Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Chaulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Santé, COMPTE - RENDU

Séance du Conseil Municipal

du 14 avril 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni en visioconférence (pour ceux qui le pouvaient - publication de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, modifiée par le V de l’article 6 de la loi n°2020-1379, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux) et en présentiel, sous la Présidence de M. Thierry Linéatte, Maire.

Conseillers Municipaux Titulaires Présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie-Copé, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Philippe Cheval, Mme Maryse Hochart, M. Régis Lecot, M. Arnaud Noblécourt, M. Dominique Capelle, M. Aïres Ferreira, Mme Virginie Masson, Mme Géraldine Lefèvre, Mme Laure Lambert, M. Thomas Poulet. Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillers Municipaux titulaires excusés : M. Claude Merlin avec pouvoir à M. Benoît Gance Mme Angélina Darras avec pouvoir à Mme Maryse Hochart

Mme Céline Defruit avec pouvoir à M. Thierry Linéatte

Mme Claire Lecot Robit avec pouvoir à Mme Nadège Latapie Copé

Conseiller Municipal suppléant présent : M. Grégory Devaux

Conseillère Municipale suppléante excusée : Mme Emilie Aberbour

Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 00.

I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Anne Lebrun - Merlin est nommée secrétaire de séance.

II. Approbation du procès - verbal du 23 février 2021

Le procès – verbal de la séance précédente, est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire souhaite une bonne convalescence à M. Merlin et un bon rétablissement à Mme Lecot-Robit, Mme Lambert et leur famille. Il procède à l’examen de l’ordre du jour.

III. Vote des taux d’imposition communaux

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nouvelle loi de finances 2020 et la réforme de la fiscalité pour les collectivités territoriales : disparition du produit de la taxe d’habitation pour les résidences principales, modification du taux de la taxe du foncier bâti en 2021. Le Département ne prélèvera plus de taxe sur le foncier bâti et la commune la percevra alors à sa place. Il faut donc ajouter au taux de la taxe foncier bâti communal, le taux départemental : soit 3,94 + 25,54 = 29,48 %. Une contribution sera prélevée aux communes pour rétablir l’équilibre.

De plus, les bases d’imposition des entreprises (taxe foncier bâti et CFE) sont quasiment divisées par deux. La perte subie par la commune est alors compensée par l’état, avec application d’un coefficient correcteur pour ne pas être surcompensée ou sous-compensée.

M. Philippe Cheval demande si on connait l’incidence qu’aura cette réforme sur l’avis d’imposition des contribuables.

M. Thierry Linéatte : Je suppose que la colonne Département sera supprimée sur l’avis de taxe foncière puisqu’il faut additionner les taux de foncier bâti commune + département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’arrondir le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 29,50 %, ce qui n’aura aucune incidence pour les administrés, mais symboliquement montrer à l’état que « le compte n’y est pas » et que les communes sont perdantes : 4 636 € de taxes et dotations en moins pour Chaulnes en 2021, ce qui aurait pu engendrer une augmentation des impôts de 0,8 % ;

- De voter les taux suivants de fiscalité directe locale pour l’année 2021 :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties 29,50 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 11,91 %

 Contribution Foncière des

Entreprises 10,89 %

Adopté : Pour : 15 - Contre : 3 (uniquement sur le principe d’arrondir ou pas)

IV. Budget 2021

1. BP Commune

Dépenses de fonctionnement :

Le chapitre 011 - charges à caractère général (eau, EDF, matériel…) est quasiment identique à l’an dernier : à l’article 60628, la commune a inscrit moins car à celui-ci était venu s’ajouter l’an passé l’achat de masques COVID pour les administrés. A l’article 611, seront inscrits les différents documents d’urbanisme en augmentation. Il n’y a plus d’indemnités à verser au comptable mais à l’article 6161 le coût des assurances de la commune augmente. Au 6232, fêtes et cérémonies, il sera inscrit au budget : le repas des aînés (octobre), le feu d’artifice, la fête foraine même si à l’heure actuelle il est impossible de prévoir si ces manifestations auront lieu cette année à cause de la crise sanitaire. A noter que la commune n’a plus à sa charge les transports pour le lycée de Péronne qui étaient facturés par le Conseil Régional. Il ne restera donc qu’à inscrire le car de la commune. Les charges de personnel et frais assimilés augmentent surtout au niveau du personnel titulaire (dû à des titularisations l’an dernier).

Le service incendie est en sans cesse en augmentation, due au chiffre de la population qui évolue également. Concernant les subventions, elles seront en baisse car il n’y aura pas de SARCOM cette année.

Recettes de fonctionnement :

La commune percevra, à partir de cette année, une redevance d’occupation du domaine public communal de 8 000 € au titre de l’utilisation des chemins communaux par une société d’éoliennes (4 000 €/éolienne). Le chiffre officiel concernant la TADEM (Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation) n’est pas encore connu. La commune inscrira donc un peu moins que l’an passé car ce chiffre baisse régulièrement tout comme le chiffre de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Les recettes (taxes, dotations) budgétaires sont inscrites à des articles différents pour les raisons évoquées plus haut.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 547 213,96 €.

Dépenses d’investissement :

Les frais d’études seront en augmentation due à l’étude sur la redynamisation des centres bourg (mais elle bénéficie d’une subvention de 50%). L’opération « 1 million d’arbres » est programmée ainsi que la rénovation de la Mairie, de l’église, du logement du garde (tous ces projets sont également subventionnés). Des soldes à payer sont toujours en cours avec la FDE. L’aménagement de la rue du Parc est également programmé.

Recettes d’investissement : La commune devrait récupérer une forte compensation de TVA sur les travaux 2020. Des subventions sont attendues pour les travaux cités ci-dessus. L’emprunt de 400 000 € sera également inscrit au BP.

Les dépenses et les recettes de l’investissement s’équilibrent à 1 537 733,52 € dont 179 074.80 € de restes à réaliser en dépenses et 145 716.92 € de RAR en recettes (travaux d’aménagement de la rue Odon Dumont, Catelas,…). Adopté à l’unanimité

2. BP Lotissement du Tour de Ville

Ce budget ne comporte quasiment plus que des « écritures d’ordre », c’est-à-dire des inscriptions budgétaires dans les différentes sections (dépenses et recettes de fonctionnement / dépenses et recettes d’investissement). Ces écritures correspondent à des sorties de patrimoine communal lors de ventes de terrains, à des entrées dans le patrimoine communal des travaux effectués pour ce lotissement, à des amortissements sur des travaux ou acquisitions diverses. Ces écritures nécessitent l’inscription soit d’une dépense destinée à être transférée en recette, ou l’inverse. Elles s’équilibrent entre les sections.

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 465 359,88 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à hauteur de 415 047,94 €. Pour information, il reste 2 terrains à vendre.Adopté à l’unanimité

V. Vente des locaux rue Ambroise Paré

Monsieur le Maire présente la société de transports Lebon, qui envisage d’acquérir les parcelles cadastrées AI 81 – 82 appartenant à la commune de Chaulnes, d’une contenance respective de 9 302 m² et 3 492 m² sur lesquelles est édifié un bâtiment (anciennement Greentech) de 1 900 m² (1 300m² de stockage et 600 m² de bureaux). Dans ce bâtiment, quatre bureaux sont loués (baux commerciaux). La somme de 360 000 € net vendeur est proposée pour l’achat de cet ensemble. Cet ensemble foncier n’étant pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal, il y a lieu de procéder à son aliénation. Considérant l’estimation établie par le service des Domaines, le conseil municipal est appelé à valider la cession de cet ensemble (parcelles et immeuble) et d’en définir les conditions générales de vente.

Adopté à l’unanimité

Un compromis de vente sera signé rapidement.

VI. Convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain »

Monsieur le Maire expose :

La convention d’adhésion Petites villes de demain a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’État dans le programme « Petites villes de demain ». Elle engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention valant « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT). La convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » a pour objet :

- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;

- d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;

- de définir le fonctionnement général de la convention ;

- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager, concourant à la revitalisation ;

- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.

Adopté à l’unanimité

VII. Convention avec le Centre de Gestion : inspection en matière de santé/sécurité En application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, la Commune doit mettre en place une organisation visant à mettre en œuvre les règles d’hygiène et de sécurité du travail. La Commune doit désigner un agent qui serait chargé de la fonction d’Inspection en matière d’Hygiène et de Sécurité ou peut passer convention à cet effet avec le Centre de Gestion.

Cette mission d’Inspection consiste à vérifier les conditions d’application des règles et à proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail.

Le Centre de Gestion de la Somme qui s’est doté d’un Service Prévention disposant de compétences et des moyens nécessaires propose d’assurer ce service.

Cette prestation se réaliserait à titre gratuit puisque le coût serait prélevé sur la cotisation annuelle versée à cet organisme.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.

Adopté à l’unanimité

VIII. Informations diverses

1. Centre de vaccinations

La commune est depuis peu centre pérenne de vaccinations. Mais auparavant 2 centres éphémères (au centre socio- culturel de Chaulnes) ont déjà permis l’injection de :1ère séance : 1ère dose : 426 vaccinés puis 2ème dose : 413 vaccinés (un peu moins : personnes malades, hospitalisées,…).

2ème séance : 1ère dose : 300 vaccinés, la seconde injection aura lieu le 30 avril 2021. D’autres dates sont programmées chaque semaine. Monsieur le Maire a obtenu l’aide de médecins, infirmiers et bénévoles pour l’organisation de ces vaccinations ainsi que l’appui des Maires de la Communauté de Communes, qui jouent presque tous le jeu. Une plateforme est mise en place pour la gestion des inscriptions, mais priorité dans un premier temps aux personnes habitant le territoire de Terre de Picardie.

Mme Maryse Hochart : J’ai eu de très bons échos concernant l’organisation de ces vaccinations. M. Thierry Linéatte : Oui, nous avons également des retours positifs en Mairie. Mais les discours de nos gouvernants et le nombre de doses attribuées ne correspondent pas à la réalité « sur le terrain » et il est impossible de satisfaire toutes les demandes

Mme Anne Lebrun : On parle de plateforme d’inscription mais les personnes peuvent – elles toujours appeler en Mairie ?

M. Thierry Linéatte : Dans un premier temps, nous étions centre éphémère, nous passons donc directement par les mairies de Terre de Picardie pour obtenir la liste des personnes à vacciner, par catégories d’âges . On continuera au maximum, cependant il se peut que nous perdions progressivement la main sur cette plate-forme et dans ce cas toutes les personnes, du territoire ou non, pourront s’y inscrire. Il peut très bien alors y avoir des personnes venant de tout le département…

Mme Anne Lebrun : où arrivent les doses ?

M. Thierry Linéatte : Chaque semaine un imprimé est complété avec les besoins pour le centre de vaccinations et un bilan de la semaine précédente. Les doses de pfizer proviennent de l’hôpital de Saint – Quentin et sont livrées à la pharmacie.

Mme Laure Lambert : Il faut bien continuer à porter le masque lorsque l’on est vacciné car j’ai l’impression que les gens ne comprennent pas ?

M. Thierry Linéatte : Evidemment même vacciné il faut continuer à appliquer les gestes barrières. D’autant plus que notre secteur est fortement touché par le COVID.

M. Philippe Cheval remercie vivement Monsieur le Maire d’avoir accepté ce centre d’abord éphémère, car dans un premier temps c’est la communauté de communes qui avait été sollicitée, centre devenu pérenne dans un second temps, pour lequel M. Cheval a demandé à ce que Monsieur le Maire en soit le responsable. Monsieur le Maire y associe tous les bénévoles et professionnels de santé qui apportent leur aide également.

2. Télétravail

Suite à la crise sanitaire actuelle, il est nécessaire d’instaurer le télétravail pour les agents administratifs de la commune.

Adopté à l’unanimité

3. Dossier MTA

L’entreprise MTA devant acquérir le terrain se situant derrière Pinet, a été alertée par GRT (Gaz Réseau Transport) concernant le feeder de gaz qui s’y trouve et qui pourrait poser problème à leur installation. En effet, GRT préconise à MTA de ne pas stocker de peintures (produits parfois soumis à l'ADR en tant que liquides inflammables) dans la bande de terrain située à 95m de cette dernière. L’entreprise voudrait donc savoir si elle a le droit de stocker des marchandises dites dangereuses (peintures) sous réserve d’être en dessous des seuils ICPE et du transit de ces produits. La commune est donc en contact permanent avec les responsables de MTA et GRT pour que ce projet puisse aboutir.

M. Thomas Poulet : Quelle est l’incidence sur le délai de leur installation ?

M. Thierry Linéatte : Des sondages de sol étaient déjà prévus mais cela va donc prendre un peu de retard par rapport au planning initial.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le Maire