Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 02 mars 2016

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 02 mars 2016 Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 02 mars 2016)Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité, Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 25 février

2016, s’est rassemblé, en date du mercredi 2 mars 2016 à 20h00, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil

Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire,

À l'ouverture de la séance :

PRÉSENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marc HAVARD, Marie ASSIBAT, Jean-Claude DARRACO-PARIES,

Delphine DAUBA, Claude POMIES, Christophe CARTEAU, Nadine JOIE, Marie-France BARRE, Vincent BARRAILH-

LAFARGUE, Carole DUPRIEU, Régine MAURO, Jean-Claude SOUC, Claire HAUPT, Cédric BOUET, Jean-Pierre

PREVOST, Jean-Pierre CAUDY, Robert CABE, Florence GACHIE, Paulette SAINT GERMAIN, Agathe BOURRETERE,

Jérémy MARTI, Emilie LECONTE.

PROCURATIONS: Mme Christine CAZEAUX-PEELARINI à M. Marc HAVARD, M. Stéphane BRETHES à Mme Delphine

DAUBA, M. Stéphane LACAU à Mme Marie ASSIBAT, Mme Sonia GUIVARC'H à M. Claude POMIES.

EXCUSES : M. KEVIN ODEN, MME Sylvie LARROUDE.

SECRETAIRE DE SEANCE; Mme Delphine DAUBA.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 23

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 4

Conseillers Municipaux excusés : 21- COMMUNICATIONS

M. le Maire informe l’ensemble du Conseil municipal qu’à la demande de M. Cabé, les conseils municipaux seront

dorénavant filmés.

M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil

Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2014 par

laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le

chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature le 21 décembre 2015 d’une convention avec le SDIS des Landes sur la disponibilité opérationnelle des

sapeurs-pompiers volontaires exerçant des fonctions à temps complet au sein de la commune d’Aire sur l’Adour

{Messieurs Fabères, Barbe, Pomente, Larguier et Declerck).

- Signature le 16 décembre 2015 d’une convention avec la Maison Familiale Rurale concernant la mise à disposition

de la salle Omnisports municipale pour l’année 2016.

- Décision municipale portant attribution d’un marché public (assurance des prestations statutaires). Un lot unique

attribué à l'entreprise Genworth-Pilliot pour un montant de 13 730,77 euros soit 1,16% de la masse salariale.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DÜ MERCREDI 16 DECEMBRE 2015

(DELIBERATION N° 2016-001)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis

suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 16 décembre 2015.

Une erreur s’est glissée dans ce compte-rendu s’agissant de l'élection des représentants de la commune au sein de

la SEML « Gascogne Energies Services ». À été élu par 23 voix pour et 6 voix contre et non 5 voix contre. Le compte-

rendu a donc été rectifié en conséquence.

S'agissant du procès-verbal, M. Robert CABE demande qu’en page 6 au point n°10, il soit indiqué : « l'opposition a

des devoirs mais aussi des droits dont celui de pouvoir s'exprimer librement » et non « l'opposition a des droits mais

aussi des devoirs dont celui de pouvoir s'exprimer librement ». Le procès-verbal a donc été rectifié en conséquence.

3- DROIT À LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX — BILAN ANNEE 2015

(DELIBERATION N° 2016-002)

Aux termes des dispositions de l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, "Les membres d'un

Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son

renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. II détermine les

orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la

commune est annexé au Compte Administratif. I! donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du

Conseil Municipal".

Dans ce cadre, par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a précédemment déterminé les

modalités d'exercice concrètes du droit à la formation des élus municipaux et il lui revenait désormais notamment de

prendre acte des actions de formation suivies par les élus municipaux et financées par la commune au titre de

l’année 2015.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc pris acte qu'aucune formation n'a été suivie par

les élus municipaux et financée par la commune au titre de l’année 2015.Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également reconnu avoir débattu sur la formation des

élus municipaux.

Cette délibération sera annexée au Compte Administratif 2015 (Budget principal) de la commune.

Pour les points n° IV à VI, le Conseil Municipal était placé sous la présidence de Mme Marie ASSIBAT, 2è7° Adjointe au

Maire, en charge des finances.

M. Xavier LAGRAVE, Maire, n'a pas pris part au vote de ces 3 délibérations et a quitté la salle du Conseil Municipal.

4- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 — BUDGET PRINCIPAL

(DELIBERATION N° 2016-003)

Il a été rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif retrace l'exécution du budget de la commune pour

l'exercice 2015 en reprenant toutes les opérations (opérations financières, dépenses et recettes) effectuées par

l'ordonnateur (en l'occurrence M. le Maire) pendant l'exercice précédent (année civile 2015) et se présente

matériellement comme le Budget primitif avec notamment deux sections (investissement et fonctionnement) et une

même numérotation des chapitres et des articles que pour le Budget communal.

Le Compte Administratif retrace, de la sorte, toutes les opérations effectuées par l'ordonnateur au cours de l'année

civile 2015 et permet également de connaître l'état des restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non

mandatées]) et en recettes (recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission de titres). Ces restes à réaliser

entrent ainsi dans la détermination du résultat final du Compte Administratif. L'arrêté des comptes 2015 permet

donc de déterminer le résultat de la section de fonctionnement et de connaître le solde d'exécution de la section

d'investissement pour l'année 2015 ainsi que les restes à réaliser (en fonctionnement et en investissement) qui

seront reportés au Budget de l'exercice 2015.

Ces résultats sont conformes aux résultats du Compte de Gestion 2015 {Budget principal), tel qu'établi par M. le

Receveur Municipal, proposé à l'approbation du Conseil Municipal au cours de cette même séance. Il était donc désormais proposé au Conseil Municipal d'arrêter le Compte Administratif 2015 de la commune (Budget

principal).

Après en avoir délibéré et par 21 voix pour et 6 voix contre {M. Robert CABE, Mme Florence GACHIE, Mme Paulette

SAINT GERMAIN, Mme Agathe BOURRETERE, M. Jérémy MARTI, Mme Emilie LECONTE), le Conseil Municipal, réuni

sous la présidence de Mme Marie ASSIBAT, 2ème Adjointe au Maire, en charge des finances, délibérant sur le

Compte Administratif de l'exercice 2015 (Budget principal) tel que dressé par M. Xavier LAGRAVE, Maire et

ordonnateur :

- LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2015 du Budget principal qui peut ainsi se résumer

comme suit :

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultat 85.085,90 846.576,43 931.662,33

reporté

Opérations de | 4.937.954,51 | 5.915.442,27 | 2.140.241,99 | 2,377,554,67 | 7.078.196,50 8.292.096.04

l'exercice

TOTAUX 4,937,954,51 | 6,000.528,17 | 2.140.241,99 | 3.224.131,10 | 7.078.196,50 9.224.659,27

Résultat de 1.062.573,66 1.083.889,11 2.146.462,77

clôture

Restes à réaliser 0,00 0,00 2.559.683,63 | 696.405,01 | 2.559.683,63 696.405,01TOTAUX 4.937.954,51 | 6.000.528,17 | 4.699.925,62 | 3.920.536,11 | 9.637.880,13 9.921.064,28 CUMULÉS

RÉSULTATS 1.062.573,66 | 779.389,51 283.184,15 DEFINITIFS

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de l'exercice" et "Restes à réaliser", Les déficits et les

excédents sur les lignes de résultat.

- À CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2015 (Budget principal}, tel

qu'établi par M. le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au

fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- À RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

- À ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Compte Administratif (Budget principal) de la commune pour l'exercice 2015 a ainsi été arrêté à l'unanimité, par le Conseil Municipal.

Mme Assibat, est revenue en détail sur ce Compte Administratif 2015, sur la base notamment des documents précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal.

Il a notamment été souligné que le résultat de la gestion communale {Budget principal} pour 2015 se soldait :

- Par un excédent de fonctionnement à hauteur de 1.062.573,66 euros.

- Par un déficit d'investissement réalisé et restant à réaliser à hauteur de 779.389,51 euros.

- Par un excédent global au 31 décembre 2015 à hauteur de 283.184,15 euros.

Il reviendra ultérieurement au Conseil Municipal de décider de l'affectation de l'excédent de fonctionnement

constaté au sortir de l'exercice 2015 (1.062.573,66 euros) entre la section de fonctionnement et la section d'investissement du Budget principal 2016.

On peut observer également :

- Que le résultat de fonctionnement 2015 est très largement positif, il connaît même une très forte augmentation (+

50,61%) par rapport à l'année 2014. En effet, cette année les recettes ont augmenté (+ 3,23 % par rapport à l’année 2014), à contrario les dépenses ont connu une diminution (- 3,31 %).

- Qu'en 2015, il a encore été décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition des 3 taxes ménages (TH, TFB, TFNB).

- Que les dépenses d'investissement sont en diminution (- 16,47 %). Toutefois, il est à noter que de nombreux

chantiers sont en cours de réalisation sur la commune et qu'ils se retrouvent comptabilisés dans les restes à réaliser

{les dépenses reportées s'élèvent à 2.559.683,63 euros).

- Que les recettes d'investissement ont très légèrement diminué (- 5,42 %) en raison notamment d’une baisse

significative de la taxe d’aménagement/taxe locale d'équipement.

Toutefois de nombreuses recettes sont attendues et sont comptabilisées dans les restes à réaliser (les recettes reportées s'élèvent à 696.405,01 euros).

S'agissant des recettes de fonctionnement :

- On constate une baisse significative des remboursements sur la rémunération du personnel {- 33,33 %). En 2015,

les indemnités journalières se sont élevées à 4.503 euros contre 46 703 euros en 2014.

- Une augmentation importante des travaux en régie (+ 84,28 %). Les travaux réalisés ont été l'aménagement du

local « Hangar à Tabac », la création de massifs Place de la mairie, l'aménagement de l'aire de grand passage,

l'aménagement de logements communaux, les travaux des torils dans les arènes, les travaux au Parc Municipal, et l'aménagement du local « Chasse ».

- Les impôts et taxes représentent 62,63 % du total des recettes de fonctionnement en 2015 contre 60,71 % en

2014. La progression des impôts "Ménages" perçus par la commune est de 6% sur 2015 contre 1% l’année précédente.

- L'allocation compensatrice, versée à la Communauté de Communes est de 158.282 € contre 148.865 € en 2014,Pour rappel en terme de fiscalité :

25,37 % 16,55 % 63,43 %

18,78% 17,37 % 50,50 %

48,53 % 48,00 % 131,05 %

Les taux de fiscalité « ménages » pratiqués sur la commune sont ainsi très en deçà des moyennes nationales et départementales du fait de la décision de gel les concernant.

- Les produits exceptionnels sont en très forte augmentation (+ 37,92 %) cette année du fait de nombreux

remboursements d'assurance liés à divers sinistres {(horodateurs, vitres à la salle Omnisports, observatoire des oiseaux au Lac du Brousseau, véhicule volé...)

Les dépenses de fonctionnement 2015 sont correctement maîtrisées et diminuent de 3,31 % en 2015 comparées à 2014. Elles sont fortement influencées en 2015 par:

- Une baisse des factures d'électricité (- 15,46 % par rapport à 2014).

- Une légère augmentation des fournitures pour les services techniques municipaux suite aux travaux réalisés en régie.

- Une hausse des dépenses consacrées à l'entretien des terrains du fait de certaines prestations telles que le

nettoyage et le retraçage de la piste d'athlétisme, entretien des terrains, reprise de dalles au cimetière communal... - Une forte diminution des dépenses consacrées à l’entretien des voies et réseaux. En 2014, la commune avait

réalisé la mise aux normes des feux tricolores dans le cadre de l'accessibilité.

- Une forte augmentation du matériel roulant suite à des pannes survenues dans le courant de l’année.

- Une importante augmentation des frais d'assurance suite à la consultation lancée en 2014. - Une stagnation des charges de personnel (-1,90 % par rapport à 2014).

- Une légère hausse des charges de gestion courante (+ 1,68 % par rapport à 2014). Une augmentation des

subventions municipales versées aux associations (mise en place de Allocation à la Conduite Automobile (Auto Prem’s) : 48 allocations versées en 2015).

Toutefois, il est à constater une baisse en matière d’indemnités des élus (-14,19 %). Pour rappel, la municipalité

avait fait le choix de baisser de 15% l'indemnité du maire, et de réduire le nombre des adjoints.

- Par ailleurs, les charges financières diminuent cette année encore, du fait du désendettement de la ville. L’unique

emprunt contracté en 2015 n’a pas engendré de charges financières.

S'agissant des recettes d'investissement, on constate :

- Une baisse importante (- 60,13 % / - 218 155€) des sommes versées à la ville au titre du FCTVA (Fonds de

compensation de la TVA) du fait de la baisse des travaux d'investissement engagés par la ville en 2014 (budget voté

le 28 avril 2014 et arrêt des paiements en investissement le 1° décembre 2014 soit 7 mois sur 12).

- Une baisse très importante (- 40,51 %} de la Taxe Locale d’Equipement/Taxe d'Aménagement. Le montant élevé perçu en 2012 et 2013 était dû au projet E. Leclerc.- Une baisse significative (- 36,17 %) des subventions accordées à la commune {Etat et autres collectivités locales)

dont :

Subventions de l'Etat: Travaux de rénovation de la crypte de Sainte Quitterie (25 417 €), tribunes couvertes

(100 398 €), reboisement de la forêt communale (57.581 €).

Subventions du Département: Travaux d'aménagement du Lac du Brousseau (40 000 €), tribunes couvertes

(120 256 €), rénovation de stalles (1 708 €).

Le recours à l'emprunt représente une part très limitée désormais des politiques d'investissement (en 2015 il

représente 26,67 %).

Les dépenses d'investissement se sont élevées à 2.140.242 € en 2015.

Les principaux investissements municipaux en 2015 ont été :

- Les tribunes couvertes : 448 093 €

- Les travaux d'aménagement du local « Hangar à tabac » : 59 260 €

- L'aménagement du parking de la piscine : 109 644 €

- L'aménagement de la piste cyclable avenue du IV septembre : 70 458 €

- L'informatisation des services : 34 262 €

- L'équipement des services techniques municipaux (tracteur, épareuse...) : 76 440 €

La continuation de l'amélioration des quartiers (réfection de la toiture sise Maison des Associations, acquisition de

jeux au Parc Municipal, trottoirs avenue du IV septembre, travaux d'accès au Vélodrome, travaux rue des fauvettes,

etc...)

Il est à noter également l'importance des fonds de concours ou participations versés par la commune pour :

La SATEL : Eco-quartier de Lariou (118 745 €).

Le SYDEC : Mise aux normes des lampes dans diverses rues, défense d'incendie, rue de la Gare et rue des Tilleuls,

éclairage du parking de la piscine municipale, .), (25 968 €).

La Communauté de Communes : Travaux à Guillon 1 (16 797 €), programme voirie 2015 correspondant à la rue

Carnot (11 005 €).

S'agissant de l'endettement de la ville, l'évolution est la suivante :

CA 2011 9 341 949 € 1506 781€

CA 2012 6 889 266€ 1472793 €

CA 2013 6 743 962 € 1279 342€

CA 2014 6491129 € 1207 765 €

CA 2015 6 464 967 € 1138542€

- 0,40 % -5,73%

La baisse de 5,73 % de l’annuité de la dette de la commune constatée au 31 décembre 2015 s'explique par

l'extinction de certains emprunts.

M. Robert Cabé félicite tout d’abord Mme Assibat pour la clarté de la présentation du compte administratif. Les

chiffres 2015 sont bons malgré les baisses de l'Etat. Il souligne la recette de 50 000 euros {taxe sur les déchets).

Il précise aussi, que la commune d’Aire sur l'Adour, suite au transfert de la compétence scolaire, n’a pas eu à subir le

surcoût des rythmes scolaires. Il souligne la bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement.S'agissant de la baisse des indemnités des élus, cela n’est pas contestable au niveau des chiffres. Toutefois, M. Cabé

fait une comparaison avec la Communauté de Communes. La ville emploie 60 agents avec un budget de

fonctionnement de 5 millions d’euros et 74 432 euros d'indemnités d'élus (1 maire et 5 adjoints). La communauté de

Communes emploie 230 agents, un budget de fonctionnement de 15 millions d'euros et des indemnités d’élus (1

président et 6 vice-présidents) qui s'élèvent à 48 568 euros. Les indemnités des élus de l’intercommunalité sont donc

inférieures à ceux de la commune.

S'agissant de l'investissement, 2 millions réalisés en 2015 et 2,5 millions en restes à réaliser. Ces reports sont

excessifs et M. Cabé regrette que la commune ait contracté l'emprunt même s’il n’a pas engendré de frais financiers. Il aurait aimé que le recours à l'emprunt ait pu se faire sur l'exercice 2016.

M. Cabé précise qu'avec son équipe, ils voteront contre ce compte administratif non pas pour sa bonne gestion mais

déplorent le mode de gouvernance de M. le Maire et de son équipe durant ces 12 derniers mois. M. Cabé précise le

manque de commissions (certaines n’ont pas été réunies depuis 1 an). L'opposition n'est donc pas informée de

l'évolution de certains dossiers (extension de la salle omnisports, étude de la piscine}, le compte rendu d'activités

2014 de la SATEL n’a pas été présenté, la réunion spécifique sur la situation financière de GES n’a toujours pas été

organisée, l'opposition n’est pas associée ni à la fixation des tarifs publics ni à l'accueil des nouveaux arrivants. De

plus, il déplore l'attitude de M. le Maire lors du dernier conseil municipal. Pour toutes ces raisons, l’opposition a le

sentiment d’être mis à l’écart des discussions et des décisions et voteront contre ce compte administratif.

M. le Maire donne des précisions complémentaires sur les indemnités des élus (diminution de 15% de l'indemnité du

maire actuel, diminution des taux des adjoints et baisse du nombre d’adjoints). Il ne comprend pas la comparaison

avec la Communauté de Communes.

S'agissant du mode de gouvernance, M. le Maire reconnaît qu’en début de son mandat, les commissions n'étaient

pas réunies. S'agissant de l'étude de la piscine, elle n’a pas été remise à ce jour, quant à l'extension de la salle

Omnisports, le dossier n’a été remis que fin janvier. Au sujet de la SATEL, il y avait des incohérences sur le CRAAC

2014 c’est pourquoi la commune ne pouvait pas le présenter. Quant à GES, une réunion sera bien organisée dans les

prochains mois. Cela ne pouvait être fait avant la réunion du Conseil d'Administration, mais aussi sans avoir vu les

différents partenaires publics et privés.

M. le Maire rappelle également que lors du dernier conseil, les membres de l’opposition lui avaient fait le reproche

de ne pas leur donner la parole notamment sur la question de GES. Pourtant lors du conseil de novembre 2015, M.

Cabé a fait Un monologue de 20 minutes et plus de 10 minutes en décembre 2015.

S'agissant de l'emprunt, M. le Maire rappelle la loi à M. Cabé et notamment qu’il est interdit de reporter un

emprunt.

De plus, M. le Maire précise que par délibération du 12 novembre 2014, le Conseil Municipal lui a accordé des

attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dont celle de fixer sans

limitation de plafonds, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres

lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

Mme Dauba, adjointe au maire en charge des associations et du sports explique qu’elle ne peut pas présenter des

dossiers incomplets en commission. Elle rappelle que pendant ses commissions, il y a des échanges (par exemple

pour la construction des tribunes couvertes et le tournoi corpo).

M. Cabé ne souhaite pas faire de polémiques mais aimerait être davantage associé.

5- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 —- BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES »

(DELIBERATION N° 2016-004)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie ASSIBAT,

2ème Adjointe au Maire, en charge des finances, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2015 (Budget

annexe relatif au lotissement communal «Les Chênes ») tel que dressé par M. Xavier LAGRAVE, Maire et ordonnateur:

- LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2015 du Budget annexe relatif au lotissement communal « Les Chênes » qui peut ainsi se résumer comme suit :Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultat 0,00 0,00 0,00 24.082,03 0,00 24.082,03

reporté

Opérations de | 298.379,49 298.379.49 298.379,49 297.713,49 596.758,98 596.092,98

l'exercice

TOTAUX 298.379,49 | 298,379.49 | 298.379,49 321.795,52 596.758,98 620.175,01

Résultat de 0,00 0,00 0,00 23.416,03 23.416,03

clôture

Restes à réaliser 8086,14 0,00 ©,00 0,00 8086,14 0,00

TOTAUX 306.465,63 298.379,49 | 298.379,49 321.795,52 604.845,12 620.175,01

CUMULÉS

RÉSULTATS 8086,14 23.416,03 15.329,89

DEFINITIFS

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes “Opérations de l'exercice" et "Restes à réaliser", Les déficits et les

excédents sur les lignes de résultat.

- À CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2015 (Budget annexe relatif au

lotissement communal « Les Chênes »}, tel qu'établi par M. le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au

résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- À RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

- À ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme Assibat est revenue en détail sur ce Compte Administratif 2015 sur la base notamment des documents

précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal. Elle indique que sur les 23 lots

11 sont vendus. En 2015 aucun lot n’a été vendu. Un emprunt avait été contracté en 2013 et se termine en juillet

2016.

Mme Gachie rappelle que par le passé des personnes s'étaient insurgées sur l’abatage d'arbres alors que pour ce

lotissement personne n’est intervenu sur l'abattage de la forêt. Elle pense que d’autres solutions auraient pu être

trouvées. M. Cabé regrette que les membres de l'opposition n’aient pas été consultés.

6- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 —- BUDGET ANNEXE

« GARAGES »

(DELIBERATION N° 2016-005)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie ASSIBAT,

2ème Adjointe au Maire, en charge des finances, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2015 (Budget

annexe « Garages ») tel que dressé par M. Xavier LAGRAVE, Maire et ordonnateur :

- LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2015 du Budget annexe « Garages » qui peut ainsi

se résumer comme suit :Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultat reporté 18.975,79 0,00 18.975,79

Opérations de 0,00 4.447,00 0,00 0,00 0,00 4.447,00

l'exercice

TOTAUX 0,00 23.422,79 0,00 0,00 0,00 23.422,79

Résultat de 23.422,79 0,00 23.422,79

clôture

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 23.422,79 0,00 0,00 0,00 23.422,79

CUMULÉS

RÉSULTATS 23.422,79 0,00 23.422,79

DEFINITIFS

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes “Opérations de l'exercice" et "Restes à réaliser", Les déficits et les

excédents sur les lignes de résultat.

- À CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2015 (Budget annexe « Garages »),

tel qu'établi par M. le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au

fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

- À RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

- À ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme Assibat est revenue en détail sur ce Compte Administratif 2015 sur la base notamment des documents

précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal.

Ilest précisé que sur les 14 garages 11 sont loués à ce jour.

7- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 — BUDGET PRINCIPAL

(DELIBERATION N° 2016-006)

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que faisant suite à la délibération de la présente séance du Conseil Municipal

approuvant le Compte Administratif (Budget principal) de la commune pour l'exercice 2015, il convenait désormais

pour l'Assemblée de se prononcer sur le Compte de Gestion (Budget principal) pour l'exercice 2015 tel que dressé

par M. Frédéric Saint-Germain, Receveur Municipal.

Le Compte de Gestion reprend ainsi l'ensemble des opérations budgétaires constatées au titre de la gestion au

cours de l'exercice 2015 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie

réalisés sous la responsabilité du Comptable. Le Compte de Gestion retrace donc, non seulement les opérations

budgétaires et celles faites avec des tiers, mais aussi les opérations de trésorerie, les mouvements du patrimoine et

des valeurs d'exploitation. Le Compte de Gestion, établi en fonction de la clôture de la gestion, comprend, de la

sorte, le résultat des exercices précédents, tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement

ordonnancés pour l'exercice 2015 ainsi que toutes les opérations internes prises en vertu du "Plan Comptable".

Il présente la situation générale des opérations de gestion de la commune en distinguant : la situation au début de

la gestion établie sous forme de bilan d'entrée ; les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion : la

situation à la fin de la gestion établie sous forme de bilan de clôture ; le développement des opérations effectuéesau titre du budget ; les résultats de celui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ; les dépenses

faites et les restes à payer ; les crédits annuels ; l'excédent définitif des recettes, …

Ces résultats sont conformes aux résultats du Compte Administratif 2015 (Budget principal) qui a été approuvé au

cours de cette même séance. M. le Maire à donc soumis au Conseil Municipal ledit Compte de Gestion 2015 {Budget

principal) pour l'entendre, en débattre et l'arrêter.

Après s'être assuré que M. le Receveur Municipal avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer

dans ses écritures, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2015 auxquelles viennent se cumuler les

opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE,

comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget principal de

l'exercice 2015 :

BALANCE D'ENTRÉE OPERATIONS NON OPERATIONS SOLDE

BUDGETAIRES BUPDGETAIRES

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits

78539507,75 | 78539507,75 | 27330967,94 | 26116167,50 | 7155817,26 | 8370617,70 | 85367603,14 | 85367603,14

Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget principal) de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, ARRETE, comme suit, les

résultats totaux des différentes sections budgétaires :

Déficit Excédent Part Résultat Résultat Déficit Excédent

Section 846.576,43 0,00 237.312,68 0,00 1083.889,11

d'investissement

Section de 705.478,90 | 620.393,00 | 977.487,76 0,00 1062.573,66

Fonctionnement

TOTAL 1552.055,33 | 620.393,00 | 1214.800,44 0,00 2146.462,77

A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion (Budget principal) pour l'exercice

2015.

A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget principal) pour l'exercice 2015, tel que dressé par M. le Receveur

Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelait aucune observation, ni réserve de sa part.

108- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 — BUDGET ANNEXE

RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES »

(DELIBERATION N° 2016-007)

Après s'être assuré que M. le Receveur Municipal avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il jui avait été prescrit de passer

dans ses écritures, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2015 auxquelles viennent se cumuler les

opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE,

comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe relatif au

lotissement communal « Les Chênes » de l'exercice 2015 :

BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON OPERATIONS SOLDE

BUDGETAIRES BUDGETAIRES

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits

324.196,00 | 324.196,00 | 598.310,58 | 598.976,58 | 597.238,98 | 596.572,98 | 324.862,00 | 324.862,00

Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes") de

l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des

valeurs inactives, ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes sections budgétaires :

Déficit Excédent Part Excédent

Section 24.082,03 0,00 -666,00 23.416,03

d'investissement

Section de 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement

TOTAL 24.082,03 0,00 - 666,00 23.416,03

A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion (Budget annexe relatif au

lotissement communal "Les Chênes") pour l'exercice 2015.

À DÉCLARE que le Compte de Gestion (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes") pour

l'exercice 2015, tel que dressé par M. le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle

aucune observation, ni réserve de sa part.

9- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 —- BUDGET ANNEXE

« GARAGES »

(DELIBERATION N° 2016-008)

Après s'être assuré que M. le Receveur Municipal avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

11paiement ordonnancés et qu'il avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer

dans ses écritures, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2015 auxquelles viennent se cumuler les

opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE,

comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe « Garages»

de l'exercice 2015 :

BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON OPERATIONS SOLDE

BUDGETAIRES BUDGETAIRES

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits

72.240,10 | 72.240,10 | 18.067,07 | 13.620,07 0,00 4.447,00 76.687,01 | 76.687,01

Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget annexe "Garages") de l'exercice 2015 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, ARRETE, comme suit, les

résultats totaux des différentes sections budgétaires :

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

Section de 18.975,79 0,00 4.447,00 23.422,79

Fonctionnement

TOTAL 18.975,79 0,00 4.447,04 23.422,79

A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion (Budget annexe "Garages"

pour l'exercice 2015.

A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget annexe "Garages") pour l'exercice 2015, tel que dressé par M. le

Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle aucune observation, ni réserve de sa

part.

10- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) — ANNEE 2016

(DELIBERATION N°2016-009)

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que conformément notamment aux dispositions de l'article L 2312-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il y a obligation pour les Conseils Municipaux des communes de plus de 3500

habitants de procéder à un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois qui précèdent le vote de leur

budget primitif.

Ce débat doit ainsi être un cadre pour discuter des orientations budgétaires qui seront affichées ultérieurement

dans le cadre du Budget primitif 2016 (Budget principal et Budgets annexes) de la commune sachant cependant que

le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel mais doit néanmoins faire l'objet d'une

délibération afin de permettre aux services préfectoraux de s'assurer du respect des dispositions légales. Les textes

législatifs et réglementaires en vigueur en la matière ne donnent cependant aucune indication précise sur le

12contenu même de ce débat et sur les documents à transmettre préalablement aux Conseillers Municipaux avec leur

convocation.

Ce débat représente une étape essentielle de la procédure budgétaire et doit permettre d'informer les Elus sur la

situation économique et financière de la commune afin d'éclairer leurs choix lors du vote du Budget primitif 2016.

Un document servant de base à ce Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2016 de la ville d'Aire sur l'Adour a été

communiqué, avec leur convocation, à l’ensemble des élus municipaux. Ce document était axé sur 3 grands points :

la perspectives économiques pour 2016 (contexte économique international/national, et finances publiques) la loi

de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 (exclusivement pour les dispositions concernant les

communes) approche prospective des orientations prévisionnelles du Budget communal 2016 {fonctionnement et

investissement / Budget principal et Budgets annexes).

Sur la base notamment du document précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus

Municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi reconnu avoir débattu sur les

orientations générales du Budget de la ville d'Aire sur l'Adour pour l'exercice 2016 (Budget principal et Budgets

annexes).

Dans ce cadre, il a été dressé, à grands traits, les principales perceptives économiques pour l'année 2016 tant au

niveau international que national et rappelé les principales dispositions de la loi de finances pour 2016 concernant

spécifiquement les communes.

Les objectifs de l'équipe municipale seront de :

- Maintenir un service public de qualité au service des Aturins avec les équipements et le personnel nécessaires

- ne pas augmenter les taux de fiscalité

Les contraintes seront :

- la baisse cumulée des dotations de l'Etat

- la limite de la capacité de l’autofinancement

- la baisse de la dette

Les moyens seront :

- la rationalisation des dépenses

- l'optimisation de la gestion de la masse salariale

Un point très précis a également été fait sur les principales recettes et dépenses qui seront à prendre en compte lors

du vote du Budget primitif 2016 (Budget principal et Budgets annexes) de la commune : fiscalité locale, dotations

étatiques, dépenses à caractère général, dépenses de personnels, charges de gestion courante, … et notamment :

> Recettes de fonctionnement :

- Baisse significative des dotations étatiques. En 2016 la commune d’Aire sur l'Adour devrait perdre en ce qui

concerne la DGF 127 000 euros (montant estimé par l'Association des Maires de France).

- Le FPIC continuera à être perçu par la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.

- La stabilité des taux de fiscalité. Les bases ne sont pas connues à ce jour. Toutefois il faut s'attendre à une

augmentation des bases de 1 %.

- Une grande prudence en matière de droit de mutation.

- La taxe sur les déchets devrait être identique à celle perçue en 2045.

> Dépenses de fonctionnement :

- Deux cabinets seront mandatés l’un pour effectuer la mise à jour obligatoire du document unique, le second aura

en charge d'établir une étude de mise en valeur du patrimoine arboré au Parc Municipal.

- Divers travaux seront à prévoir (élagage, réfection de la toiture de la Trésorerie, débroussaillage autour de la

Maison de la pêche et de la Nature, travaux de peinture à la salle Voutée, ..).

13- Formation des personnels municipaux.

- Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) à mettre en place.

- Revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C et B.

- GVT (Glissement Vieillesse Technicité).

- Hausse des cotisations retraite.

- Une éventuelle revalorisation du point d’indice

- Une diminution de la contribution communale au SDIS.

- Subventions de fonctionnement aux associations locales maintenues.

>» Recettes d'investissement :

- Report des restes à réaliser pour un montant de 696 405,01 euros.

- Report de l'excédent de la section d'investissement 2015 soit 1.083.889,11 euros.

- Dotations aux amortissements seront de 289.088 euros.

- Le FCTVA sera de 165.713 euros.

- Baisse à prévoir de la Taxe Locale d'Equipement/Taxe d'Aménagement.

- Une « partie » de l'excédent de la section de fonctionnement 2015 sera à reporter en recettes d'investissement.

- Une subvention au titre de la DETR 2016 sera sollicitée pour les travaux d'extension de la salle Omnisports.

> Dépenses d'investissement :

Report des restes à réaliser: 2.559 683,63 euros dont l'aménagement du giratoire Conjoli, travaux de restauration

de la crypte Sainte Quitterie, travaux d'extension de la saile Omnisports.

Remboursement de la dette en capital: 872.990,54 euros au titre des emprunts en cours au 1° janvier 2016 ainsi qu’un complément pour l'emprunt à souscrire cette année.

Travaux et équipements sportifs :

- Une somme sera prévue quant à l'acquisition d’Aquabike ainsi que divers équipements pour le service « Sports ».

- Des travaux d'étanchéité des chéneaux seront réalisés à la salle Omnisports.

Bâtiments et équipements publics :

- Divers travaux de mise aux normes accessibilité devront être programmés au Centre d'Animation et à la salle de l'Orangerie.

Equipements des services municipaux :

Une somme sera à prévoir pour l'équipement des services :

- Bâtiments : véhicules...

- Voirie, Fêtes et Cérémonies : balai désherbage

Amélioration des quartiers :

il conviendra de prévoir des sommes pour des travaux dans diverses voies {Impasse de la Conserverie, Rue

Duprat....) ainsi que des fonds de concours versés à la Communauté de Communes pour l'aménagement de diverses

rues.

Une nouvelle piste cyclable sera budgétisée.

Equipements de sécurité :

Des crédits seront prévus pour l'achat de matériels notamment en ce qui concerne le stockage de produits

dangereux au Centre Technique Municipal. Ce matériel est préconisé dans le document unique tenu par la collectivité.

Subventions d'équipement :

Des dépenses seront à prévoir auprès de la SATEL {éco-quartier de Lariou).

14Le budget annexe «Les Garages » :

Il n’est pas envisagé cette année de travaux particuliers.

Aujourd'hui, sur les 14 emplacements 11 sont loués.

Le budget annexe : Lotissement communal «Les Chênes » :

La commune devra poursuivre la commercialisation de ce lotissement communal (11 lots vendus sur 23 à ce jour).

La commune a réalisé d'importants travaux de dessouchage afin de rendre les lots plus attractifs.

L'emprunt souscrit pour la réalisation de ce lotissement sera à rembourser en juillet 2016 (Prêt relais).

M. Marti demande des précisions quant à la couverture de la piscine (échéance pour obtenir l’étude, inscription

d’une ligne budgétaire dès 2016, couverture ou construction d’une nouvelle piscine, le coût de 5 millions d'euros

avancé par M. le Maire lors des vœux à la population, financement de ce projet sans augmentation des impôts et de

la dette}.

M. le Maire indique que l'étude sera remise dans le courant du 1° trimestre et qu'il ne pense pas qu'il y aura

d'inscription au BP 2016. il faudra également se rapprocher des institutions et des partenaires. Le cabinet en charge

de l'étude s'est assuré de la faisabilité de la couverture de l'actuelle piscine, mais aussi d’une nouvelle piscine qui pourrait être construite à la Plaine des Jeux, au Mas...

M. le Maire précise que le cabinet en charge de cette étude connait parfaitement les coûts de ce type de

construction ou de réhabilitation. Il s'agit d’une estimation. Ce projet ne sera pas financé cette année, il n’y aura

donc pas d'augmentation des impôts et de la dette. Il rappelle que ce projet est important pour les aturins mais

aussi pour tout le bassin de vie, c’est un outil qui pourra être attractif pour l’ensemble du territoire.

Mme Bourretere demande si cette étude est purement technique ou réalisée en fonction du bassin de vie

{fréquentation par exemple).

Le cabinet s’est appuyé sur l’ensemble du bassin de vie avec notamment les structures scolaires, les piscines situées

aux alentours (+/- 25 kms).

M. Marti demande si l’équipe municipale pourrait arrêter ce projet si par cas l'étude indiquait que le coût de

fonctionnement serait trop élevé et engendrerait une augmentation des impôts locaux. M. le Maire rappelle que

son équipe municipale au travers du compte administratif 2015 a su gérer le budget communal. Ils s’assureront que le projet sera viable et finançable.

M. Cabé retient sur ce DOB, 2 investissements qui sont déjà financés : celui de Sainte Quitterie et l'extension de la

salle Omnisports. Pour autant, en 2016 il semble qu’il n’y aît rien de conséquent. Il propose donc d’investir pour

l'avenir et d’aider financièrement GES par le biais d’une recapitalisation et/ou d'un apport en compte courant

d'associés. Il précise que le président de GES ne peut demander une aide du Département alors qu'il est actionnaire

à concurrence de 10% sans que la commune qui détient 60% de son capital n’aide pas d’une manière importante.

M. Cabé indique qu’il proposera 1 budget alternatif lors de la commission des finances et souhaite pour cela que

cette dernière ne soit pas réunie dans les 48heures qui précède le conseil. I y aura la volonté de la recapitalisation

de GES. De plus, il souhaiterait également qu’une participation supplémentaire soit inscrite pour l’éco quartier de

Lariou.

M. Cabé n'admet pas que les services techniques d’Aire vérifient la surface des trottoirs engendrant un report du

paiement du fonds de concours versé à la Communauté de Communes. Il rappelle que les honoraires ne sont pas

supportés par la ville, que les travaux ont été sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes et surtout

qu'il est indiqué dans le journal municipal que les travaux ont été réalisés par la commune. Par conséquent, si la commune continue dans cet état d'esprit, elle devra faire ses travaux.

M. le Maire indique que ses services et les élus vérifient l’ensemble des travaux et factures, et s’il existe des

incohérences c’est normal de le dire. Quant aux honoraires, aucune commune de la Communauté de Communes ne

les règle. Aussi, si la ville devait payer les honoraires, il en serait de même pour l’ensemble des autres communes.

De plus, M. le Maire précise que GES a 1,5 millions de déficit de trésorerie, quant à la Satel, la commune dispose

d'un emprunt garanti de 1,5 millions. Il rappelle que ces 3 millions sont des ardoises laissées par l’ancienne

municipalité. M. le Maire demande donc à M. Cabé pour qui il travaille. En effet, M. Cabé demande à ce que la

commune participe alors que M. le Maire essaye de trouver d’autres partenaires pour que cela coûte moins cher à la

Ville et aux contribuables. Pour rappel, la trésorerie de GES a financé des investissements en dehors du territoire de

la ville d’Aire sur l’Adour. C'est donc pour cela que M. le Maire s’est tourné vers le Département. || s'agissait d’une

15aide remboursable. La commune ne pourra aider qu’à concurrence de 5% de ses recettes réelles soit 280 000 euros

environ tandis que le Département dispose de 300 millions d'euros de recettes de fonctionnement. M. le Maire

indique que l’ensemble des partenaires devra se réunir y compris la mairie,

Quant à la recapitalisation, ce n'est pas aux contribuables aturins de financer les réseaux dans le reste du

département.

Au sujet de la SATEL, il n’y pas une maison de construite, les banques se retourneront donc vers la commune pour

payer les échéances d'emprunts.

M. Cabé indique que la situation de la SATEL est identique à celle du lotissement des Chênes. Il regrette que la

commune n’ait pas souhaité faire un geste supplémentaire de l’ordre de 120 000 euros afin que le Toit Gascon

puisse créer des logements sociaux.

M. le Maire précise que l’éco quartier de Lariou a couté à ce jour 800 000 euros à la commune (550 000 euros pour

les logements sociaux et 250 000 euros pour les jeux).

M. Cabé reconnait qu'il y a eu un problème de financement quant aux investissements de GES.

Note :

Le document servant de base au Débat d'Orientation Budgétaire 2016 de la commune sera publié sur le site Internet

de la ville.

11- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC A MONCAOUT — SYDEC (PAIEMENT)

(DÉLIBERATION N° 2016-010)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 127,12 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la

réalisation de travaux d'éclairage public à Moncaout (dépense prévue au Budget communal).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 566,00 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 36,79 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 602,79 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 94,33 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 381,34 euros

Participation communale : 127,12 euros

12- TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC A LARRIOU — SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N°2016-011)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 1.175,18 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour

la réalisation de travaux d'éclairage public à Larriou (dépense prévue au Budget communal).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 5.041,44 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 327,70 euros

Total TIC {travaux + honoraires) : 5.369,14 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 840,24 euros

16Subventions apportées par :

SYDEC : 3.353,72 euros

Participation communale : 1.175,18 euros

13- TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT RUE DE LA GARE — SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2016-012)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 37.524,93 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour

la réalisation de travaux d'enfouissement de la Rue de la Gare (dépense prévue au Budget communal).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 116.340,51 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 5.907,98 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 122.248,49 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 15.980,32 euros

CAS FACE : 46.227,99 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 14.493,00 euros

Orange — UPRSO : 8.022,25 euros

Participation communale : 37.524,93 euros

14. CREATION D'UNE ZONE TAMPON AUTOUR DE L'EGLISE SAINTE

QUITTERIE

(DELIBERATION N° 2016-013)

Le Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO exige l’élaboration de plan de gestion et l'établissement de zones

tampons. Aussi, afin de maintenir l'inscription de l’église Sainte-Quitterie sur la liste du Patrimoine mondial, après

en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le périmètre de la zone tampon tel que proposé

par le Cabinet Bailly-Leblanc. Cette délimitation proposée pour la zone tampon est englobée dans sa totalité dans le

périmètre de protection des édifices protégés au titre des monuments historiques (rayon de 500m). Mme Bourretere regrette que ce dossier n'ait pas été vu en commission. M. le Maire précise que les documents ont

été adressés par les services de l'Etat tardivement. Mme Bourretere aurait apprécié qu'une commission soit réunie

pour parler de ce sujet.

15- UNESCO « CHEMIN DE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE ». MISE EN

PLACE D’'UNE GOUVERNANCE NATIONALE DU BIEN CULTUREL EN SERIE.

DESIGNATION D'UN ELU ET D'UN REFERENT TECHNICIEN

(DELIBERATION N° 2016-014)

L'Etat a décidé d'instaurer une gouvernance nationale du bien culturel en série « Les Chemins de Saint-Jacques de

Compostelle en France », inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1998. Aussi, afin de

représenter la commune d’Aire sur l’Adour au sein de la commission locale UNESCO, qui formera le niveau de

gestion de base du bien et le lieu privilégié de la concertation et du débat, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le

17Conseil Municipal a décidé de nommer en qualité d’élu, Monsieur Jean-Claude Darracq-Pariès et Mme Sandrine

Bougue en qualité de technicien référent.

16- EXTENSION DE LA SALLE OMNISPORTS — DEMANDE DE SUBVENTION

AU TITRE DE LA DETR 2016 (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES

RURAUX)

(DELIBERATION N° 2016-015)

La commune d’Aire sur l’Adour souhaite agrandir la salle Omnisports sise à la Plaine des Jeux. Ces travaux étant

susceptibles d'être subventionnés par l'Etat au titre de la DETR 2016 (Dotation d'Equipement des Territoires

Ruraux}, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de leurs travaux.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan de financement

prévisionnel afférent à ces travaux :

Montant prévisionnel des travaux : 500.000 euros HT Subvention sollicitée au titre de la DETR 2016 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) :

200.000 euros (40 %}

Participation communale (emprunt sur 15 ans) : 300.000 euros + la TVA (100.000 euros)

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux auprès

notamment des services de l'Etat au titre de la DETR 2016.

17- CREATION DE 3 EMPLOIS TÉMPORAIRES (REMPLACEMENT D'AGENTS INDISPONIBLES

(DELIBERATION N° 2016-016)

Afin d'assurer le remplacement d’agents indisponibles, il revenait au Conseil Municipal de créer des emplois

temporaires.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer 3 emplois temporaires d’adjoints

techniques de 2"% classe. Ces emplois seront pourvus par 3 agents contractuels de droit public.

18- CREATION D’UNE SERVITUDE POUR LE PASSAGE DE CANALISATIONS

EN IRRIGATION AGRICOLE SOUS UNE PARCELLE DU DOMAINE PRIVE

COMMUNAL

(DELIBERATION N° 2016-017)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer une servitude pour le passage de

canalisations sur la parcelle communale cadastrée section BO n°64 et ce pour les besoins du réseau d'irrigation au

lieu-dit Marchand. Cette servitude de passage est consentie de manière gracieuse.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire à signer l'acte notarié.

19- QUESTIONS DIVERSES

Néant.

18L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 23h20.

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur

l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public

auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

M. Xavier LAGRAVE Mme Delphine DAUBA

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