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Arrêté - 20260097 voirie borderes sanchis raccordement electrique publie le 12 10 2026
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20260097 voirie borderes sanchis raccordement electrique publie le 12 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
République Française Publié le 12-10-2024
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Vairos, l'an deux mille vingt-six, le neuf octobre,
Arrêté n°20260097- voirie- borderes sanchis- raccordement electrique
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande du 23 septembre 2026 de la Société Borderes Sanchis, 17 rue du père jean baptiste salles à Agde,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation et la circulation dans le Chemin Rural 28, à l'occasion des travaux de création de tranchées pour une alimentation électrique réalisés par Société Borderes Sanchis, 17 rue du père jean baptiste salles à Agde,
ARRETE
Aticle 1+'- Autorisation.
L'entreprise Borderes-Sanchis sera autorisée à occuper le domaine communal, elle sera autorisée à exécuter ses travaux de création de tranchées pour alimentation électrique dans le Chemin Rural 28, dans la période du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 13 novembre 2026.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
L'entreprise Borderes-Sanchis devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions techniques, des normes de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants. Les tranchées seront réalisées suivant les recommandations du SETRA. La largeur de découpage excédera de 10 em de part et d'autre de la largeur de la tranchée à ouvrir. Les dispositifs de protection, tels que grillage avertisseur ou câble de télécommande, seront quant à eux placés à 0.20 mètres minimum au-dessus de la conduite. La remise en état du corps de chaussée en GNT 0/31.5 compacté se fera par couche de 20 cm. La réfection définitive de la couche supérieure consiste en la mise en œuvre à l'identique de la couche supérieure existante.
Atticle 4 - Circulation.
La circulation sera alternée dans le CR28, dans la période lundi 12 octobre 2026 au vendredi 13 novembre 2026 à hauteur des travaux pendant l'exécution du chantier. La circulation poura momentanément êire fermée pour les besoins du chantier ou sa sécurité.
Aticle 5 - Stationnement.
Non règlementé par l'arrêté.
Article 6- Signalisation temporaire.
L'entreprise Borderes-Sanchis devra apposer la signalisation temporaire nécessaire pour permettre l'application des présentes dispositions. Elle veille à leur maintien en état durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accouiumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Mairéef5 Ë
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe{que celui re l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Monipelier dans un délai ddeus-me#"@ compter de sa publication ou noïification en vertu des arlicles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tibunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www. :
Hôtel de Ville - 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - 3 maïie@valros.fr - A wwwr.valros.fr