Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Chaulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE - RENDU

Séance du Conseil Municipal

du 12 avril 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni en visioconférence (pour ceux qui le pouvaient - publication de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux) et en présentiel, sous la Présidence de M. Thierry Linéatte, Maire.

Conseillers Municipaux Titulaires Présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie-Copé, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Claude Merlin, M. Philippe Cheval, Mme Maryse Hochart, M. Régis Lecot, M. Arnaud Noblécourt, M. Dominique Capelle, M. Aïrès Ferreira, Mme Virginie Masson, Mme Géraldine Lefèvre, M. Xavier Dubernard, Mme Angélina Darras, M. Thomas Poulet. Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillères Municipales titulaires excusées :Mme Laure Lambert avec pouvoir à Mme Géraldine Lefèvre Mme Claire Lecot-Robit avec pouvoir à M. Thierry Linéatte

Conseillère Municipale absente : Mme Céline Defruit

Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 00.

I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Nadège Latapie-Copé est nommée secrétaire de séance.

II. Approbation du procès - verbal du 16 mars 2022

M. Cheval fait remarquer que dans le compte-rendu du 16 mars, une erreur s’est glissée. En effet concernant le vote du CA du Lotissement du Tour de Ville on peut lire : Sous la présidence de M. Claude Merlin, hors de la présence de M. Thierry LINEATTE, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021. Il est donc nécessaire de remplacer « budget communal 2021» par « budget du Lotissement du Tour de Ville 2021 ». Monsieur le Maire en prend note et fera rectifier cette erreur.

M. Régis Lecot voudrait savoir s’il y a eu des retours de questionnaires concernant le groupement de commande d’achat d’énergies.

M. Thierry Linéatte : oui, cependant la date limite de retour est fixée au 15 avril, nous ferons donc le point après cette date.

Le procès – verbal de la séance précédente est donc adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour et demande l’autorisation pour y rajouter un point : loyer et bail du logement communal. Approuvé à l’unanimité.

III. Loyer et bail du logement communal

Les travaux du logement communal (se situant dans la cour de la Mairie) étant terminés, il convient de le louer. Le conseil municipal doit déterminer le loyer de ce logement (3/4 chambres) qui a quelques contraintes : il se trouve dans la cour de la Mairie et il y a donc régulièrement des réunions dans la salle qui se trouve face à ce logement, il est isolé et il n’y a pas de garage. Monsieur le Maire propose de louer ce logement 550 €.

M. Philippe Cheval : au vu des contraintes, j’estimerais le montant du loyer à 500 €, mais la proposition à 550 € est tout à fait raisonnable.

M. Thierry Linéatte : le logement a une belle surface, il est entièrement rénové et je pense que l’estimation est justifiée.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de fixer le montant du loyer à 550 € et de signer le bail de ce logement. M. Thomas Poulet : Ce montant comprend- il les charges ?

M. Thierry Linéatte : non, c’est sans les charges.Adopté à l’unanimité

IV. Situation de la base Intermarché

Monsieur le Maire expose :

Vous avez pu découvrir comme nous dans le Courrier Picard que la Base Intermarché va être déplacée sur la ZAC Haute Picardie, normalement fin 2023 début 2024. Même s’il est toujours déplaisant de voir une entreprise quitter la commune, le fait que cette nouvelle installation se situe sur la ZAC et donc proche de la commune est tout de même une satisfaction et même un soulagement après une longue période où nous pouvions craindre une délocalisation lointaine. J’ai néanmoins quelques craintes concernant le commerce local, même si, concernant notre Zone Industrielle, nous avons eu l’arrivée des Transports Lebon, l’entreprise MTA va s’installer prochainement et la reprise des locaux de l’entreprise Lunor est en bonne voie également.

Des mesures concernant cette « délocalisation » se mettent en place, notamment un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) obligatoire pour Intermarché. Ce plan vise à financer de nouveaux emplois en nombre équivalent aux licenciements ou départs volontaires. 34 départs en retraite ne seront pas remplacés et les 187 emplois permanents seront déplacés sur la nouvelle base de la ZAC, des primes seront instaurées pour les départs en retraite volontaires. Il y aura de nouveaux métiers beaucoup moins contraignants pour les employés du fait de l’automatisation des chaines, donc de meilleures conditions de travail.

Mme Angélina Darras : y – a – t – il une baisse d’activité ?

M. Thierry Linéatte : non, car même si les départs en retraite ne sont pas remplacés, l’automatisation de la plateforme permet de pérenniser , voire augmenter l’activité.

Mme Angélina Darras : la base va-t-elle s’agrandir ?

M. Thierry Linéatte : oui, car désormais 70 000m² seront disponibles. Les bâtiments actuels étaient devenus obsolètes et hors normes.

Le PSE entraîne des obligations. La commune et la communauté de communes ont été interrogées pour connaître les nouveaux projets d’implantation, donc créateurs d’emplois, car Intermarché se doit de financer ces nouveaux emplois. Par exemple, les entreprises MTA (25 à 30 emplois) et Lunor (25 à 30 emplois) pouraient donc être aidées.

Mme Angélina Darras : que signifie obligation de financer les emplois ?

M. Thierry Linéatte : Les entreprises qui vont arriver sur la commune vont créer des emplois et Intermarché leur versera une somme en fonction du nombre d’embauches.

La société immobilière d’entreprise « Etche », qui s’occupe de tous les locaux du groupe « Les Mousquetaires », va prendre en compte la vacance de ces locaux. Selon les dires d’Intermarché, jusqu’à présent toutes les bases qui ont fermées en France ont retrouvé preneur ! L’objectif est de ne pas se retrouver avec une friche industrielle.

Dernière inquiétude : Intermarché louait également les locaux SOGIDEF, ils vont donc également libérer les locaux et SOGIDEF devra donc retrouver de nouveaux locataires.

M. Philippe Cheval : nous n’aurons plus cette épée de Damoclès au-dessus de la commune quant aux éternelles hypothèses de départ de la base Intermarché. La communauté de communes accompagnera la reconversion du site de Chaulnes : implantation possible d’artisans ou autre dans une partie des locaux. Elle mettra en place, si nécessaire, une organisation type navette Chaulnes – Estrées pour aider les employés qui ne pourraient pas se déplacer.

M. Thierry Linéatte : j’ai également demandé au directeur actuel de la base Intermarché de nous fournir la provenance de tous ses employés pour étudier l’impact réel sur le commerce local, et anticiper cette problématique de mobilité.

V. Vote des taux d’imposition

Présentation de l’état 1259 (fiscalité directe locale) au Conseil Municipal.Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition de 2021 soit :  Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,50 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 11,91 %

 Contribution foncière des Entreprises : 10,89 %

Monsieur Linéatte rappelle les grandes lignes de la réforme de la loi de finances appliquée en 2021, avec la disparition de la taxe d’habitation, de la perception de la part de taxe foncière bâtie auparavant dévolue au département, du reversement de celle-ci et des compensations perçues en retour. Il estime qu’au vu de la situation actuelle, ce n’est pas le moment d’augmenter les taux d’imposition des administrés. Il faudra par conséquent être raisonnable avec les investissements dès 2022.

M. Philippe Cheval remercie Monsieur le Maire d’avoir travaillé avec la commission finances sur un budget qui permet de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Monsieur le Maire y associe les services administratifs de la Mairie.

Mme Maryse Hochart : il faut faire attention de ne pas avoir à rattraper plus tard ces années sans augmentation d’impôts, cette fois de manière plus importante.

M. Thierry Linéatte : en effet, d’où notre obligation de continuer à développer notre ville, et créer des « richesses » autres (logements, zone industrielle, équipements, subventions…).

Monsieur le Maire propose donc de reconduire ces taux.

Adopté à l’unanimité

VI. Budget Commune 2022

Les dépenses de fonctionnement :

BP 2021 BP 2022

Charges à caractère général 270 176,58 288 960,00 ( énergies, inflation,…) Charges de personnel 629 400,00 630 500,00 (changements de grade) FNGIR - FPIC 69 308,42 69 160,00 Virement section INV 267 769,19 612 081,55 (grâce à l’excédent important en 2021)

Opérations d’ordre entre sections 5 333,00 8 153,00 (vente Sana Terra : sortie de bien…Amortissement FDE )

Charges de gestion courante 184 141,00 186 780,12 Charges financières 25 488,92 56 260,65 ( dont indemnité remboursement emprunt anticipé)

Charges exceptionnelles 95 596,85 0,00 € TOTAL 1 547 213,96 1 851 895,32

Charges à caractère général :

- Carburants : 5 000 € l’an dernier, 8 000 € en 2022 (hausse du carburant). - Energie – électricité : 65 000 € en 2022 somme identique à l’année dernière car en 2021, 56 107,29 € ont été dépensés.

- Crédit – bail mobilier : 4 500 € en 2021, 10 000 € en 2022 il y a plus du fait de la location d’un nouveau camion pour les employés communaux.

- Maintenance : 12 000 € en 2021, 14 000 € en 2022 : somme en plus pour l’archivage numérique. - Assurance multirisques : en baisse cette année 22 000 € au lieu de 23 000 € (appel d’offres pour revoir le montant à la baisse).

- Fêtes et cérémonies : 13 816,58 € en 2021, 20 000 € en 2022. Les différentes festivités (repas des ainés, feu d’artifice…) devraient pouvoir reprendre leur cours en 2022 donc la somme prévue à cet article est en hausse. - Transports collectifs : 25 000 € en 2021, 28 000 € en 2022 pour le car scolaire intérieur de la commune.Charges de personnel et frais assimilés :

- Personnel TdP et autre personnel extérieur : remboursement pour mise à disposition de personnel à Terre de Picardie et participation emploi FISAC au PETR. La prévision reste quasiment identique à 2021, car moins de dépenses réalisées. Néanmoins, pour 2022, ce chapitre sera en hausse.

Atténuations de produits :

- FNGIR 66 660 € et FPIC 2 500 € : ce sont des montants qui nous sont imposés, au titre des solidarités intercommunales.

Autres charges de gestion courante : identiques à l’an passé

- Service d’incendie : 51 980, 12 € un peu moins qu’en 2021 car ce chiffre est basé sur le nombre d’habitants donc réajustement par rapport au dernier recensement.

- Créances admises en non-valeur : 3 000 €

- Créances éteintes : 500 €

- Subventions aux associations : 40 000 € en 2022 car les activités reprennent après le COVID. - Provisions : pour les créances dites douteuses : 1 100 €

Les recettes de fonctionnement :

BP 2021 BP 2022

Excédent de fonctionnement 310 199,96 603 636,32 Atténuations de charges 22 000,00 32 000,00 (remboursements Sofaxis) Opérations d’ordre entre sections 0,00 0,00 Produits de services 40 000,00 20 000,00 (- de loyers bureaux Sanaterra)

Impôts et taxes 498 977,00 542 395,00 Dotations, participations 632 347,00 608 328,00 Produits de gestion courante 41 500,00 43 420,00 (loyers, fermage) Produits financiers 40,00 16,00 Produits exceptionnels 2 150,00 2100,00 (en attente vente MTA) TOTAL 1 547 213,96 1 851 895,32

Monsieur le Maire précise : La DGF, dotation de l’état, continue de baisser chaque année. Chaulnes est toujours considérée par l’état comme une commune « trop riche » car nos taux d’imposition sont peu élevés. L’état nous dit : si vous voulez que votre potentiel fiscal par habitant diminue et que, mécaniquement, vos dotations augmentent, augmentez vos impôts ! Et comme nous ne voulons pas le faire, nous avons donc moins de dotations. Les compensations sont également en baisse de 8 000 €, ce que nous avions craint également avec cette réforme de la loi de finances des collectivités.

M. Philippe Cheval : il faudrait demander à la Communauté de Communes s’il existerait des dotations de la Région pour le car intramuros, subventions concernant l’accompagnement dans les cars scolaires.

Les dépenses d’investissement :

BP 2021 BP 2022

Déficit d’investissement 122 056,53 0,00 (excédent en 2021) Opérations d’ordre 0,00 0,00 Emprunts 107 237,42 258 475,07 (remboursement anticipé du capital emprunt Sanaterra)

Etudes, insertions 62 439,57 73 200,00 Achats, travaux, constructions 1 246 000,00 1 116 845,76 TOTAL 1 537 733,52 1 448 520,83 Différentes études et travaux sont prévus (église, friche agricole, friche commerciale, signalétique…). Il y a des restes à réaliser pour les travaux rue du Parc et pour les travaux en Mairie. Le logement communal est terminé, concernant la Mairie, il reste le plafond et le sol de la salle des mariages. Des dépenses sont budgétisées pour l’aménagement ducitystade / aires de jeux, église, acquisitions foncières, réseaux MTA, diverses voiries, éclairage public à leds, matériel informatique, fresque transformateur, matériels de voirie et bâtiments.

Les recettes d’investissement :

BP 2021 BP 2022

Virement section fonctionnement 267 769,19 612 081,55 Opérations d’ordre 5 333,00 8 153,00 FCTVA, TA, Couverture INV. 258 414,41 50 000,00 (pas de déficit d’investissement à couvrir cette année)

Subventions 605 716,92 306 500,00 Emprunts, cautions 400 500,00 0,00 Excédent d’investissement 0,00 471 786,28 TOTAL 1 537 733,52 1 448 520,83 Une estimation des subventions de la Région et du Département a été réalisée. La commune touchera aussi de la DSIL (tennis couvert) et de la DETR (citystade). Nous n’aurons malheureusement pas de DSIL pour l’éclairage de l’église.

M. Philippe Cheval : Il faudrait voir avec le PETR pour le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) pour l’éclairage de l’église (avec un dossier structuré).

M. Arnaud Noblécourt : ce budget est – il consultable en ligne ?

M. Thierry Linéatte : après le vote du budget, celui - ci sera effectivement consultable en ligne, sur le site de la commune.

Le budget communal 2022 est adopté à l’unanimité

VII. Budget Lotissement du Tour de Ville 2022

Ce budget ne comporte quasiment plus que des « écritures d’ordre », c’est-à-dire des inscriptions budgétaires dans les différentes sections (dépenses et recettes de fonctionnement / dépenses et recettes d’investissement). Ces écritures correspondent à des sorties de patrimoine communal lors de ventes de terrains, à des entrées dans le patrimoine communal des travaux effectués pour ce lotissement, à des amortissements sur des travaux ou acquisitions diverses. Ces écritures nécessitent l’inscription soit d’une dépense destinée à être transférée en recette, ou l’inverse. Elles s’équilibrent entre les sections.

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 379 907,48 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à hauteur de 302 181,14 €.

Adopté à l’unanimité

VIII. Maîtrise d’œuvre friche commerciale

Achat du 11, Avenue Aristide Briand :

Monsieur le Maire propose la somme de 100 000 € net vendeur (10 % en + de l’estimation des services du domaine) pour l’achat de cette friche commerciale. Le propriétaire accepte ce prix. L’AMSOM n’interviendra finalement pas dans ce dossier, ce qui nous fait gagner du temps par rapport aux délais de demande et d’obtention des subventions de la région. Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’acquérir ce bien, et de lancer une consultation pour nommer la maîtrise d’œuvre (architecte) pour la réhabilitation de ce bâtiment : commerces et logements.

Adopté à l’unanimité

Nous pourrons également par la suite revendre la parcelle viabilisée située au fond de ce terrain.

Mme Maryse Hochart : qui suivra les travaux ?

M. Thierry Linéatte : c’est l’architecte qui sera nommé qui devra assurer ce suivi. Le cahier des charges établira sa mission.IX. Proposition d’étude (gratuite) secteur gare – collège

Proposition du CEREMA (Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) :

Dans le cadre du dispositif « petites villes de demain » pour lequel la commune a été retenue, le CEREMA nous propose d’établir une pré – étude concernant la rénovation et la revitalisation du secteur gare – collège, identifié dans l’étude « redynamisation du centre – bourg » réalisée par « Quartier Libre ». Il s’agit de proposer un état des lieux, des pistes de travail et de réflexion, des scénarii d’aménagement et d’identifier les sources de financement possibles. Cette étude est gratuite et débuterait courant second semestre 2022. Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à examiner le site du CEREMA pour s’informer de leurs réalisations. Adopté à l’unanimité

X. Rapport commissions voirie – bâtiments (suite)

Travaux en cours ou terminés :

- Rue du Parc : gazon + plantations à terminer + stop clignotant au carrefour rue de Nesle et avenue Aristide Briand ;

- Mairie : sol et plafond de la salle des mariages ;

- Jardin du souvenir : le puit de cendres et la colonne nominative sont posés. Reste à définir les modèles et polices des plaques qui seront sur la colonne ;

- Eclairage public : les travaux (subventionnés par le département et la FDE) prévus en 2021 seront réalisés en septembre 2022. Il faut d’ores et déjà déposer le dossier en 2022 pour la deuxième tranche en 2023.

Travaux programmés :

- Eglise : tranche 1 : couverture du clocher + 1ère phase murs extérieurs. La rénovation des chapelles intérieures peut aussi être réalisée cette année.

- M.T.A. : quelques pièces manquantes, suite à la demande du SDIS (service incendie). MTA a fourni ces documents, le permis de construire

-

- est accordé. Les concessionnaires (SIEP, FDE) ont répondu aux sollicitations de la commune pour la viabilisation de la parcelle. Pas de réponse de la SAUR pour les réseaux eaux usées. - Tranches annuelles : peintures et éclairage passages piétons, radars pédagogiques, dératisation, petits travaux de voirie, …

- Proposition de campagne de stérilisation des chats errants via l’association « 30 Millions d’amis ». Le coût de cette opération est pris en charge à 50 % par cette association. Coût résiduel pour la commune : 40 € par stérilisation.

Mme Angélina Darras : cette campagne aura lieu dans tout Chaulnes en même temps ? M. Thierry Linéatte : vu l’importance du problème et donc son coût, on procédera par quartier. Une campagne d’information auprès de la population et notamment des propriétaires de chats est prévue. Mise en place de cette action adoptée à l’unanimité

Prévisions : études et travaux 2022 :

- Signalétique, friche commerciale, pâture rue de Pertain, friche agricole : abordés lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

- Auvent stade : proposition d’aménagement devant le club house du stade, due au nombre croissant de jeunes licenciés et de formations diverses. Cet abri éviterait à la commune le montage et démontage fréquents d’un chapiteau (de plus, problème de vol) et permettrait la pérennité du club house en terme d’entretien, ou opter pour le carottage du terrain de football.

Monsieur le Maire propose de retenir en priorité le carottage en 2022.

Actions à mettre en place :

- Cimetière : reprise de concessions

- Habitat : procédure d’abandon manifeste (Soliha contacte actuellement les propriétaires concernés). M. Régis Lecot : dans le cimetière, il y a 53 concessions qui semblent abandonnées. M. Thierry Linéatte : c’est pour cette raison que la procédure de reprise des concessions est relancée.- Terrains de tennis : terrains couverts + courts, éclairage, sanitaires, rangements… (subventions possibles). Le court couvert actuel devient obsolète et hors normes, le nombre de licenciés, notamment jeunes, augmente.

XI. Délibérations diverses

- Durée d’amortissement des subventions d’équipement versées à la FDE : durée fixée à 15 ans car la FDE est un organisme public.

Adoptée à l’unanimité

- Provision pour dettes à recouvrer : il est nécessaire de constituer une provision pour risques de 1 100 € (risques d’irrécouvrabilité de plusieurs titres).

Adoptée à l’unanimité

- Subvention école de musique pour le Festilihons : 500 €

Adopté à l’unanimité

- ALSH : rémunération des animateurs :

Actuellement les agents recrutés en CEE (contrat spécifique aux agents recrutés dans le cadre des ALSH) ne sont rémunérés que sur la base d’un forfait journalier unique, à savoir 5 fois le SMIC horaire par jour, et cela quel que soit le diplôme ou titre leur permettant de préparer, d’organiser, d’encadrer et d’animer des projets d’activités à destination des enfants et des jeunes au sein de l’ALSH.

 ancienne indemnité = 5 fois le SMIC horaire par jour

 proposition pour de nouvelles indemnités :

Qualifications Indemnités

Sans diplôme 5 fois le smic Horaire par jour

Stagiaire BAFA 6 fois le smic Horaire par jour

Titulaire BAFA ou équivalent BAFA 7 fois le smic Horaire par jour

Adopté à l’unanimité

- Embellissement des transformateurs : Les postes de transformation situés au cœur de la commune sont dégradés par le vieillissement naturel ou par des interventions humaines (affichage, graffitis). Territoire d’Energie Somme (FDE) a signé des conventions pour l’amélioration esthétique de ces transformateurs par la réalisation d’une fresque. Ces travaux sont financés à hauteur de 50% par la FDE80 et 50% par ENEDIS. Après le transformateur situé rue de Lihons, M. le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre ces embellissements de postes. Une demande pour le transformateur de la gare sera transmise à la FDE.

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Le Maire