Compte-Rendu - cm 21.11.2019 compte rendu

Documents similaires

Ordre du Jour - aaa ordre du jour cm 21.11.2019

Compte-Rendu - cm 04.02.2021 compte rendu

Compte-Rendu - cm 25.03.2021 compte rendu signe

Ordre du Jour - ordre du jour cm du 26.02.2020

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 19.12.2019

Compte-Rendu - cm 17.12.2020 compte rendu de seance

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 septembre 2015

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 26 fevrier 2020

Déliberation - cm 16.02.2023 liste des deliberations

Ordre du Jour - aaa ordre du jour du cm du 25.09.2019

Compte-Rendu - cm 21.11.2019 compte rendu Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 21.11.2019 compte rendu)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Famille, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 NOVEMBRE 2019

COMPTE-RENDU

Séance du 21 Novembre 2019

Membres :

Composant le Conseil :39

En exercice : 39

L'an deux mille dix-neuf, le vingt et un novembre à vingt heures douze, Le Conseil municipal de la

Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire Le quinze novembre deux mille dix-neuf, s'est

réuni salle des Mariages, à l'hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI,

Maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE

Etaient absents représentés :

M. Francis MORIN a donné pouvoir à M. Mathieu DEFREL

Mme Nicole RIOU M. François VIGNERON a donné pouvoir à (jusqu’à l'affaire 1.2)

M. Philippe LE NAOUR a donné pouvoir à Mme Nabila AKKOUCHE

Mme Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

Mme Karina KELLNER a donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI

Mme Afifa GUERRAH a donné pouvoir à M. Larbi LEBIB

M. Jean-Claude DE SOUZA a donné pouvoir à Da dla 12 |

M. Erol ERSAN a donné pouvoir à Mme Khalida MOSTEFA SBAA

Mme Najewa HAMMANI a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL

Mme Lidia AMZAL a donné pouvoir à M. Lamine SAÏDANE

M. Madi BOINA BOINA a donné pouvoir à M. Julien MUGERIN

Mme Teragi CHEVET a donné pouvoir à Mme Sylvie JEANNOT

Etaient absents : M. Olivier MATHIS, Mme Nadia ZEHOU, M. Khader ABDELLALI

Ont quitté définitivement la séance : Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, au cours de l’affaire 1.3

Sont arrivés en cours de séance : M. François VIGNERON, M. Jean-Claude DE SOUZA, au cours de

l'affaire 1.3

Secrétaire de séance : Nabila AKKOUCHE

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération

peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai

de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 1/20Ville de Stains

Affaire n°0 - Compte-rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs

du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : M. Azzédine TAIBI

Monsieur le Maire rend compte des décisions du Maire en application de la délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire.

Affaire n° 1.1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M.

Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Madame Nabila AKKOUCHE, sixième adjointe au maire, pour

remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n°1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin

2019 :

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat),

Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par

mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M.

Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE

SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida

MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par

mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN,

M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin

2019.

Affaire n°1.3 - Convention relative à l'organisation de la permanence Etat Civil à la Clinique

de l'Estrée entre la commune de Stains et la Clinique de l'Estrée

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 2/20Ville de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne

TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE,

Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE La convention relative à l’organisation de la permanence état

civil entre La Clinique de l’Estrée et La commune de Stains, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention

et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°2.1 - Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE les transformations suivantes :

e Service des sports :

- 1 poste de coordonnateur(rice) des APS au grade de conseiller des APS (catégorie A),

en poste de responsable des APS, au grade d’éducateur des APS (catégorie B) ;

5 postes d’animateur(rice) sportif(ve) en postes d’éducateur(rice) sportif(ve), dont 3

sur le grade d’éducateur des APS (catégorie B) et deux sur le grade d’adjoint territorial d'animation (catégorie C).

° Police municipale :

1 poste d’agent de surveillance de La voie publique (ASVP) en un poste d’agent de la

police de l’environnement, au grade d’adjoint technique territorial (catégorie C).

ARTICLE DEUX : APPROUVE le tableau des emplois modifié, tel qu’annexé à la présente

délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 3/20Ville de Stains

Affaire n°2.2 - Mise à disposition partielle d'un(e) psychologue au multi-accueil associatif

"Les Trois Rivières” (SFM-AD) - Approbation de la convention

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE,

Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la mise à disposition partielle d’un(e) psychologue, à hauteur de

six heures par mois, au profit de la crèche associative « Les trois rivières » gérée par

L'association SFM-AD, à compter du 2 décembre 2019.

ARTICLE DEUX : APPROUVE La convention de mise à disposition partielle d’un agent de la

Ville de Stains auprès de l’association SFM-AD, ci-annexée.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Morisieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE QUATRE : DIT que La dépense en résultant sera inscrite au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°2.3 - Dérogation exceptionnelle au plafonnement des indemnités horaires de

travaux supplémentaires - surcroît exceptionnel d'activité du service de la Police

municipale

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE,

Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la dérogation exceptionnelle au plafonnement des indemnités

horaires de travaux supplémentaires pour l’activité des agents de la Police municipale pour

les mois de décembre 2019 et janvier 2020, dans La limite d’un volume d’heures mensuel de

25 heures au- delà de ce plafond réglementaire.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget des

exercices correspondants.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 4/20Ville de Stains

Affaire n°3.1 - Décision modificative n°2 au budget primitif 2019

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat),

Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne

TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE,

Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la décision modificative n°2 présentant un total équilibré par

section comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 51 331,55

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles - 430 964,46

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 2 250,00

Chapitre 020 - Dépenses imprévues - 57 185,20

Total Dépenses d'investissement - 434 568,11

Recettes

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 33 396,35

Chapitre 13 - Subventions d’investissement reçues 11 000,00

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement - 478 964,46

Total Recettes d'investissement - 434 568,11

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 130 530,34

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 650 000,00

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 12 400,00

Chapitre 66 - Charges financières - 7 800,00

Chapitre 022 - Dépenses imprévues - 300 000,00

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement - 478 964,46

Total Dépenses de Fonctionnement 6 165,88

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 5/20Ville de Stains

Recettes

Chapitre 70 - Produits et ventes diverses 15 132,58

Chapitre 73 - Impôts et taxes - 112 623,00

Chapitre 74 - Dotations et participations 25 358,00

Chapitre 77 - Produits Exceptionnels 78 298,30

Total Recettes de Fonctionnement 6 165,88

Affaire n°3.2 - Reversement du produit des amendes de police perçu par les

communes à l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune - Exercice 2018

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE Le reversement à l'Etablissement Public Territorial Plaine

Commune d’un montant de 143 026 € correspondant au produit des amendes de police

perçu par la commune de Stains au titre de l’année 2018.

Affaire n°3.3 - Avis sur demande de remise gracieuse - Régie d'avances du service

Enfance

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par

mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par

mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida

MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL

{par mandat))

ARTICLE UN : EMET un avis favorable à La demande de remise gracieuse présentée

par le régisseur titulaire pour le déficit de caisse de la régie d’avances du service

Enfance pour un montant de 280 euros.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 6/20Ville de Stains

ARTICLE DEUX : DIT que, sous réserve de l’accord de la Direction Départementale des

Finances Publiques de Seine-Saint-Denis, La dépense en résultant sera imputée au budget

communal.

Affaire n°3.4 - Marché public de sécurisation des bâtiments communaux et des

manifestations municipales

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par

mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par

mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer chacun des

lots du marché public de sécurisation des bâtiments communaux et des

manifestations, attribué à la société BISS-SECURITE, sise 100 avenue de Stalingrad -

93240 Stains, comme présentant les offres économiquement les plus avantageuses, et

à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente

délibération.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de

l’exercice correspondant.

Affaire n°3.5 - Marché public relatif à la location, à la préparation, à la pose et à la

dépose de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer chacun des

lots du marché public relatif à La Location, à la préparation, à La pose et à la dépose de

décors lumineux pour les fêtes de fin d’année, attribué pour le lot n°1 à la société

BLACHERE ILLUMINATION, sise Zone Industrielle - 84400 APT, et pour le lot n°2 à la

société PRUNEVIEILLE, sise 22 rue des Ursulines - 93200 SAINT-DENIS, comme

présentant Les offres économiquement les plus avantageuses, et à prendre toutes

les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 7/20Ville de Stains

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°4.1 - Contrat Local Etudiant 2019-2020

Rapporteur : M. Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par

mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par

mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M.

Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida

MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL

(par mandat))

ARTICLE UN : VOTE l'enveloppe globale affectée au dispositif du Contrat Local

Etudiant

2019/2020 pour un montant de 87 500 euros (quatre-vingt-sept mille cinq cents euros).

ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention type du Contrat Local Etudiant 2019/2020 et la

Charte du Contrat Local Etudiant 2019/2020.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la charte du

Contrat Local Etudiant 2019/2020 avec les associations et Les lauréats, ainsi que les

conventions du Contrat Local Etudiant 2019/2020 à passer avec chaque lauréat.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°5.1 - Convention de partenariat entre l'Etablissement Public Territorial

Plaine Commune et la Commune de Stains pour l'organisation de la Foire des savoir-

faire solidaires à Stains

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par

mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par

mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH fpar mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat entre l'Etablissement Public

Territorial Plaine Commune et La commune de Stains pour l’organisation de la Foire des

savoir-faire solidaires à la ville de Stains Le Samedi 21 décembre 2019, ci-annexée.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 8/20Ville de Stains

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant, au regard du respect des engagements conventionnels

approuvés par la présente délibération.

Affaire n°5.2 - Convention de mise à disposition d'un local commercial_entre les

coopérativesPointcarréetAndinesetiacommunedeStains

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d’un local commercial, sis 21 rue Carnot à

Stains, entre les coopératives Pointcarré et Andines et la Commune de Stains, à titre

gratuit, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°5.3 - Avenant n°2 à la convention triennale d'objectifs et de moyens pour

les années 2017-2018-2019 relative aux actions de prévention bucco-dentaire -

Participation financière de département au fonctionnement 2019

Rapporteur : Mme Najia AMZAL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par

mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant n°2 à la convention triennale d'objectifs et de

moyens pour les années 2017-2018-2019 en date du 30 novembre 2017 - Participation

financière de département au fonctionnement 2019 entre le Département de la Seine-

Saint-Denis et La commune de Stains, ci-annexé.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 9/20Ville de Stains

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit

avenant et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°5.4 - Convention de subventionnement au titre du Fonds d'intervention

régional (FIR) 2019 entre l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la commune de

Stains pour la mise en œuvre du dispositif de Permanences d'accès aux soins de santé

{PASS) ambulatoire

Rapporteur : Mme Naÿjia AMZAL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M.

Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida

MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL

(par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de subventionnement au titre du Fonds

d’Intervention Régional (FIR) 2019 entre l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la commune de Stains, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°5.5 - Convention pour la mise à disposition d'une sage-femme pour

l'organisation d'une consultation avancée au Centre Municipal de Santé Colette

COULON entre la Clinique de l'Estrée et la commune de Stains

Rapporteur : Mme Najia AMZAL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de mise à disposition d’une sage-femme au

Centre municipal de santé Colette COULON pour l’organisation d’une consultation

avancée entre la Clinique de l’Estrée et la commune de Stains, ci-annexée.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 10/20Ville de Stains

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°5.6 - ZAC des Tartres - Dénomination d'une voie nouvelle sur le territoire de

Stains qui desservira le groupe scolaire n°1

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UNIQUE : DÉNOMME « rue Wangari Muta Maathai» la voie nouvelle reliant La rue Jean Ferrat à la rue d’Amiens et permettant de desservir le futur groupe scolaire n°1 de La ZAC des Tartres.

Affaire n°5.7 - ZAC des Tartres - Dénomination du groupe scolaire n°1

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par

mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UNIQUE : DÉNOMME « Groupe scolaire Lucie AUBRAC » le nouveau groupe scolaire en cours de construction dans La ZAC des Tartres.

Affaire n°5.8 - Sollicitation du label EcoQuartier pour la ZAC des Tartres et signature

de la charte EcoQuartier - Etape 1 du label EcoQuartier

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par

mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par

mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO,

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 11/20Ville de Stains

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER

{par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme

Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia

AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la démarche de labellisation EcoQuartier pour la ZAC des

Tartres au titre du Label EcoQuartier.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la Charte EcoQuartier, constituant l'étape 1 du processus de

labellisation « L’EcoQuartier en projet ».

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

charte, ainsi que tout document y afférent, et à procéder à son exécution.

Affaire n°5.9 - Convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et

d'industrie Départementale de Seine-Saint-Denis et la commune de Stains dans le

cadre du programme "Centres villes vivants" de la Métropole du Grand Paris

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par

mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par

mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M.

Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida

MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL

(par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat entre la Chambre de

Commerce et d’Industrie Départementale de Seine-Saint-Denis et la commune de Stains,

ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°5.10 - Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces pour l'année

2020

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 12/20Ville de Stains

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : DONNE un avis favorable sur une autorisation d'ouverture des commerces

pour les dates suivantes : Le dimanche 28 juin 2020, le dimanche 30 août 2020, et les

dimanches 13, 20 et 27 décembre 2020, sous réserve du respect de l’ensemble des

procédures prévues par le Code du Travail et de l'accord du personnel concerné.

Pour les commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 m°?,

lorsque les jours fériés légaux mentionnés à l’article L. 3133-1 du Code du travail, à l'exception du 1* mai, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des

dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout

document afférent à l'exécution de La présente délibération.

Affaire n°5.11 - Acquisitions foncières d'emprises de jardins familiaux correspondant

aux parcelles cadastrées section E n°0082, E n°0051 et E n°0228

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section E n°0082 sise

lieudit les Huleux d’une surface de 1 198 m? appartenant à Madame Evelyne RIGAUD

épouse CARON, pour un montant de 11 980 euros.

ARTICLE DEUX : APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section E n°0051 sise

lieudit Les Huleux d’une surface de 975 m°? et E n°0228 sise lieudit Les Longuesnes d’une

surface de 429 m2? auprès de Madame Evelyne RIGAUD épouse CARON et Monsieur

Michel GIRAUD, pour un montant de 14 040 euros.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à intervenir au

nom de la commune à tous les actes entérinant cette décision et à signer tous actes

authentiques d’acquisition.

ARTICLE QUATRE : DIT que les frais de notaire seront partagés entre la commune de

Stains et Les propriétaires.

ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°6.1 - Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement n°17-222A

‘Animation globale ", pour la Maison pour Tous du quartier du Maroc et Avenir, entre

la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 13/20Ville de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par

mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par

mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement

n°17-222A « Animation globale » entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-

Saint-Denis et la commune de Stains, pour la Maison pour Tous du quartier du Maroc et

Avenir, ci-annexé.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit

avenant, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

Affaire n°6.2 - Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement n°17-223A

"Animation collective familles ", pour la Maison pour Tous du quartier du Maroc et

Avenir, entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune

de Stains

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par

mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par

mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M.

Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida

MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL

(par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement

n°17-223A « Animation collective familles » de La Maison pour Tous du quartier du Maroc

et Avenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis et la commune de

Stains, ci-annexé.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit

avenant, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

Affaire n°6.3 - Convention de financement n°18-082P Réseau d'Ecoute, d'Appui et

d'Accompagnement des Parents (Reaap), pour la Maison pour Tous du quartier du

Maroc et Avenir, entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la

commune de Stains

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 14/20Ville de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de financement n°18-082P Réseaux d’Ecoute,

d’Appui et d’Accompagnement des Parents (Reaap) entre la Caisse d’Allocations

Familiales de la Seine- Saint-Denis et La commune de Stains, pour La Maison Pour Tous

du Quartier Maroc et Avenir, ci- annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°6.4 - Convention d'objectifs et de financement n°19-030A Prestation de

service Centre social " Animation collective familles ", pour le Centre Social Maison du

Temps Libre, entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la

commune de Stains

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°19-030A

Prestation de service Centre social « Animation collective familles » entre La Caisse

d’Allocations Familiales de La Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, pour la Maison

du Temps Libre, ci annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°6.5 - Convention d'objectifs et de financement n°19-031A Prestation de

service Centre social “ Animation globale et coordination ”, pour le Centre Social

Maison du Temps Libre, entre la Caisse d'allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis

et la Commune de Stains

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 15/20Ville de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°19-031A

Prestation de service Centre social « Animation globale et coordination >» entre la

Caisse d’allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Stains, pour

le Centre Social Maison du Temps Libre, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°6.6 - Convention d'objectifs et de financement n°19-041A Prestation de

service Centre social " Animation globale et coordination ", pour la Maison pour tous

Yamina Setti, entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la

commune de Stains

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs de financement n°19-041A

Prestation de service Centre social « Animation globale et coordination », entre la

Caisse d’Allocations Familiales de La Seine-Saint-Denis et la Commune de Stains, pour

la Maison Pour Tous Yamina Setti, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°6.7 - Convention d'objectifs et de financement n°19-042A Prestation de

service Centre social " Animation collective familles “, pour la Maison pour tous

Yamina Setti, entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la

commune de Stains

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 16/20Ville de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°19-042A

Prestation de service Centre social « Animation collective familles » entre la Caisse

d’Allocations Familiales de La Seine-Saint-Denis et La commune de Stains, pour La Maison

Pour Tous Yamina Setti, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°6.8 - Convention d'objectifs et de financement _n°19-43M " Médiation

sociale partagée - Point numérique ", pour la Maison pour tous Yamina Setti, entre la

Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida

MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL

(par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°19-43M «

Médiation Sociale Partagée Point Numérique », entre la Caisse d’Allocations Familiales

de la Seine-Saint- Denis et La commune de Stains, pour la Maison Pour Tous Yamina Setti,

ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°6.9 - Convention de financement n°19-071P Réseaux d'Ecoute, d'Appui et

d'Accompagnement des Parents (Reaap), pour la Maison des parents, entre la Caisse

d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 17/20Ville de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE La convention financement n°19-071P du Réseau d’Ecoute,

d’Appui et d’Accompagnement des Parents (Reapp) entre la Caisse d’Allocations

Familiales de Seine-Saint- Denis et La commune de Stains, pour La Maison des parents, ci-

annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°6.10 - Convention d'accès au logement pour les femmes victimes de

violences conjugales dans le cadre du dispositif "Un toit pour elle" entre l'association

SOS Femmes 93, l'association l'Amicale du Nid 93 et la commune de Stains

Rapporteur : Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d’accès au logement pour les femmes

victimes de violences conjugales dans le cadre du dispositif « Un toit pour elle »

entre l'association SOS Femmes 93, l’association l'Amicale du Nid 93 et La commune de

Stains, ci-annexée.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

Affaire 1 - Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des stan me répartition 2019

Rapporteur : Mme Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 18/20Ville de Stains

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida

MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL

(par mandat))

ARTICLE UN : ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2019, selon

la liste annexée.

ARTICLE DEUX : DIT que la subvention sera octroyée sur la présentation d’un bilan

d'activité et un bilan financier au titre de l’année N-1, et sur présentation des

perspectives d’actions 2019.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°7.1 - Avenant à la convention de coopération culturelle et_ patrimoniale

relatif à la subvention de fonctionnement 2019 entre le Département de la Seine-

Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant à la convention de coopération culturelle et

patrimoniale relatif à La subvention de fonctionnement 2019 entre Le Département de la Seine-Saint-Denis et La commune de Stains, ci-annexé.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit

avenant, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°7.2 - Convention de partenariat entre la commune de Stains et la Maison

des Suds pour la création et la diffusion d'un numéro spécial Stains de la revue

Fumigène :

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN (par

mandat), Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par

mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 19/20Ville de Stains

ARTICLE UN : APPROUVE La convention de partenariat entre la commune de Stains et la

Maison des Suds, ci-annexée, pour la création et la diffusion d’un numéro spécial

Stains de la revue Fumigène.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l’exercice correspondant.

CEE

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à vingt-deux heures trente.

Le Maire,

Azzédine TAÏB

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire

l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à

compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019 20/20