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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
2025_06_01
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Christophe GATTE ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH ; Guillaume VANNIER. 2025_06_01
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_06_01 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 23 présents, 18 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant la nécessité de désigner un(e) secrétaire de séance,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 29
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
DESIGNE Ghislaine SORBARA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/09/2025
Sous-Préfecture le : 30/09/2025
De la publication
sur le site internet le : 30/09/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_02
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Christophe GATTE ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_06_02
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_06_02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités modifié par l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1 qui stipule que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance ;
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 26 juin 2025 transmis aux conseillers communautaires ;
Considérant la nécessité de le soumettre pour adoption aux membres du conseil,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 29
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 26 juin 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/10/2025
Sous-Préfecture le : 02/10/2025
De la publication
sur le site internet le : 02/10/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_03
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Christophe GATTE ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_06_03
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_06_03 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la délibération n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relatives aux délégations d’attribution du Président,
Vu les décisions prises par le Président telles qu’indiquées ci-après,
Considérant la nécessité de rendre compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci,
Liste de décisions :
− DEC2025_039 Clôture régie de recettes composteurs
− DEC2025_040 Aliénation Renault Clio et Modus AGORASTORE juin 2025 − DEC2025_041 Convention assistance juridique ADMYSQUO 2025
− DEC2025_042 Bail location Mme Plichon 2025
− DEC2025_043 Règlement assainissement collectif 2025
− DEC2025_044 Aliénation Renault Mégane AGORASTORE juin 2025
− DEC2025_045 Remboursement sinistre B2540022569 - Candélabre endommagé FJ 10-04-2025
− DEC2025_046 Convention Cinéma - CinéClap 2025-2026
− DEC2025_047 Bail location Fanny Kasznik MSC 2025
− DEC2025_048 Dépôt plainte effraction ancien collège Fernel
− DEC2025_049 Travaux de renouvellement de réseau d'éclairage public ZAC Grenouillère
− DEC2025_050 Convention mise à disposition du personnel CCC pour SCoT 2025- 2028
− DEC2025_051 Convention antenne relais Free
− DEC2025_052 Transport des élèves dans le cadre des activités scolaires Lot 1 TRANSDEV
− DEC2025_053 Transport des élèves dans le cadre des activités scolaires Lot 2 TRANSDEV
− DEC2025_054 Mission OPC construction d’un centre de santé à Clermont (60) − DEC2025_055 Conventions mise à disposition d’équipements sportifs CCC 2025- 2026
− DEC2025_056 Création régie de recettes CAL
− DEC2025_057 Bail location Tanguy Traën à la Maison de Santé du Clermontois 2025
− DEC2025_058 Remboursement sinistre B2540022569 (franchise) - Candélabre endommagé
− DEC2025_038 Accord cadre à Bon de commande travaux signalisation 2025_06_03
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
PREND ACTE de cet exposé.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/10/2025
Sous-Préfecture le : 02/10/2025
De la publication
sur le site internet le : 02/10/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_04
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_06_04
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_06_04 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2024
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, imposant au président de l’EPCI la présentation d’un rapport annuel retraçant l'activité de l’EPCI ;
Vu l'intégralité du rapport d’activités 2024 des services en régie et délégués de la Communauté de communes du Clermontois présenté à l’organe délibérant ; Vu l’article L.5211-40 du Code général des collectivités territoriales relatif à la transmission du rapport d’activités aux autorités compétentes ;
Vu l’adoption du compte administratif 2024 lors de la session du 22 mai ; Considérant la nécessité de prendre acte de la présentation de ce rapport d’activités 2024 ;
Considérant que la transparence et l’information des membres du conseil communautaire et du public sont essentielles au bon fonctionnement de l’intercommunalité ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
PREND ACTE de la communication dudit rapport d’activités 2024 accessible au public et consultable sur le site internet de la Communauté de communes du Clermontois : https://pays-clermontois.fr/publications/rapport-dactivite-2024/ ; AUTORISE le Président à transmettre ce rapport d’activités 2024 aux maires des communes membres en vue de leur communication auprès des conseils municipaux. 2025_06_04
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/10/2025
Sous-Préfecture le : 02/10/2025
De la publication
sur le site internet le : 02/10/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_05_01
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH 2025_06_05_01
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_06_05_01 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question
Vu l’article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui impose la réalisation d'un rapport annuel sur le coût et la qualité du service public d’élimination des déchets ;
Vu l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui précise que ce rapport doit être soumis à l'assemblée délibérante ;
Vu l’article L. 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés, et imposant aux collectivités de mettre en œuvre une gestion durable des déchets ;
Vu les articles D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui définissent les modalités de présentation du rapport annuel relatif aux services publics d’élimination des déchets ;
Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, relatif aux modalités de présentation du rapport annuel sur les services publics locaux ;
Vu l’adoption du compte administratif 2024 par la Communauté de communes du Clermontois le 22 mai 2025 ;
Vu le rapport annuel 2024 sur le coût et la qualité du service public d’élimination des déchets, ci-annexé ;
Considérant la nécessité de présenter ce rapport à l’assemblée délibérante avant le 30 septembre 2025, dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice 2024 ; Considérant que ce rapport a été élaboré conformément aux exigences légales et présente les informations nécessaires sur les coûts, la qualité et la performance du service d’élimination des déchets ;
Considérant que ce rapport doit être transmis aux communes membres, afin qu'elles puissent le présenter à leurs conseils municipaux respectifs ;
Considérant que ce rapport sera mis à la disposition du public sur le site internet de la Communauté de communes du Clermontois, dès son adoption par l’assemblée délibérante ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 29
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15 2025_06_05_01
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur le coût et la qualité du service public d’élimination des déchets, ci-annexé ;
MET A DISPOSITION des communes membres, le rapport annuel RPQS sur le coût et la qualité du service public d’élimination des déchets sur le site internet de la Communauté de communes du Clermontois, afin qu’elles puissent le consulter et le présenter à leur conseil municipal ; https://pays- clermontois.fr/app/uploads/2025/09/Q5-RPQS-Dechets-2024.pdf
MET A DISPOSITION du public, ledit rapport, sur le site internet de la Communauté de communes du Clermontois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/10/2025
Sous-Préfecture le : 06/10/2025
De la publication
sur le site internet le : 06/10/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_05_02
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_06_05_02
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_06_05_02 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question
Vu l’article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui impose la réalisation d'un rapport annuel sur le coût et la qualité du service public de distribution d’eau potable ;
Vu l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui précise que ce rapport doit être soumis à l'assemblée délibérante ;
Vu l’article L. 2214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la gestion du service public de distribution d’eau potable ;
Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, relatif aux modalités de présentation du rapport annuel sur les services publics locaux ;
Vu l’adoption du compte administratif 2024 par la Communauté de communes du Clermontois le 22 mai 2025 ;
Vu le rapport annuel 2024 sur le coût et la qualité du service public de distribution d’eau potable, ci-annexé ;
Considérant la nécessité de présenter ce rapport à l’assemblée délibérante avant le 30 septembre 2025, dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice 2024 ; Considérant que ce rapport a été élaboré conformément aux exigences légales et présente les informations nécessaires sur les coûts, la qualité et la performance du service de distribution d’eau potable ;
Considérant que ce rapport doit être transmis aux communes membres, afin qu'elles puissent le présenter à leurs conseils municipaux respectifs ;
Considérant que ce rapport sera mis à la disposition du public sur le site internet de la Communauté de communes du Clermontois, dès son adoption par l’assemblée délibérante ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 29
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15 2025_06_05_02
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur le coût et la qualité du service public de distribution d’eau potable, ci-annexé ;
MET A DISPOSITION des communes membres, le rapport annuel RPQS sur le coût et la qualité du service public de distribution d’eau potable sur le site internet de la Communauté de communes du Clermontois, afin qu’elles puissent le consulter et le présenter à leur conseil municipal ; https://pays- clermontois.fr/app/uploads/2025/09/RPQS__eau_potable___principal_2024.pdf MET A DISPOSITION du public, ledit rapport, sur le site internet de la Communauté de communes du Clermontois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/10/2025
Sous-Préfecture le : 06/10/2025
De la publication
sur le site internet le : 06/10/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_05_03
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_06_05_03
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_06_05_03 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question
Vu l’article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui impose la réalisation d'un rapport annuel sur le coût et la qualité du service public d’assainissement collectif ;
Vu l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui précise que ce rapport doit être soumis à l'assemblée délibérante ;
Vu l’article L. 2214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la gestion du service public d’assainissement collectif ;
Vu les articles D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui définissent les modalités de présentation du rapport annuel relatif à l’assainissement collectif ;
Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, relatif aux modalités de présentation du rapport annuel sur les services publics locaux ;
Vu l’adoption du compte administratif 2024 par la Communauté de communes du Clermontois le 22 mai 2025 ;
Vu le rapport annuel 2024 sur le coût et la qualité du service public d’assainissement collectif, ci-annexé ;
Considérant la nécessité de présenter ce rapport à l’assemblée délibérante avant le 30 septembre 2025, dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice 2024 ;
Considérant que ce rapport a été élaboré conformément aux exigences légales et présente les informations nécessaires sur les coûts, la qualité et la performance du service d’assainissement collectif ;
Considérant que ce rapport doit être transmis aux communes membres, afin qu'elles puissent le présenter à leurs conseils municipaux respectifs ;
Considérant que ce rapport sera mis à la disposition du public sur le site internet de la Communauté de communes du Clermontois, dès son adoption par l’assemblée délibérante ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 29
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15 2025_06_05_03
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur le coût et la qualité du service public d’assainissement collectif, ci-annexé ;
MET A DISPOSITION des communes membres, le rapport annuel RPQS sur le coût et la qualité du service public d’assainissement collectif sur le site internet de la Communauté de communes du Clermontois, afin qu’elles puissent le consulter et le présenter à leur conseil municipal : https://pays- clermontois.fr/app/uploads/2025/09/RPQS__assainissement_collectif___2024.pdf MET A DISPOSITION du public, ledit rapport, sur le site internet de la Communauté de communes du Clermontois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/10/2025
Sous-Préfecture le : 06/10/2025
De la publication
sur le site internet le : 06/10/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_05_04
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean- Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_06_05_04
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_06_05_04 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question
Vu l’article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui impose la réalisation d'un rapport annuel sur le coût et la qualité du service public d’assainissement non collectif ;
Vu l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui précise que ce rapport doit être soumis à l'assemblée délibérante ;
Vu l’article L. 2214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la gestion du service public d’assainissement non collectif ;
Vu les articles D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui définissent les modalités de présentation du rapport annuel relatif à l’assainissement non collectif ;
Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, relatif aux modalités de présentation du rapport annuel sur les services publics locaux ;
Vu l’adoption du compte administratif 2024 par la Communauté de communes du Clermontois le 22 mai 2025 ;
Vu le rapport annuel 2024 sur le coût et la qualité du service public d’assainissement non collectif, ci-annexé ;
Considérant la nécessité de présenter ce rapport à l’assemblée délibérante avant le 30 septembre 2025, dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice 2024 ;
Considérant que ce rapport a été élaboré conformément aux exigences légales et présente les informations nécessaires sur les coûts, la qualité et la performance du service d’assainissement non collectif ;
Considérant que ce rapport doit être transmis aux communes membres, afin qu'elles puissent le présenter à leurs conseils municipaux respectifs ;
Considérant que ce rapport sera mis à la disposition du public sur le site internet de la Communauté de communes du Clermontois, dès son adoption par l’assemblée délibérante ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 29
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15 2025_06_05_04
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur le coût et la qualité du service public d’assainissement non collectif, ci-annexé ;
MET A DISPOSITION des communes membres, le rapport annuel RPQS sur le coût et la qualité du service public d’assainissement non collectif sur le site internet de la Communauté de communes du Clermontois, afin qu’elles puissent le consulter et le présenter à leur conseil municipal ; https://pays- clermontois.fr/app/uploads/2025/09/RPQS__assainissement_non_collectif_2024.pdf MET A DISPOSITION du public, ledit rapport, sur le site internet de la Communauté de communes du Clermontois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/10/2025
Sous-Préfecture le : 06/10/2025
De la publication
sur le site internet le : 06/10/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_06
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_06_06
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_06_06 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DU PETR DU GRAND BEAUVAISIS 2024
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article L.5211-39 du CGCT, imposant au président du Syndicat Mixte du PETR du Grand Beauvaisis d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, aux Présidents des EPCI membres, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement,
Vu l’intégralité du rapport d’activités 2024, le compte financier unique, ses annexes et son rapport de présentation soumis à l’organe délibérant,
Considérant la nécessité de prendre acte de la présentation de ce rapport d’activités 2024 et de son compte financier unique,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 29
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
PREND ACTE de la communication dudit rapport d’activités 2024 et de son compte financier unique.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/10/2025
Sous-Préfecture le : 02/10/2025
De la publication
sur le site internet le : 02/10/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_07
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_06_07
Conseil du 24 septembre 2025
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2025_06_07 DENOMINATION DES ESPACES DU MULTISPORT DE MOUY
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les compétences de la Communauté de communes du Clermontois en matière de développement et d’aménagement de l’espace communautaire dans la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements sportifs ; Vu l’équipement Multisports situé au 51 Boulevard Surville à Mouy,
Vu la composition de cet équipement, constitué de deux salles distinctes :
– l’une comprenant un dojo,
– l’autre pouvant accueillir plusieurs pratiques sportives ;
Considérant que, dans le cadre de ses compétences, la Communauté de communes
assure la gestion de cet équipement sportif ;
Considérant la nécessité de doter ces espaces d’une dénomination officielle afin de
faciliter leur exploitation, valoriser ces équipements et en clarifier l’usage auprès
des usagers et partenaires ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la dénomination des deux espaces composant l’équipement multisports ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
DENOMME les deux espaces composant l’Équipement Multisports situé au 51 Boulevard Surville à Mouy 60250 comme suit :
− le dojo : « Dojo Gérard Miné »
− la salle polyvalente : « Salle Azur ».
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer tout document relatif à cette affaire 2025_06_07
Conseil du 24 septembre 2025
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/10/2025
Sous-Préfecture le : 02/10/2025
De la publication
sur le site internet le : 02/10/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_08
Conseil du 24 septembre 2025
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_06_08
Conseil du 24 septembre 2025
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2025_06_08 REMBOURSEMENT DE SINISTRE – ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DE BURY
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la délibération n°2023 07 04 du 28 septembre 2023 relative à la modification des statuts de la Communauté de communes du Clermontois suite à la prise de la compétence Santé ;
Vu la délibération n°2023 07 13 du 26 septembre 2024 relative à la validation des Procès-Verbaux de transferts comptables du domaine de la compétence Santé ; Vu le sinistre constaté sur la toiture du Pôle santé de Bury ;
Vu l’expertise en Dommage-Ouvrage relative à un défaut d’étanchéité au Pôle santé de Bury ;
Vu l’expertise en Dommage-Ouvrage relative à l’infiltration dans les locaux archives au Pôle santé de Bury ;
Considérant que ces expertises ouvrent à une indemnisation de 14 743.61 € TTC pour le défaut d’étanchéité et de 3 167.63 € TTC pour l’infiltration ;
Considérant la nécessité d’encaisser ces fonds au titre de l’indemnisation du sinistre pour un montant de 17 911.24 € TTC;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
ACCEPTE la proposition d’indemnisation d’Helvetia pour un montant de 17 911.24 € TTC pour prise en charge des travaux de réparation ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un vice-président pris dans l’ordre des nominations, à encaisser la somme de 17 911.24 € TTC 2025_06_08
Conseil du 24 septembre 2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/10/2025
Sous-Préfecture le : 03/10/2025
De la publication
sur le site internet le : 03/10/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_09
Conseil du 24 septembre 2025
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/4
Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_06_09
Conseil du 24 septembre 2025
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2025_06_09 EXONERATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2026
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vus les articles L1520 à L1526 du Code général des impôts, relatifs à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui définissent la taxe comme étant destinée à couvrir les frais de collecte, de transport et de traitement des ordures ménagères et précisent les conditions d'application des exonérations possibles ; Vu l'article L1609 quater du Code général des impôts, qui permet aux collectivités locales d'exonérer de la TEOM certaines catégories d'usagers, notamment les établissements justifiant de l'externalisation de la collecte et du traitement de leurs déchets par un prestataire privé ;
Vu l'article L2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui autorise les collectivités territoriales à instituer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et à définir les modalités de cette taxe, y compris les exonérations possibles ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2005_07_02d du 13 octobre 2005 décidant l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour certaines catégories de professionnels ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2018_05_19 du 28 juin 2018 instaurant l’exonération totale de la TEOM 2019 pour les entreprises et organismes disposant de leur propre service de collecte et de traitement de leurs déchets ; Vu la délibération du Conseil communautaire n°2018_06_17 du 27 septembre 2018 complétant cette liste de bénéficiaires ;
Considérant que, conformément à la législation en vigueur, les exonérations facultatives de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) doivent être renouvelées annuellement,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
APPROUVE l’exonération totale de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2026 pour la liste ci-dessous ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer tout document relatif à cette affaire 2025_06_09
Conseil du 24 septembre 2025
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Enseigne Propriétaire Occupant N° invariant local Adresse local
Mc DO Clermont
Sci
Maguedonne
C.Cial
Intermarché
Clermont
Clermont Drive
Sarl
Mcdonald's
Clermont
221833
Rue Gerard De
Nerval C.Cial
Intermarché Lieudit
"Les Sables" -
60600 Clermont
ENTREPRISE
CHAMEREAU SCI La Bâtisse
SAS
Chamereau 210367
9001 Rue Nelson
Mandela - 60600
Fitz-James
SAATEN UNION
RECHERCHE –
ASUR PLANT
BREEDING
Monsieur
Guillaume
DEASTEBAJAC
Asur Plant
Breeding
(Société Du
Pont Roy)
2286
La Grande Cendrée,
Ronquerolles -
60600 Agnetz
ETRAVES 01 Produits Chimiques Etraves Modèle U ZA La Ferme Des
Sables - 60840
Breuil-Le-Sec
BASF FRANCE SAS
– GLASURIT-RM-
SALCOMIX-
BALSAC
Sas Basf
France
Basf France
Division
Coatings
Modèle U
Rue André
Pommery, Zi Le
Merret - 60840
Breuil-Le-Sec
AUTOSERVICES –
FEU VERT SCI De La Croix
AUTO-FITZ Et
AUTOSERVICES 208872
1 rue Nelson
Mandela, Zac De La
Croix Rouge, 60600
Fitz-James
CDVI
ELECTRONICS
DIGIT
SCI Levy
CDVI Digit
223757
206 Rue Roger
Salengro - 60250
Bury
CDVI
Electronics
CDVI SASU
LIDL SERVICE
ENVIRONNEMENT
LIDL - 72-92
Avenue Robert
Schuman
94533 RUNGIS
Cedex
LIDL - 7 Bis Rue
De Meaux
60810
BARBERY
116 / 293916 Za du Bois Noir - 60250 Bury
ADDIVANT
FRANCE SAS
Addivant
France SAS
Addivant
France Sas Modèle U
4 chemin Du Trou
Bleuet - 60840
Catenoy
WELDOM –
DOMAXEL
Weldom –
Domaxel Breuil-Le-Sec Modèle U
Zone Industrielle -
60840 Breuil-Le-Sec
SAR - SOCIETE
D'APPLICATIONS
ROUTIERES
SAR –
Société
D'applications
Routières
Sar - Société
D'applications
Routières
007/335838
Za Du Patis Hameau
De Ronquerolles -
60600 Agnetz
WAFU XJ168 Wafu Xj168 Wafu Xj168
Rue Antoine
Lavoisier - 60600
Fitz-James
BOULANGERIE
LOUISE Imwo France
SAS Mkd -
Boulangerie
Louise
6,0107e+11
897 Route De Paris
- 60600 Breuil Le
Vert
SIP - SOCIETE
INDUSTRIELLE
DES PLASTIQUES
SIP - Société
industrielle
des plastiques
SIP - Société
industrielle des
plastiques
439/0214891X -
0210556L -
0215055E
1 et 3 chemin de la
Grenouillère –
60280 Mouy
ETABLISSEMENTS
GUILBERT
Etablissements
Guilbert
Etablissements
Guilbert 0170267y
Zone Industrielle
Chemin De La
Grenouillère -
60250 Mouy
AUCHAN
SAS AUCHAN
SUPERMARCHE
+ SAS PAREA
Rue de grives
60600 Breuil-Le-
Vert 2025_06_09
Conseil du 24 septembre 2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/10/2025
Sous-Préfecture le : 02/10/2025
De la publication
sur le site internet le : 02/10/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_10
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_06_10
Conseil du 24 septembre 2025
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2025_06_10 MISE A JOUR DES TARIFS DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS POUR 2026
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux compétences en matière de gestion des déchets ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Clermontois et notamment les dispositions relatives à la compétence en matière de gestion des déchets et de collecte des ordures ménagères ;
Considérant que les usagers particuliers ne doivent pas être sollicités pour financer les déchets produits par les professionnels, dans le cadre de la gestion des déchets, Considérant la nécessité de réviser l’indemnité versée aux communes pour la distribution des sacs de tri ;
Considérant la nécessité de fixer les tarifs pour les collectivités et les professionnels utilisateurs du service public de collecte des déchets en porte à porte et en déchèterie (collecte, transport, traitement) ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
FIXE les tarifs ci-dessous, pour les collectivités et les professionnels utilisateurs du service public de collecte des déchets à partir du 1er janvier 2026 ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer tout document s’y afférent. 2025_06_10
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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COLLECTES EN PORTE A PORTE – REDEVANCE SPECIALE
Coût au m3 OM TRI BioD
Collecte 14,74 € 17,67 € 17,67 €
Traitement 14,58 € 0,00 € 0,00 €
Autres 3,01 € 1,89 € 1,89 €
Fourniture et maintenance des bacs 1,00 € 1,00 € 1,00 €
TOTAL 33,33 € 20,56 € 20,56 €
COLLECTES EXCEPTIONNELLES
Forfait de 150 € + coût du traitement du déchet au mᶟ pour les collectes exceptionnelles à la demande d’un usager.
COLLECTES EN DECHETERIE
Flux
Tarif 2026
en € TTC / tonne
(transport +
traitement)
Tarifs 2026 en € TTC pour
les entreprises hors
territoire
(collecte, transport +
traitement)
Déchets verts 43,57 € 84,07 €
Gravats 16,04 € 56,54 €
Tout venant incinérable 139,38 € 179,78 €
Tout venant non incinérable 184,76 € 225,26 €
Pneumatiques PL et agricoles 13 € / U 15,00 €
Cartons 0 0
Ferrailles 0 0
Mobilier et DEEE 0 0
Renouvellement perte carte 5,00 € 5,00 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/10/2025
Sous-Préfecture le : 02/10/2025
De la publication
sur le site internet le : 02/10/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_11
Conseil du 24 septembre 2025
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Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_06_11
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2025_06_11 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ANIMATION MUTUALISEE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS D’ACTIONS DE PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 ; Vu le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) 2026-2031 ;
Vu l’animation mutualisée mise en place depuis novembre 2022 entre la Communauté de communes du Clermontois et la Communauté de communes du Plateau Picard qui a permis la réalisation des premières actions visant à améliorer la qualité de la ressource en eau ;
Considérant que le renouvellement de cette animation est nécessaire pour poursuivre les actions de lutte contre les pollutions diffuses ;
Considérant que le poste d’animateur BAC sera financé à parts égales par les deux collectivités, porté administrativement par la Communauté de communes du Clermontois, et mis à disposition de la Communauté de communes du Plateau Picard à hauteur de 50 % ;
Considérant que l’Agence de l’Eau Seine Normandie apportera un financement de 80 % du poste d’animateur et une aide annuelle de 8 000 € pour les frais de fonctionnement ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
APPROUVE les termes de la convention relative à l’animation mutualisée entre la Communauté de communes du Clermontois et la Communauté de communes du Plateau Picard, pour la mise en œuvre des plans d’actions sur les Aires d’Alimentation des Captages ;
AUTORISE Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer ladite convention et tout document ou tout document afférent à ce dossier, y compris avenants éventuels. 2025_06_11
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/10/2025
Sous-Préfecture le : 02/10/2025
De la publication
sur le site internet le : 02/10/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_12
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Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean- Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_06_12
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2025_06_12 CAL CULTURE : TARIFS COMPLETS POUR LA SAISON 2025-2026
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 25 présents, 16 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’intérêt communautaire en matière de développement culturel et d’animation du territoire ;
Vu la nécessité d’encadrer les modalités de participation financière des usagers aux activités et services proposés par l’école de musique ;
Considérant la délibération 2025_04_08 du Conseil communautaire quant à la reprise en régie du CAL au 1er juillet 2025 ;
Considérant la délibération 2025_05_18 du Conseil communautaire de juin 2025 votant les tarifs afférents aux activités culturelles du CAL pour la saison 2025-2026 ; Considérant la nécessité d’ajouter les tarifs des stages organisés pendant les vacances scolaires ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 31
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
FIXE les tarifs des prestations proposées par le CAL pour la saison 2025-2026 comme indiqué dans le tableau ci-après.
Pour les inscriptions en cours d'année, les tarifs annuels seront proratisés selon le nombre de mois d'exercice, par rapport au nombre de mois réel de tenue de l'activité. Il n'y aura par ailleurs pas de remboursement en cas d'abandon de l'activité. D’autre part, une carte d’adhérent sera délivrée à chaque inscription. En cas de perte de celle-ci, l’attribution d’une nouvelle carte sera facturée 4€. 2025_06_12
Conseil du 24 septembre 2025
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TARIFS ACTIVITES CAL DU CLERMONTOIS - SAISON 2025-2026
Activité
Tarif
annuel
CCC
Tarif
remisé
15%
dès la
2éme
activité
Tarif
annuel
extérieur
Adultes
(plus de 18 ans)
Adhésion annuelle :
27 €
Adhésion familiale :
40 €
Acti gym sénior - 1h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Cardio fight - 1h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Couture - 3h tous les 15 jours 165,00 € 140,25 € 247,50 €
Création vêtements - 3h tous les 15 jours 165,00 € 140,25 € 247,50 €
Dessin - 2h 177,00 € 150,45 € 265,50 €
Encadrement d'art selon planning 240,00 € 204,00 € 360,00 €
Figurines et maquettes - 4h une fois par
mois 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Fitness - 1h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Gym douce - 1h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Gym d'entretien - 1h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Marche nordique - 2h 114,00 € 96,90 € 171,00 €
Marche santé - 2h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Peinture - 2h 177,00 € 150,45 € 265,50 €
Photo - 2h 183,00 € 155,55 € 274,50 €
Pilates - 1h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Poterie - 1h30 216,00 € 183,60 € 324,00 €
Poterie - 2h 288,00 € 244,80 € 432,00 €
QI Gong - 1h 123,00 € 104,55 € 184,50 €
Renforcement musculaire - 1h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Sophrologie - 1h 132,00 € 112,20 € 198,00 €
Stretching postural - 1h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Théâtre - 2h 114,00 € 96,90 € 171,00 €
Yoga - 1h 243,00 € 206,55 € 364,50 € 2025_06_12
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TARIFS ACTIVITES CAL DU CLERMONTOIS - SAISON 2025-2026
Activité
Tarif
annuel
CCC
Tarif
remisé
15%
dès la
2éme
activité
Tarif
annuel
extérieur
Enfants / ados
Adhésion annuelle :
15 €
Arts plastiques 4-8 ans - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Arts plastiques 9-12 ans - 1h30 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Cardio fight dès 12 ans - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Création bijoux dès 7 ans - 1h30 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Fitness dès 12 ans - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Gymnastiqe rythmique 3-7 ans - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Hip hop débutant - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Hip hop intermédiaire - 1h30 123,00 € 104,55 € 184,50 €
Modern'jazz 4-14 ans - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
P'tits artistes 4-6 ans - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Poterie dès 6 ans - 1h30 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Poterie dès 12 ans - 1h30 148,00 € 125,80 € 222,00 €
Renforcement musculaire dès 12 ans - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Théâtre 6-7 ans - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Theâtre dès 8 ans - 1h30 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Voyage aux pays des artistes 7-11 ans -
1h30 96,00 € 81,60 € 144,00 €
TARIF STAGES CAL DU CLERMONTOIS - SAISON 2025-2026
Stage Tarif CCC
Tarif
extérieur
CCC
Informations
Stage enfants Noël 2 heures 10,00 € 15,00 € Dès 6 ans avec la présence des parents
Stages enfants Magie 2 heures 10,00 € 15,00 € Pour les 8/14 ans
Stages enfants Rallye Escape Game 3
heures 30 20,00 € 30,00 € Pour les 7/14 ans Stages enfants Photographie en herbe 3
heures 15,00 € 22,50 € Pour les 7/14 ans
Stages adultes dits de relaxation 15,00 € 22,50 €
Concernent la sophrologie, la
sylvothérapie, la méthode
Feldenkrais
Stages adultes cuisine 4 heures 50,00 € 75,00 €
Stages adultes Encadrement " spécialité
Marqueterie de paille" 5 x 3 heures 150,00 € 225,00 € 2025_06_12
Conseil du 24 septembre 2025
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TARIF SPECTACLES CAL DU CLERMONTOIS - SAISON 2025-2026
Spectacle Tarif Informations
Adhésion culturelle pour les non-adhérents 15,00 €
Spectacles tarif enfant 3,00 €
Spectacles sur le territoire du Clermontois Gratuit Uniquement pour les accompagnateurs de groupes
Spectacles tarif adulte adhérent 6,00 €
Spectacles tarif adulte non-adhérent 10,00 €
Spectacles sur le territoire du Clermontois Gratuit
Limité à deux places par commune dans le
cadre de l'accueil du spectacle sur le
territoire
Sorties en bus moins de 18 ans 11,00 €
Sorties en bus pour les adhérents 11,00 €
Sorties en bus pour les non-adhérents 20,00 €
Salon Figurines et maquettes dès 18 ans 4,00 €
Salon Figurines et maquettes tarif spécial 2,00 € Sur présentation d'un justificatif
Salon Figurines et maquettes gratuité pour
les moins de 18 ans Gratuit Sur présentation d'un justificatif Gala de danse et représentation théâtrale
de fin de saison Gratuit
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/09/2025
Sous-Préfecture le : 30/09/2025
De la publication
sur le site internet le : 30/09/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_13_01
Conseil du 24 septembre 2025
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Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH 2025_06_13_01
Conseil du 24 septembre 2025
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2025_06_13_01 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE BATTERIE ET ORCHESTRE D’HARMONIE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Un enseignant a souhaité réduire son temps de travail pour des raisons personnelles et compte tenu de cette réduction, le cours de djembé sera annulé. Ainsi, il convient de transformer ce poste.
Le Président propose à l’assemblée :
La suppression à compter du 1er octobre 2025 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 12h30 hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : enseignant de batterie et orchestre d’harmonie. 2025_06_13_01
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La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra être titulaire d'une médaille d'or, d'un diplôme d’études musicales ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien (ou d’une qualification reconnue équivalente) et d’une expérience professionnelle afférente et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. 2025_06_13_01
Conseil du 24 septembre 2025
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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2 ; Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 18 septembre 2025 ; Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 26 juin 2025 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
ADOPTE la proposition du Président au 1er octobre 2025 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/09/2025
Sous-Préfecture le : 30/09/2025
De la publication
sur le site internet le : 30/09/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Président CC Clermontois 2025_06_13_02
Conseil du 24 septembre 2025
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Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH 2025_06_13_02
Conseil du 24 septembre 2025
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2025_06_13_02 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CONTREBASSE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu de la baisse des inscriptions à la rentrée, il est nécessaire de réduire le temps d’emploi de l’enseignant en charge de la contrebasse. Ainsi, il convient de transformer ce poste à temps non complet de 5h pour un temps non complet de 3h.
Le Président propose à l’assemblée :
La suppression à compter du 1er octobre 2025 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 3h hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B. 2025_06_13_02
Conseil du 24 septembre 2025
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L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : enseignant du violoncelle et orchestre à cordes.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra être titulaire d'une médaille d'or, d'un diplôme d’études musicales ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien (ou d’une qualification reconnue équivalente) et d’une expérience professionnelle afférente et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent. 2025_06_13_02
Conseil du 24 septembre 2025
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Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2, Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 18 septembre 2025, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 26 juin 2025,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
ADOPTE la proposition du Président au 1er octobre 2025 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/09/2025
Sous-Préfecture le : 30/09/2025
De la publication
sur le site internet le : 30/09/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_13_03
Conseil du 24 septembre 2025
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Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH 2025_06_13_03
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2025_06_13_03 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TROMPETTE, COR ET ENSEMBLES DE MUSICIENS ADULTES ET ENFANTS « TOHU-BOHU »
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu de la hausse des inscriptions à la rentrée, il est nécessaire d’augmenter le temps d’emploi de l’enseignant en charge de la trompette, du Cor et de l’ensemble des musiciens adultes et enfants « Tohu-Bohu ». Ainsi, il convient de transformer ce poste à temps non complet de 9h pour un temps non complet de 10h.
Le Président propose à l’assemblée :
La suppression à compter du 1er octobre 2025 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des professeurs d’enseignement artistique (ouvert aux grades de professeurs d’enseignement artistique de classe normale et professeurs d’enseignement artistique hors classe) à temps non complet à raison de 9 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique (ouvert aux grades de professeurs d’enseignement artistique de classe normale et professeurs d’enseignement artistique hors classe) à temps non complet à raison de 10h hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des professeurs d’enseignement artistique (ouvert aux grades de professeurs d’enseignement artistique de classe normale et professeurs d’enseignement artistique hors classe) relevant de la catégorie hiérarchique A. 2025_06_13_03
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/4
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : enseignant de la trompette, du cor et animation des ensembles de musiciens adultes et enfants.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra être titulaire d'une médaille d'or, d'un diplôme d’études musicales ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien (ou d’une qualification reconnue équivalente) et d’une expérience professionnelle afférente et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent. 2025_06_13_03
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 4/4
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2, Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 18 septembre 2025, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 26 juin 2025,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
ADOPTE la proposition du Président au 1er octobre 2025 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/09/2025
Sous-Préfecture le : 30/09/2025
De la publication
sur le site internet le : 30/09/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_13_04
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/4
Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH 2025_06_13_04
Conseil du 24 septembre 2025
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2025_06_13_04 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE VIOLONCELLE ET AU SEIN DE L’ORCHESTRE A CORDES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu de la hausse des inscriptions à la rentrée, il est nécessaire d’augmenter le temps d’emploi de l’enseignant en charge du violoncelle et l’animation de l’orchestre à cordes. Ainsi, il convient de transformer ce poste à temps non complet de 6h pour un temps non complet de 7h45.
Le Président propose à l’assemblée :
La suppression à compter du 1er octobre 2025 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 7h45 hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : enseignant du violoncelle et orchestre à cordes. 2025_06_13_04
Conseil du 24 septembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/4
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra être titulaire d'une médaille d'or, d'un diplôme d’études musicales ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien (ou d’une qualification reconnue équivalente) et d’une expérience professionnelle afférente et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste 2025_06_13_04
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 4/4
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2, Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 18 septembre 2025, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 26 juin 2025,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
ADOPTE la proposition du Président au 1er octobre 2025 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/09/2025
Sous-Préfecture le : 30/09/2025
De la publication
sur le site internet le : 30/09/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_13_05
Conseil du 24 septembre 2025
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/4
Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH 2025_06_13_05
Conseil du 24 septembre 2025
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2025_06_13_05 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PIANO ET FORMATION MUSICALE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Dans le cadre de la reprise en régie du CAL à la date du 1er juillet 2025, un enseignant qui disposait d’un contrat de 18h hebdomadaires dont 5h de préparation à domicile a souhaité réduire son temps de travail pour ne réaliser que les 13h hebdomadaires en présentiel. Il convient donc de transformer ce poste.
Le Président propose à l’assemblée :
La suppression à compter du 1er octobre 2025 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 13h hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B. 2025_06_13_05
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L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : enseignement du piano et formation musicale.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra être titulaire d'une médaille d'or, d'un diplôme d’études musicales ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien (ou d’une qualification reconnue équivalente) et d’une expérience professionnelle afférente et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent. 2025_06_13_05
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Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2, Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 18 septembre 2025, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 26 juin 2025,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
ADOPTE la proposition du Président au 1er octobre 2025 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/09/2025
Sous-Préfecture le : 30/09/2025
De la publication
sur le site internet le : 30/09/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_13_06
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Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH 2025_06_13_06
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2025_06_13_06 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE FORMATION MUSICALE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Un enseignant a souhaité réduire son temps de travail pour des raisons personnelles : occupant en emploi à temps plein d’assistant d’enseignement artistique de 15h, il souhaite réduire son activité actuelle de 30mn hebdomadaires pour occuper dorénavant un temps non complet de 14h30 hebdomadaires.
Le Président propose à l’assemblée :
La suppression à compter du 1er octobre 2025 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 14h30 hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B. 2025_06_13_06
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L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Formation musicale.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra être titulaire d'une médaille d'or, d'un diplôme d’études musicales ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien (ou d’une qualification reconnue équivalente) et d’une expérience professionnelle afférente et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent. 2025_06_13_06
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Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2, Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 18 septembre 2025, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire 26 juin 2025,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
ADOPTE la proposition du Président au 1er octobre 2025 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/09/2025
Sous-Préfecture le : 30/09/2025
De la publication
sur le site internet le : 30/09/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_13_07
Conseil du 24 septembre 2025
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Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH 2025_06_13_07
Conseil du 24 septembre 2025
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2025_06_13_07 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSION D’EMPLOIS D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE TERRITORIAUX
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Monsieur le Président rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Par délibération 2025_04_08 en date du 4 juin 2025, la Communauté de communes du Clermontois a décidé de reprendre en régie directe la gestion et l’exploitation du Centre d’Animation et de Loisirs (CAL), précédemment confiées à l’association Léo Lagrange dans le cadre d’une délégation de service public, afin d’intégrer cette activité au sein des services intercommunaux.
Compte tenu de cette reprise en régie et du transfert du personnel qui en découle, la création de 22 emplois a été nécessaire.
Néanmoins, deux salariés Léo Lagrange n’ont pas souhaité intégrer les effectifs de la Communauté de communes du Clermontois, à savoir le professeur d’anglais qui disposait d’un contrat de 2h45 hebdomadaires dans le cadre des ateliers du CAL culture et du professeur de guitare qui disposait d’un contrat de 4h30 hebdomadaires dans le cadre des ateliers musicaux de Mouy.
Compte tenu du licenciement pour motif personnel qui a été sollicité par les intéressés conformément à la réglementation, il convient de supprimer les supports budgétaires qui avaient été créés en vue de leur intégration, à savoir :
− Un poste d’animatrice technicienne en qualité d’animateur principal de 1ère classe à temps non complet de 2h45 hebdomadaires relevant du cadre d’emplois des animateurs territoriaux,
− Un poste d’enseignant de guitare en qualité d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 4h30 hebdomadaires relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique territoriaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34 ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 26 juin 2025 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 septembre 2025 ; 2025_06_13_07
Conseil du 24 septembre 2025
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Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
ADOPTE la proposition Président,
SUPPRIME :
− un poste d’animateur principal de 1ère classe territorial à temps non complet de 2h45 hebdomadaires,
− un poste d’assistant d’enseignement artistique territorial à temps non complet de 4h30 hebdomadaires,
MODIFIE le tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/09/2025
Sous-Préfecture le : 30/09/2025
De la publication
sur le site internet le : 30/09/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_06_13_08
Conseil du 24 septembre 2025
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Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH 2025_06_13_08
Conseil du 24 septembre 2025
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2025_06_13_08 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION EMPLOI ATTACHE TERRITORIAL DIRECTEUR DES AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISTIQUES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
La Communauté de communes du Clermontois gère en régie de nombreux services culturels et a intégré au 1er juillet 2025, le CAL. Par ailleurs, une étude sur le potentiel touristique du Clermontois a été mené en 2024 et un travail partenarial avec le PETR nécessite des moyens humains pour développer l’attractivité touristique du territoire. Afin de consolider le portage du secteur culturel et développer le potentiel touristique du Clermontois, il est donc nécessaire de créer la fonction de directeur des affaires culturelles et touristiques afin de piloter la gouvernance afférente.
Le Président propose à l’assemblée :
En date du 1er octobre 2025, la création d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux (ouvert aux grades d’attaché, d’attaché principal et d’attaché hors classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux (ouvert aux grades d’attaché, d’attaché principal et d’attaché hors classe) relevant de la catégorie hiérarchique A.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Animation et pilotage des services culturels ainsi que le développement du potentiel touristique du territoire du Clermontois.
L’agent devra justifier d’une formation supérieure (bac +3/5) en management de projets culturels, développement territorial/touristique, administration publique 2025_06_13_08
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ou équivalent et/ou d’une expérience professionnelle en lien avec la promotion de la santé publique ; sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. 2025_06_13_08
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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3- 2°,
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 18 septembre 2025, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 26 juin 2025 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
ADOPTE la proposition du Président au 1er octobre 2025 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/09/2025
Sous-Préfecture le : 30/09/2025
De la publication
sur le site internet le : 30/09/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Homme Femme
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Directeur Général Adjoint des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
TOTAL (1) 2 2 2 2 0 2 0 0 2
EMPLOIS SPECIFIQUES
Collaborateur de cabinet A 1 1 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL (2) 1 1 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Attaché principal A 2 2 2 2 0 2 0 0 2
Attaché A 11 11 8 8 0 3 5 1 7
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 4 4 4 4 0 4 0 1 3
Rédacteur B 9 9 7 7 0 1 6 1 6
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 3 3 3 3 0 3 0 0 3
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 5 5 5 5 0 5 0 0 5
Adjoint administratif C 13 12,8 12 11,8 0,8 9 3 3 9
TOTAL (3) 49 48,8 43 42,8 0,8 29 14 6 37
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Ingénieur A 3 3 3 3 0 2 1 2 1
Technicien principal de 1ère classe B 6 5,8 6 5,8 0,8 4 2 5 1
Technicien principal de 2ème classe B 2 2 2 2 0 1 1 2 0
Technicien B 7 7 6 6 0 4 2 5 1
Agent de maîtrise principal C 4 4 4 4 0 4 0 3 1
Agent de maîtrise C 4 4 4 4 0 4 0 3 1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 5 5 5 5 0 4 1 5 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 17 17 17 17 0 16 1 9 8
Adjoint technique C 40 37,21 38 36,21 4,51 27 11 24 14
TOTAL (4) 89 86,01 86 84,01 5,31 67 19 58 28
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin généraliste A 8 5,17 8 5,17 2,17 0 8 3 5
Infirmière de classe normale A 2 2 2 2 0 2 0 0 2
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 4 4 4 4 0 4 0 0 4
Educateur de jeunes enfants A 4 4 4 3,8 0 3 1 0 4
Auxiliaire de puériculture classe supérieure C 3 3 3 2,6 0 3 0 0 3
Auxiliaire de puériculture classe normale C 9 9 9 8,6 0 5 1 0 9
TOTAL (5) 30 27,17 30 26,17 2,17 17 10 3 27
FILIERE SOCIALE
Conseiller socio-éducatif A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
TOTAL (6) 1 1 1 1 0 1 0 0 1
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 2 0,17 2 0,17 0,17 0 2 0 2
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 1 1 0,8 0 1 0 0 1
Adjoint d'animation C 2 0,35 2 0,35 0,35 0 2 1 1
TOTAL (7) 5 1,52 5 1,32 0,52 1 4 1 4
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire A 1 1 1 1 0 0 1 0 1
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 2 2 2 2 0 2 0 1 1
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 4 2,02 4 2,02 2,08 2 2 3 1
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 6 5,30 6 5,30 1,72 5 1 4 2
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 9 4,23 8 4,23 3,24 2 6 6 2
Assistant d'enseignement artistique B 4 2,28 4 2,28 2,28 0 4 2 2
TOTAL (8) 26 16,82 25 16,82 9,32 11 14 16 9
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8) 203 184,32 192 174,12 18,12 128 61 84 108
Emplois fonctionnels
Occupé par un
non titulaire
Répartition
TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU 1ER OCTOBRE 2025
Grade / Filière Cat Effectifs budgétaires Effectifs
budgétaires
en ETP
Effectifs
pourvus
Effectifs
pouvus en ETP
Dont
TNC
Occupé par un
titulaire 2025_06_13_09
Conseil du 24 septembre 2025
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Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH 2025_06_13_09
Conseil du 24 septembre 2025
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2025_06_13_09 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN EMPLOI RELEVANT DU CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu besoin croissant de la population de bénéficier d’un suivi médical et du nombre à la hausse des consultations au sein du centre de santé, le centre de santé ouvre 3 antennes afin d’étendre les capacités de consultations du centre de santé du Clermontois. Avec le recrutement de 3 médecins à temps plein en peu de temps, il est nécessaire de venir compléter l’équipe avec un 3ème poste de secrétaire médicale répondant à un profil d’assistant médical.
Le Président propose à l’assemblée :
La création au 1er novembre 2025 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (ouvert aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (ouvert aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétariat médical du centre de santé du Clermontois et ses antennes.
L’agent devra justifier d’un diplôme et/ou d’une expérience professionnelle en lien avec la gestion d’un secrétariat médical ; la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. 2025_06_13_09
Conseil du 24 septembre 2025
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La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourront être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement de fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Le contrat établi sur le fondement du premier alinéa sera conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Il pourra prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2°,
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 18 septembre 2025, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 26 juin 2025, 2025_06_13_09
Conseil du 24 septembre 2025
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Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
ADOPTE la proposition du Président au 1er novembre 2025 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois avec la création d’un poste de rédacteur territorial ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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De la publication
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Le mercredi 24 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 septembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Ghislaine SORBARA
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Xavier DELCROIX ; Hélène DUFRANNE ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Evelyne BOVERY donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Denis DUPUIS donne pouvoir à Francine PELTIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Philippe MAUGER donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Alain PENEAU donne pouvoir à Maïté BIASON.
ABSENTS : Philippe BELLANGER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM excusé ; Laurent GUYARD excusé ; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Laëtissia OLYMPIO excusée ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH 2025_06_13_10
Conseil du 24 septembre 2025
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2025_06_13_10 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE DEUX EMPLOIS DE MEDECIN GENERALISTE DU CENTRE DE SANTE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 24 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu besoin croissant de la population de bénéficier d’un suivi médical et du nombre à la hausse des consultations au sein du centre de santé, il est proposé la création de deux emplois de médecin généraliste à temps complet de 35 heures hebdomadaires.
Le Président propose à l’assemblée :
La création au 1er novembre 2025 de deux emplois permanents de médecin généraliste à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires relevant de la catégorie hiérarchique A.
L’emploi de médecin généraliste est distinct de celui de médecin territorial au regard des missions confiées et ne correspond à aucun cadre d’emplois de la fonction publique territoriale.
Pour pourvoir les postes de médecin au sein du centre de santé, la Communauté de communes du Clermontois doit recruter des agents contractuels non titulaires sur le fondement de l’article 3-3 1er alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, correspondant au cas où il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
Les agents affectés à ces emplois seront chargé des fonctions suivantes : assurer les consultations et la prise en charge médicale des patients, au sein du centre de santé du Clermontois et au sein de ses antennes. 2025_06_13_10
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Les agents ainsi recrutés occuperont un emploi permanent et seront engagés sur un contrat d’une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération des médecins sera établie par référence à la grille indiciaire des praticiens hospitaliers, fixée en dernier lieu par l’arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissement publics de santé.
Le niveau de rémunération sera déterminé en fonction de leurs titres, diplômes et expériences dans la limite de l’échelon maximum de la grille.
En cas d’absence des agents en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à des agents contractuels de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Le contrat établi sur le fondement du premier alinéa sera conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence des fonctionnaires ou des agents contractuels à remplacer. Il pourra prendre effet avant le départ de ces agents.
Monsieur le Président est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 1er et 2ème alinéa,
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 18 septembre 2025, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 26 juin 2025,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16 2025_06_13_10
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ADOPTE la proposition du Président au 1er novembre 2025 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois avec la création de deux postes à temps complet de 35h hebdomadaires ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/09/2025
Sous-Préfecture le : 30/09/2025
De la publication
sur le site internet le : 30/09/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Homme Femme
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Directeur Général Adjoint des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
TOTAL (1) 2 2 2 2 0 2 0 0 2
EMPLOIS SPECIFIQUES
Collaborateur de cabinet A 1 1 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL (2) 1 1 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Attaché principal A 2 2 2 2 0 2 0 0 2
Attaché A 11 11 8 8 0 3 5 1 7
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 4 4 4 4 0 4 0 1 3
Rédacteur B 10 10 7 7 0 1 6 1 6
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 3 3 3 3 0 3 0 0 3
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 5 5 5 5 0 5 0 0 5
Adjoint administratif C 13 12,8 12 11,8 0,8 9 3 3 9
TOTAL (3) 50 49,8 43 42,8 0,8 29 14 6 37
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Ingénieur A 3 3 3 3 0 2 1 2 1
Technicien principal de 1ère classe B 6 5,8 6 5,8 0,8 4 2 5 1
Technicien principal de 2ème classe B 2 2 2 2 0 1 1 2 0
Technicien B 7 7 6 6 0 4 2 5 1
Agent de maîtrise principal C 4 4 4 4 0 4 0 3 1
Agent de maîtrise C 4 4 4 4 0 4 0 3 1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 5 5 5 5 0 4 1 5 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 17 17 17 17 0 16 1 9 8
Adjoint technique C 40 37,21 38 36,21 4,51 27 11 24 14
TOTAL (4) 89 86,01 86 84,01 5,31 67 19 58 28
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin généraliste A 10 7,17 9 8,17 2,17 0 9 4 5
Infirmière de classe normale A 2 2 2 2 0 2 0 0 2
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 4 4 4 4 0 4 0 0 4
Educateur de jeunes enfants A 4 4 4 3,8 0 3 1 0 4
Auxiliaire de puériculture classe supérieure C 3 3 3 2,6 0 3 0 0 3
Auxiliaire de puériculture classe normale C 9 9 9 8,6 0 5 1 0 9
TOTAL (5) 32 29,17 31 29,17 2,17 17 11 4 27
FILIERE SOCIALE
Conseiller socio-éducatif A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
TOTAL (6) 1 1 1 1 0 1 0 0 1
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 2 0,17 2 0,17 0,17 0 2 0 2
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 1 1 0,8 0 1 0 0 1
Adjoint d'animation C 2 0,35 2 0,35 0,35 0 2 1 1
TOTAL (7) 5 1,52 5 1,32 0,52 1 4 1 4
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire A 1 1 1 1 0 0 1 0 1
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 2 2 2 2 0 2 0 1 1
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 4 2,02 4 2,02 2,08 2 2 3 1
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 6 5,30 6 5,30 1,72 5 1 4 2
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 9 4,23 8 4,23 3,24 2 6 6 2
Assistant d'enseignement artistique B 4 2,28 4 2,28 2,28 0 4 2 2
TOTAL (8) 26 16,82 25 16,82 9,32 11 14 16 9
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8) 206 187,32 193 177,12 18,12 128 62 85 108
Emplois fonctionnels
Occupé par un
non titulaire
Répartition
TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU 1ER NOVEMBRE 2025
Grade / Filière Cat Effectifs budgétaires Effectifs
budgétaires
en ETP
Effectifs
pourvus
Effectifs
pouvus en ETP
Dont
TNC
Occupé par un
titulaire