) les notes d’information et notes de service relatives au fonctionnem ent du pôle médico- social,
(7) les courriers propres à la direction des affaires sociales et médico-sociales à l’exception des courriers d’une particulière importance,
(8) les décisions d’affectation des personnels entre les différents services de la direction des affaires sociales et médico-sociales, sous réserve d’en donner information à la direction des Ressources Humaines,
(9) les conventions relatives à l’animation socio-culturelle (projets d’activités et sorties),
(10) les devis relatifs à l’animation socio-culturelle (projets d’activités et sorties),
(11) les réservations de lieux de séjour (gite, centre de vacances, etc…dans le cadre de la réglementation en vigueur),
(12) les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève,
(13) les documents relatifs à l’organisation du travail (dont les tableaux de service), aux congés et autorisations d’absence du personnel des services placés sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 :
En l’absence de Madame Anne COURTAIS, délégation est donnée à Monsieur Thierry DEVAUX, cadre supérieur de santé, adjoint au directeur de la direction des affaires sociales et médico-sociales, assimilé assistant des chefs de pôle, à effet de signer les documents énumérés aux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 à l’article 3 de la présente délégation.
ARTICLE 5 :
Délégation est donnée à Monsieur Thierry DEVAUX, pour signer en lieu et place de la directrice des affaires sociales et médico-sociales, les assignations nominatives des personnels placés sous la responsabilité de Madame Anne COURTAIS, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social en charge de la direction des affaires sociales et médico-sociales, et nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève.
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry DEVAUX, adjoint au directeur de pôle ; à Madame Fanny SEBILLET, cadre paramédical, en charge du Foyer de vie l’Artimon ; à Madame Fabienne HAUTREUX, cadre paramédical, à la MAS de l’Huisne, et à Madame Audrey GOUAUX, cadre de santé, pour signer en lieu et place de la directrice du directrice des affaires sociales et médico-sociales:
- les documents relatifs à l’organisation du travail (dont les tableaux de service), aux congés et autorisations d’absence du personnel des services placés sous leur responsabilité
- les projets d’activité et sorties thérapeutiques.
- les projets de séjour, à l’exception des réservations des lieux de séjour
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00020 - PREFECTURE DE LA SARTHE 35 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
3
ARTICLE 7 :
Délégation est donnée à Madame Stéphanie PLOUCHART, Coordinatrice de l’action sociale au service social à effet de signer :
- les documents et correspondances ayant trait au fonctionnement quotidien ordinaire du service auprès duquel elle intervient, à l’exception des documents particulièrement sensibles ou d’une importance spécifique,
- les congés (à l’exception de la planification annuelle), les autorisations d’absence du personnel et assignations nominatives nécessaires à la mise en œuvre des effectifs liés au service minimum en cas de grève.
ARTICLE 8 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Anne COURTAIS, Monsieur Thierry DEVAUX, Madame Fanny SEBILLET, Madame Fabienne HAUTREUX, Madame Audrey GOUAUX et Madame Stéphanie PLOUCHART feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur ».
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2021.
LA DIRECTRICE
Céline LAGRAIS
Publication :
Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs) Intranet
Annabelle ARRONDEAU
DSI
Affichage :
Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
Trésorier (pour information)
Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
Direction générale
Direction des affaires financières et de la contractualisation
Direction des ressources humaines
SIGNÉ
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00020 - PREFECTURE DE LA SARTHE 36 Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2021-09-01-00022
PREFECTURE DE LA SARTHE
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00022 - PREFECTURE DE LA SARTHE 37 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
1
20 août 2021
Direction Générale
Arrêté
N°102/2021
DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L’EPSM DE LA SARTHE
Annule et remplace l’arrêté n° 17/2021
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R 6143-38 et D.6143-33 à 35 du code de la santé publique,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le Code civil,
Vu le Code du travail,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame Céline LAGRAIS, en qualité de Directrice de l’EPSM de la Sarthe à compter du 1er septembre 2021.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Madame Barbara CARABEUF, Cadre Supérieur de Santé – Coordonnatrice du Projet Territorial en Santé Mentale, dans le cadre des astreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute décision, signer tous documents de toute nature nécessaires pour assurer la continuité du service public, particulièrement s’agissant : - de l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement,
- des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise, - du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise, - de la gestion du personnel,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement,
- de l’admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2021.
Le 31 août 2021
LA DIRECTRICE
Céline LAGRAIS
Publication :
Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs) Intranet
Annabelle ARRONDEAU
DSI
Affichage :
Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
Trésorier (pour information)
Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
Direction générale
Direction des affaires financières et de la contractualisation
Direction des ressources humaines
SIGNÉ
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00022 - PREFECTURE DE LA SARTHE 38 Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2021-09-01-00023
PREFECTURE DE LA SARTHE
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00023 - PREFECTURE DE LA SARTHE 39 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
1
20 août 2021
Direction Générale
Arrêté
N°103/2021
DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L’EPSM DE LA SARTHE
Annule et remplace l’arrêté n°79/2021
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R 6143-38 et D.6143-33 à 35 du code de la santé publique,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le Code civil,
Vu le Code du travail,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame Céline LAGRAIS, en qualité de Directrice de l’EPSM de la Sarthe à compter du 1er septembre 2021.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Madame Céline BERRIER, ingénieur qualité, dans le cadre des astreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute décision, signer tous documents de toute nature nécessaires pour assurer la continuité du service public, particulièrement s’agissant :
- de l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement,
- des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise, - du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise, - de la gestion du personnel,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement,
- de l’admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2021.
Le 31 août 2021
LA DIRECTRICE
Céline LAGRAIS
Publication :
Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs) Intranet
Annabelle ARRONDEAU
DSI
Affichage :
Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
Trésorier (pour information)
Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
Direction générale
Direction des affaires financières et de la contractualisation
Direction des ressources humaines
SIGNÉ
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00023 - PREFECTURE DE LA SARTHE 40 Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2021-09-01-00024
PREFECTURE DE LA SARTHE
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00024 - PREFECTURE DE LA SARTHE 41 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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20 août 2021
Direction Générale
Arrêté
N°104/2021
DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L’EPSM DE LA SARTHE
Annule et remplace l’arrêté n°80/2021
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R 6143-38 et D.6143-33 à 35 du code de la santé publique,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le Code civil,
Vu le Code du travail,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame Céline LAGRAIS, en qualité de Directrice de l’EPSM de la Sarthe à compter du 1er septembre 2021.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Geoffrey FORGES, attaché d’administration hospitalière, dans le cadre des astreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute décision, signer tous documents de toute nature nécessaires pour assurer la continuité du service public, particulièrement s’agissant :
- de l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement,
- des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise, - du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise, - de la gestion du personnel,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement,
- de l’admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2021.
Le 31 août 2021
LA DIRECTRICE
Céline LAGRAIS
Publication :
Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs) Intranet
Annabelle ARRONDEAU
DSI
Affichage :
Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
Trésorier (pour information)
Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
Direction générale
Direction des affaires financières et de la contractualisation
Direction des ressources humaines
SIGNÉ
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00024 - PREFECTURE DE LA SARTHE 42 Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2021-09-01-00026
PREFECTURE DE LA SARTHE
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00026 - PREFECTURE DE LA SARTHE 43 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
1
31 août 2021
Direction Générale
Arrêté
N°106/2021
DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L’EPSM DE LA SARTHE
Annule et remplace l’arrêté n°46-2021
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R 6143-38 et D.6143-33 à 35 du code de la santé publique,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le Code civil,
Vu le Code du travail,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame Céline LAGRAIS, en qualité de Directrice de l’EPSM de la Sarthe à compter du 1er septembre 2021.
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A R R E T E :
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Madame Annabelle ARRONDEAU, technicien supérieur hospitalier à la direction des systèmes d’information, à effet de signer les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre.
ARTICLE 2 :
En l’absence de Madame Annabelle ARRONDEAU, délégation est donnée à Monsieur Cédric CLOUS, Monsieur Fabien MARTEAU, Monsieur Eddy PLANCHARD, Monsieur Michaël COQUILLARD techniciens supérieurs, Mme Véronique DONNY, adjoint administratif, à la Direction du Système d’Information, à effet de signer :
1°) les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre. 2°) les accusés de réception de colis.
ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Madame Annabelle ARRONDEAU, technicien supérieur hospitalier à la direction des systèmes d’information, à effet de signer :
- les ordres de service pour les prestations relevant de sa compétence, - les courriers relevant de la gestion du service, à l’exception des courriers d’une particulière importance,
- les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d’absence du personnel de la direction du système d’information,
- les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève, - les notes de services relatives à l’organisation et au fonctionnement du système d’information, sous réserve qu’elles n’aient pas d’incidence sur l’organisation des compétences des autres membres de l’équipe de direction,
- les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction du système d’information,
- la déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d’information, sans préjudice des autres déclarations obligatoires.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00026 - PREFECTURE DE LA SARTHE 44 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
2
ARTICLE 4 :
En l’absence de Madame Annabelle ARRONDEAU, délégation est donnée à Monsieur Clément VINS, directeur des achats, de la logistique, des travaux et de la sécurité, à effet de signer les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers conjoints et suivis par la direction du système d’information et la direction du patrimoine et des travaux.
ARTICLE 5 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Annabelle ARRONDEAU, Monsieur Clément VINS, Monsieur Cédric CLOUS, Monsieur Fabien MARTEAU, Monsieur Eddy PLANCHARD, Monsieur Mickaël COQUILLARD et Mme Véronique DONNY feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur ».
ARTICLE 6 :
Madame Annabelle ARRONDEAU et Monsieur Clément VINS rendront compte au chef d’établissement des décisions prises en son nom et de toutes difficultés.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2021.
Le 31 août 2021
LA DIRECTRICE
Céline LAGRAIS Publication :
Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs) Intranet
Annabelle ARRONDEAU
DSI
Affichage :
Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
Trésorier (pour information)
Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
Direction générale
Direction des affaires financières et de la contractualisation
Direction des ressources humaines
SIGNÉ
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00026 - PREFECTURE DE LA SARTHE 45 Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2021-09-01-00027
PREFECTURE DE LA SARTHE
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00027 - PREFECTURE DE LA SARTHE 46 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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31 août 2021
Direction Générale
Arrêté
N°120-2021
DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L’EPSM DE LA SARTHE
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R 6143-38 et D.6143-33 à 35 du code de la santé publique,
Vu le Code civil,
Vu le Code des marchés,
Vu le Code du travail,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame Céline LAGRAIS, en qualité de Directrice de l’EPSM de la Sarthe, à compter du 1er septembre 2021.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En mon absence, délégation est donnée à Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur des ressources humaines, afin de signer tout acte, décision, contrat ou convention relevant de la compétence du directeur de l’établissement.
ARTICLE 2 :
En cas d’indisponibilité de Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur des ressources humaines, délégation est donnée à Madame Béatrice MUNARI, directrice des affaires médicales, de la stratégie et des coopérations à effet de signer tout acte, décision, contrat ou convention relevant de la compétence du directeur de l’établissement.
ARTICLE 3 :
En cas d’indisponibilité de Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur des ressources humaines, et de Madame Béatrice MUNARI, directrice des affaires médicales, de la stratégie et des coopérations, délégation est donnée à Monsieur Clément VINS, directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique, des Travaux et de la Sécurité, à effet de signer tout acte, décision, contrat ou convention relevant de la compétence du directeur de l’établissement.
ARTICLE 4 :
En cas d’indisponibilité de Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur des ressources humaines, et de Madame Béatrice MUNARI, directrice des affaires médicales, de la stratégie et des coopérations, délégation est donnée à Monsieur Clément VINS, directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique, des Travaux et de la Sécurité, délégation est donnée à Madame Anne COURTAIS, directrice du pôle social et médico-social, à effet de signer tout acte, décision, contrat ou convention relevant de la compétence du directeur de l’établissement.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00027 - PREFECTURE DE LA SARTHE 47 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
2
ARTICLE 5 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur VIEILHOMME, Madame Béatrice MUNARI, Madame Anne COURTAIS et Monsieur Clément VINS feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur».
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de surveillance de l’établissement.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2021.
Le 31 août 2021
LA DIRECTRICE
Céline LAGRAIS
Publication :
Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs) Intranet
Annabelle ARRONDEAU
DSI
Affichage :
Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
Trésorier (pour information)
Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
Direction générale
Direction des affaires financières et de la contractualisation
Direction des ressources humaines
SIGNÉ
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00027 - PREFECTURE DE LA SARTHE 48 Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2021-09-01-00028
PREFECTURE DE LA SARTHE
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00028 - PREFECTURE DE LA SARTHE 49 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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31 août 2021
Direction Générale
Arrêté
N°121-2021
DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L’EPSM DE LA SARTHE
Annule et remplace l’arrêté n°79-2020
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R 6143-38 et D.6143-33 à 35 du code de la santé publique,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le Code civil,
Vu le Code du travail,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame Céline LAGRAIS, en qualité de Directrice de l’EPSM de la Sarthe, à compter du 1er septembre 2021.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Madame Nathalie GOURDON, adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer :
les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre, les documents et correspondances ayant trait au fonctionnement quotidien ordinaire du ou des services auprès desquels elle intervient, à l’exception des documents particulièrement sensibles ou d’une importance spécifique,
les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d’absences des personnels placés sous son autorité,
les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève.
ARTICLE 2 :
En cas d’indisponibilité de Madame Nathalie GOURDON, délégation est donnée à Madame Sandra LORIOT, technicien supérieur hospitalier, à la direction générale / cellule communication, à effet de signer :
les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre. les documents et correspondances ayant trait au fonctionnement quotidien ordinaire de la cellule communication, à l’exception des documents particulièrement sensibles ou d’une importance spécifique,
les congés, les autorisations d’absence du personnel et assignations nominatives nécessaires à la mise en œuvre des effectifs liés au service minimum en cas de grève,
ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Madame Marie-Agnès MAURICE, assistante médico-administrative à effet de signer les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00028 - PREFECTURE DE LA SARTHE 50 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
2
ARTICLE 4 :
Dans le cadre de la présente délégation, Mesdames Nathalie GOURDON, Sandra LORIOT, Marie-Agnès MAURICE feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur ».
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2021
Le 31 août 2021
LA DIRECTRICE
Céline LAGRAIS
Publication :
Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs) Intranet
Affichage :
Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
Trésorier (pour information)
Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
Direction générale
Direction des affaires financières et de la contractualisation
Direction des ressources humaines
SIGNÉ
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00028 - PREFECTURE DE LA SARTHE 51 Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2021-09-01-00029
PREFECTURE DE LA SARTHE
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00029 - PREFECTURE DE LA SARTHE 52 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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16 juin 2021
Direction Générale
Arrêté
N°122/2021
DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L’EPSM DE LA SARTHE
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R 6143-38 et D.6143-33 à 35 du code de la santé publique,
Vu le Code des marchés publics,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame Céline LAGRAIS, en qualité de Directrice de l’EPSM de la Sarthe à compter du 1er septembre 2021.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Geoffrey FORGES, attaché d’administration hospitalière à la direction des Affaires Financières, de la Contractualisation et des Relations avec les Usagers, pour signer en lieu et place du directeur :
1°) les documents budgétaires et comptables en qualité d’ordonnateur suppléant, 2°) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction des affaires financières et de la contractualisation,
3°) les bordereaux de dépenses et de recettes,
4°) les courriers relevant de la gestion courante du service, à l’exception des courriers d’une particulière importance,
5°) les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d’absence du personnel du service,
6°) les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève,
Ainsi que les documents suivants :
Concernant la gestion administrative des patients et la facturation
7°) les courriers liés à l’activité du service de gestion administrative des patients et aux formalités de séjour et de prise en charge des patients, à l’exception des courriers d’une particulière importance,
8°) le registre des décès,
9°) les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Concernant les affaires financières
10°) les autorisations de poursuites,
11°) les admissions en non-valeur.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00029 - PREFECTURE DE LA SARTHE 53 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
2
En l’absence de Monsieur Geoffrey FORGES, attaché d’administration hospitalière à la direction des affaires financière, la délégation est donnée à Madame Lidwine CHATELAIN, attaché d’administration hospitalière à la direction des affaires financière, de la contractualisation et des relations avec les usagers, à effet de signer les courriers, actes et documents énumérés aux 1°,2°,3°,4°, 5° de l’article 1.
En l’absence de Monsieur Geoffrey FORGES et de Madame Lidwine CHATELAIN, délégation est donnée à Madame Sandrine BRUNEAU, faisant fonction d’adjoint des cadres, et Madame Chantal BELAIB, adjoint administratif à la direction des affaires financières de la contractualisation et des relations avec les usagers, à l’effet de signer les courriers, actes et documents énumérés aux 4° et 5° de l’article 1.
En l’absence de Monsieur Geoffrey FORGES délégation est donnée à Madame Natalie LECOMTE-PETIT, attachée d’administration hospitalière et à Madame Marie-José SANCHEZ, adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières, de la contractualisation et des relations avec les usagers, à effet de signer les courriers, actes et documents énumérés aux 5°, 7°, 8° et 9° de l’article 1.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Chantal BELAIB, adjoint administratif, et à Madame Sandrine BRUNEAU, faisant fonction d’adjoint des cadres à la direction des affaires financières, de la contractualisation et des relations avec les usagers, à effet de signer les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre.
ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à :
Monsieur Geoffrey FORGES, attaché d’administration hospitalière
Madame Natalie LECOMTE-PETIT, attachée d’administration hospitalière Madame Marie-José SANCHEZ, adjoint des cadres hospitaliers
Madame Stella AUMONT-LAUNAY, adjoint administratif
Madame Vanessa BOICHOT, adjoint administratif
Madame Sandy GIRARD, adjoint administratif
Madame Isabelle HAUDRY, adjoint administratif
Madame Elisabeth FREULON, adjoint administratif
Madame Solène LOYER, adjoint administratif
Madame Nathalie ROUZIER, adjoint administratif
Monsieur Didier VASSEUR, adjoint administratif
Madame Linda GUEPIN, adjoint administratif
à effet de signer :
- les documents et correspondances ayant trait au fonctionnement quotidien du service de la gestion administrative des patients et notamment les bulletins de situation, divers imprimés et attestations,
- les documents relatifs aux formalités de décès,
- les documents en lien avec l’application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, dont certaines dispositions ont été modifiées par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013,
et notamment tous les documents relatifs à la gestion des soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, ainsi que les décisions du directeur suivantes : admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers – période d’observation, prolongation d’une mesure de soins psychiatriques à la demande d’un tiers, levée d’une mesure de soins psychiatriques à la demande d’un tiers, autorisation de sortie accompagnée de courte durée dans le cadre d’une hospitalisation complète à la demande d’un tiers,
autorisation de sortie non accompagnée de courte durée (inférieure à 48 heures) dans le cadre d’une hospitalisation complète à la demande d’un tiers,
transformation d’une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires, à la demande d’un tiers,
transformation d’une mesure de soins ambulatoires en hospitalisation complète.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00029 - PREFECTURE DE LA SARTHE 54 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à :
Madame Marylène DIARRA, adjoint administratif
Madame Séverine DUMOND, adjoint administratif
Madame Charlène MELLIER, adjoint administratif
Madame Nathalie LEGROS, assistante médico-administrative
à effet de signer les bulletins de situation délivrés aux patients du service d’addictologie, 208-210 rue Prémartine au Mans.
ARTICLE 5 :
Délégation est donnée à Monsieur Geoffrey FORGES, attaché d’administration hospitalière, et à Madame Sandrine BRUNEAU, faisant fonction d’adjoint des cadres à la direction des affaires financières, de la contractualisation et des relations avec les usagers, à effet de signer : - les engagements de dépense sur le compte fonds de solidarité,
- les bordereaux de justificatifs de dépenses sur les régies d’avance.
En l’absence de Monsieur Geoffrey FORGES, et Madame Sandrine BRUNEAU, délégation est donnée à Madame Natalie LECOMTE-PETIT et Madame Lidwine CHATELAIN, attachées d’administration hospitalière à la direction des affaires financières, de la contractualisation et des relations avec les usagers, à effet de signer les engagements de dépense sur le compte fonds de solidarité.
ARTICLE 6:
Délégation est donnée à Madame Marie-José SANCHEZ, adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières, de la contractualisation et des relations avec les usagers, à effet de signer les documents relatifs à l’application du régime particulier.
En l’absence de Madame Marie-José SANCHEZ, délégation est donnée à Madame Sandrine BRUNEAU, faisant fonction d’adjoint des cadres à la direction des affaires financières, de la contractualisation et des relations avec les usagers, à effet de signer les documents relatifs à l’application du régime particulier.
ARTICLE 7 :
Délégation est donnée à Madame Natalie LECOMTE-PETIT, attachée d’administration hospitalière à la direction des affaires financières et de la contractualisation, et à Madame Marie- José SANCHEZ, adjointe des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières, de la contractualisation et des relations avec les usagers, à effet de signer les courriers, actes et documents suivants :
- les déclarations de tentatives de suicide,
- les documents relatifs aux réquisitions judiciaires de dossiers administratifs ou médicaux concernant des patients pris en charge dans l’établissement ainsi que les récépissés de restitution des dossiers.
ARTICLE 8 :
Concernant les relations avec les usagers, délégation est donnée à Madame Marie-José SANCHEZ, adjoint des cadres hospitaliers et à Madame Natalie LECOMTE-PETIT, attachée d’administration hospitalière à la direction des affaires financières, de la contractualisation et des relations avec les usagers et Mesdames Marina DIGUET et Chantal BELAIB, adjoints administratifs à la direction des affaires financières, de la contractualisation et des relations avec les usagers, à effet de signer :
- les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre,
- les documents et correspondances ayant trait au fonctionnement quotidien ordinaire du service auprès duquel elle intervient, à l’exception des documents particulièrement sensibles ou d’une importance spécifique.
ARTICLE 9 :
Délégation est donnée à Madame Natalie LECOMTE-PETIT, attachée d’administration hospitalière à la direction des affaires financières, de la contractualisation et des relations avec les usagers, à effet de signer les courriers, actes et documents énumérés aux 3°,4°, 5°, et 6° de l’article 1.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00029 - PREFECTURE DE LA SARTHE 55 Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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Délégation est donnée à Madame Marie-José SANCHEZ, adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières, de la contractualisation et des relations avec les usagers, à l’effet de signer les courriers, actes et documents énumérés aux 4°, 5°, 6° de l’article 1.
ARTICLE 10 :
Délégation est donnée à Mesdames Céline GADOIS, Marion GRAPIN, Maire-Noëlle JEAN et Valérie JOUGLET, mandataires judiciaires au service de la protection des majeurs, pour exécuter les actes conservatoires (ensemble des formalités en vue du maintien des droits de la personne protégée) lorsqu’une mise sous sauvegarde de justice aura été signalée au service de la protection des majeurs, s’il y a une urgence de faire les actes conservatoires que nécessite la gestion du patrimoine de la personne hospitalisée ou hébergée, et si aucun mandataire, tuteur, curateur ou administrateur spécial n’a été désigné.
ARTICLE 11 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Geoffrey FORGES Madame Lidwine CHATELAIN, Madame Sandrine BRUNEAU, Madame Marie-José SANCHEZ, Madame Natalie LECOMTE-PETIT, Madame Marylène DIARRA, Madame Charlène MELLIER, Madame Séverine DUMOND, Madame Vanessa BOICHOT, Madame Nathalie LEGROS, Monsieur Didier VASSEUR, Madame Stella AUMONT-LAUNAY, Madame Chantal BELAIB, Madame Marina DIGUET, Madame Sandy GIRARD, Madame Isabelle HAUDRY, Madame Elisabeth FREULON, Madame Solène LOYER, Madame Nathalie ROUZIER, Mme Linda GUEPIN, Madame Céline GADOIS, Madame Marion GRAPIN, Madame Marie-Noëlle JEAN et Valérie JOUGLET, feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur ».
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.
ARTICLE 13 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2021.
Le 31 août 2021
LA DIRECTRICE
Céline LAGRAIS
Publication :
Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs) Intranet
DSI
Annabelle ARRONDEAU
Affichage :
Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
Trésorier (pour information)
Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
Direction générale
Direction des affaires financières et de la contractualisation
Direction des ressources humaines
SIGNÉ
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2021-09-01-00029 - PREFECTURE DE LA SARTHE 56