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Arrêté - A 93 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de la Bergère et des Coquetiers
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 93 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de la Bergère et des Coquetiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
WBobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rues de la Bergère et des Coquetiers.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant Que pour garantir la sécurité générale lors d'une opération spécifique dans le cadre d'un chantier, pour des travaux de voiries, réseaux, trottoirs et la réalisation d'une tranchée, effectuée par la société COLAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur rue de la Bergère et rue des Coquetiers.
ARRETE
Article 1 : Du 15 avril au 10 juin 2024, pendant les jours travaillés de 7h30 à 17h, rue de la Bergère:
- La circulation est interdite, sauf riverains, et des déviations sont mise en place via la rue Anastasio
Gomez, qui sera en double sens.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de
l'article R.417-0 du code de la route.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir, ou éventuellement dans le cas
échéant dévié vers Je trottoir opposé.
Article 2 : Du 15 avril au 10 juin 2024, rue Anastasio Gomez :
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de
l'article R.417-0 du code de la route.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir, ou éventuellement dans le cas échéant dévié vers le trottoir opposé.
Article 3 : Du 15 avril au 26 avril 2024, rue Coquetiers Nord :
- La chaussée est réduite à 1 voie.
- L'accès collège est mise en place via la rue des Coquetiers.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de
l'article R.417-0 du code de la route.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir, ou éventuellement dans le cas
échéant dévié vers le trottoir opposé.
Article 4 : Du 22 avril au 10 juin 2024, rue Coquetiers Sud :
- La circulation est interdite, sauf riverains, et des déviations sont mise en place via la rue Anastasio
Gomez, qui sera en double sens.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 93-24 ___ Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant
la circulation au sens de
l’article R.417-0 du code de la route.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir, ou éventuellement
dans le cas
échéant dévié vers le trottoir opposé.
Article 5 : Du 30 avril au 10 juin 2024, carrefour rue de la Bergère et rue
des Coquetiers :
__ La circulation est interdite, sauf riverains, et des déviations sont mise en place via
la rue Anastasio
Gomez, qui sera en double sens.
_ L'accès collège est mise en place au carrefour entre la rue de la Bergère et la
rue Anastasio
Gomez.
__ Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens
de
l'article R.417-0 du code de la route.
_ Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir, ou éventuellement
dans le cas
échéant dévié vers le trottoir opposé.
Article 6 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à
la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société COLAS,
Article 7: Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par lesdites sociétés.
Article 8: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents,
Article 9 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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