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Arrêté - 20230062 voirieete39 rue paul valery raccordement electrique affiche
Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20230062 voirieete39 rue paul valery raccordement electrique affiche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-frois, le vingt-six juin,
Arrêté n°20230062-voirie-ete-39 rue paul valery-raccordement électrique
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la démande d'autorisation de voirie du 21 janvier 2023 de l'entreprise ETE, 94 Route de Lattes à St Jean de Vedas,
Considérant qu'il importe de réglementer la sécurité aux abords des chantiers, la circulation et le stationement dans la Rue Paul Valery à l'occasion des travaux sur le raccordement au réseau public d'alimention électrique de la n°39, réalisés par la société ETE, 94 Route de Lattes à St Jean de Vedas pour le compte d'ENEDIS ARE LR, 383 Avenue Raimond Trencavel à Montpellier.
ARRETE
Aticle 1°'- Autorisation.
L'entreprise ETE sera autorisée à occuper le domaine public. Elle esi autorisée à réaliser ces travaux de branchement au réseau électrique dans la Rue des Platanes dans la période du mardi 27 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023.
Article 2 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques et de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants. Les tranchées seront réalisées suivant les recommandations du SETRA. La largeur de découpage excédera de 10 cm de part et d'autre largeur de la tranchée à ouvrir. Les dispositifs de protection, tels que grillage avertisseur ou câble de télécommande, seront quant à eux placés à 0.20 mètres minimum au-dessus de la conduite. La remise en état du corps de chaussée en GNT 0/31.5 compacté se fera par couche de 20 cm. La réfection définitive de la couche de roulement consiste en la mise en œuvre de béton bitumineux à chaud sur une épaisseur de 6 cm.
Article 3 - Sécurité et signalisation de chantier. |
L'entreprise ETE devra signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. |
Article 4 - Circulation
- La circulation dans la Rue Paul Valery sera alternée, à hauteur de l'emprise du chantier, dans la période du lundi 26 juin au vendredi 7 juillet 2023 pendant les horaires du chantier. L'accès des riverains à leurs domiciles sera maintenu en dehors des horaires du chantier.
Aticle 5 - Stationnement. |
Le stationnement sera interdit dans la Rue Paul Valery à hauteur des travaux dans la période du lundi 26 juin au vendredi 7 juillet 2023 pendant et en dehors des horaires du chantier.
Aticle 6 - Signalisation temporaire.
L'entreprise ETE devra apposer la signalisation temporaire nécessaire pour permettre l'application des présentes dispositions et notamment la mise en place de la déviation.
Atticle 7 - Infractions. .
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Pour le Maire et pardélé
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acie, informe que celui-ci peut fairé. sbjei ‘d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Monipellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Hôtel de Ville - 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - EX maïie@valros.fr - 4 www.valros.fr
Affiché le 03/07/2023