Compte-Rendu - Compte rendu du 14 janvier 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 mai 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 22 septembre 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 novembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 novembre 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 decembre 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 janvier 2025 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Chaulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES - VERBAL

Séance du Conseil Municipal

du Mardi 14 janvier 2025

Date de la convocation : 09 janvier 2025, affichée le jour même

Etaient présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie Copé, M. Benoit Gance, M. Philippe Cheval, M. Régis Lecot, M. Arnaud Noblécourt, M. Dominique Capelle, M. Aïres Ferreira, Mme Virginie Masson, Mme Géraldine Lefèvre, Mme Claire Lecot-Robit, M. Thomas Poulet, M. Grégory Devaux.

Absents excusés : Mme Anne Lebrun-Merlin avec pouvoir à Mme Nadège Latapie-Copé M. Claude Merlin avec pouvoir à M. Benoit Gance

Mme Maryse Hochart avec pouvoir à M. Thierry Linéatte

M. Xavier Dubernard avec pouvoir à M. Régis Lecot

Mme Angélina Darras avec pouvoir à Mme Virginie Masson

Mme Emilie Aberbour avec pouvoir à M. Dominique Capelle

Secrétaire de séance : Mme Nadège Latapie-Copé

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal, le quorum atteint, la séance débute à 18 h 00. Il déclare ensuite la séance ouverte.

Ordre du jour :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente ;

- Subventions pour le projet de vidéoprotection ;

- Acquisition parcelle / Transport Lebon ;

- Avance de subvention à l’OCLC

I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Nadège Latapie -Copé est nommée secrétaire de séance.

II. Approbation du procès - verbal du 3 décembre 2024

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

III. Subventions pour le projet de vidéoprotection

✓ Délibération n° 012025 : demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – exercice 2025

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de vidéoprotection de la commune. Pour un montant de travaux estimé à 136 151,70 € HT

Correspondant au devis présenté par : Territoire d’Energie Somme

Après en avoir délibéré

L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’État à hauteur de 40 % et arrête le plan de financement suivant :

- Subvention État DETR 40 % : 54 460,68 €

- Subvention conseil régional Hauts-de-France 20 % : 27 230,34 €

- Subvention Territoire d’Energie Somme 20 % : 27 230,34 €

Part revenant au maître d’ouvrage :

- Fonds propres : 27 230,34 €

Vote : par 19 voix POUR (dont 6 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

✓ Délibération n° 042025 : demande de subvention au titre du dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants des Hauts –de- FranceMonsieur le Maire expose :

dans le cadre du dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants des Hauts de France, le projet de vidéo protection de Chaulnes (coût : 136 151,70 € HT) peut bénéficier de subventions. Monsieur le Maire demande donc l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Régional pour l’opération citée ci – dessus et d’adopter le plan de financement prévisionnel suivant :

- Subvention État DETR 40 % : 54 460,68 €

- Subvention conseil régional Hauts-de-France 20 % : 27 230,34 €

- Subvention Territoire d’Energie Somme 20 % : 27 230,34 €

Part revenant au maître d’ouvrage :

- Fonds propres : 27 230,34 €

Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré

Décide

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Région Hauts-de-France afin d’obtenir sa participation financière au projet de vidéo protection de la commune (ENVP) ;

- D’adopter le plan de financement ci-dessus ;

- De s’engager à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant du projet ; - D’inscrire le montant de ces dépenses au budget de la Commune.

Vote : par 19 voix POUR (dont 6 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

Mme Nadège Latapie-Copé : le nombre de caméras est important (+20), est – ce que cela ne fait pas beaucoup pour Chaulnes ?

M. Thierry Linéatte : nous avons fait le minimum préconisé par le service sûreté et prévention de la délinquance de la Préfecture. Par exemple, à Nesle, il y en a deux fois plus.

IV. Acquisition parcelle / Transport Lebon

✓ Délibération 032025 : Acquisition de parcelle ZI 127 – rue Ambroise Paré

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée ZI 127 située rue Ambroise Paré d’une contenance de 603 m².

Vu le prix net vendeur de 6 030 € (10€/m²) ;

Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré

Décide

- D’approuver l’acquisition à l’amiable par la commune de la parcelle cadastrée ZI 127 d’une contenance de 603 m² au prix de 6 030 € net vendeur,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente au nom et pour le compte de la commune puis l’acte authentique,

- Dit que cette acquisition a pour but d’intégrer le bien dans le domaine public, - Dit que les actes notariés seront reçus par l’office notarial de Maître Grégory Courtin, notaire à Chaulnes, - Dit que les frais d’actes notariés seront à la charge de la commune,

- Dit que les dépenses résultant de cette acquisition seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal,

Vote : par 19 voix POUR (dont 6 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

V. Avance de subvention à l’O.C.L.C.

✓ Délibération 022025 : OCLC - avance de subvention 2025

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré Décide

- D’allouer à l’OCLC, une avance de 3 000 € sur la subvention 2025 ;

- Que les crédits seront inscrits au compte 65748.

Vote : par 17 voix POUR (dont 6 pouvoirs), 0 CONTRE, 2 ABSTENTIONS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

La secrétaire de séance Le Maire

Mme Nadège Latapie-Copé M. Thierry Linéatte