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unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations du 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
2026_05_01
Conseil du 25 juin 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_01
Conseil du 25 juin 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2026_05_01 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités modifié par l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1 qui stipule que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance ;
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire d’installation du 28 mai 2026 transmis aux conseillers communautaires ;
Considérant la nécessité de le soumettre pour adoption aux membres du conseil,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 28 mai 2026.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_02
Conseil du 25 juin 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_02
Conseil du 25 juin 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2026_05_02 ADOPTION DU PROCES-VERBAL RECTIFIE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2026
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article L2121-15 du CGCT modifié par l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1 qui stipule que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le ou les secrétaires de séance ;
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire d’installation du 23 avril 2026 transmis aux conseillers communautaires ;
Considérant la demande formulée par un élu tendant à compléter ce procès-verbal par l’intégration d’un point évoqué en séance ;
Considérant qu’il y a lieu de soumettre à l’approbation du conseil le procès-verbal ainsi complété ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 35
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
ADOPTE le procès-verbal rectifié de la séance du 23 avril 2026.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_03
Conseil du 25 juin 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_03
Conseil du 25 juin 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_05_03 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les décisions prises par le Président telles qu’indiquées ci-après dans le cadre de ses délégations d’attribution ;
Considérant la nécessité de rendre compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci ;
Liste des décisions :
− DEC2026_039 Dépôt plainte occupation cirque parking Relais Fitz-James ; − DEC2026_040 Remboursement sinistre B2600002908 - Candélabre et panneaux endommagés BLV 18-01-2026 ;
− DEC2026_041 Création régie Ecole de Musique ;
− DEC2026_042 Remboursement sinistre B2600002908 (franchise) - Candélabre et panneaux endommagés BLV 18-01-2026 ;
− DEC2026_043 Demande autorisation urbanisme clôtures Halte-Garderie Bury ; − DEC2026_044 Aliénation Fiat Doblo AGORASTORE mai 2026 (nouvel acheteur) ; − DEC2026_045 Travaux de remplacement du sol sportif de la salle de sport Michel Monard 2026-08 ;
− DEC2026_046 Travaux d’entretien et de modernisation des structures de Petite Enfance – Lot 1 2026-04 ;
− DEC2026_047 Travaux d’entretien et de modernisation des structures de Petite Enfance – Lot 2 2026-04 ;
− DEC2026_048 Travaux d’entretien et de modernisation des structures de Petite Enfance – Lot 3 2026-04 ;
− DEC2026_049 Travaux d’entretien et de modernisation des structures de Petite Enfance – Lot 4 2026-04 ;
− DEC2026_050 Bail location Mme Maryline Martin 2026 ;
− DEC2026_051 Aliénation Renault BOM AGORASTORE mai 2026 ;
− DEC2026_052 Création régie de recettes Portage de repas ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 34
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18 2026_05_03
Conseil du 25 juin 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
PREND ACTE de cet exposé.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_04
Conseil du 25 juin 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/4
Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_04
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_04 MODIFICATION DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PROFIT DU PRESIDENT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et intercommunaux, le conseil communautaire a, par délibération n°2026_03_04 du 23 avril 2026, défini les attributions du Conseil communautaire pouvant faire l’objet d’une délégation au profit du Président.
Parmi ses attributions, figure la délégation de l’exercice du droit de préemption aux communes qu’il convient de faire évoluer en prévoyant la faculté pour les communes de déléguer l’exercice de ce même droit à un établissement public ou à un organisme y ayant vocation.
Ainsi, le Président expose la nécessité de modifier la délégation d’attributions qui lui a été accordée par ladite délibération et plus particulièrement le point n° 20 et propose la nouvelle rédaction suivante :
Déléguer l’exercice du droit de préemption urbain aux communes membres de la communauté de communes, lorsqu’elles en formulent la demande à l’occasion de l’aliénation d’un bien, avec la faculté pour ces communes de le déléguer à un établissement public ou à un organisme y ayant vocation.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 5211-2 du CGCT, relatif à l'extension aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des règles applicables aux communes ; Vu l’article L. 5211-9 du CGCT, définissant les pouvoirs du Président en tant qu’organe exécutif de l’établissement ;
Vu l'article L. 5211-10 du CGCT, fixant les conditions et les limites des délégations d'attributions de l'organe délibérant ;
Vu l'article L. 2122-17 du CGCT, précisant les modalités de suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du Président ;
Vu les statuts de la Communauté de communes en vigueur à la date de la présente délibération ;
Vu la délibération n° 2026_03_01 en date du 23 avril 2026 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n°2026_03_04 du 23 avril 2026 portant sur les délégations d’attributions du Conseil communautaire au profit du Président ;
Considérant que, conformément à l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut déléguer au profit du Président une partie de ses attributions, le Président pouvant recevoir ces délégations dans les limites fixées par la loi, à l’exclusion de celles expressément réservées à l’organe délibérant et notamment : 2026_05_04
Conseil du 25 juin 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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− Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
− De l'approbation du compte administratif,
− Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
− Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale,
− De l'adhésion de l'établissement à un établissement public,
− De la délégation de la gestion d'un service public,
− Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Considérant que dans un souci de continuité et de bonne administration, il est proposé de reconduire les attributions déléguées lors de la mandature précédente ; Considérant que sont toutefois exclues du champ de reconduction les attributions suivantes :
− Formuler les avis sur les demandes de dérogation au repos dominical dans le cadre des dispositions du Code du travail lorsque qu’ils sont rendus obligatoires,
− Signer les promesses de vente, sous quelques formes que ce soit, pour les mutations immobilières réalisées par la collectivité.
Considérant que, conformément aux dispositions légales, le Président rend compte à chaque réunion du Conseil des attributions exercées par délégation ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 34
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
ABROGE, pour l’avenir, la délibération 2026_03_04 du 23 avril 2026 portant délégation d’attributions au profit du Président ;
DÉCIDE de déléguer au Président de la Communauté de communes du Clermontois, pour la durée de son mandat, l’exercice des attributions du conseil communautaire entrant dans le champ des dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT et figurant en annexe de la présente délibération ;
RAPPELLE que le Président rendra compte, à chaque réunion du conseil communautaire, des décisions prises dans le cadre de ces délégations. 2026_05_04
Conseil du 25 juin 2026
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER Annexe - Délégation d’attributions au profit du Président
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT
ANNEXE
DELEGATION D’ATTRIBUTIONS AU PROFIT DU PRESIDENT
Domaines d’intervention délégués
1. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités et de leurs établissements publics, placements, autres dépôts et valeurs autorisés) et au a de l'article L.2221-5-1 du même code, sous réserve des dispositions du c de ce même article (dérogation à l’obligation de dépôt des fonds des régies directes des services publics locaux), et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les emprunts que le Président est autorisé à réaliser peuvent être à court, moyen ou long terme, libellés en euros ou en devises, comporter la possibilité d’un différé total ou partiel d’amortissement ou d’intérêt, être à taux fixes ou indexés (révisables, variables et, le cas échéant, plafonnés), à un taux effectif global compatible avec les dispositions réglementaires en vigueur ; les contrats de prêts peuvent comporter des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement ou de consolidation par tranches d’amortissement, ainsi que la faculté de modifier la périodicité et le profil des remboursements ; le Président peut, en outre, décider de toute option prévue au contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat une ou plusieurs des caractéristiques précédemment mentionnées
2. Lorsque les crédits sont inscrits au budget, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres (y compris de maîtrise d’œuvre) de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur ou égal à 216 000 € HT pour ce type de marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
3. Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes d’un montant inférieur ou égal à 10 000 €
4. Créer, modifier, adapter les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires
5. Décider l’acquisition des biens mobiliers et immobiliers d’un montant inférieur à 10 000 €
6. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers et immobiliers d’un montant inférieur à 10 000 €
7. Décider l’échange de biens immobiliers d’un montant inférieur à 10 000 €
8. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
9. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
10. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Communauté de communes du Clermontois à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. Annexe - Délégation d’attributions au profit du Président
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT
11. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Communauté de communes du Clermontois pour un montant inférieur ou égal à 3 000 €
12. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant inférieur à 300 000 €
13. Conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services
14. Conclure et réviser les règlements et conventions relatifs à la gestion du personnel communautaire ou extérieur
15. Réaliser les dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, au nom de la Communauté de communes du Clermontois
16. Intenter, au nom de la Communauté de communes du Clermontois, les actions en justice ou de défendre la Communauté dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense, y compris en intervention volontaire, en première instance comme en appel ou en cassation, par voie d’action ou par voie d’exception, en procédure d’urgence, en procédure au fond, devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives, répressives et non répressives, et devant le tribunal des conflits
17. Signer les conventions financières et protocoles d’accords dans la limite des crédits ouverts au budget
18. Décider de la conclusion ou de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans
19. En matière de gestion de l’aire intercommunale d’accueil des gens du voyage : créer, réviser, modifier les tarifs aux usagers nécessaires à l’utilisation du service
20. Déléguer l’exercice du droit de préemption urbain aux communes membres de la communauté de communes, lorsqu’elles en formulent la demande à l’occasion de l’aliénation d’un bien, avec la faculté pour ces communes de le déléguer à un établissement public ou à un organisme y ayant vocation
21. Solliciter les avis des conseils municipaux, dans les conditions prévues à l’article L5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les décisions de la Communauté de communes du Clermontois dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres
22. Constituer et déposer les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la réalisation des projets de la Communauté de communes du Clermontois et de produire toute pièce s'y afférent 2026_05_05_01
Conseil du 25 juin 2026
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Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_05_01
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_05_01 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE FERNEL A CLERMONT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 421-14 et R. 421-16 ; Vu le décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu les statuts actuellement en vigueur de la Communauté de communes du Clermontois,
Considérant que l'article R. 421-14 du code de l'éducation prévoit que, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège au conseil d'administration des collèges et lycées publics, Considérant que le Collège Jean Fernel est implanté sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant qu’il convient de désigner un titulaire et un suppléant de l’EPCI pour le collège Jean Fernel à Clermont ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 34
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
DECIDE à l’unanimité des membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des membres à ce Conseil d’Administration ;
DESIGNE Mme Amandine GUILOINEAU en qualité de titulaire et M. Romain MIDA en qualité de suppléant, pour représenter la Communauté de communes du Clermontois au sein du Conseil d’Administration du collège Jean Fernel à Clermont.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations, 2026_05_05_01
Conseil du 25 juin 2026
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Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_05_02
Conseil du 25 juin 2026
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Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_05_02
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_05_02 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE COUSTEAU A BREUIL LE VERT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 421-14 et R. 421-16 ; Vu le décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu les statuts actuellement en vigueur de la Communauté de communes du Clermontois,
Considérant que l'article R. 421-14 du code de l'éducation prévoit que, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège au conseil d'administration des collèges et lycées publics, Considérant que le Collège Yves Cousteau est implanté sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant qu’il convient de désigner un titulaire et un suppléant de l’EPCI pour le collège Jacques-Yves Cousteau à Breuil-Le-Vert ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 34
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
DECIDE à l’unanimité des membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des membres à ce Conseil d’Administration ;
DESIGNE M. Christophe CHEMIN en qualité de titulaire et Mme Aliette BALSALOBRE en qualité de suppléant, pour représenter la Communauté de communes du Clermontois au sein du Conseil d’Administration du collège Jacques-Yves Cousteau à Breuil-Le-Vert.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations, 2026_05_05_02
Conseil du 25 juin 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_05_03
Conseil du 25 juin 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_05_03
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_05_03 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE ROMAIN ROLLAND A MOUY
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 421-14 et R. 421-16 ; Vu le décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu les statuts actuellement en vigueur de la Communauté de communes du Clermontois,
Considérant que l'article R. 421-14 du code de l'éducation prévoit que, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège au conseil d'administration des collèges et lycées publics, Considérant que le collège Romain Rolland est implanté sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant qu’il convient de désigner un titulaire et un suppléant de l’EPCI pour le collège Romain Rolland à Mouy ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 34
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
DECIDE à l’unanimité des membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des membres à ce Conseil d’Administration ;
DESIGNE M. Salim LTEIF en qualité de titulaire et M. Frank DERUEM en qualité de suppléant, pour représenter la Communauté de communes du Clermontois au sein du Conseil d’Administration du collège Romain Rolland à Mouy.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations, 2026_05_05_03
Conseil du 25 juin 2026
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Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_05_04
Conseil du 25 juin 2026
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Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_05_04
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_05_04 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE CASSINI A CLERMONT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 421-14 et R. 421-16 ; Vu le décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu les statuts actuellement en vigueur de la Communauté de communes du Clermontois,
Considérant que l'article R. 421-14 du code de l'éducation prévoit que, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège au conseil d'administration des collèges et lycées publics, Considérant que le lycée Cassini est implanté sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant qu’il convient de désigner un titulaire et un suppléant de l’EPCI pour le lycée Cassini à Clermont ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 34
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 17
DECIDE à l’unanimité des membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des membres à ce Conseil d’Administration ;
DESIGNE Mme Cécile GRANGE en qualité de titulaire et Mme Ghizlane MRABET en qualité de suppléant, pour représenter la Communauté de communes du Clermontois au sein du Conseil d’Administration du lycée Cassini à Clermont.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations, 2026_05_05_04
Conseil du 25 juin 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_05_05
Conseil du 25 juin 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_05_05
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_05_05 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE ROBERVAL A BREUIL-LE-VERT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 421-14 et R. 421-16 ; Vu le décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu les statuts actuellement en vigueur de la Communauté de communes du Clermontois,
Considérant que l'article R. 421-14 du code de l'éducation prévoit que, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège au conseil d'administration des collèges et lycées publics, Considérant que trois collèges publics et deux lycées publics sont implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant qu’il convient de désigner un titulaire et un suppléant de l’EPCI pour le lycée Roberval à Breuil-Le-Vert ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 34
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 17
DECIDE à l’unanimité des membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des membres à ce Conseil d’Administration ;
DESIGNE M. Denis DUPUIS en qualité de titulaire et M. Yves COFFINEAU en qualité de suppléant, pour représenter la Communauté de communes du Clermontois au sein du Conseil d’Administration du lycée Roberval à Breuil-Le-Vert.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations, 2026_05_05_05
Conseil du 25 juin 2026
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Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_06
Conseil du 25 juin 2026
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Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_06
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_06 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination de certains paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Cette commission se compose du président de l'EPCI, président de la commission et de 10 commissaires titulaires et de 10 commissaires suppléants.
A l'issue des élections intercommunales, la CIID doit être renouvelée. La désignation des commissaires relève de la compétence du Directeur Départemental des Finances Publiques. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double (40 personnes), proposée sur délibération de l'organe délibérant de l'EPCI.
Les conditions à remplir par les personnes proposées pour être commissaires sont les suivantes (article 1650 A du CGI) :
− Être âgés de 18 ans au moins;
− Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne;
− Jouir de ses droits civils ;
− Être inscrit aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou de ses communes membres (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises);
− Être familiarisé avec les circonstances locales;
− Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission
Vu l'article 1650 A du Code général des Impôts ;
Vu le courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques du 20 avril 2026 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 35
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
ACTE la liste des personnes amenées à siéger à la Commission Intercommunales des Impôts Directs (CIID) composée de 40 candidats issus des propositions effectuées par les communes membres de la Communauté de communes du Clermontois ; 2026_05_06
Conseil du 25 juin 2026
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DECIDE de présenter à la direction Départementale des Finances publiques, ladite liste ci-jointe.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 29/06/2026
De la publication
sur le site internet le : 29/06/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_07
Conseil du 25 juin 2026
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Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_07
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_07 REGULARISATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DE LA CANALISATION D’EAUX PLUVIALES, RUE B. LAURENT A AGNETZ
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le permis de construire déposé par le groupe B&G PROMOTEUR en vue de la réalisation d’une résidence de 32 logements à destination des seniors sur la parcelle cadastrée AI n°38, située rue Bernard Laurent à Agnetz ;
Considérant que cette parcelle est traversée par une canalisation publique d’eaux pluviales appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, sans qu’aucune servitude de passage n’ait été établie ;
Considérant que cette canalisation assure la collecte des eaux de ruissellement d’une partie de la rue Bernard Laurent avant leur rejet dans la Brèche ;
Considérant la nécessité de régulariser la situation par l’établissement d’une servitude de passage ;
Considérant que le projet de construction nécessite le dévoiement de la canalisation existante et qu’en l’absence de servitude formalisée, les frais liés à ce dévoiement seront supportés par la Communauté de communes du Clermontois ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 35
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
APPROUVE la régularisation de la servitude de passage relative à la canalisation publique d’eaux pluviales traversant la parcelle cadastrée AI n°38 située rue Bernard Laurent à AGNETZ ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de celui-ci, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer l’ensemble des documents, actes administratifs ou notariés nécessaires à l’établissement de cette servitude ;
PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communautaire. 2026_05_07
Conseil du 25 juin 2026
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Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_08
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Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_08
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_08 HABILITATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE MAINTENANCE, EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE RAFRAICHISSEMENT ET DE PLOMBERIE DES BÂTIMENTS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le marché de maintenance, exploitation et entretien des installations de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement et de plomberie des bâtiments de la collectivité arrivant à échéance le 20 octobre 2026 ;
Vu la consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à bons de commande lancée le 30 avril 2026 dans le but de renouveler ce marché ;
Vu le marché de prestations de services estimé à un montant annuel maximum de 90 000 € HT, renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans pour un maximum de 360 000 € HT.
Considérant que l’analyse des offres est en cours de réalisation par les services compétents ;
Considérant que la Commission d’appel d’offres est compétente pour attribuer le marché et que cette analyse lui sera présentée ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service et de ne pas retarder le démarrage de l’exécution du nouveau marché ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 35
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 31
Majorité absolue 18
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, un Vice- président pris dans l’ordre des nominations, à signer le marché de services à bons de commande relatif à la maintenance, l’exploitation et l’entretien des installations de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement et de plomberie des bâtiments de la collectivité dans la limite de 90 000 € HT annuel, renouvelable 3 fois, sans que sa durée n’excède 4 ans, avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres ; AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, un Vice- président pris dans l’ordre des nominations, à signer les avenants, décisions éventuelles à intervenir et toutes les pièces afférentes relatives à l’exécution et la liquidation de ce marché ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget. 2026_05_08
Conseil du 25 juin 2026
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_09
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Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_09
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_09 FIXATION DES ORIENTATIONS ET CREDITS AFFECTES A LA FORMATION DES ELUS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 à L.2123-14-1 relatifs au droit à la formation des élus locaux ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2026 ;
Considérant que, dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil doit délibérer sur les orientations et crédits affectés à la formation de ses membres ; Considérant l’importance de permettre aux élus d’acquérir ou de renforcer les compétences nécessaires à l’exercice de leur mandat ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 35
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
DECIDE de permettre à chaque élu du conseil communautaire disposant d’une délégation de signature de bénéficier, pour la durée de son mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, dans la limite de 21 jours, pour des formations relevant des thématiques suivantes :
− Le fonctionnement et les compétences de la collectivité,
− La gestion budgétaire et financière,
− Les politiques publiques locales,
− Les obligations légales et déontologiques des élus,
− Les thématiques spécifiques liées aux projets de la collectivité.
DEFINIT Les modalités de mise en œuvre suivantes :
− Les formations devront être dispensées par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur.
− Les demandes seront examinées par le Président, dans la limite des crédits votés. − Un bilan annuel des actions de formation sera présenté à l’assemblée délibérante ; FIXE les crédits alloués à la formation des élus pour l’exercice 2026 à 20.000€, soit 13% de l’enveloppe des indemnités de fonction, conformément aux dispositions légales (minimum de 2 % et plafond de 20 %). 2026_05_09
Conseil du 25 juin 2026
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Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_10
Conseil du 25 juin 2026
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Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_10
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_10 ABROGATION DE LA DELIBERATION PORTANT CREATION D’UNE FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT)
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.211-30 et L.253- 5 et suivants relatifs aux comités sociaux territoriaux et à leurs formations spécialisées ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux, en particulier ses dispositions sur la composition, les attributions et le fonctionnement de la F3SCT ;
Vu la délibération n° 2025_08_20 du 11/12/2025 portant création d’une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) au sein du Comité Social Territorial (CST) à l’issue des élections professionnelles 2026 ;
Vu l’avis consultatif du Comité Social territorial du 4 juin 2026 ;
Considérant que les collectivités et les établissements publics territoriaux employant 200 agents au moins au 01/01 de l’année des élections professionnelles doivent instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de leur comité social territorial,
Considérant que le tableau des effectifs arrêté au 01/01/2026 prévoit 207 postes budgétisés mais que seuls 194 sont pourvus et que ce volume est inférieur au seuil réglementaire ;
Considérant que les effectifs déclarés auprès du Centre de gestion de l’Oise pour l’organisation des élections professionnelles organisées le 10 décembre 2026 sont fixés au nombre de 131 agents titulaires ;
Considérant qu’il y a lieu d’abroger la délibération précitée ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 35
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
ABROGE la délibération n°2025_08_20 du 11/12/2025 portant création d’une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT). 2026_05_10
Conseil du 25 juin 2026
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Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026 Homme Femme
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Directeur Général Adjoint des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
TOTAL (1) 2 2 2 2 0 2 0 0 2
EMPLOIS SPECIFIQUES
Collaborateur de cabinet A 1 1 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL (2) 1 1 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 3 3 3 3 0 3 0 0 3
Attaché A 12 12 10 10 0 5 5 2 8
Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 2 2 0 2 0 0 2
Rédacteur principal de 2ème classe B 4 4 4 4 0 4 0 1 3
Rédacteur B 10 10 9 9 0 2 7 1 8
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 3 3 3 3 0 3 0 0 3
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 5 5 5 5 0 5 0 0 5
Adjoint administratif C 11 10,8 11 10,8 0,8 7 4 3 8
TOTAL (3) 50 49,8 47 46,8 0,8 31 16 7 40
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 2 2 2 2 0 2 0 1 1
Ingénieur A 2 2 2 2 0 1 1 1 1
Technicien principal de 1ère classe B 5 4,8 5 4,8 0,8 3 2 4 1
Technicien principal de 2ème classe B 2 2 2 2 0 1 1 2 0
Technicien B 7 7 7 7 0 4 3 5 2
Agent de maîtrise principal C 5 5 5 5 0 5 0 4 1
Agent de maîtrise C 3 3 3 3 0 3 0 2 1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 5 5 5 5 0 4 1 5 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 18 18 18 18 0 17 1 10 8
Adjoint technique C 40 36,69 37 35,01 4,51 26 11 23 14
TOTAL (4) 89 85,49 86 83,81 5,31 66 20 57 29
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin généraliste A 11 7,72 11 7,72 2,72 0 11 5 6
Infirmière de classe normale A 3 3 2 2 0 2 0 0 2
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 4 4 4 4 0 4 0 0 4
Educateur de jeunes enfants A 4 4 4 3,8 0 3 1 0 4
Auxiliaire de puériculture classe supérieure C 4 4 4 3,6 0 4 0 0 4
Auxiliaire de puériculture classe normale C 8 8 8 7,6 0 7 1 0 8
TOTAL (5) 34 30,72 33 28,72 2,72 20 13 5 28
FILIERE SOCIALE
Conseiller socio-éducatif A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
TOTAL (6) 1 1 1 1 0 1 0 0 1
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 2 0,17 2 0,17 0,17 0 2 0 2
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 1 1 0,8 0 1 0 0 1
Adjoint d'animation C 2 0,35 2 0,35 0,35 0 2 1 1
TOTAL (7) 5 1,52 5 1,32 0,52 1 4 1 4
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire A 1 1 1 1 0 0 1 0 1
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 2 2 2 2 0 2 0 1 1
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 4 2,02 4 2,02 2,08 2 2 3 1
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 6 5,30 6 5,30 1,72 5 1 4 2
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 9 3,88 8 3,88 2,89 1 7 6 2
Assistant d'enseignement artistique B 5 2,48 4 2,28 2,28 0 4 2 2
TOTAL (8) 27 16,67 25 16,47 8,97 10 15 16 9
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8) 209 188,20 199 180,12 18,32 131 68 86 113
Emplois fonctionnels
Occupé par un
non titulaire
Répartition
TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU 1ER SEPTEMBRE 2026
Grade / Filière Cat Effectifs budgétaires Effectifs
budgétaires
en ETP
Effectifs
pourvus
Effectifs
pouvus en ETP
Dont
TNC
Occupé par un
titulaire 2026_05_11_02
Conseil du 25 juin 2026
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Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_11_02
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_11_02 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN EMPLOI DE MEDECIN PEDIATRE A TEMPS NON COMPLET
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu besoin croissant de la population de bénéficier d’un suivi médical et du nombre à la hausse des consultations au sein du centre de santé, il est proposé la création d’un emploi de médecin spécialisé en pédiatrie à temps non complet de 21 heures hebdomadaires.
Le Président propose à l’assemblée :
La création au 1er juillet 2026 d’un emploi permanent de médecin spécialisé en pédiatrie à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires relevant de la catégorie hiérarchique A.
L’emploi de médecin spécialisé en pédiatrie est distinct de celui de médecin territorial au regard des missions confiées et ne correspond à aucun cadre d’emplois de la fonction publique territoriale.
Pour pourvoir le poste de médecin au sein du centre de santé, la Communauté de communes du Clermontois doit recruter un agent contractuel non titulaire sur le fondement de l’article 3-3 1er alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, correspondant au cas où il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assurer les consultations et la prise en charge médicale des enfants âgés de 0 à 18 ans. 2026_05_11_02
Conseil du 25 juin 2026
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L’agent ainsi recruté occupera un emploi permanent et sera engagé sur un contrat d’une durée maximale de trois ans, renouvelable pour la même durée par reconduction expresse, avant la possibilité d’un contrat pour une durée indéterminée.
La rémunération du médecin sera établie par référence à la grille indiciaire des praticiens hospitaliers, fixée en dernier lieu par l’arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
Le niveau de rémunération sera déterminé en fonction de son titre, diplôme et expérience dans la limite de l’échelon maximum de la grille.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Le contrat établi sur le fondement du premier alinéa sera conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Il pourra prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 1er et 2ème alinéa ;
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 4 juin 2026 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 11 décembre 2025 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 35
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18 2026_05_11_02
Conseil du 25 juin 2026
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DECIDE de créer à compter du 1er juillet 2026, un emploi permanent de médecin spécialisé en pédiatrie à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires relevant de la catégorie hiérarchique A ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois avec la création d’un poste à temps non complet de 21h hebdomadaires ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_11_03
Conseil du 25 juin 2026
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Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_11_03
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_11_03 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – TRANSFORMATION EMPLOI ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE GUITARE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Un enseignant de guitare dans le cadre de la reprise en régie du CAL a été intégré sur le volume horaire de son contrat Léo Lagrange (13 heures hebdomadaires) qui prévoyait un temps de préparation des cours, ce qui n’existe pas dans la FPT. En l’absence d’élèves pour compléter son emploi du temps et afin d’optimiser les dépenses de personnel, il a été convenu avec l’agent la nécessité de réduire son temps d’emploi en l’absence de solution. Ainsi, son temps d’emploi sera réduit à 6 heures hebdomadaires.
Le Président propose à l’assemblée :
La suppression à compter du 1er juillet 2026 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (ouvert aux grades de 2026_05_11_03
Conseil du 25 juin 2026
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professeurs d’enseignement de classe normal et de professeur d’enseignement hors classe) relevant de la catégorie hiérarchique B.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : enseignement de la guitare.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra être titulaire d'une médaille d'or, d'un diplôme d’études musicales ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien (ou d’une qualification reconnue équivalente) et d’une expérience professionnelle afférente et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent. 2026_05_11_03
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Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2 ;
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 4 juin 2026 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 11 décembre 2025 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 35
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
DECIDE de supprimer, à compter du 1er juillet 2026, un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires ;
DECIDE de créer, à la même date, un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_11_03
Conseil du 25 juin 2026
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Conseil du 25 juin 2026
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Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_11_04
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_11_04 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF EN REDACTEUR - COMMUNICATION
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président rappelle à l’assemblée
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Un agent relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs est lauréat du concours de rédacteur. Il occupe un poste de gestionnaire des marchés publics, poste relevant du cadre d’emploi des rédacteurs et sa nomination à la suite de l’obtention de son concours est légitime. Aussi, afin de pouvoir le nommer, une transformation du poste est nécessaire.
Le Président propose à l’assemblée :
En date du 1er juillet, la suppression d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs (ouvert aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Et la création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des rédacteurs (ouvert aux grades de rédacteur, rédacteur de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des rédacteurs (ouvert aux grades de rédacteur, rédacteur de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : gestionnaire marchés publics du service de la commande publique. 2026_05_11_04
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La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra justifier d’un diplôme afférent à la commande publique ainsi que d’une expérience professionnelle afférente. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
A ce titre et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. 2026_05_11_04
Conseil du 25 juin 2026
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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2° ; Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 4 juin 2026 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 11 décembre 2025 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 35
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
DECIDE de supprimer, à compter du 1er juillet 2026, un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs (ouvert aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;
DECIDE de créer à la même date, un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des rédacteurs (ouvert aux grades de rédacteur, rédacteur de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_11_05
Conseil du 25 juin 2026
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Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_11_05
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2026_05_11_05 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF EN REDACTEUR - MARCHES PUBLICS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président rappelle à l’assemblée
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Un agent relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs est lauréat du concours de rédacteur. Il occupe un poste de gestionnaire des marchés publics, poste relevant du cadre d’emploi des rédacteurs et sa nomination à la suite de l’obtention de son concours est légitime. Aussi, afin de pouvoir le nommer, une transformation du poste est nécessaire.
Le Président propose à l’assemblée :
En date du 1er juillet 2026, la suppression d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs (ouvert aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Et la création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des rédacteurs (ouvert aux grades de rédacteur , rédacteur de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des rédacteurs (ouvert aux grades de rédacteur, rédacteur de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : gestionnaire marchés publics du service de la commande publique. 2026_05_11_05
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La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra justifier d’un diplôme afférent à la commande publique ainsi que d’une expérience professionnelle afférente. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
A ce titre et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. 2026_05_11_05
Conseil du 25 juin 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2° ; Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 4 juin 2026 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 11 décembre 2025 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 35
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
DECIDE de supprimer, à compter du 1er juillet 2026, un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs (ouvert aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;
DECIDE de créer, à la même date, un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des rédacteurs (ouvert aux grades de rédacteur, rédacteur de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ; ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_11_06
Conseil du 25 juin 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/4
Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_11_06
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2026_05_11_06 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET EN TEMPS NON COMPLET
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de
service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Un poste d’agent d’entretien des locaux à temps complet est vacant depuis le départ en retraite d’un agent à la date du 1er juillet 2024. Ses missions étaient reprises jusqu’alors par l’agent en charge de l’entretien du gymnase Bohard compte tenu de la fermeture du bâtiment pour travaux. En prévision de l’ouverture prochaine de celui-ci et de la réaffectation de l’agent titulaire, il est nécessaire de recruter sur le poste vacant. Néanmoins au regard des besoins, une diminution du temps de travail est proposée avec la transformation du poste à 35 heures en un poste à temps non complet de 19 heures hebdomadaires et ce à compter du 1er juillet 2026.
Le Président propose à l’assemblée :
En date du 1er juillet 2026, la suppression d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet de 35 heures hebdomadaires. La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 19 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C. 2026_05_11_06
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L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Entretien des salles de sport de Catenoy, le cinéma et le portage de repas.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
L’agent devra justifier d’un diplôme et/ou d’une expérience professionnelle en lien la technicité afférente à l’entretien des locaux et des règles d’hygiène. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2° ; Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 4 juin 2026 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 11 décembre 2025;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2026_05_11_06
Conseil du 25 juin 2026
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Type de scrutin Public
Pour 35
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
DECIDE de supprimer, à compter du 1er juillet 2026, un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet de 35 heures hebdomadaires ;
DECIDE de créer, à la même date, un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 19 heures hebdomadaires ; ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_11_07
Conseil du 25 juin 2026
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Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_11_07
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_11_07 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET EN TEMPS NON COMPLET
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service
afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu du décès d’un agent en novembre 2024 et des besoins des services dans lesquels il intervenait, la transformation d’un emploi à temps non complet de 23 heures hebdomadaires en un emploi à temps non complet de 17 heures pour effectuer les missions de nettoyage des locaux et le soutien au portage des repas est nécessaire a été validé en décembre 2025. Ce poste assurera également l’entretien du cinéma à raison de 2h hebdomadaires supplémentaires, faisant évoluer le poste à 19h hebdomadaires.
Le Président propose à l’assemblée :
En date du 1er juillet 2026, la suppression d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet de 17 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 19 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C. 2026_05_11_07
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L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Entretien des salles de sports, du portage de repas et du cinéma.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
L’agent devra justifier d’un diplôme et/ou d’une expérience professionnelle en lien la technicité afférente à l’entretien des locaux et des règles d’hygiène. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2° ; Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 4 juin 2026 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 11 décembre 2025 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2026_05_11_07
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Type de scrutin Public
Pour 35
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
DECIDE de supprimer, à compter du 1er juillet 2026, un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet de 17 heures hebdomadaires ;
DECIDE de créer, à la même date, un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 19 heures hebdomadaires ; ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_11_08
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Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_11_08
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_11_ 08 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET EN TEMPS COMPLET
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service
afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Le gymnase Bohard de Mouy a été fermé pendant presque deux ans pour réhabilitation et dans le cadre de sa réouverture en septembre 2026, l’agent d’entretien de la salle qui est sur un temps non complet de 30 heures aura en charge le nettoyage d’une surface plus importante, ce qui nécessite d’augmenter son temps d’emploi hebdomadaire. Dans ce cadre, un passage à temps complet est requis.
Le Président propose à l’assemblée :
En date du 1er septembre 2026, la suppression d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet de 30 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C. 2026_05_11_08
Conseil du 25 juin 2026
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/4
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Entretien des salles de sport de Mouy (Bohard et le dojo).
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
L’agent devra justifier d’un diplôme et/ou d’une expérience professionnelle en lien la technicité afférente à l’entretien des locaux et des règles d’hygiène. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2° ; Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 4 juin 2026 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 11 décembre 2025 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2026_05_11_08
Conseil du 25 juin 2026
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Type de scrutin Public
Pour 35
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
DECIDE de supprimer, à compter du 1er septembre 2026, un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet de 30 heures hebdomadaires ;
DECIDE de créer, à la même date, un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ; ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Homme Femme
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Directeur Général Adjoint des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
TOTAL (1) 2 2 2 2 0 2 0 0 2
EMPLOIS SPECIFIQUES
Collaborateur de cabinet A 1 1 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL (2) 1 1 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 3 3 3 3 0 3 0 0 3
Attaché A 12 12 10 10 0 5 5 2 8
Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 2 2 0 2 0 0 2
Rédacteur principal de 2ème classe B 4 4 4 4 0 4 0 1 3
Rédacteur B 10 10 9 9 0 2 7 1 8
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 3 3 3 3 0 3 0 0 3
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 5 5 5 5 0 5 0 0 5
Adjoint administratif C 11 10,8 11 10,8 0,8 7 4 3 8
TOTAL (3) 50 49,8 47 46,8 0,8 31 16 7 40
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 2 2 2 2 0 2 0 1 1
Ingénieur A 2 2 2 2 0 1 1 1 1
Technicien principal de 1ère classe B 5 4,8 5 4,8 0,8 3 2 4 1
Technicien principal de 2ème classe B 2 2 2 2 0 1 1 2 0
Technicien B 7 7 7 7 0 4 3 5 2
Agent de maîtrise principal C 5 5 5 5 0 5 0 4 1
Agent de maîtrise C 3 3 3 3 0 3 0 2 1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 5 5 5 5 0 4 1 5 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 18 18 18 18 0 17 1 10 8
Adjoint technique C 40 36,55 37 35,01 4,51 26 11 23 14
TOTAL (4) 89 85,35 86 83,81 5,31 66 20 57 29
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin généraliste A 11 7,72 11 7,72 2,72 0 11 5 6
Infirmière de classe normale A 3 3 2 2 0 2 0 0 2
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 4 4 4 4 0 4 0 0 4
Educateur de jeunes enfants A 4 4 4 3,8 0 3 1 0 4
Auxiliaire de puériculture classe supérieure C 4 4 4 3,6 0 4 0 0 4
Auxiliaire de puériculture classe normale C 8 8 8 7,6 0 7 1 0 8
TOTAL (5) 34 30,72 33 28,72 2,72 20 13 5 28
FILIERE SOCIALE
Conseiller socio-éducatif A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
TOTAL (6) 1 1 1 1 0 1 0 0 1
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 2 0,17 2 0,17 0,17 0 2 0 2
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 1 1 0,8 0 1 0 0 1
Adjoint d'animation C 2 0,35 2 0,35 0,35 0 2 1 1
TOTAL (7) 5 1,52 5 1,32 0,52 1 4 1 4
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire A 1 1 1 1 0 0 1 0 1
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 2 2 2 2 0 2 0 1 1
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 4 2,02 4 2,02 2,08 2 2 3 1
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 6 5,30 6 5,30 1,72 5 1 4 2
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 9 3,88 8 3,88 2,89 1 7 6 2
Assistant d'enseignement artistique B 4 2,28 4 2,28 2,28 0 4 2 2
TOTAL (8) 26 16,47 25 16,47 8,97 10 15 16 9
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8) 208 187,86 199 180,12 18,32 131 68 86 113
Emplois fonctionnels
Occupé par un
non titulaire
Répartition
TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU 1ER JUILLET 2026
Grade / Filière Cat Effectifs budgétaires Effectifs
budgétaires
en ETP
Effectifs
pourvus
Effectifs
pouvus en ETP
Dont
TNC
Occupé par un
titulaire 2026_05_11_01
Conseil du 25 juin 2026
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Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_11_01
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_11_01 MODIFICATIN DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION EMPLOI ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TECHNIQUES VOCALES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
L’école de musique du Clermontois propose exclusivement pour les élèves chanteurs et dans le cadre de la pratique collective, des chorales. Il manque une proposition de cours pour la formation de ces élèves sur les plans techniques, maîtrise du corps, respiration et placement, tessiture, …, sur le même schéma que les cours instrumentaux. Dans ce cadre, la création d’une classe de technique vocale, ou de chant, à raison de 4 heures hebdomadaires est donc proposée afin de répondre à un besoin de technicité sur le sujet.
Le Président propose à l’assemblée :
La création à compter du 1er septembre 2026 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : enseignement des techniques vocales. 2026_05_11_01
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La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra être titulaire d'un diplôme d’études musicales ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien (ou d’une qualification reconnue équivalente), et le DE de technique vocale souhaité, ainsi qu’une d’une expérience professionnelle afférente et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. 2026_05_11_01
Conseil du 25 juin 2026
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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2 ;
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 4 juin 2026 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 11 décembre 2025 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 35
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
DECIDE de créer à compter du 1er septembre 2026, un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois au 1er septembre 2026 ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_12
Conseil du 25 juin 2026
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Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_12
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_12 PLAN DE FORMATION 2026-2027
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’un plan de formation est un document qui prévoit sur une période annuelle ou pluriannuelle les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser les compétences et le développement de la structure ; Considérant que la formation doit être au service du projet de la collectivité et rejoindre également les besoins de l’individu, qu’il est une obligation légale ; Considérant que par la réflexion qu’il impose, le plan de formation permet : d’anticiper le développement de la structure, d’améliorer ses compétences et son efficacité, d’encadrer et enfin d’évaluer les actions de formation ;
Considérant que le plan de formation porte sur les prévisions concernant les actions de formations suivantes :
Formation obligatoire :
− formation d’intégration : tous cadres d’emploi / 5 jours (avant titularisation), dans l’année suivant la nomination,
− formation de professionnalisation : 3 à 10 jours par période de 5 ans (selon statuts particuliers) ;
Formation professionnelle tout au long de la vie :
− formation de perfectionnement,
− formation de préparation aux concours et examens professionnels,
− formation personnelle.
Considérant que l’ensemble des formations sont soumises à l’examen et à l’approbation de l’autorité territoriale ;
Considérant que les besoins de formations ont été recensés au sein de chaque service et les réponses à ces besoins ont été recensées par le service des ressources humaines ; Considérant que l’ensemble a été visé par le Comité Social Territorial dans sa séance du 4 juin 2026 ;
Considérant que les formations sont assurées majoritairement par le CNFPT ; Considérant que le service des ressources humaines s’occupera des visas et inscriptions auprès du Centre de Formation ;
Considérant que les coûts de formations pour l’agent peuvent être pris en charge lorsqu’ils ne font pas l’objet d’un financement dans le cadre du CNFPT : indemnités de mission pour la prise en charge du ou des repas et de ou des nuitées, indemnités kilométriques (péage, stationnement et autres) et autres indemnités ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2026_05_12
Conseil du 25 juin 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Type de scrutin Public
Pour 35
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
APPROUVE le plan de formation pour les années 2026-2027 tel que présenté et annexé à la présente délibération.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_05_13
Conseil du 25 juin 2026
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Le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; LAGUIGNER Nicolas représenté par MITTELETTE Annie ; BELLANGER Philippe ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghizlane ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; LTEIF Salim ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
ABSENTS AVEC POUVOIR : PELTIER Francine donne pouvoir à DPUIS Denis ; BALSALOBRE Aliette donne pouvoir à LE NEILLON Nadège ; VICHARD Jean-Philippe donne pouvoir à EVRARD Bruno ; GATTE Christophe donne pouvoir à CHEMIN Christophe ; BOVERY Evelyne donne pouvoir à OLLIVIER Lionel ; DELCROIX Xavier donne pouvoir à DOUREY-BENOIT Olivia.
ABSENTS : BRUYER Jean-Guy Escusé ; CARBONARO Patrick Excusé ; DERUEM Frank Excusé ; ROBAS Jennifer Excusée ; WIOLAND-MARCHI Catherine Excusée.
M. Christophe CHEMIN a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_05_13
Conseil du 25 juin 2026
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2026_05_13 TARIFS DU CENTRE D’ANIMATIONS ET DE LOISIRS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, Madame Nadège LE NEILLON intéressée par l'affaire ne prend part ni aux débats ni au vote. Le Conseil Communautaire compte dès lors 29 membres aptes à délibérer sur ce point, le quorum demeurant atteint.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’intérêt communautaire en matière de développement culturel et d’animation du territoire,
Vu la nécessité d’encadrer les modalités de participation financière des usagers aux activités et services proposés par le CAL,
Considérant la nécessité d’harmoniser les tarifs des activités en privilégiant un tarif accessible pour le public enfant/ado du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 34
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
Fixe les tarifs des prestations proposées par le CAL pour la saison 2026-2027 comme indiqué dans les tableaux ci-après : 2026_05_13
Conseil du 25 juin 2026
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Tarifs des stages
Stages Habitants CCC Extérieurs CCC
Sophrologie 15,00 € 22,00 €
Cuisine parent/enfant 40,00 € 60,00 €
Magie 10,00 € 15,00 €
Création bijoux 10,00 € 15,00 €
Ateliers boule de noël et couronne 15,00 € 20,00 €
Comédie musicale 60,00 € 90,00 €
Improvisation théâtre 25,00 € 37,50 €
Initiation Yoga 15,00 € 22,00 €
Pilates "réveil du corps" 15,00 € 22,00 €
Dessin Thématique Aquarelle 30,00 € 45,00 €
Les tarifs des stages ne sont pas soumis à la TVA et sont exprimés nets de taxe.
Tarifs des ateliers
Saison 2026/2027
Tarif activités enfant / ados
Habitants CCC Extérieurs CCC
ACTIVITES ARTISTIQUES TARIF ANNUEL TARIF ANNUEL
Arts plastiques
Arts récup
BD
Dessin/Peinture
Photographe en herbe
P'tits artistes
Poterie 6-11ans
Théâtre
Voyage au pays des artistes
100,00 € 150,00 €
Poterie dès 12ans 150,00 € 225,00 €
ACTIVITES PHYSIQUES
ET BIEN ETRE TARIF ANNUEL TARIF ANNUEL
Cardio fight
Dancehall/afro enfants
Fitness
Gymnastique rythmique
Hiphop débutant 1h
Modern' Jazz
Renforcement musculaire
Street dance enfants
100,00 € 150,00 €
Hiphop intermédiaire 1h30 130,00 € 195,00 € 2026_05_13
Conseil du 25 juin 2026
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Tarifs des ateliers (suite)
Saison 2026/2027
Tarif activités adultes
Habitants CCC Extérieurs CCC
ACTIVITES ARTISTIQUES TARIF ANNUEL TARIF ANNUEL
Figurines et Maquettes 27,00 € 27,00 € Théâtre 120,00 € 180,00 € Couture
Création vêtement 165,00 € 247,00 € Dessin
Peinture
Photo
185,00 € 277,00 €
Poterie 1,5h 225,00 € 337,00 €
Encadrement 240,00 € 360,00 €
Poterie 2h 300,00 € 450,00 €
ACTIVITES PHYSIQUES
ET BIEN ETRE TARIF ANNUEL TARIF ANNUEL
Hip Hop
Acty Gym
Cardio Fight
Fitness
Gym entretien
Gym douce
Marche nordique
Marche Santé
Renfo musculaire
Stretching Postural
Street dance
Afro dance
115,00 € 172,00 €
Pilâtes/ pilyoga
Qi gong
Sophrologie
130,00 € 195,00 €
Yoga hatha/ Yoga nidra 240,00 € 360,00 €
Les tarifs des ateliers ne sont pas soumis à la TVA et sont exprimés nets de taxe. 2026_05_13
Conseil du 25 juin 2026
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Tarifs des spectacles et sorties
Catégories
Prévente jusque 13h
le jour de la représentation
Après 13h
le jour de la représentation
Adhérent Non adhérent Moins de 18 ans Adhérent Non adhérent Moins de 18 ans
Spectacles sur le territoire 7,00 € 11,00 € 4,00 € 9,00 € 13,00 € 6,00 € Spectacles scolaires
Tarif unique 3,00 € 3,00 €
Sorties théâtre bus 12,00 € 21,00 € 12,00 € 14,00 € 23,00 € 14,00 €
Spectacles du TdB* (itinérances)
Tarif unique géré par le TdB 6,00 €
Spectacles du TJL* (itinérances)
Tarif unique géré par le TJL
Compiègne
8,00 €
TdB* : Théâtre du Beauvaisis/ TJL* : Théâtre Jean Legendre
Il est précisé que les tarifs applicables aux spectacles sont établis toutes taxes comprises (TTC), sur la base du taux de TVA de 2,10 % en vigueur à la date de la présente délibération
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 25/06/2026
Sous-Préfecture le : 01/07/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/07/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois