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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations du 9 juillet 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU RHONE
à
dat
Li
METROPOLE
DE LYON
Certifié exécutoire
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
ll
17
JUL.
2020
Ext
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/34
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16
juillet
2020
Présents :
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M,
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M,
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASST
,.
OBJET
:
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
ORIENTATIONS
ET
CREDITS
OUVERTS Le
droit
à
la formation
des
élus
locaux
a été
instauré
par
la
loi 92-108
du
3 février
1992.
Ainsi,
l’article
L.2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
modifié
par
la
loi
2019-1461
du
27
décembre
2019,
prévoit
que
les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Au
cours
de
la
première
année
de
mandat,
une
formation
doit
obligatoirement
être
organisée
pour
les
élus
ayant
une
délégation.
Ce
même
article
précise
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement.
En
complément,
l'article
L.2123-13
indique
que
les
membres
du
conseil
municipal
ayant
la
qualité
de
salarié
ont
le droit
à
un
congé
de
formation
de
18
jours
pour
toute
la
durée
de
leur
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'ils
détiennent.
Quant
à
l’article
L.2123-14,
il précise
que :
e
les
frais
de
formation
(déplacement,
séjour
et
enseignement)
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune,
à
condition
que
l'organisme
dispensateur
du
stage
où
de
la
session
ait
reçu
un
agrément
délivré
par
le
ministère
de
l'Intérieur
;
°
les
pertes
de
revenues
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
18
jours
par
élu
pour
la
durée
de
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Par
ailleurs,
depuis
la
loi
2016-1918
du
29
décembre
2016,
les
membres
du
conseil
municipal
bénéficient
également
chaque
année
d'un
droit
individuel
à la formation
(DIF)
d'une
durée
de
20
heures,
cumulable
sur
toute
la
durée
du
mandat.
Ce
dernier
est
financé
par
une
cotisation
obligatoire
dont
le taux
ne
peut
être
inférieur
à
1
%,
prélevée
sur
les
indemnités
de
fonction
des
élus
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.1621-3.
Aussi,
conformément
aux
articles
L.2123-12
et
L.2123-14
du
CGCT,
le
conseil
municipal
doit
déterminer
les
orientations
et
les
crédits
à
ouvrir
au
titre
du
droit
à
la
formation
des
élus,
étant
entendu
que
:
e
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la
commune;
+
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Les
orientations
proposées
en
matière
de
formation
sont
les
suivantes :
e
connaissance
des
règles
et
du
fonctionnement
d'une
collectivité
locale
;
e
formations
liées
aux
domaines
de
compétence
des
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation
;
+
formation
en
lien
avec
les
thèmes
traités
par
les
commissions
municipales,
par
les
organismes
divers,
dans
lesquels
les
élus
sont
des
membres
ou
des
délégués.
A
titre
d'exemple,
pour
la
mandature
2020-2026,
le
montant
des
dépenses
de
formation
doit
être
compris
dans
la
fourchette
de
2
156,28
€
(2%
x
107
814,36
€)
et
21
562,87
€
(20
%
x
107
814,36
€)
Les
crédits
ouverts
au
titre
de
la
formation
des
élus
au
budget
primitif
2020
s'élèveront
exceptionnellement
à
2
321
€
compte
tenu
de
la
pandémie
du
Covid-19. Il est
rappelé
qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
sera
annexé
chaque
année
au
compte
administratif
et
fera
l'objet
d’un
débat. Vu
les
articles
L.2123-12,
L.2123-13,
L.2123-14
et
R.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
orientations
présentées
et
les
crédits
annuels
à
ouvrir
au
titre
de
la
formation
des
élus
à
hauteur
de
: —
2 321
€
exceptionnellement
pour
l’année
2020,
—
5
000
€
pour
les
autres
années
de
la
mandature. Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
avé
:
METROPOLE
DE
LYON
iifié
exécutoire
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
e
17
JUL,
220
———
Etre
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/35
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16 juillet
2020
Présents : OBJET
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI
,.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
COVID-19
ALLOUEE
AUX
COMMERCES
CHAMPENOIS La
proclamation
de
l’état
d'urgence
et
la
mise
en
confinement
a
fragilisé
les
entreprises
françaises.
Dans
ce
contexte,
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
souhaite
soutenir
les
entreprises
présentes
sur
son
territoire
et
particulièrement
fragilisées
par
les
conséquences
économiques
et
sociales
de
l'épidémie
de
COVID-19
en
permettant
le
versement
d'une
subvention
selon
des
critères
définis.
Cette
subvention
sera
accordée
une
seule
fois,
pour
une
enseigne,
et
d'un
montant
forfaitaire
unique
de
1
500
€.
Les
critères
retenus
seront :
—
Boutique
et
magasin
ayant
subi
une
fermeture
administrative
due
au
Covid-19
:
—
Boutique
et
magasin
avec
ou
sans
accès
direct
sur
la
rue
;
—
Commerce
indépendant,
non
filialisé
;
—
Surface
du
commerce
inférieure
ou
égale
à
300
m2
(hors
parking)
;
—
Exclusions
: pharmacies,
concessionnaires
automobiles,
assurances,
cuisinistes,
agences
bancaïires,
agences
immobilières,
agences
de
travaux
du
bâtiment
ou
agences
de
location
de
matériel.
—
Ne
pas
être
en
redressement
judiciaire,
en
liquidation
judiciaire
ou
en
état
de
cessation
de
paiement.
Le
budget
global
est estimé
à 69
000
€.
Depuis
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
la
Région
est
seule
compétente
pour
définir
les
régimes
d'aides
et
décider
de
l'octroi
des
aides
aux
entreprises
sur
son
territoire.
Par
délibération
de
la
commission
permanente
du
1%
avril
2020,
un
plan
d'urgence
économique
régional
a été
adopté
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
afin
de
soutenir
les
entreprises
touchées
par
les
conséquences
de
pandémie
Covid-19
et
des
mesures
de
confinement,
en
complément
du
fonds
national
de
solidarité.
Le
Fonds
«
Région
unie
»
collecte
les
ressources
apportées
par
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
et
ses
partenaires
afin
de
proposer
trois
aides
:
-
Aide
n°1
«
Tourisme/Hôtellerie/Restauration
»
:
subventions
aux
acteurs
du
Tourisme,
de
l'Hôtellerie
et
de
la
Restauration,
entreprises
et
associations)
:
-
Aide
n°2
«
Microentreprises
&
Associations
»
:
avances
remboursables
au
bénéfice
des
microentreprises,
associations
employeuses
et
coopératives
;
-
Aide
n°3
«Agriculture
&
Agroalimentaire
»
:
subventions
aux
agriculteurs,
petites
et
moyennes
entreprises
exerçant
une
activité
de
production,
de
commercialisation
ou
de
transformation
de
produits
agricoles.
Le
Fonds
est
doté
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
ses
partenaires
:
-
La
Banque
des
Territoires,
à
hauteur
de
16
241
336
euros
(2€
par
habitant):
-
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
la
région,
à
hauteur
de
2 €
minimum
par
habitant
par
entité
contributrice.
Le
décompte
du
nombre
d'habitants
est
établi
en
référence
à
la
population
totale
de
la
collectivité
authentifiée
par
le
décret
n°2019-1546
du
30
décembre
2019.
Les
contributions
des
collectivités
territoriales
et
des
EPCI
sont
exclusivement
affectées
aux
bénéficiaires
implantés
sur
son
territoire.
En
cas
de
non-utilisation
de
la
totalité
de
ces
ressources,
elles
leur
sont
restituées.
Pour
que
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
puisse
verser
des
subventions
aux
entreprises,
il
est
nécessaire
: -__
d'adhérer
au
fonds
«
Région
unie
»
par
le
biais
d'une
convention,
à
raison
de
deux
euros
par
habitant
;
-
de
signer
une
convention
d'autorisation
et
de
délégation
d'aides
aux
entreprises
;
-
de
définir
le
cadre
de
versement
des
subventions
à
travers
un
règlement
d'aide
signé
par
la
Région
et
la
commune.
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions)
:
e
autorise
la
Maire
ou
son
1°
adjoint
à
signer
:
-
Ja
convention
d'adhésion
au
fonds
«Région
Unie»
pour
l'aide
aux
microentreprises
et
associations,
à
raison
de
2
euros
par
habitant,
soit
11158€;
-
la
convention
d'autorisation
et
de
délégation
d'aides
aux
entreprises
pour
permettre
le
versement
de
subventions
;
-__
le
règlement
d'aide
définissant
le
cadre
d'intervention
de
la
commune
dans
le
cadre
de
versement
de
subventions
aux
entreprises
en
retenant
les
critères
suivants
:
> YVNNY >
Boutique
et
magasin
ayant
subi
une
fermeture
administrative
due
au
Covid-19
;
Boutique
et
magasin
avec
ou
sans
accès
direct
sur
la
rue
;
Commerce
indépendant,
non
filialisé
;
Surface
du
commerce
inférieure
ou
égale
à
300
m2?
(hors
parking)
;
Exclusions
:
pharmacies,
concessionnaires
automobiles,
assurances,
cuisinistes,
agences
bancaires,
agences
immobilières,
agences
de
travaux
du
bâtiment
ou
agences
de
location
de
matériel
;
Ne
pas
être
en
redressement
judiciaire,
en
liquidation
judiciaire
ou
en
état
de
cessation
de
paiement.
e
approuve
l'utilisation
des
crédits
inscrits
au
chapitre
022
«
dépenses
imprévues
»
pour
permettre
le
versement
de
ces
subventions
compte
tenu
que
le
montant
définitif
des
subventions
n'est
pas
connu.
e
dit
que
les
dépenses
définitives
seront
imputées
au
compte
674.
edit
que
les
avances
remboursables
seront
affectées
au
compte
274.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
(Et ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
METROPOLE
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Q ertifié
exécutoire
17
JUIL.
2020
le
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/36
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16 juillet
2020
Présents
:
OBJET
:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRÈSLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI
,.
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL:
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
MODIFICATION
EXCEPTIONNELLE
DES
OUVERTURES
DOMINCALES
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
POUR
L'ANNEE
2020 La
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
a
modifié
les
dispositions
de
l'article
L.3132-26
du
Code
du
travail
relatives
aux
dérogations
au
repos
dominical
accordées
par
le
Maire.
Ainsi,
dans
les
commerces
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
catégorie
de
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Depuis
2016,
le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an
(auparavant,
ils
étaient
limités
à
5).
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Lorsque
que
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
la
décision
du
Maire
est
prise
également
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
à
savoir
la
Métropole
de
Lyon.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Cette
nouvelle
législation
précise
que
seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche
dans
le
cadre
de
cette
dérogation.
Chaque
salarié
privé
de
son
repos
dominical
perçoit
alors
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
bénéficie
d'un
repos
compensateur
équivalent
au
temps
(en
supplément
du
repos
hebdomadaire
légalement
dû).
Depuis
l'arrêté
préfectoral
n°2017_06
16
001
du
8
juin
2017
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°308/84
du
9
février
1984
et
fixant
les
dates
des
dimanches
pouvant
être
ouverts
pour
la
branche
d'activité
de
l'ameublement,
cette
dernière
n'a
plus
à
solliciter
l'autorisation
du
Maire
pour
déroger
à
l'emploi
de
salarié
le
dimanche.
Pour
2020,
seules
six
branches
d'activités
ont
sollicité
le
Maire
pour
obtenir
une
dérogation
au
repos
dominical
de
leurs
salariés.
Le
nombre
de
dimanches
demandés
varie
de
5 à
12.
Par
conséquent,
par
délibération
n°2019/67
du
7
octobre
2020,
le
conseil
municipal
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
nombre
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détails
de
la
commune
par
branche
d'activité
comme
suit
:
5
pour
les
commerces
de
détail
de
l'Automobile
;
8
pour
les
commerces
de
détail
du
Prêt-à-porter
;
7
pour
les
commerces
de
détail
d’Articles
de
sports
en
magasin
spécialisé
:
12
pour
les
commerces
de
détail
de
la
Chaussure
;
9
pour
les
commerces
de
détails
des
Livres
en
magasin
spécialisé
:
5
pour
les
commerces
de
détails
d'Autres
équipements
du
foyer.
LAAAAA
Il
est
rappelé
que
l'avis
de
la
Métropole
de
Lyon
a
été
demandé
pour
les
branches
d'activités
sollicitant
plus
de
5
dimanches
ainsi
que
celui
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
pour
l’ensemble
des
demandes.
En
raison
des
difficultés
économiques
rencontrées
par
les
commerçants
pendant
la
crise
sanitaire
du
Coronavirus
Covid-19,
le
Ministre
de
l’économie
a
reporté
le
début
de
la
période
des
soldes
initialement
prévue
le
24
juin
au
15
juillet,
De
ce
fait,
le
premier
dimanche
des
soldes
n'est
plus
le
28
juin
mais
le
19
juillet
2020.
Etant
donné
que
plusieurs
branches
d'activités
avaient
demandé
une
dérogation
pour
ce
1°
dimanche des
soldes,
certains
magasins
ont
sollicité
la
Maire
pour
obtenir
un
dimanche
supplémentaire,
à
savoir
le
dimanche
19
juillet
2020.
Aussi,
pour
chacune
des
branches
d'activité
suivantes,
les
nombres
de
dimanches
sont
désormais
les
suivants
:
>
9
pour
les
commerces
de
détail
du
Prêt-à-porter
(12/01,
28/06,
19/07,
30/08,
06/09,
29/11,
06/12,
13/12
et
20/12)
;
>
8
pour
les
commerces
de
détail
d'Articles
de
sports
en
magasin
spécialisé
(12/01,
28/06,
19/07,
30/08,
06/09,
06/12,
13/12
et
20/12)
;
>
10
pour
les
commerces
de
détails
des
Livres
en
magasin
spécialisé
(12/01,
28/06,
19/07,
06/09,
22/11,
29/11,
06/12,
13/12,
20/12
et
27/12)
;
Il
est
précisé
que
l'avis
de
la
Métropole
de
Lyon
sera
de
nouveau
sollicité
pour
ces
trois
branches
d'activités
ainsi
que
celui
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
pour
l'ensemble
des
demandes.
Vu
la
loi
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
«dite
«
Loi
Macron
»,
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.3132-1
à
L.3132-3-1,
L3132-25-4,
L.3132-26,
L.3132-27
et
L3132-27-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017_06_16_001
du
8
juin
2017
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°308/84
du
9
février
1984
et
fixant
les
dates
des
dimanches
pour
la
branche
d'activité
de
l’ameublement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(1
contre),
émet
un
avis
favorable
sur
le
nombre
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détails
de
la
commune,
telles
que
proposées
ci-dessus
par
branche
d'activité.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN DEPARTEMENT
DU
RHONE
METROPOLE
DE
LYON
Certifié
axé
«
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
ertifié
exécutoire
ls!
17
JUIL
2020
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/37
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16 juillet
2020
Présents
:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI
,.
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
—
BUDGET
PRINCIPAL Habituellement,
le
vote
du
budget
doit
s'effectuer
avant
le
15
avril
en
période
normale
et
au
plus
tard
le
30
avril
l'année
du
renouvellement
du
conseil
municipal.
Quant
au
compte
administratif,
il
doit
être
approuvé
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Compte
tenu
que
la
période
de
confinement
liée
à
la
pandémie
du
COVID-19
n'a
pas
permis
de
voter
le
budget
principal
2020
et
d'approuver
le
compte
administratif
2019
en
temps
et
en
heure,
en
application
de
l’article
4-VII
de
l'ordonnance
2020-330
du
25
mars
2020,
ces
votes
ont
été
reportés
au
plus
tard
au
31
juillet
2020.
Le
compte
administratif
2019
,
élaboré
à
l'issue
de
l'exercice
budgétaire
et
adopté
le
11
juin
2020,
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
égal
à
531
743.27
€
et
un
déficit
d'investissement
de
clôture
égal
à
2
358
495.56
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2311-5
et
L.2311-6,
Vu
l'ordonnance
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
+
constate,
sur
l'exercice
budgétaire
2019,
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
égal
à
531
743,27
€
et
un
déficit
d'investissement
de
clôture
égal
à
2
358
495,59
€,
e
reporte
l'excédent
d'investissement
au
compte
001
«
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»,
d'un
montant
de
4476
912,56
€
dans
le
budget
primitif
2020,
°
reporte
un
total
de
151
120,21
€
au
compte
002,
correspondant
au
résultat
de
fonctionnement
reporté
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2020,
+
affecte
483
866,06€
au
compte
1068,
correspondant
aux
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(=
compte
de
réserve)
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2020.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
Reis
METROPOLE
DE
LYON
Certifié
exécutoire
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
le!
17
JUIL.
2020
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/38
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16 juillet
2020
Présents :
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI
,.
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2020 Habituellement,
le
vote
du
budget
doit
s'effectuer
avant
le
15
avril
en
période
normale
et
au
plus
tard
le
30
avril
l'année
du
renouvellement
du
conseil
municipal.
Compte
tenu
que
la
période
de
confinement
liée
à
la
pandémie
du
COVID-19
n'a
pas
permis
de
voter
le
budget
principal
2020
en
temps
et
en
heure,
en
application
de
l’article
4-VII
de
l'ordonnance
2020-330
du
25
mars
2020,
ce
vote
a été
reporté
au
plus
tard
au
31
juillet
2020.
e
Présentation
générale
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Charges
à caractère
général
1 724
779,00
€
Charges
de
personnel
2
380
000,00
€
Atténuations
de
produits
90
000,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
712
700,00
€
Charges
exceptionnelles
10
000,00
€
Dépenses
imprévues
302
523,47
€
Opérations
d'ordre
990
461,74
€
Total
des
dépenses
de
6
210
464,21
€
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Atténuations
de
charges
75
000,00
€
Produits
de
services
et
du
domaine
846
500,00
€
Impôts
et
taxes
4
784
068,00
€
Dotations
et
participations
148
512,00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
147
000,00
€
Produits
exceptionnels
56
000,00
€
Opérations
d'ordre
2 264,00
€
Résultat
reporté
151
120,21
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
6
210
464,21
€
Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Immobilisations
incorporelles
199
099,43
€
Immobilisations
corporelles
4
818
449,91
€
Immobilisations
en
cours
1
942
451,02€
Emprunts
et
dette
9
000,00
€
Opérations
d'ordre
2
264,00
€
Opérations
patrimoniales
25
342,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
6
996
606,36€ Il
est
précisé
que
le
budget
de
l'exercice
2020
a
été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2311-7,
Vu
l'ordonnance
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
6
210
464,21
euros
6
210
464,21
euros
Investissement
6
996
606,36
euros
6
996
606,36
euros
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme,
Véronique
GAZAN
Maire Recettes
d'investissement
Subventions
d'investissement
301
024,00
€
Dotations
710
000,00
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
483
866,06
€
Dépôts
et
cautionnements
reçus
9
000,00
€
Opérations
d'ordre
990
461,74
€
Opérations
patrimoniales
25
342,00
€
Résultat
reporté
4
476
912,56
€
Total
des
recettes
d'investissement
6
996
606,36
€
Présentation
détaillée
Recettes
de
fonctionnement
>
Fiscalité
directe
:
nn
enerrnreeeeeserrrenenne
3
434
432,00
€
>
Dotations
Etat
et
métropole
:
….
621
148,00
€
>
Droits
de
mutation
:
530
000,00
€
>
Taxe
sur
la
publicité
locale
:
170
000,00
€
>
Revenus
des
immeubles
:
ni
rrerirernrnrnrse
137
000,00
€
>
Produits
des
services
publics
locaux
:
846
500,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
>
Dépenses
courantes
:
ns
.…
379
976,00
€
>
Services
techniques
:
.…
150
900,00
€
>
Bâtiments
(hors
sportifs
et
culturels)
:
.…
187
650,00
€
EE
VVEMIGUIOSTS
azserrcaruregeureemanterrnennanritese
mes
nt
eNene
car
rene
14
600,00
€
>
Animations
locales
:
nn
ernnrreraneneereennneeasnnneues
40
210,00
€
E:
(COMMUNICAHO
NN
E
sarecreus
genre
ter
aru
ss
Laavade
ee
run
ren
cos
ARS
ace
s ARTE
47
390,00
€
>
Groupe
scolaire
:
…
393
052,00
€
>
Actions
culturelles
:
ins
renmerssscecannerenenanmereenues
41
200,00
€
Médiathèque
‘assister canensemmmnnnranteines
nent
67
520,00
€
>
Bâtiments
sportifs
:
.…
227
200,00
€
>
Activités
extra
SCOIAITES
:
rene
rnrrrrnrerenrennns
132
800,00
€
F7
SOJOUTS
Àasiccrserrene
dhonsseetistessnneren
rues
ass
nes
Reel
PE
nee
44
050,00
€
>
Actions
en
faveur
des
personnes
en
difficultés
:
23
100,00
€
F
CCASE
rerssasmuneamin
user
ti
een
ane
eueerenmnnponeenuss
24
000,00
€
2
ESDAËeS
VOTRE
ai
iiierrscresrenmeseneerunst
etais
t er
Re
TA
ER
45
250,00
€
Dépenses
d'investissement
>
Patrimoine
et
développement
durable
:
22
600,00
€
D
CUIEUTE
aesnaretet
terme
dsesesse
..
11
000,00
€
>
..Sport
et
loisirs
:
..
13
000,00
€
>
Urbanisme
et
bâtiment
.…
250
000,00
€
Ÿ:INMOMAtIQUE.É
ses
mcnrnneesrttrnmerenible
sci
Nes
tu
ea
een
200
000,00
€
>
AEQUIDEMENE
ENTRER.
À'sacrdssssvusremmernitnnsu
matin
110
750,00
€
> ..
Compte
d'équilibre
(2111)
:
nn
sr
3
123
676,00
€
Recettes
d'investissement
D.
POIVRE
dites
esta
ses
rs
t
mm
te
Sir
tasst
res tnre
tete
ane
690
000,00
€
>
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
.. 483
866,00
€
>
AMOrTISSEMENTS
:
iris
sssrrsssseenrranresnrennns
990
461,00
€ COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
DOR
- COMMUNE
CHAMPAGNE
AU
MONT
DOR
-BP
- 2020
IV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 35,
VOTES
:
Pour:
Ze
Conte:
©
Abstentions
: ©
Date
de
convocation :
03/07/2020
Présenté
par
la
Maire,
Véronique
GAZAN
{),
A
Champagne-au-Mont-d
Or,
le
09/07/2020
la
Mare,
Véronique
GAZAN,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
Champagne-au-Mont-d
Or,
le
09/07/2020
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
A-GAZAN
VERONIQUE
B-REMY
BERNARD
C-BENSIAM
GENEVIEVE
D-DONETTI
JEAN-CHARLES
E-DUCREUX
JOSETTE
F-GUERIN
GUILLAUME
G-RYON
VIRGINIE
H-TREUILLOT
JULIEN
I-VAUQUOIS
MICHELLE
J-BUSSELIER
BERNARD
K-ARLABOSSE
GILBER
|
L-GUILMART
SYLVIANE
M-BENYAHIA
NATHALIE
N-MAJEUR
GILLES
O-MOKDADI
NATHALIE
P-RYON
BRUNO
G-LECARPENTIER
BRUNO
R-SUBRIN
STEPHANE
S-GAZAN
REMY
T-BERARD-POITRASSON
STEPHANIE
U-LAFON
MALIKA
Page
121 COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
DOR
- COMMUNE
CHAMPAGNE
AU
MONT
DOR
- BP
- 2020
IV
- ANNEXES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
ñ
V-ROBIN
MARIE-VALERIE
W-AGGOUN
SARAH
Ee
Es
—_
um
X-BENIN
JOACHIM
ns
Æ=—
Y-MERCIER
DANIEL
“M
Vi
LÀ
É
Z-BACIC
ANNE-MARIE
=)
Rex
)
ZA-PRESLE
CLAUDÉ
(
|
——
ZB-GAMONET
GUY
e—S
sv
ZC-FASS|
MARIA
Certifié
exécutoire
par
la Maire,
Véronique
GAZAN
(1),
compte
tenu
de
la ransmiss’on
en
préfecture,
le .
ATfsuscliet
Leëo
Hhoi
-
.
à
hampagne-au-Mont-d
Or,
le
do#L£c
X
d&
&
puolelle
&
Afotiieio
(:) Indiquer le maire ou le prés dont de l'organisme. {2) L'assemblée célibérante élariL:
1e Conseil mun cipal.
Page
122 DEPARTEMENT
DU
RHONE
METROPOLE
DE
LYON
Certifié
exécutoire
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
le!
17
HUIL.
2020
Eva
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/39
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16 juillet
2020
Présents
:
OBJET
:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSIT
,.
CONVENTION
DE
FORFAIT
COMMUNAL
2019-2020
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
SAINT
IRENEE
LES
CHARTREUX
POUR
L'ECOLE
SAINT
JOSEPH
LES
CHARTREUX
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION Par
délibération
2020/02
du
03
février
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
modalités
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Saint-Joseph
—
Les
Chartreux
et
établi
le
montant
de
la
subvention
allouée
à
l'association
OGEC
Saint-
Joseph
pour
l'année
scolaire
2019-2020.
En
date
du
12
mars
2020,
l'OGEC
Saint-Joseph
a
fusionné
avec
l'association
Saint
Irénée
des
chartreux
afin
de
reprendre
la
gestion
de
l'école
privée
«
Saint-Joseph
—
Les
Chartreux
».
Par
conséquent,
la
précédente
convention
est
devenue
caduque
du
fait
du
changement
de
gestionnaire.
Il
convient
donc
de
délibérer
à
nouveau
pour
approuver
une
nouvelle
convention,
dont
les
modalités
n'ont
pas
évolué,
et
qui
est
établie
au
nom
du
nouveau
gestionnaire. Pour
rappel,
le
montant
total
alloué
à
l'école
privée
Saint-Joseph
—
Les
Chartreux
au
titre
de
l'année
scolaire
2019-2020
est
de
31
458,35
€,
décomposé
comme
suit
:
-
Maternelle:
forfait
communal
=
1013,45
€
par
élève,
montant
total
maternelle
13
174,85
€:
-
Elémentaire:
forfait
communal
=
430,20
€
par
élève,
montant
total
élémentaire
12
475,80
€ ;
=
ULIS
: forfait
communal
=
645,30
€
par
élève,
soit
un
total
de
5
807,70
€.
Par
décision
du
Maire
2020/20
du
29
avril
2020,
le
tiers
du
forfait
communal
pour
l’école
Saint
Joseph
Les
Chartreux
déterminé
dans
la
délibération
2020/02
du
3
février
2020
a
été
versé
à l'association
Saint
Irénée
Les
Chartreux,
soit
9 437,50
€.
Vu
l'article
L.2321-2
- 9°alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance
:
Vu
l'article
L.442-5,
L.442-5-1
et
L.442-8
du
code
de
l'éducation
;
Vü
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
;
Vu
la
délibération
n°2005/31
du
2
mai
2005
donnant
avis
favorable
à
la
transformation
du
contrat
simple
en
contrat
d'association
de
l’école
Saint-Joseph
au
titre
des
classes
élémentaires
pour
les
enfants
résidant
dans
la
commune
:
Vu
le
contrat
d'association
conclu
le
3
novembre
2005
entre
l'Etat
et
l'école
Saint-
Joseph
;
Vu
la
délibération
n°2012/75
du
17
décembre
2012
prenant
en
compte
sur
la
base
du
volontariat
les
maternelles
et
l'ULIS
;
Vu
la
délibération
n°2017/15
du
10
avril
2017
minorant
la
participation
des
maternelles
à
50
%
;
Vu
la
délibération
n°2020-02
du
03
février
2020
définissant
les
termes
de
la
convention
à
établir
entre
la
commune
et
l'association
OGEC
Saint-Joseph.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Population
du
20
janvier
2020,
Vu
la
décision
2020/20
du
29
avril
2020
attribuant
le
tiers
du
forfait
communal
à
l'association
Saint
Irénée
Les
Chartreux
pour
l'école
Saint
Joseph
Les
Chartreux, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
e
approuve
la
convention
entre
la
commune
et
l'association
Saint
Irénée
des
Chartreux
définissant
le
nouveau
gestionnaire
de
l'école
privée
Saint-Joseph
—
Les
Chartreux,
e
décide
de
verser
le
solde
de
la
subvention
allouée
à
l'association
Saint
Irénée
des
Chartreux,
soit
22
020,85
€,
e
dit
que
le
montant
correspondant
est
inscrit
au
budget
2020
au
compte
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»,
°
autorise
la
Maire
où
son
1°
adjoint
à
signer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
V2 Maire Da
RE
ae
TCIA-NeslueNe)e
Éd
de
forfait
communal
2019-2020
entre
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
et
l'association
Saint
Irénée
des
Chartreux
Cette
convention
annule
et
remplace
tout
contrat
ou
convention
pouvant
déjà
exister.
Entre
les
soussignés :
La
Commune
de
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR,
domiciliée
Hôtel
de
Ville,
10
rue
de
la
Mairie,
69410
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR,
représentée
par
sa
Maire
en
exercice,
Madame
Véronique
GAZAN,
dûment
habilitée
à
l'effet
des
présentes
en
vertu
de
la
délibération
n°2020/02
du
conseil
municipal
du
3
février
2020
devenue
exécutoire
suite
à
sa
réception
en
préfecture
du
Rhône
le
05
février
2020
et
de
1
lu
10
juillet
2020,
devenue
Ci-dessous
désignée
«
la Commune
»
D'une
part,
Et L'Association
Saint
Irénée
des
Chartreux
(identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
779
825
116)
dont
le
siège
social
se
situe au
58
rue
Pierre
Dupont,
69001
LYON
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
l'Abbé
Bruno
Martin
et
sa
chef
d'établissement
en
fonction,
Madame
Frédérique
GAUCHER, pour
la
gestion
de
son
établissement
scolaire
privé
dénommé
«
Ecole
privée
Les
Chartreux
- Saint-
Joseph
»
situé
3
rue
de
la
Mairie,
69410
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR,
Ci-dessous
désignée
«
l'Association
»
D'autre
part,
Il est
exposé
et convenu
ce
qui
suit
:
Vu
l'article
L.2321-2
I-A-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance,
portant
particulièrement
! âge
de
l'instruction
obligatoire
à 3 ans ;
juillet
2020
Page
118 Vu
la
loi
2009-1312
du
28
octobre
2009
tendant
à garantir
la
parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
lorsqu'elles
accueilent
des
élèves
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence
;
Vu
l'article
L.442-5,
L,442-5-1
et
L.442-8
du
code
de
l'éducation
;
Vu
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
portant
sur
les
règles
de
prises
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
;
Vu
le
contrat
d'association
conclu
le
3
novembre
2005
entre
l'Etat
et
l'école
Saint-Joseph
;
juillet
2020
Page
218 ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
de
l'école
privée
«
Les
Chartreux
- Saint-
Joseph
»,
par
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
en
constituant
un
forfait
communal
maternelle
(FCM)
pour
les
classes
maternelles
et
un
forfait
communal
élémentaire
(FCE)
pour
les
classes
élémentaires.
En
application
des
textes
législatifs
et
réglementaires
cités
ci-dessus,
la
Commune,
siège
de
l'établissement,
doit
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
sous
contrat
d'association,
dans
les
mêmes
conditions
que
ceux
correspondant
à l’école
publique,
pour
les
classes
maternelles
et
élémentaires.
De
plus,
et
comme
le
permet
la
airculaire
n°12-025
du
15
février
2012
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
la
Commune
souhaite,
sur
la
base
du
volontariat,
apporter
son
soutien
financier
à
l’école
privée
Les
Chartreux
—
Saint-Joseph
pour
:
- les
élèves
inscrits
en
ULIS
(Unité
Localisée
pour
l'Inclusion
Scolaire),
quelle
que
soit
leur
commune
de
résidence,
à hauteur
du
forfait
communal
élémentaire
majoré
de
50
%.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
scolaire
2019-2020.
Les
parties
conviennent
qu'au
terme
de
cette
durée,
une
nouvelle
convention
devra
être
réalisée
pour
définir
les
nouvelles
modalités
à
intervenir
entre
les
deux
parties
et
ainsi
réajuster
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
l'école
privée
sous
contrat.
ARTICLE
3
: EFFECTIFS
PRIS
EN
COMPTE
Les
effectifs
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
forfait
communal
sont
ceux
des
enfants
champenois
des
classes
indiquées
à
l'article
1,
inscrits
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2019,
à
l'école
privée
«
Les
Chartreux
- Saint-Joseph
».
Au
plus
tard
le
30
septembre
de
l'année
scolaire
en
cours,
le
chef
d'établissement
devra
fournir
la
liste
nominative
certifiée
des
élèves
inscrits
dans
l'école
au
jour
de
la
rentrée
scoiaire
au
directeur
du
Pôle
Enfance-Jeunesse
uniquement
(au
titre
des
données
personnelles).
Cet
état
sera
établi
par
classe
et
devra
indiquer
les
nom
et
prénom,
date
de
naissance
et
commune
de
résidence
de
chaque
élève. La
commune
s'engage
à
ne
pas
divulguer
ou
se
servir
de
cette
liste
à
d'autres
fins
que
celle
de
la
présente
convention.
juillet
2020
Page
318 ARTICLE
4
: CALCUL
DU
FORFAIT
COMMUNAL
Conformément
à
la
circulaire
ministérielle
n°05-206
du
2
décembre
2005,
le
montant
de
la
contribution
communale
s'évalue
à
partir
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
publique
maternelle
et/ou
élémentaire
inscrites
dans
les
comptes
de
la
Commune
et
qui
correspondent
notamment
à
:
—
l'entretien
des
locaux
liés
aux
activités
d'enseignement,
ce
qui
inclut
outre
la
classe
et
ses
accessoires,
les
aires
de
récréation,
les
locaux
sportifs,
culturels
ou
administratifs
bénéficiant
à l’école
publique
;
—
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
désignés
ci-dessus
telles
que
le
chauffage,
l'eau,
l'électricité,
le
nettoyage,
les
produits
d'entretien
ménager,
les
fournitures
de
petit
équipement,
les
autres
matières
et
fournitures,
les
fournitures
pour
l'entretien
des
bâtiments,
les
contrats
de
maintenance,
les
assurances,
etc.
;
—
l'entretien
et,
sl
y
a
lieu,
/e
remplacement
du
mobilier
scolaire
et
du
matériel
collectif
d'enseignement
;
—
Ja
location
et
la
maintenance
de
matériels
informatiques
pédagogiques
ainsi
que
les
frais
de
connexion
et
d'utilisation
de
réseaux
afférents
;
—
les
fournitures
scolaires,
les
dépenses
pédagogiques
et
administratives
nécessaires
au
fonctionnement
des
écoles
publiques
;
—
la
rémunération
des
intervenants
extérieurs
recrutés
par
la
Commune,
chargés
d'assister
les
enseignants
pendant
les
heures
d'enseignement
prévues
dans
les
programmes
officiels
de
l'éducation
nationale
;
—
la
quote-part
des
services
généraux
de
l'administration
communale
nécessaires
au
fonctionnement
des
écoles
publiques
;
—
le
coût
des
transports
pour
emmener
les
élèves
de
leur
école
aux
différents
sites
pour
les
activités
scolaires
(piscine,
gymnase,
etc.)
ainsi
que
le
coût
d'utilisation
de
ces
équipements.
Le
montant
pris
en
compte
est
la
somme
totale
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
publique
inscrite
au
compte
administratif
de
la
Commune
de
l'année
précédente
(2018).
Ce
montant
est
divisé
par
le
nombre
d'élèves
de
l’école
publique
Dominique
Vincent
à
la
rentrée
scolaire
précédant
ce
compte
administratif
(Septembre
2017).
Article
4-1
:Forfait
communal
pour
les
élèves
des
classes
élémentaires
Pour
l'année
scolaire
2019-2020,
le
montant
du
forfait
communal
est
calculé
à
partir
du
compte
administratif
2018
(ci-joint
en
annexe)
et
des
effectifs
de
l'école
élémentaire
publique
en
septembre
2017
(310),
Ainsi,
le montant
du
forfait communal
élémentaire
s'établit à 430,20
€ par élève.
Selon
les effectifs
déclarés
par
le chef
d'établissement
de
l’école
« Saint-Joseph
—
Les
Chartreux
»
à
la
rentrée
de
septembre
2019,
soit
29
élèves,
le
montant
total
du
forfait
communal
s'élève
à
12
475,80
€
pour
les
élèves
des
classes
élémentaires.
juillet
2020
Page
418 Article
4-2:
Contribution
communale
versée
par
élève
pour
les
classes
maternelles Comme
pour
les
élèves
des
classes
élémentaires,
pour
l'année
scolaire
2019-2020,
le
montant
du
forfait
communal
est
calculé
à
partir
du
compte
administratif
2018
(ci-joint
en
annexe)
et
des
effectifs
de
l'école
maternelle
publique
en
septembre
2017
(182).
Ainsi,
le
montant
du
forfait
communal
maternelle
s'établit
à
1 013,45
€
par
élève.
Selon
les
effectifs
déclarés
par
le
chef
d'établissement
de
l’école
«
Saint-Joseph
—
Les
Chartreux
»
à
la
rentrée
de
septembre
2019,
soit
13
élèves,
le
montant
total
du
forfait
communal
s'élève
à
13
174,85
€
pour
les
élèves
des
classes
maternelles,
Article
4-3
: Contribution
communale
versée
par
élève
pour
la
classe
ULIS
En
référence
à
l'article
i*
de
la
présente
convention,
la
commune
a
décidé
de
participer
aux
frais
de
scolarité
de
tous
les
élèves
inscrits
en
ULIS,
quelle
que
soit
leur
commune
de
résidence,
et
inscrits
à la
rentrée
scolaire
de
septembre
2019.
Ce
montant
est
calculé
sur
la
base
du
forfait
communal
élémentaire
établi
à
l'article
4-1
de
la
présente
convention,
majoré
de
50
%.
Ainsi,
pour
l'année
scolaire
2019-2020,
compte
tenu
du
nombre
de
9
élèves
déclarés
à
la
rentrée
scolaire
2019,
la
contribution
communale
se
porte
à
645,30
€
par
élève,
soit
un
total
de
5 807,70
€.
Article
4-4
: Montant
total
de
la
subvention
accordée
à
l’Association
Au
titre
de
l’année
scolaire
2019-2020,
l'Association
percevra
une
subvention
totale
s'élevant
à
31
458,35
€,
reprenant
ainsi
la
totalité
des
contributions
calculées
aux
articles
4-1,
4-2
et
4-3,
ARTICLE
5
: MODALITES
DE
VERSEMENT
Le
forfait
communal
sera
versé
à
l’association
Saint
Irénée
des
Chartreux,
sur
la
base
du
forfait
calculé
à
l’article
4-4
:
-
le
premier
versement
de
30%
en
mai
2020,
à
hauteur
de
9
437,50
€
;
-
un
deuxième
versement
au
plus
tard
le
31
juillet
2020,
du
montant
restant
dû,
soit
22
020,85
€.
ARTICLE
6
: REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
Conformément
à
l’article
L.442-8
du
code
de
l'éducation,
l'association
Saint
Irénée
des
Chartreux
invitera
la
Maire
de
la
commune,
ou
son
adjointe
ayant
délégation,
à
participer,
avec
voix
consultative,
à
la
réunion
du
conseil
d'administration
dont
l'ordre
du
jour
porte
sur
l'adoption
du
budget
des
classes
sous
contrat
d'association.
juillet
2020
Page
518 ARTICLE
7
:DOCUMENTS
A
FOURNIR
PAR
L'ASSOCIATION
OGEC
SAINT-JOSEPH
L'association
Saint
Irénée
des
Chartreux
s'engage
à communiquer,
avant
la
signature
de
la
présente
convention
:
-
le
compte
de
fonctionnement
de
l'Association
pour
l'année
scolaire
écoulée
;
-
le
contrat
d'association
établi
et
signé
avec
l'Etat
;
-
Une
copie
des
deux
documents
adressés
à
la
Trésorerie
Générale
à savoir
:
>
Le
compte
de
la
gestion
scolaire
- compte
de
fonctionnement
et
de
résultats
résumés
— réf
:
GS-CFRR >
Le
tableau
de
la
gestion
scolaire
- compte
de
fonctionnement
et
de
résultats
analytiques,
qui
donne
des
résultats
par
secteur
pédagogique
et
activités
périscolaires
—
réf
:GS-CFRA
ARTICLE
8
: CONTROLE
Il
est
entendu
que
la
prise
en
charge
desdites
dépenses
se
fera
forfaitairement
sur
les
bases
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'administration
se
réservant
le
droit,
à
tout
moment,
de
contrôler
les
crédits
ainsi
délégués
à
l'association
Saint
Irénée
des
Chartreux.
ARTICLE
9
: RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
sera
de
plein
droit
soumise
à
résiliation
si
le
contrat
d'association
avec
l'Etat
donnait
lieu
à
avenant
ou
s'il
devenait
caduc.
La
convention
peut,
à
tout
moment,
être
révisée
ou
résiliée
d'un
commun
accord
entre
les
parties.
Si
cette
résiliation
ne
se
fondait
que
sur
la
volonté
d'une
seule
partie,
la
résiliation
n'aurait
lieu
qu’en
fin
d'année
scolaire
(juillet
2020)
et
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Cette
résiliation
devrait
alors
être
notifiée
à
l'autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
à
l'expiration
d’un
délai
d'un
mois
suivant
la
réception
(ou
première
présentation)
d'une
lettre
motivée,
par
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception,
valant
mise
en
demeure.
La
résiliation
pourra
également
intervenir
à
tout
moment
par
la
Commune,
en
cas
de
non-respect
des
obligations
contractuelles
ou
pour
un
motif
d'intérêt
général.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
dissolution
de
l'Association
ou
par
la
destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
ARTICLE
10
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d'un
avenant.
En
outre,
tous
les
changements
susceptibles
d'intervenir
dans
le
fonctionnement
ou
dans
les
statuts
de
l'Association
devront
être
signalés
dans
les
30
jours
de
leur
intervention
et
pourront
donner
lieu
à
une
révision
de
la
présente
convention,
par
voie
d'avenant,
ou
à sa
résiliation
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
9
ci-avant.
juillet
2020
Page 6]8 ARTICLE
11
: MODALITES
D'APPLICATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
litige
né
de
l'interprétation,
de
l'exécution
comme
des
suites
de
la
présente,
les
parties
s'engagent
à
rechercher
une
solution
amiable
avant
toute
saisine
de
la
juridiction
administrative
{Tribunal
Administratif
de
Lyon),
seule
compétente
en
pareil
cas.
Fait
à CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR,
Le
fu.
/ 2020
en
deux
exemplaires
Signature
des
parties
précédée
de
la
mention
manuscrite
«
4,
et
approuvé»,
chaque
page
étant
paraphée. Pour
ia
Commune
Pour
l'association
Saint
lrénée
des
Chartreux
La
Maire,
Le
Président,
Mme
Véronique
GAZAN
M.
PAbbé
Bruno
Martin
Pour
l’école
«
Saint-Joseph
—
Les
Chartreux
»
La
Cheffe
d'établissement,
Mme
Frédérique
GAUCHER
juitlet
2020
Page
718 ANNEXE
Tableau
récapitulatif
des
dépenses
de
fonctionnement
en
matière
de
vie
scolaire
basé
sur
le Compte
Administratif
2018
1. FORFAIT
COMMUNAL
ELEMENT
AIRE
Lo
CIE
RE
TEE
CA2018
Entretien
des
locaux
lié
aux
activités
d'enseignement
27
709,85
€
Dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
désignés
ci-dessus
telles
que
chauffage,
eau,
électricité,
nettoyage,
produits
d'entretien
ménager,
fournitures
de
petit
équipement,
autres
matières
et
founitures,
foumitures
pour
l'entretien
des
bâtiments,
contrats
de
25
969,70
€
maintenance,
assurances.
Entretien
et,
s’il
y a
lieu,
le
remplacement
du
mobilier
scolaire
et
du
matériel
collectif
d'enseignement
Location
et
maintenance
de
matériels
informatiques
pédagogiques
3
560,98
€
Foumitures
scolaires,
dépenses
pédagogiques
et
administratives
14
631,30
€
Rémunération
des
intervenants
extérieurs
46
709,65
€
Quote-part
des
services
généraux
de
l'administration
communale
6 097,34
€
Transports
pour
emmener
les
élèves
de
leur
école
aux
différents
sites
pour
les
activités
scolaires
8
683,14
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
133
361,96
€
Nombre
d'élèves
à l'école
publique
élémentaire
au
01/09/2017
310
Coût
de
fonctionnement
par
élève
430,20
€
11. FORFAIT
COMMUNAL
MATERNELLE
Objetide
la
dépense
CA2018
Entretien
des
locaux
lié
aux
activités
d'enseignement
50
355,73
€
Dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
désignés
ci-dessus
telles
que
chauffage,
eau,
électricité,
nettoyage,
produits
d'entretien
ménager,
fournitures
de
petit
équipement,
autres
matières
et fournitures,
fournitures
pour
l'entretien
des
bâtiments,
contrats
de
19
284,48
€
maintenance,
assurances.
Entretien
et,
s’il y a
lieu,
le remplacement
du
mobilier
scolaire
et du
matériel
collectif
d'enseignement
Location
et maintenance
de
matériels
informatiques
pédagogiques
Fournitures
scolaires,
dépenses
pédagogiques
et
administratives
5
785,27
€
Rémunération
des
intervenants
extérieurs
103
953,07
€
Quote-part
des
services
généraux
de
l'administration
communale
2
975,00
€
Transports
pour
emmener
les
élèves
de
leur
école
aux
différents
sites
pour
les
activités
scolaires
2
094,27
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
184
447,82
€
Nombre
d'élèves
à
l'école
publique
maternelle
au
01/09/2017
182
Coût
de
fonctionnement
par
élève
1013,45€
juillet
2020
Page
8]8 DEPARTEMENT
DU
RHONE
METROPOLE
DE
LYON
Certifié
exécutoire
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
NE
7
JUIL.
2020
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/40
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16
juillet
2020
Présents
:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI
,.
OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
SUVENTIONS
COMPLEMENTAIRES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
ORGANISMES
ET
ECHEANCIER
DES
VERSEMENTS
EN
2020 La
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
attribue,
sauf
cas
exceptionnel,
une
subvention
aux
seules
associations
ayant
leur
siège
à
Champagne
au
Mont
d'Or,
justifiant
d'activités
sur
son
territoire
et
de
l'intérêt
public
local
de
leur
demande.
Chaque
association
doit
au
préalable
déposer
auprès
de
la
mairie
un
dossier
de
demande
de
subvention.
Lorsque
la
subvention
accordée
est
supérieure
au
seuil
des
23
000
€,
la
commune
et
l'association
doivent
conclure
une
convention
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
octroyée.
Compte
tenu
de
la
période
de
pandémie
du
COVID-19
et
en
application
de
l'article
1
de
l'ordonnance
2020-390
du
1%
avril
2020,
l’ancien
maire
Bernard
DEJEAN
a
exceptionnellement,
par
décision
du
maire
n°2020/19
du
20
avril
2020,
attribuer
des
subventions
aux
associations
pour
un
montant
total
de
48
050
€.
Cette
décision
a
attribué
la
majeure
partie
des
subventions
octroyées
aux
associations
mais
pas
totalement
par
rapport
à
ce
qui
est
prévu
dans
le
budget
primitif.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7, Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
fixant
l'obligation
de
conclure
une
convention
s'appliquant
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
le
montant
de
23
000
€,
Vu
la
délibération
du
3
février
2020
attribuant
pour
certaines
associations
un
tiers
de
leur
subvention
par
anticipation,
Vu
l'ordonnance
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2020/19
du
20
avril
2020
attribuant
des
subventions
aux
associations, Vu
le
vote
du
budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2020
intervenu
ce
jour,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+
approuve
le
tableau
d'attribution
et
l’échéancier
des
versements
des
subventions
complémentaires
à
allouer
aux
associations
pour
l'année
2020
ci-joint,
+
précise
que
les subventions
dont
le montant
est supérieur
à 23
000
€ nécessitent
la
conclusion
d'une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
allouée.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
{|
(
1
\ Maire Mairie de Champagne au Mont d'Or
SUBVENTIONS 2020
TABLEAU DES VERSEMENTS
Versées par 3
Article Budg ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES anticipationen | Versées en avril | Yersée en Verséessdon | MONTANT nt février Décision du maire du septembre besoin sue la TOTAL Délibération du 20/04/2020 fin d'année 03/02/2020
Le —
O.M.S 500,00 500,00
Champagne Sport Football 2 700,00 5 300,00 8 000,00
Ju-Jutsu 700,00 700,00
Les Lycoses de Champagne 4 000,00 4 000,00
Champagne Tennis de Table 3 000,00 3 000,00
LALC Tennis de table - Gym- Yoga 1 000,00 1 000,00
Champagne Volley-ball 300,00 300,00
Champa'bad 2 000,00 2 000,00
Ouest Lyonnais Basket 3 700,00 6 300,00 10 000,00
Divers (Non affecté à ce jour) 3 800,00 3 800,00
= 5 -
Mini Z Club champenois 200,00 200,00
Association philathélique 100,00 100,00
Club des retraités 100,00 100,00
Amicale champenoise des anciens combattants 200,00 200,00
Mélodie Champagne 9 000,00 9 600,00 9 000,00 27 000,00
Champagne English Club 500,00 500,00
Roch'Nature 1 600,00 1 600,00
Créer 1 Documentaire 1 000,00 1 000,00
Cinéal 500,00 500,00
Campanella 1 500,00 1 500,00
Divers (Non affecté à ce jour) 500,00 500,00
1/2 CIE
S9T6L OT S9'T6L OI (anof 29 D 19ffb uON) sRAIG
00‘000 Z 00‘000 Z (quoidde / 3 09) nuorddy,p uoneuuoyx sp sanus
10/JS JEUPSIIY] 9P 19 SISUOIN SOP SIQUEUS)
S9'T6L CT S9°I6L OL : 00'000 Z F SRILAY
00‘007 00“007 aode4 j9 SJONIS SaJ0q 901L
00‘00S 8 0000 S 00‘000 € Seie} Sap SO)
00'001 8 S 00005 S 00'00Z 00000 € HIVOOT HA
00‘000 T 00‘000 I neouey oddijqq-ueef 891100 np jneonpa-0190$ 1840,
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1O,P IuoW ne suedueuo sp eue DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
exécutoi
METROPOLE
DE
LYON
Lerlifié
exécutoire
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
sl
17
AU.
2020
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9
juillet
2020
n°2020/41
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16 juillet
2020
Présents
:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI
,.
OBJET
:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2020
AVEC
L'ASSOCIATION
MELODIE
CHAMPAGNE Dans
le
cadre
de
son
action
en
faveur
de
la
Culture
et
de
l'Animation
locale,
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
entend
promouvoir
et
développer
la
culture
musicale
et
instrumentale.
Afin
de
répondre
à
cet
objectif,
la
commune,
en
plus
de
lui
mettre
à
disposition
des
locaux,
s'est
engagée
à
subventionner
l'association
«
Mélodie
Champagne
».
La
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
impose
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
les
collectivités
territoriales
et
les
organismes
de
droit
privé
bénéficiant
d'aides
financières
supérieures
à
23
000
€.
Ladite
convention
a
pour
objet
de
définir
les
objectifs
que
l'association
s'engage
à
poursuivre
dans
le
cadre
de
son
objet
statutaire
ainsi
que
la
contribution
que
la
commune
s'engage
à
apporter
pour
en
permettre
la
réalisation,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
correspondants
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Dans
le
cadre
de
ces
dispositions,
une
convention
est
signée
entre
la
commune
et
l'association.
La
précédente
convention
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2019.
Par
conséquent,
pour
2020,
il
est
envisagé
de
conclure
avec
l'association
«
Mélodie
Champagne
»
une
nouvelle
convention
d'un
an,
à
travers
laquelle
les
objectifs
de
l'association
sont
les
suivants
:
—
le
développement
de
la
culture
musicale
et
instrumentale,
—
la
promotion
de
la
musique
auprès
de
publics
variés.
La
commune
n'entend
imposer
aucune
sujétion
particulière
de
fonctionnement,
l'association
demeurant
seule
responsable
des
activités
dont
elle
a
la
charge
et,
de
ce
fait,
supportera
elle-même
un
éventuel
déficit
de
gestion.
Cependant,
la
commune
souhaite
que
l'association
s'engage
à
ses
côtés
dans
la
mise
en
place
de
sa
politique
culturelle
et
festive
en
participant
à
au
moins
quatre
manifestations
municipales
dans
l’année.
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
du
3 février
2020
relative
aux
subventions
versées
par
anticipation
aux
associations,
Vu
l'article
1
de
l'ordonnance
2020-391
du
1%
avril
2020,
permettant
au
Maire
d'attribuer
les
subventions
aux
associations,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2020/19
du
20/04/2020
attribuant
les
subventions
2020
aux
associations,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
relative
aux
subventions
versées
aux
associations,
Considérant
la
vocation
culturelle
de
l'association
«
Mélodie
Champagne
»
et
la
qualité
des
prestations
proposées
à ses
adhérents,
Considérant
que
les
actions
de
l'association
sont
complémentaires
du
service
public
local, Considérant
qu'il
convient
d'organiser
par
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
les
modalités
financières
de
participation
de
la
commune
à
la
réalisation
du
programme
d'actions
de
l'association, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2020
qui
sera
signée
avec
l'association
«
Mélodie
Champagne
»,
autorise
la
Maire
où
son
1°
adjoint
à
signer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants, dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
compte
6574
du
budget
primitif
2020.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire 1112 86ed
” SLTIANO9 S1G 1NAW31934
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(eo SUR) HO,Q LNON Nv ANOVdNYHO 8P euNLULO) ej 8 aquesaud e ajja,nb 6T0C eauue| inod jeuuoisheud
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2 Spuuoqueu Sypelqo sep eynsu Sep ALLIQUOI ej ins JUELUUUEJOU auod LonenfeAD
NOLLVNIVAZ - OT TIOLLAV
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Sjneoynsn( sep ueuuexe saide ‘UonusAgNs e] ap JUEJUOU a] 1puadsns no JENUILLIP ‘UOHUSAUCI
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SNOLLINVYS - 6 119LLUV
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‘sUONRASIUILUPE S8] 228 SUOQEE SINS| SUEP
SugÂOD Sep SO1p xne 2AMESA 000Z [HAE ZT NP TZ£-000ZoU 10] E 2P OT 2PIUE, 2p uoneydde ue sud 9007 219020 T7 np aj21e] € SULOJUOD SDUEUL npual-apdiuos 27 —
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suep sud piexsi ap j8 UONN2SXe,p SUONIPUOD Sap UOREDUIPOU 8p NO LONNISXBULP SE UT
“ineinsse, ed uonesaye sUn,p a]feu10 LOHPnpold e]
Jed aUnLULUOT ej 8 8|LINO] B1eS SaLBIXS 29 2 JIejsnes 1IoAe,p And e7 “afqesuodsel
ttl£ s6ed ozoz 381
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aigesuodsoi es 1juesef nod seuiesse2au auensse,p S2210d Sa] S81n0) 1PENUOD -
‘lepos 38{qo Uos e aLLIOJUOD Uoneunsep sun Jjueie6 ue 35
Senquye quos in] Inb spuoy se] a1gesuedsIpul 48 ajessaoau inenbl e| &}N0} 2818 1109 -
‘elemes 7e[qo uos quessiBai inb sejxe) Sa] sn} Jpadsay -
‘serez 7e senbiupe] ‘seureLUNy sayjequejod ses 2p 2|QLUESUS,| 1ESIEN -
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“21180eq LONelDILOP ajBANOU 81n07 8p aidO9 e] ALANDSIOD €] 2 AILUNOJY =
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‘UofeDosse,p JeU03 ne sAGejai TOGT AIMÉ 2T NP 10] e| 2P UONN2EXS, And
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‘inenBlA Us Uogejuelue]5al ej 3e Uonels6a e] -
spodsai e 26e6US,s 2]
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SAXANNY GluejeW
1101 — s1Hipou 8) 7 AXANNV DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
exécutoire
METROPOLE
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
ll
17
JUIL.
2020
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/42
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation :
3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16 juillet
2020
Présents :
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS,
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI
,.
OBJET
: AFFECTION
DU
RESULTAT
—
BUDGET
ANNEXE
ESPACE
MONTS
D'OR Habituellement,
le
vote
du
budget
doit
s'effectuer
avant
le
15
avril
en
période
normale
et
au
plus
tard
le
30
avril
l’année
du
renouvellement
du
conseil
municipal.
Quant
au
compte
administratif,
il doit
être
approuvé
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Compte
tenu
que
la
période
de
confinement
liée
à
la
pandémie
du
COVID-19
n'a
pas
permis
de
voter
le
budget
principal
2020
et
d'approuver
le
compte
administratif
2019
en
temps
et
en
heure,
en
application
de
l'article
4-VII
de
l'ordonnance
2020-330
du
25
mars
2020,
ces
votes
ont
été
reportés
au
plus
tard
au
31
juillet
2020.
Le
compte
administratif
de
l'Espace
Monts
d'Or
2019,
élaboré
à
l'issue
de
l'exercice
budgétaire
et
adopté
le
11
juin
2020,
fait
apparaître
un
déficit
de
fonctionnement
de
clôture
égal
à
11
263,47
€
et
un
solde
d'investissement
de
clôture
égal
à
0 €.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2311-5
et
L.2311-6,
Vu
l'ordonnance
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
constate,
sur
l'exercice
budgétaire
2019,
un
déficit
de
fonctionnement
de
clôture
égal
à
11
136,47
€
et un
solde
d'investissement
de
clôture
égal
à 0 €,
e
affecte
la
somme
de
3
854,10
€
au
compte
002,
correspondant
au
résultat
de
fonctionnement
reporté,
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2020,
+
affecte
la
somme
de
200€
au
compte
001,
correspondant
au
résultat
d'investissement
reporté,
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2020.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
exécutoire
METROPOLE
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
"
17
IUIL.
2070
|
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/43
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16
juillet
2020
Présents
:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI
,.
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
- ESPACE
MONTS
D'OR Habituellement,
le
vote
du
budget
doit
s'effectuer
avant
le
15
avril
en
période
normale
et
au
plus
tard
le
30
avril
l’année
du
renouvellement
du
conseil
municipal.
Compte
tenu
que
la
période
de
confinement
liée
à
la
pandémie
du
COVID-19
n'a
pas
permis
de
voter
le
budget
principal
2020
en
temps
et
en
heure,
en
application
de
l’article
4-VII
de
l'ordonnance
2020-330
du
25
mars
2020,
ce
vote
a
été
reporté
au
plus
tard
au
31
juillet
2020. Présentation
générale
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Eau
et
assainissement
1600€
Electricité
7900€
Gaz
5000€
Maintenance
5000€
Frais
de
télécommunication
2300€
Recettes
de
fonctionnement
Revenus
des
immeubles
17
945,90€
Excédent
reporté
3854.10€
Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Caution
|
2000€
Recettes
d'investissement
Caution
1800€
Excédent
reporté
200€
Il
est
précisé
que
le
budget
de
l'exercice
2020
a
été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2311-7,
Vu
l'ordonnance
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
primitif
de
l'Espace
Monts
d'Or
de
l'exercice
2020
arrêté
comme
suit
: Dépenses
Recettes
Fonctionnement
21
800,00
euros
21
800,00
euros
Investissement
2
000,00
euros
2
000,00
euros
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Im, GOMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
DOR
- EMO
(ESPACE
MONTS
DOR)
-BP
-2020
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:29
Nombre
de
membres
présents
:
ei
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Su
VOTES :
Pour:
ZA
Contre:
‘©
Abstentions
:
€
Date
de
convocation
: 03/0//2020
Présenté
par
la
Maire,
Véronique
GAZAN
(1),
A
Champagne
au-Mont-d
Or,
le
09/07/2020
la
Maire,
Véronique
GAZAN,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
Champagne-au-Mont-d
Or,
le
09/07/2020
Les
membres
de
l'assémblée
délibérante
(2),
A-GAZAN
VERONIQUE
B-REMY
BERNARD
C-BENSIAM
GENEVIEVE
D-DONETTI
JEAN-CHARLES
E-DUCREUX
JOSETTE
F-GUERIN
GUILLAUME
G-RYON
VIRGINIE
H-TREUILLOT
JULIEN
I-VAUQUOIS
MICHELLE
J-BUSSELIER
BERNARD
K-ARLABOSSE
GILBERT
L-GUILMART
SYLVIANE
M-BENYAHIA
NATHALIE
N-MAJEUR
GILLES
O-MOKDADI
NATHALIE
P-RYON
BRUNO
Q-LECARPENTIER
BRUNO
R
SUBRIN
STEPHANE
S-GAZAN
REMY
T-BERARD-POITRASSON
STEPHANIE
U-LAFON
MALIKA
Page
114 COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
DOR
- EMO
(ESPACE
MONTS
DOR)
- BP
- 2020
IV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
>
V-ROBIN
MARIE-VALERIE
W-AGGOUN
SARAH
X-BENIN
JOACHIM
FER
Y-MERCIER
DANIEL
HOT
Z-BACIC
ANNE-MARIC
AT
CG
GC
Ace
|
ZA-PRESLE
CLAUDE
re
"+
d
ls
C
=
Zi
ZB-GAMONET
GUY
ZC-FASSI
MARIA
—
Certifié
exécutoire
par
la
Maire,
Véronique
GAZAN
(1),
compte
tenu
de
la
transmiesion
en
préfeclure,
le
.AT
uéltel
2e
$S
À
Ghampagne-au-Muril-d
Or,
le
hot
(20
ed
pobliche
&,Àtjutler
2ofo
(1)
Inciquer
la
maire
ou
le
président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
dé
ibérante
étant
:le
Conseil
municipal.
|
à
Véroitque.
CAZAN
{+}
des
\
x
À Page
115 DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
exécutoire
METROPOLE
DE
LYON
TV
T7
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
|
17
JUL,
2020
Ein
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/44
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16
juillet
2020
Présents :
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI
,.
OBJET
: MARCHE
DE
SERVICES
—
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
COMMUNAUX La
présente
délibération
est
reportée
à
un
prochain
conseil
pour
permettre
à
la
nouvelle
équipe
municipale
d'étudier
plus
profondément
le
dossier
et
d'envisager
peut-être
d’autres
alternatives.
fl
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
EE
METROPOLE
DE
LYON
Certifié
exécutoire
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
RP 17
JUL.
2020
le
Estrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/45
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16 juillet
2020
Présents : OBJET
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI
,.
CREATION
D'UNE
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITE Depuis
2009,
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
a
dépassé
le
seuil
des
5
000
habitants.
Par
conséquent,
la
commune
est
tenue
au
sens
des
articles
L.2143-3
et
R.2151-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
de
créer
une
commission
communale
pour
l'accessibilité.
Cette
commission
est
composée
de
représentants
de
la
commune,
d'associations
où
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
types
d'handicap
(physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la
ville.
Elle
est
présidée
par
le
Maire
qui
en
arrête
la
liste
de
ses
membres.
Elle
a
pour
mission
de
dresser
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
détaille
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
en
fonction
du
type
de
handicap,
des
principaux
itinéraires
et
cheminements
dans
un
rayon
de
200
m
autour
des
points
d'arrêt
prioritaires
au
sens
de
l'article
L.1112-1
du
code
des
transports.
Elle
doit
également
organiser
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées.
Elle
doit
être
destinataire
des
projets
et
suivis
d'agendas
d'accessibilité
programmée
(Ad'AP)
concernant
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
situés
sur
la
commune.
La
commission
doit
établir
Un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
municipal
et
faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Le
rapport
annuel
après
être
présenté
au
conseil
municipal
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
au
président
de
la
Métropole,
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport. Vu
l'article
L.2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R.2151-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
résultats
de
recensement
INSEE
de
la
population
légales
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
crée
une
commission
communale
pour
l'accessibilité.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire
Ë
)
ir DEPARTEMENT
DU
RHONE
2e
à
;
METROPOLE
DE
LYON
Certifié
exécutoire
M
E
AG
MONT
D'
=
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT D'OR
SE
tracer
stat
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/46
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16
juillet
2020
Présents : OBJET
:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI
,.
RENOUVELLEMENT
DES
COMMISSAIRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS L'article
1650
du
code
général
des
impôts
précise
que
la durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal,
et
que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale:
elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1%
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
L'ensemble
des
informations
relatives
à
cette
commission
est
consultable
sur
le site www.collectivites-locales.gouv.fr.
Dans
les
communes
de
2
000
habitants
et
plus,
la
CCID
est
composée :
e
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission
;
+
de
8
commissaires
titulaires
et 8
commissaires
suppléants.
Les
conditions
à
remplir
pour
être
commissaires
titulaires
ou
suppléants
sont
les
suivantes
:
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
-
être
âgé
de
18
ans
révolus,
—
jouir
de
ses
droits
civils,
—
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
—
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales,
-
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à
assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière
(TF),
à
la
taxe
d'habitation
(TH)
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Les
commissaires
seront
nommés
définitivement
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
32
contribuables
proposée
par
le
conseil
municipal
(2
x
8
commissaires
titulaires
et
2 x
8
commissaires
suppléants).
Il
est
précisé
que
dans
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants,
un
seul
agent
communal
peut
participer,
sans
voix
délibérative,
à
la
CCID.
Vu
l’article
1650
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
liste
des
32
contribuables
ci-jointe
en
annexe,
en
vue
de
la
nomination
des
8
commissaires
titulaires
et
des
8
commissaires
suppléants
pour
siéger
à
la
CCID.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
(ui
4
| Maire Liste
préparatoire
des
commissaires
de
la
Commission
Communales
des
Impôts
directs
Présidente
de
droit
: Véronique
GAZAN
Commissaires
Imposable
Imposable
Nom
Prénom
à
:
Nom
Prénom
à :
TH/TF/CFE
TH/TF/CFE
AGGOUN
Sarah
TH/TF
LACROTTE
Martine
TH/TF/CFE
ARLABOSSE
Gilbert
TH/TF
LECARPTENTIER
Bruno
TH/TF
BENIN
Joachim
TH/TF/CFE
[MARCASSUS
Bruno
CFE
BENSIAM
Geneviève
TH/TF/CFE
[MOKDADI
Nathalie
THITF
BENYAHIA
Nathalie
TH/TF
PIANESE
Dominique
TH/TF
BENYAHIA
Noreddine
TH/TF
PICAVET
Roland
TH/TF
BERARD-POITRASSON
Stéphanie
TH/TF/CFE
IPOITRASSON
Grégory
TH/TF/CFE
BONNARY
Mathieu
TH/TF
REMY
Bernard
TH/TF
BOUVIER
Céline
TH/TF/CFE
|RENAUDIN
Fabien
TH/TE
BUSSELIER
Bernard
TH/TF
ROBIN
Marie-Valérie
TH/TF
COCHARD
Christian
TH/TF/CFE
ROBIN
Nicolas
TH/TF
DONETTI
Jean-Charles
TH/TF/CFE
IRYON
Bruno
TH/TF/CFE
DUCREUX
Josette
TH/TEF
RYON
Virginie
THITF
GAZAN
Rémy
TH/TF
TREUILLOT
Julien
TH
GUERIN
Guillaume
TH/TF
VAUQUOIS
Michelle
TH/TF
GUILMART
Sylviane
TH/TE
VEILLON
Christelle
TH/TF/CFE DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
exécutoire
METROPOLE
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
0
17
JUIL,
2020
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/47
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16
juillet
2020
Présents :
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI.
OBJET
:
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COLLEGE
JEAN-PHILIPPE
RAMEAU Le
Conseil
d'Administration
du
Collège
Jean-Philippe
Rameau
est
l'organe
de
délibération
et
de
décision
du
collège.
Il
se
réunit
en
séance
ordinaire
à
l'initiative
du
Chef
d'établissement
au
moins
trois
fois
par
an.
Il
peut
être
réuni
en
séance
extraordinaire
à
la
demande
des
autorités
compétentes.
Conformément
au
décret
n°2014-1236
du
24
octobre
2014,
il
est
composé
de
30
membres
dont
:
—
des
représentants
de
l'administration,
—
des
représentants
de
la
Métropole
de
Lyon,
—
des
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement,
—
des
personnalités
qualifiées
dans
les
domaines
économiques,
sociaux
ou
culturels,
—
des
représentants
élus
des
personnels,
—
des
représentants
élus
des
parents
d'élèves
et
des
élèves.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
deux
représentants
titulaires
et
des
deux
représentants
suppléants,
pour
assister
au
conseil
d'administration
du
Collège
Jean-Philippe
Rameau
et
représenter
la
commune.
Conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret,
puisqu'il
s'agit
d’une
nomination,
sauf
si
le
conseil
municipal
a
préalablement
décidé,
à
l'unanimité,
qu'il
ne
serait
pas
procédé
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
Si
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
À
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
du
Collège,
et
particulièrement
à son
articles
1,
Vu
le décret
2014-1236
du
24
octobre
2014,
Vu
l’article
L.421-2
du
code
de
l'éducation,
A
l’Unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret. Après
avoir
voté
à
main
levée,
le
résultat
de
l'élection,
au
1%
tour
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
le
suivant
:
Nombre
de
CM
présents
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
5
Nombre
de
VOEANÉS
2
scsesrnsisenrnsnnemeensussiarenus
24
Nombres
de
suffrages
déclarés
nuls
:
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
Majorité
Absolue
La
liste
Ensemble
Pour
Champagne
n’a
présenté
aucun
candidat.
Par
conséquent,
les
membres
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Collège
Jean-Philippe
Rameau
sont
:
e
Virginie
RYON
(titulaire),
e
Stéphane
SUBRIN
(titulaire), Julien
TREUILLOT
(suppléant),
Véronique
GAZAN
(suppléante).
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
(Et ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
exécutoire
METROPOLE
DE
LYON
SIA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
ke.
17
UIL.
2020
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/48
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16
juillet
2020
Présents :
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI.
OBJET
:DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
CRECHE
HALTE-GARDERIE
LES
PASTOURELLES La
Crèche
Halte-garderie
des
Pastourelles,
association
loi
1901,
a
pour
objet
le
développement
et
la
gestion
d'activités
d'accueil
et
de
loisirs
pour
l'enfance
à
Champagne
au
Mont
d'Or.
L'association
est
gérée
et
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
:
—
d'un
membre
de
droit,
—
de
membres
adhérents,
—
de
membres
d'honneur.
Le
membre
de
droit
est
un
conseiller
municipal,
qui
peut
être
remplacé
par
un
suppléant,
qui
est
également
un
conseiller
municipal.
I|
représente
la
commune
et
n'exprime
qu'une
seule
voix.
Il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant,
membres
du
conseil
municipal,
pour
assister
au
conseil
d'administration
de
la
Crèche
Halte-garderie
et
représenter
la
commune.
Conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret,
puisqu'il
s'agit
d'une
nomination,
sauf
si
le
conseil
municipal
a
préalablement
décidé,
à
l'unanimité,
qu'il
ne
serait
pas
procédé
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
Si
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
A
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Conformément
aux
statuts
de
l'association
la
Crèche
Halte-garderie,
datés
le
29
août
2005,
et
particulièrement
à
ses
articles
2
et
9,
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret. Après
avoir
voté
à
main
levée,
le
résultat
de
l'élection,
au
1%
tour
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
le
suivant
:
Nombre
de
CM
présents
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
5
Nombre
dé
VOtants
&ssroicrontemrnnmennenrersmmrsrssé
24
Nombres
de
suffrages
déclarés
nuls
:
Nombres
de
suffrages
exprimés
: ….
Majorité
ADSOÏUE
ss
srnnresnrsssnrrscrrnnsanesrsereneeerans
13
La
liste
Ensemble
Pour
Champagne
n'a
présenté
aucun
candidat.
Suffrages
obtenus
par
les
candidats
Vivons
Champagne :.......
24
Par
conséquent,
les
membres
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Crèche
Halte-garderie
Les
Pastourelles
sont
: Virginie
RYON
(titulaire),
Nathalie
BENYAHIA
(suppléante).
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
exécutoire
METROPOLE
DE
LYON
|
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
6!
17
!UL.
2020
ii
Ctraté
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/49
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16
juillet
2020
Présents :
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS,.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI.
OBJET
:DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MISSION
LOCALE La
Mission
Locale,
association
loi
1901,
contribue
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
d'insertion
des
jeunes
de
16
à
25
ans
dans
la
vie
active,
avec
une
attention
particulière
portée
à
ceux
qui
sont
dans
la
difficulté
ou
proche
de
l'exclusion.
D'une
durée
illimitée,
la
Mission
Locale
est
composée
de
membres
adhérents
répartis
en
quatre
collèges
:
—
communes
et
communautés
de
communes,
-
administrations,
-
partenaires
économiques
et
sociaux,
-
associations
locales
poursuivant
un
objectif
d'insertion
économique.
Le
conseil
d'administration
de
la
Mission
locale,
composé
29
membres
élus
pour
une
durée
égale
au
mandat
municipal,
comprend
17
membres
assurant
la
représentation
de
chaque
canton
:
—
4
pour
le
canton
d’Ecully
(dont
2
pour
la
commune
d’Ecully,
1
pour
la
commune
de
Dardilly
et
1
pour
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or),
—
3
pour
le
canton
de
Limonest,
—
5
pour
le
canton
de
Vaugneray,
—
3
pour
le
canton
de
Tassin,
—
2
pour
le
canton
de
Saint
Symphorien
sur
Coise.
Le
Conseil
d'Administration
propose
le
budget
et
la
participation
des
communes,
contrôle
l'exécution
du
budget,
crée
des
emplois,
évalue
les
demandes
de
subvention.
La
désignation
des
membres
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
C.G.C.T.,
sauf
si
le
conseil
municipal
a
préalablement
décidé,
à
l'unanimité,
qu'il
ne
serait
pas
procédé
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret. Après
avoir
voté
à
main
levée,
le
résultat
de
l'élection,
au
1%
tour
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
le
suivant
:
Nombre
de
CM
présents
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
5
Nofnbre
de
VOTANS
1
ssssssicaepernesarsssenessastsmnmésneensssecseau
ace
24
Nombres
de
suffrages
déclarés
nuls
:
0
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
24
Majorité
ADSOIU
ns
rnnnrnnsrnrerenrnrsnnnnsns
13
Par
conséquent,
les
membres
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Mission
locale
sont
: Sarah
AGGOUN
(titulaire),
Sylviane
GUILMART
(suppléante).
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN DEPARTEMENT
DU RHONE
Certifié exécutoire
METROPOLE
DE
LYON
La
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
«
17
JUIL,
2020
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/50
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16 juillet
2020
Présents
:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI.
OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'ASSOCIATION
D'AIDE
A
DOMICILE
EN
MILIEU
RURAL
(ADMR) L'association
d'Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
des
cantons
de
l'Arbresle
et
d'Ecully,
a
pour
mission
de
permettre
aux
familles
et
aux
personnes
de
bien
vivre
chez
elles. Son
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
(SSIAD)
intervient
donc
sur
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or.
Dans
le
cadre
des
statuts
de
l'association,
la
commune
peut
désigner
un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
et
de
l'assemblée
générale
de
l'ADMR.
Par
conséquent,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d'un
membre
du
conseil
municipal,
pour
représenter
la
commune
dans
les
instances
de
l'association
ADMR.
En
application
de
l’article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret,
puisqu'il
s'agit
d’une
nomination,
sauf
si
le
conseil
municipal
a
préalablement
décidé,
à
l'unanimité,
qu'il
ne
serait
pas
procédé
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
Si
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
A
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Vu
le
courrier
de
l'ADMR,
reçu
le
23
juin
2020,
sollicitant
la
désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal,
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret. Après
avoir
voté
à
main
levée,
le
résultat
de
l'élection,
au
1%
tour
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
le
suivant
:
Nombre
de
CM
présents
ne
prenant
pas
part
au
vote
: …
Nombre
de
votants
:
Nombres
de
suffrages
déclarés
nuls
:
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
Majorité
Absolue
La
liste
Ensemble
Pour
Champagne
n'a
présenté
aucun
candidat.
Par
conséquent,
le
membre
élu
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'association
de
l'ADMR
est
:Josette
DUCREUX.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
/
f
Û
&
Maire
\
ÉPANE
| DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
exécu
toire
METROPOLE
DE
LYON
£.EXECULOIr
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
le!
17
{U.
2020
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/51
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16
juillet
2020
Présents
:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI.
OBJET
:
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'ENTRAIDE
CHAMPENOISE L'entraide
champenoise,
association
régie
par
les
dispositions
de
la
loi
1901,
a
pour
objet :
—
l'aide,
sous
toutes
ses
formes,
aux
habitants
de
Champagne
au
Mont
d'Or
et
aux
associations
qui
se
trouvent
provisoirement
ou
définitivement
dans
une
situation
précaire,
—
la
création
de
toute
réalisation
permanente
d'entraide
ou
d'assistance
qu'elle
juge
utile.
Elle
peut
également
prendre
l'initiative
de
faire
appel
à
la
générosité
des
habitants,
par
le
lancement
de
souscriptions
ou
de
quêtes
sur
la
voie
publique.
L'entraide
champenoise
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
24
membres.
Le
maire
et
deux
membres
du
conseil
municipal
sont
de
droit
membres
du
conseil
d'administration.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
y
à
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
deux
membres
du
conseil
municipal,
pour
assister
avec
la
maire
au
conseil
d'administration
de
l'Entraide
champenoise
et
représenter
la
commune.
Conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret,
puisqu'il
s’agit
d’une
nomination,
sauf
si
le
conseil
municipal
a
préalablement
décidé,
à
l'unanimité,
qu'il
ne
serait
pas
procédé
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
Si
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
À
égalité
de
voix,
l'élection
est acquise
au
plus
âgé.
Conformément
aux
statuts
de
L'Entraide
Champenoise,
datés
le
25
avril
2003,
et
particulièrement
à
ses
articles
2
et
8,
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret. Après
avoir
voté
à
main
levée,
le
résultat
de
l'élection,
au
1%
tour
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
le suivant :
Nombre
de
CM
présents
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
5
Nombre
de
votants
:
Nombres
de
suffrages
déclarés
nuls
: .
Nombres
de
suffrages
exprimés : .
Majorité
AbsOÏUE
rires
“18
La
liste
Ensemble
Pour
Champagne
n’a
présenté
aucun
candidat.
Par
conséquent,
les
membres
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’Entraide
champenoise
sont
: Josette
DUCREUX
Sylviane
GUILMART
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme,
Véronique
GAZAN
> DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
exécutoire
METROPOLE
DE
LYON
Fr
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
lol
17
{UIL.
2020
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9
juillet
2020
n°2020/52
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
:29
Date
de
convocation
:3
juillet
2020
Secrétaire
désigné
:Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
:16
juillet
2020
Présents
:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI.
OBJET
:
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS L'Office
Municipal
des
Sports
(O.M.S),
association
régie
par
les
dispositions
de
la
loi
1901,
a
pour
objet,
en
liaison
avec
la
municipalité
:
—
de
rassembler
les
différentes
associations
sportives,
d'encourager
et
de
promouvoir
la
pratique
du
sport,
—
d'optimiser
et
de
coordonner
le
fonctionnement
et
l'utilisation
des
installations
sportives.
L'O.M.S.
est
administré
par
un
conseil
d'administration
composé
de
20
membres
minimum.
Ce
conseil
d'administration
comprend
:
—
les
membres
d'honneur,
—
quatre
représentants
de
la
commune,
—
un
membre
par
discipline
sportive
—
un
membre
représentant
la
société
sportive
scolaire
existante
par
établissement,
—
les
membres
associés.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
quatre
représentants,
membres
du
conseil
municipal,
pour
assister
au
conseil
d'administration
de
l'O.M.S.
et
représenter
la
commune.
Conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret,
puisqu'il
s'agit
d'une
nomination,
sauf
si
le
conseil
municipal
a
préalablement
décidé,
à
l'unanimité,
qu'il
ne
serait
pas
procédé
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
Si
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
A
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Conformément
aux
statuts
de
l'association
l'O.MS.,
datés
le
3
septembre
2004,
et
particulièrement
à ses
articles
4
et
9,
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret, Après
avoir
voté
à
main
levée,
le
résultat
de
l'élection,
au
1%
tour
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
le
suivant
:
Nombre
de
CM
présents
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
5
Nombre
de
Votants
:
sn
seeiescerereransee
Nombres
de
suffrages
déclarés
nuls
:
Nombres
de
suffrages
exprimés
:….
Majorité
Absolue
Par
conséquent,
les
membres
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'Office
Municipal
des
Sports
sont
:
e
Michelle
VAUQUOIS
e
Gilbert
ARLABOSSE e
Marie-Valérie
ROBIN
à
e
Stéphanie
BERARD-POITRASSON
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
NT
+
E
NET
Oh
ne" DEPARTEMENT
DU
RHONE
METROPOLE
DE LYON
el
17
JUL.
2020
COMMUNE
DE CHAMPAGNE
AU MONT
D'OR
Certifié
exécutoire
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/53
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
:29
Date
de
convocation
:3
juillet
2020
Secrétaire
désigné
:Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
:16
juillet
2020
Présents :
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI.
OBJET
:
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITE
DES
FETES Le
Comité
des
fêtes,
association
régie
par
les
dispositions
de
la
loi
1901,
a
pour
objet
d'organiser
ou
de
prêter
son
concours
à
l'occasion
des
diverses
rencontres
et
manifestations,
pour
l'animation
et
l'information
champenoise,
sur
la
demande
ou
la
collaboration
de
la
municipalité
ou
des
associations
communales.
Le
comité
des
fêtes
est
administré
par
un
conseil
d'administration
composé
de
12
membres
minimum
dont
4
appartenant
au
conseil
municipal.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
quatre
représentants,
membres
du
conseil
municipal,
pour
assister
au
conseil
d'administration
du
Comité
des
fêtes
et
représenter
la
commune.
Conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret,
puisqu'il
s'agit
d’une
nomination,
sauf
si
le
conseil
municipal
a
préalablement
décidé,
à
l'unanimité,
qu'il
ne
serait
pas
procédé
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
Si
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
A
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Conformément
aux
statuts
du
Comité
des
fêtes,
datés
le
7
février
2010,
et
particulièrement
à
ses
articles
1°
et
4,
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret. Après
avoir
Voté
à
main
levée,
le
résultat
de
l'élection,
au
1%
tour
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
le
suivant
:
Nombre
de
CM
présents
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
5
Nombre
de
votants
:
24
Nombres
de
suffrages
déclarés
nuls
:..
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
Majorité
AbSOÏUE
rennes
13
Par
conséquent,
les
membres
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
des
Fêtes
sont
:
e
Virginie
RYON
e
Michelle
VAUQUOIS
e
Gilles
MAJEUR
°
e
Stéphanie
BERARD-POITRASSON
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
É7
Véronique
GAZAN
1
Ke DEPARTEMENT
DU RHONE
Certifié
exécutoire
METROPOLE
DE LYON
COMMUNE
DE CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
6!
17
JUL
2020
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9
juillet
2020
n°2020/54
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16 juillet
2020
Présents :
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI.
OBJET
:
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITE
DE
JUMELAGE
FRANCO-ESPAGNOL Le
Comité
de
Jumelage
Franco-espagnol,
association
régie
par
les
dispositions
de
la
loi
1901,
a
pour
objet
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'Union
Européenne,
d'organiser
les
échanges
scolaires,
sportifs,
culturels,
sociaux
entre
les
villes
jumelles
Le
Comité
de
jumelage
est
administré
par
un
conseil
d'administration
composé
de
12
membres
minimum
et
de
21
membres
au
maximum.
Dans
le
cadre
de
convention
signée
avec
le
comité
de
jumelage,
la
commune
est
représentée
dans
ce
conseil
par
le
Maire
et
2 à
6 conseillers
municipaux
désignés
par
le
conseil
municipal
pour
la
durée
du
mandat
(parité
1 tiers
:
1
conseiller
municipal
pour
2
membres
élus
par
l'assemblée
générale
du
comité,
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
quatre
représentants,
membres
du
conseil
municipal,
pour
assister
avec
le
Maire
au
conseil
d'administration
du
comité
de
jumelage
et
représenter
la
commune.
Conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret,
puisqu'il
s'agit
d'une
nomination,
sauf
si
le
conseil
municipal
a
préalablement
décidé,
à
l'unanimité,
qu'il
ne
serait
pas
procédé
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
Si
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
A
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Conformément
aux
statuts
du
comité
de
jumelage
Franco-espagnol,
modifiés
le
14
novembre
2007
et
particulièrement
à ses
articles
2 et
7,
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret. Après
avoir
voté
à
main
levée,
le
résultat
de
l'élection,
au
1°
tour
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
le
suivant
:
Nombre
de
CM
présents
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
5
Nombre
de
votants
:
Nombres
de
suffrages
déclarés
nuls
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
,
Méjorité
Absolue
;
us
tasstisrmsrimeseneteieemenistarene
Par
conséquent,
les
membres
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
de
jumelage
Franco-Espagnol
sont
:
e
Geneviève
BENSIAM
e
Julien
TREUILLOT Gilles
MAJEUR
Virginie
RYON
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN DEPARTEMENT
DU
RHONE
METROPOLE
DE
LYON
f
,
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
o[ :
PAUL.
2020
Cerüfié
exécutoire
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/55
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
:29
Date
de
convocation
:3
juillet
2020
Secrétaire
désigné
:Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
:16
juillet
2020
Présents
:
OBJET
:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI.
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'ASSOCIATION
LE
CHAMP"PANTER L'association
Le
Champ'panier,
association
régie
par
les
dispositions
de
la
loi
1901,
a
pour
objet
la
création
d'un
jardin
partagé
éco-responsable
dans
le
respect
de
la
nature
et
des
personnes,
Elle
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
12
membres.
Le
maire
et
deux
membres
du
conseil
municipal
sont
membres
de
droit
du
conseil
d'administration. Par
conséquent,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
deux
membres
du
conseil
municipal,
pour
assister
avec
la
maire
au
conseil
d'administration
de
l'association
Le
Champ'panier
et
représenter
la
commune.
Conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret,
puisqu'il
s'agit
d’une
nomination,
sauf
si
le
conseil
municipal
a
préalablement
décidé,
à
l'unanimité,
qu'il
ne
serait
pas
procédé
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
Si
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
À
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Conformément
aux
statuts
de
l'association
Le
Champ'panier,
en
date
du
23
mars
2010,
et
particulièrement
à son
article
9,
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret, Après
avoir
voté
à
main
levée,
le
résultat
de
l'élection,
au
1%
tour
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
le
suivant
:
Nombre
de
CM
présents
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
5
Nombre
de
votants
:
is
24
Nombres
de
suffrages
déclarés
nuls
:
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
Par
conséquent,
les
membres
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'association
Le
Champ'panier
sont
:
e
Michelle
VAUQUOIS
:
e
Rémy
GAZAN
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme. DEPARTEMENT
DU
RHONE
Sa
METROPOLE
DE
LYON
to!
17
(ULL.
2020
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
|
Certifié exécutoire
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/56
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16 juillet
2020
Présents :
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI.
OBJET
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ESPACE
JEUNES Par
délibération
du
5 juin
2019,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes.
Ce
règlement
nécessite
d'être
complété
à
la
vue
de
l'étendue
de
son
offre
d'accueil
et
adapté
à
la
nouvelle
organisation
de
cette
structure,
notamment
sur
:
e
Chapitre
1
: «
TEMPS
D'ACCUEIL
»
La
dénomination
des
prestations
proposées
par
l'Espace
Jeunes
sont
appelées
«
Anim’
tes
temps
»,
et
personnalisées
en
fonction
du
temps
d'accueil
:
- <
Anim’
ton
aprèm'
»
pour
l'accueil
du
mercredi,
- «
Anim’
ta
soirée
»
pour
l'accueil
en
fin
de
journée
du
vendredi,
- <
Anim’
ton
samedi
»
pour
l'accueil
du
samedi
après-midi,
- «
Anim’
tes
vacances
»
pour
l'accueil
en
période
extrascolaire,
- «
Anim’
ta
colo
»
pour
les
séjours
de
vacances,
- NOUVEAUTE
2020
« Anim’
ton
midi
»
pour
l'accueil
d'un
atelier
au
collège
sur
le
temps
de
midi,
- NOUVEAUTE
2020
- «
Anim’
ta
fin
de
journée
»
pour
l'accueil
périscolaire
du
soir,
- NOUVEAUTE
2020
- «
Anim’
tes
devoirs
»
pour
l'accueil
des
jeunes
pour
les
aider
et
les
accompagner
à
faire
leurs
devoirs,
Pour
information,
« Anim”
ta
ville
»
sera
un
nouveau
temps
consacré
à
la
démocratie
locale
pour
les
jeunes
Champenois.
Il
devrait
être
créé
à
l'horizon
2021
et
fera
l'objet
d'une
future
modification
de
ce
règlement
intérieur.
Au
sein
de
la
section
À
«
Période
scolaire
»,
il est
ajouté
l'ouverture
de
l'Espace
Jeunes
sur
les
nouveaux
temps
et
leur
description
:
—
Anim’
ta
fin
de
journée
»
est
un
temps
d'accueil
libre
durant
lequel
les
jeunes
pourront
profiter
des
installations
et
des
animations,
—
Anim’
tes
devoirs
»
est
un
temps
accueil
pour
permettre
aux
jeunes
d'être
aidés
et
accompagnés
dans
leurs
devoirs,
—
Anim’
ton
midi
»
est
un
temps
d'accueil
spécifique
proposé
en
partenariat
avec
le
collège
Jean-Philippe
Rameau,
entre
11h30
et
13h30,
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
et
au
sein
du
collège.
e
Inversion
des
chapitres
2
«
RESPONSABILITE
»
et
3«MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
»
pour
plus
de
visibilité.
e
Chapitre
2
«
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
»
Les
modalités
d'inscriptions
sont
précisées
pour
chaque
temps
d'accueil
:
—
«Anim
ton
aprèm’»
:
Inscription
au
trimestre
ou
à
l’année
via
le
dossier
familles,
qui
vaut
pour
la
demi-journée
de
14h00
à
18h00.
Les
inscriptions
commencent
en
fin
d'année
scolaire
précédant
la
rentrée
en
Septembre.
Des
séances
d'essai
gratuites
pourront
être
proposées
tout
au
long
de
l’année.
—
_<
Anim’
ta
fin
de
journée
»
et
«
Anim’
tes
devoirs
»
:Inscription
à
l'avance
via
le
portail
famille
jusqu'au
jeudi
17h00
de
la
semaine
précédente,
Des
séances
d'essai
gratuites
pourront
être
proposées
tout
au
long
de
l'année.
—
_<
Anim’
ta
soirée
»
et
«
Anim’
ton
samedi
»
:Inscription
à
l'avance
via
le
portail
famille
et
aux
périodes
d'inscriptions
établies
et
communiquées
à l'avance.
—
“Anim”
tes
Vacances
»:
Inscription
obligatoire
à
la
journée.
Les
périodes
d'inscription
seront
communiquées
avant
chaque
période
de
vacances
scolaires.
—
Anim’
ta
colo
»
:Chaque
jeune
pourra
s'inscrire,
soit
à
un
séjour,
soit
à
un
camp
proposé
au
cours
d'une
même
période.
Au-delà
de
cette
inscription,
il sera
automatiquement
inscrit
en
liste
d'attente
sur
les
autres
camps
souhaités,
Il pourra
bénéficier
de
cette
inscription
uniquement
s’il
reste
des
places
disponibles
au
terme
de
la
période
d'inscription.
__
«Anim’
ton
midi
»:
Pas
d'inscription
préalable,
Ce
temps
est
ouvert
aux
collégiens
demi-pensionnaires.
e
Chapitre
4
«
REGLES
DE
VIE
».
—
Ajout
d'une
section
B
«
PAI
MEDICAL
OÙ
ALIMENTAIRE
»
pour
préciser
les
conditions
d'accueil
des
jeunes
nécessitant
une
prise
en
charge
particulière
:
Y
Si
un
enfant
s'avère
être
sous
traitement
médical,
les
parents
sont
tenus
d'informer
l'équipe
d'animation,
de
fournir
une
ordonnance
médicale
ainsi
que
le
médicament
concerné.
L'enfant
ne
doit
pas
conserver
de
médicament
en
sa
possession.
Y
En
cas
d'allergie
ou
de
régime
alimentaire
particulier,
les
parents
sont
tenus
d'informer
le
Pôle
Enfance
Jeunesse
par
écrit,
et
de
lui
fournir
le
P.A.I.
le cas
échéant.
—
Ajout
d'une
section
C
«
AUTORISATION
DE
SORTIE
»
qui
précise
les
modalités
de
départ
seul
des
jeunes
de
la
structure
:
L'équipe
d'animation
pourra
laisser
sortir
le
jeune
qui
aura
l'autorisation
de
partir
seul.
Pour
cela
il faudra
le
mentionner
dans
le
dossier
d'inscription
en
cochant
la
case
l’autorisant.
Cette
autorisation
sera
valable
pour
l'ensemble
des
différents
lieux
suivants
:
*
Espace
Jeunes
Ecole
Dominique
Vincent
Y_
Espace
de
Loisirs
du
Coulouvrier
*_
Arrêt
de
bus
TCL
de
la
commune
À
partir
du
moment
où
le
jeune
possède
l'autorisation
et
part
seul
de
ces
lieux,
la
responsabilité
de
la
commune
et
des
équipes
d'animation
n'est
plus
engagée
dès
le
pointage
de
départ
de
celui-ci.
e
Enfin,
le
règlement
ne
sera
plus
signé
par
les
familles
mais
sera
adopté
d'office
à
l'inscription
du
jeune,
Pour
prendre
en
considération
ces
nouvelles
données,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes
ci-joint
en
annexe.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire BARRE
tale
ER
NUM
NT
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ESPACE
JEUNES
PREAMBULE
:
L'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
«
Espace
Jeunes
»,
reçoit
les
jeunes
à
partir
de
leur
entrée
en
6°
(ou
en
cas
de
redoublement
du
CM2)
et
jusqu'à
leurs
17
ans.
Il
est
situé
au
Centre
Albert
Schweitzer,
3
rue
Jean-Marie
Michel
à Champagne
au
Mont
d'Or.
Cet
accueil
de
loisirs
est
ouvert
au
public
sur
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires.
Elle
fait
l'objet
d'une
dédaration
auprès
des
services
de
l'Etat
:
Direction
Régionale
et
Départementale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale
du
Rhône.
Il
est
assujetti
à
la
réglementation
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
en
vigueur.
1. TEMPS
D'ACCUEIL
L'ensemble
des
activités
proposés
par
l'Espace
Jeunes,
est
compris
dans
l'offre
appelée
« Anim’
tes
Temps
». A.
PERIODE
SCOLAIRE
:
>
Les
Mercredis
: «
Anim’
ton
aprèm'’
»
L'Espace
Jeunes
ouvre
les
mercredis
après-midi
pendant
la
période
scolaire,
de
14h00
à
18h00.
Les
jeunes
doivent
arriver
au
plus
tard
à
14h30
lors
des
accueils
classiques
ou
à
l'horaire
défini
lors
de
sorties.
>
Les
temps
périscolaires
du
soir
:
L'Espace
Jeunes
ouvre
ses
portes
les
soirs
de
semaine,
de
16h30
à
18h00,
les jours
suivants
: Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi.
Deux
formules
d'accueils
sont
mises
en
place
:
-
_« Anim’
ta
fin
de
journée
»
: un
temps
d'accueil
libre
durant
lequel
les jeunes
pourront
profiter
des
installations
et des
animations.
-__«
Anim’
tes
devoirs»:
un
temps
d'accueil
pour
permettre
aux
jeunes
d’être
aidés
et
accompagnés
dans
leurs
devoirs.
Ces
deux
temps
d’accueils,
sont
en
accès
libre,
les jeunes
peuvent
donc
venir
et
partir
aux
horaires
de
leur
choix
sur
la
plage
de
16h30
à
18h00.
L'Espace
Jeunes
ouvre
également
ses
portes
en
soirée
:
-
_«
Anim’
ta
soirée
»
: un
temps
d'accueil
proposé
ponctuellement
le
vendredi
soir,
entre
19h00
à
23h00.
Il
se
compose
d'un
temps
de
repas
et
d'une
animation.
Certains
jeunes
peuvent
venir
à
partir
de
17h30
pour
préparer
le
repas.
L'équipe
d'animation
peut
aussi
organiser
des
sorties
ou
animations
durant
un
temps
de
la
semaine
en
soirée
(du
Lundi
au
Dimanche)
en
fonction
des
opportunités
qui
se
présentent
avec
nos
partenaires.
>
La
pause
méridienne
:
=
_« Anim’
ton
midi
»
: un
temps
d'accueil
spécifique
proposé
en
partenariat
avec
le
collège
Jean-
Philippe
Rameau,
entre
11h30
et
13h30,
sur
le temps
de
pause
méridienne
et
au
sein
du
collège.
>
Les
temps
extrascolaires :
Il est
aussi
organisé
des
temps
d'accueil
les Samedis
après-midi
-
Les
Samedis
:
«
Anim’
ton
Samedi
»,
peut
accueillir
les
ados
sur
différents
créneaux,
soit
de
10h00
à
13h00
ou
de
14h00
à
17h00,
ou
en
soirée
en
fonction
des
propositions
et des
plannings. Page
1
sur
5 B.
VACANCES
SCOLAIRES
:
L'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
ouvre
pendant
les
vacances
scolaires
de
Toussaint,
Noël,
Hiver,
Printemps
et
Eté
(Juillet
et
dernière
semaine
d’Août)
de
8h00
à
18h00.
Les
jeunes
doivent
arriver
au
plus
tard
à
10h00
lors
des
accueils
classiques
ou
à
l'horaire
défini
lors
de
sorties.
C.
SEJOURS
ET
CAMPS
:
Des
séjours
courts
«
camps
»
(avec
1
à
3
nuits)
ou
séjours
de
vacances
(avec
plus
de
3
nuits)
seront
proposés
durant
certaines
périodes
de
vacances.
Les
séjours
sont
prioritairement
réservés
aux
enfants
champenois. 2.
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
A.
DOSSIER
D'INSCRIPTION
:
Les
familles
désirant
bénéficier
des
activités
de
l'Espace
Jeunes
(excepté
« Anim”
ton
midi
»)
pour
leur(s)
enfant(s)
doivent
les
inscrire
par
le
biais
du
dossier
unique
d'inscription.
Celui-ci
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune,
à
l'accueil
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
et
envoyé
par
mail
aux
familles
en
fin
d'année
scolaire
pour
l’année
suivante.
Une
inscription
en
cours
d'année
est
possible,
sous
réserve
de
places
disponibles,
Toute
inscription
nécessitera
que
le
dossier
soit
complet.
B.
MODALITES
D'INSCRIPTIONS
:
>
_«
Anim’
ton
aprèm'
»
: Inscription
au
trimestre
ou
à
l'année
via
le
dossier
familles,
qui
vaut
pour
la
demi-journée
de
14h00
à
18h00.
Les
inscriptions
commencent
en
fin
d'année
scolaire
qui
précède
la
rentrée
en
Septembre.
Des
séances
d'essai
gratuites
pourront
être
proposées
tout
au
long
de
l’année.
>
«
Anim’
ta
fin
de
journée
»
et
«
Anim’
tes
devoirs
» :
Inscription
à
l'avance
via
le
portail
famille
jusqu'au
jeudi
17h00
de
la
semaine
précédente.
Des
séances
d'essai
gratuites
pourront
être
proposées
tout
au
long
de
l’année.
>
_«
Anim’
ta
soirée
»
et
«
Anim’
ton
Samedi
»
: Inscription
à
l'avance
via
le
portail
famille
et
aux
périodes
d'inscriptions
établies
et
communiquées
à
l'avance.
>
«
Anim’
tes
vacances
»
:
Inscription
obligatoire
à
la
journée.
Les
périodes
d'inscription
seront
communiquées
avant
chaque
période
de
vacances
scolaires.
>
_«
Anim”
ta
colo
»
: Chaque
jeune
pourra
s'inscrire,
soit
à
un
séjour,
soit
à
un
camp
proposé
au
cours
d'une
même
période.
Au-delà
de
cette
inscription,
il
sera
automatiquement
inscrit
en
liste
d'attente
sur
les
autres
camps
souhaités,
Il
pourra
bénéficier
de
cette
inscription
uniquement
s'il
reste
des
places
disponibles
au
terme
de
la
période
d'inscription.
>
«
Anim”
ton
midi
»:
Pas
d'inscription
préalable,
Ce
temps
est
ouvert
aux
collégiens
demi-
pensionnaire, C.
TARIFS
>
L'ädhésion
à
l'Espace
Jeunes,
les
tarifs
des
temps
périscolaires
et
extrascolaires,
ainsi
que
/es
tarifs
des
journées
durant
les
vacances
scolaires
sont
fixés
par
décision
du
Maire
et
pourront
être
modifiés
chaque
année.
>
Une
participation
financière
supplémentaire
pourra
être
demandée
pour
certaines
sorties
et
sera
plafonnée
à
hauteur
de
50
%
du
prix
de
l'activité
par
jeune.
>
Le
coût
des
repas
pris
durant
les
vacances
scolaires
s'ajoute
au
montant
du
tarif
journalier.
Ils
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
ou
par
décision
du
Maire.
Le
tarif
du
repas
de
midi
est
identique
à
celui
appliqué
au
restaurant
scolaire
du
groupe
scolaire
Dominique
Vincent.
Page
2
sur
5 Pour
les
ados
accueillis
à
l'Espace
Jeunes,
les
parents
pourront
fournir
le
repas
sous
la
forme
d'un
pique-nique,
dans
un
emballage
adapté,
de
type
glacière,
permettant
de
conserver
le
froid.
Une
participation
financière
sera
demandée
et
ajoutée
au
montant
du
tarif
journalier,
d'un
montant
équivalent
au
tarif
PAI
(appliqué
au
restaurant
scolaire)
afin
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
et
d'encadrement.
>
_Le
goûter
est
fourni
pour
tous
les
jeunes
(sauf
ceux
ayant
en
PAI)
D.
FACTURATION
ET
REGLEMENT
>
L'adhésion
(Mercredis)
:L'adhésion
pourra
être
réglée
par
trimestre
ou
pour
l'année.
La
facture
sera
envoyée
aux
parents
à
la
fin
du
premier
mois
du
trimestre.
>
Les
temps
périscolaires
et
extrascolaires
:
La
facture
sera
envoyée
aux
parents
à
la
fin
de
chaque
mois.
>
Vacances
scolaires
: La
facture
sera
envoyée
aux
parents
le
mois
suivant
la
période
de
vacances.
>
Séjours
et
Camps:
Un
acompte
de
20%
du
prix
du
séjour
sera
demandé
au
moment
de
l'inscription.
Celui-ci
ne
pourra
pas
être
remboursé,
quel
que
soit
le
motif
de
la
désinscription.
Mode
de
règlements :
>
Le
règlement
pourra
se
faire
auprès
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
par
chèque
bancaire
ou
postal
à
l'ordre
de
«
CLSH
Champagne
»,
en
espèces,
par
carte
bancaire
via
le
portail
famille,
en
chèques
vacances
où
par
prélèvement
automatique
pour
les
familles
ayant
fait
le
choix
de
ce
mode
de
règlement,
En
cas
de
rejet
de
prélèvement
ou
de
chèque,
les
frais
seront
répercutés
sur
la
prochaine
facture.
E.
ABSENCES
>
Les
mercredis
:
la
participation
financière
pour
les
mercredis
étant
établie
au
trimestre,
aucun
remboursement
ne
sera
effectué
en
cas
d'absence.
>
Les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
:
pour
prétendre
à
un
report
de
frais,
toute
absence
devra
être
signalée
par
écrit
ou
via
le
portail
famille
avant
le
jeudi
17h
de
la
semaine
d'avant
ou
être
justifiée
par
un
certificat
médical
transmis
au
Pôle
Enfance
Jeunesse
au
plus
tard
48
h
après
la
visite
chez
le
médecin.
>
Les
vacances
scolaires
: pour
prétendre
à
un
report
de
frais,
toute
absence
devra
être
signalée
par
écrit
ou
via
le
portail
famille
avant
la
date
butoir
mentionnée
pour
la
période
concernée,
ou
être
justifiée
par
un
certificat
médical
transmis
au
Pôle
enfance
jeunesse
au
plus
tard
48
h après
la
visite
chez
le
médecin.
3.
RESPONSABILITE
Pendant
le
temps
de
l'accueil
de
loisirs,
les
jeunes
sont
sous
la
responsabilité
du
personnel
municipal,
lui-
même
placé
sous
l'autorité
du
Maire.
Les
animateurs
ne
sont
pas
responsables
d'un
jeune
inscrit
sur
le
listing
de
présence
prévisionnel
tant
que
ce
dernier
n’est
pas
arrivé
sur
la
structure.
Lors
de
chaque
accueil,
l'équipe
pédagogique
effectuera
le
pointage
des
présences.
A.
DOCUMENTS
ET
INFORMATIONS
OBLIGATOIRES
:
Une
fiche
de
renseignements
et
un
dossier
d'inscription
unique
est
détenue
par
le
Pôle
Enfance
Jeunesse
celui-ci
est
remplie
par
les
familles
fréquentant
l'accueil
de
loisirs.
La
fiche
contient
:
>
Les
coordonnées
des
parents,
et
du
jeune
>
L'autorisation
d'hospitalisation
en
cas
d'urgence,
Page
3
sur
5 >
Le
certificat
d'assurance
couvrant
le
jeune
pour
tous
les
risques
(assurances
responsabilité
civile
à
fournir),
>
Les
éventuelles
particularités
médicales
et
alimentaires
du
jeune,
>
L'autorisation
permettant
au
jeune
de
rejoindre
son
domicile
seul,
>
L'autorisation
de
diffusion
d'images
du
jeune,
Il
appartient
aux
familles
d'informer
le
Pôle
Enfance
Jeunesse
de
toute
modification
de
cette
fiche,
le
cas
échéant.
B,
PAI
MEDICAL
OÙ
ALIMENTAIRE
:
Si
un
enfant
s'avère
être
sous
traitement
médical,
les
parents
sont
tenus
d'informer
l'équipe
d'animation,
de
fournir
une
ordonnance
médicale
ainsi
que
le
médicament
concerné.
L'enfant
ne
doit
pas
conserver
de
médicament
en
sa
possession.
En
cas
d'allergie
ou
de
régime
alimentaire
particulier,
les
parents
sont
tenus
d'informer
le
Pôle
Enfance
Jeunesse
par
écrit,
et
de
lui
fournir
le
P.A.I.
le
cas
échéant.
C.
AUTORISATION
DE
SORTIE
:
L'équipe
d'animation
pourra
laisser
sortir
le
jeune
qui
aura
l'autorisation
de
partir
seul.
Pour
cela
il faudra
le
mentionner
dans
le
dossier
d'inscription
en
cochant
la
case
l'autorisant.
Cette
autorisation
sera
valable
pour
l'ensemble
des
différents
lieux
suivants
:
+
Espace
Jeunes
e
Ecole
Dominique
Vincent
+
Espace
de
Loisirs
du
Coulouvrier
e
Arrêt
de
bus
TCL
de
la
commune
À
partir
du
moment
où
le
jeune
possède
l'autorisation
et
part
seul
de
ces
lieux,
la
responsabilité
de
la
commune
et
des
équipes
d'animation
n'est
plus
engagée
dès
le
pointage
de
départ
de
celui-ci.
D.
ACCIDENT
:
« En
cas
de
problème
mineur
:une
pharmacie
est
à
la
disposition
des
animateurs
pour
les
petits
soins.
Un
registre
de
soins
est
tenu
systématiquement.
* En
cas
de
problème
plus
grave
:les
services
d'urgence
seront
contactés
(médecin
de
garde,
pompier,
etc.).
Le
Pôle
Enfance
Jeunesse
préviendra
les
parents
ou
toute
autre
personne
responsable
de
l'enfant
dans
les
plus
brefs
délais.
4.
REGLES
DE
VIE
Sur
les
lieux,
le jeune
est
acteur
de
la vie de
la structure
:
>
Il
est
force
de
propositions
pour
la
création
de
projets
avec
l'animateur
: Animations
communales,
sorties,
camps,
soirées jeunes,
jeux...
>
Il
est
présent
pour
s'amuser
et
passer
de
bons
moments
en
collectivité
>
_Il est
responsable
de
la
vie
en
groupe
au
sein
de
cet
espace :
+
le bien
être
des
autres
personnes
5e
trouvant
sur les
lieux
e
acteur
de
l'ambiance
du
lieu
Il
doit
respecter
le
matériel
présent
sur
le site
et
en
prendre
soin
Il doit
respecter
la
propreté
des
lieux
Il
doit
respecter
les
horaires
d'arrivées
: 14h30
maximum
le
Mercredis,
10h00
pendant
les
Vacances
Scolaires,
ou
les
horaires
spécifiques
en
cas
de
sorties.
> _
Il
doit
respecter
les
autres
jeunes
et
les
animateurs
VVY
Page
4 sur
5 >
L'utilisation
du
téléphone
portable
ou
de
technologies
numériques
doit
se
faire
de
manière
raisonnée.
Tout
usage
abusif
fera
l'objet
d'une
sanction.
L'équipe
pédagogique
se
tient
à
la
disposition
des
jeunes
pour
créer
et
développer
en
commun
des
projets,
elle
veille
au
bon
fonctionnement
de
l'Espace
Jeunes
et
reste
à
l'écoute
des
jeunes
à tout
moment.
Il
est
strictement
interdit
de
fumer
ou
de
consommer
de
l'alcool,
stupéfiantes
ou
autres
substances
illicites
au
sein
de
la
structure.
Il
est
strictement
interdit
d'utiliser
des
objets
dangereux
(couteaux,
armes
blanches
ou
tout
autre
objet
potentiellement
dangereux)
au
sein
de
l'espace
jeunes.
En
cas
de
perte,
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
appartenant
au
jeune,
la
mairie
de
Champagne
au
Mont
d'Or
décline
toute
responsabilité.
5. SANCTIONS
/ DISCIPLINE
Le
jeune
doit
respecter
les
locaux
et
le
matériel
dont
il
profite.
Toute
dégradation
fera
l'objet
d'une
facturation
aux
familles.
En
cas
d'indiscipline,
écart
de
langage,
insolence
ou
mauvaise
attitude
évidente,
la
commune
se
réserve
le
droit
d'user
de
sanctions
:avertissement
écrit,
renvoi
temporaire
et
renvoi
définitif
si
le
jeune
persiste
négativement. Les
mesures
de
renvoi
sont
signifiées
aux
familles
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
L'ensemble
de
ce
règlement
est
validé
automatiquement
au
moment
de
l'inscription
et
doit
être
appliqué
par
les
familles
et
les
jeunes.
Les
ados
doivent
en
avoir
lu
le
contenu
avant
de
participer
aux
activités
proposées
par
l'Espace
Jeunes.
Page
5
sur
5 DEPARTEMENT
DU RHONE
Certifié exécutoire
METROPOLE
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/57
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16
juillet
2020
Présents : OBJET
:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M,
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI.
REVALORISATION
DE
LA
REMUNERATION
DES
ANIMATEURS
VACATAIRES La
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
recrute
chaque
année
des
animateurs
pendant
les
vacances
afin
d'encadrer
les
enfants
accueillis
dans
le
cadre
des
centres
de
loisirs. Afin
de
garantir
un
service
public
local
de
qualité,
la
commune
souhaite
recruter
des
animateurs
qualifiés.
Il
a
été
constaté
ces
dernières
années
une
difficulté
de
recrutement
du
fait
d'une
rémunération
trop
faible
au
regard
des
communes
limitrophes. La
dernière
délibération
fixant
le
nombre
de
postes
de
vacataires
et
les
barèmes
de
leur
rémunération
date
du
7
juin
2010.
Il
est
donc
proposé
de
revaloriser
les
forfaits
de
rémunération
pour
les
salaires
qui
seront
versés
à
compter
de
juillet
2020.
1.
Situation
actuelle
e
Pour
les
agents
travaillant
les
mercredis
de
l’année
scolaire
et/ou
durant
les
périodes
de
petites
et
grandes
vacances
Poste
Rémunération
Equivalent
Poste
d'animateur
BAFA
ou
titulaire
d'un
diplôme
ou
titre
|
250ème
IB
224
annuel
IM289
soit
65
€
admis
en
équivalence
Poste
d’animateur
en
cours
de
|
250ème
1B
201
annuel
IM
266
soit
59,83
€
formation
BAFA
Poste
d'animateur
non
qualifié
|
244ème
1B
100
annuel
IM
203
soit
46,78
€
+
Agents
travaillant
occasionnellement
les
mercredis
de
l'année
scolaire
et
durant
les
périodes
de
vacances
Poste
Rémunération
Equivalent
Animateurs
BAFA
ou
diplôme
équivalent
ou
titre
admis
en
220"
TB
100
annuel
IM203
soit
51,89
€
équivalence Animateur
en
cours
de
BAFA
244"
TB
100
annuel
IM203
soit
46,78
€
Directeur
et
Directeur
BAFD
où
en
cours
de
formation
ou
diplôme
équivalent
conformément
à
la
réglementation
Jeunesse
et
sport
245è"e
IB
393
annuel
IM
358
soit
82,16
€
1.4
x
rémunération
horaire
Diplômé
d'Etat
IM471
soit
23,07€
IB
555
Initiateur
Sunération
horaire IB
| 1m
471 soit 16,48€
Animateur
non
qualifié
307°"°
IB
100
annuel
IM
203
soit 37,18
€
== + __
Agents
encadrant
les
courts
séjours
et
les
séjours
de
vacances
avec
nuitées
:
Nuit
12
forfait journalier
Dimanche
1.5
forfait journalier
2.
Nouvelle
situation
Poste
Rémunération
Forfait
journalier
(10
heures) BAFA
g0
Forfait journalier
(10
heures)
en
formation
BAFA
70€
Forfait
journalier
(10
50
€
heures)
animateur
non
qualifié Rémunération
pour
les
nuitées
des
courts
séjours
et
des
séjours
de
vacances
Nuit
12
forfait
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-923
du
26
juillet
2006
relatif
à
la
protection
des
mineurs
accueillis
hors
du
domicile
parental
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'arrêté
du
20
mars
2007
pris
pour
l'application
des
dispositions
des
articles
R227-12
et
R227-14
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
l'arrêté
du
9
février
2007
modifié
fixant
les
titres
et
diplômes
permettant
d'exercer
les
fonctions
d'animation
et
de
direction
en
séjours
de
vacances,
en
accueils
sans
hébergement
et
en
accueils
de
scoutisme
;
Vu
la
délibération
n°2010/38
du
7
juin
2010
modifiant
le
nombre
de
postes
de
vacataires
pour
l’accueil
de
loisirs
et
fixant
le
barème
de
rémunération
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
23
juin
2020
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
revalorise,
à
compter
de
juillet
2020,
le
salaire
des
animateurs
recrutés
pour
les
périodes
de
vacances
scolaires
conformément
aux
éléments
ci-dessus,
—
dit
que
les
crédits
sont
et
seront
ouverts
aux
budgets
primitifs
2020
et
suivants
au
compte
64131, —
_abroge
partiellement
la
délibération
2010/38
du
7
juin
2010,
quant
à
la
partie
rémunération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
NE
METROPOLE
DE
LYON
lol
17
jUIL.
2020
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Certifié exécutoire
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/58
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16 juillet
2020
Présents : OBJET : D'EMPLOI
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI.
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
:
AJOUT
DE
NOUVEAUX
CADRES L'instauration
par
décret
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
suppose
que
les
collectivités
territoriales
mettent
en
conformité
leur
Régime
Indemnitaire
(RI)
actuel
avec
les
nouvelles
dispositions
applicables.
La
commune
de
Champagne
au
Mont
d'or
a
instauré
le
RIFSEEP
par
délibération
n°2016-65
du
28
novembre
2016.
Cette
délibération
fait
suite
à
un
travail
partenarial
avec
le
CDG
69
et
son
service
juridique
notamment.
Depuis,
trois
délibérations
successives
(n°2018/09
du
5
février
2018,
n°2019/08
du
28
janvier
2019
et
n°2019/45
du
5
juin
2019)
sont
venues
compléter
et/ou
modifier
la
délibération
initiale
relative
au
RIFSEEP.
Le
décret
2020-182
du
27
février
2020
vise
à
permettre
le
déploiement
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
non
éligibles,
en
l'absence
de
publication
des
arrêtés
d'adhésion
concernant
les
corps
homologues
de
la
fonction
publique
d'Etat.
Ce
décret
modifie
le
décret
91-875
du
6
septembre
1991
qui
est
désormais
composé
de
deux
annexes
:
—
Annexe
I :
Tableau
des
corps
«
historiques
»
de
correspondance
—
Annexe
IT
:Tableau
des
corps
«
provisoires
»
de
correspondance.
Il
est
rappelé
que
le
RIFSEEP,
régime
indemnitaire
composé
de
deux
parts
:
-__l'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle
;
-
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent,
est
l'outil
incontournable
pour
la
gestion
et
le
management
des
ressources
humaines
de
la
commune.
A
ce
titre,
les
principaux
objectifs
poursuivis
sont
les
suivants
:
appliquer
la
loi
:
-
maintenir
le
montant
de
RI
au
moment
du
changement
de
régime
;
-
se
doter
d'un
RI
équitable
et
transparent
;
-
disposer
d'objectifs
quantifiables
et
mesurables
au
moment
des
entretiens
professionnels,
permettant
notamment
de
gratifier
les
«
travaux
supplémentaires
et
exceptionnels
» ;
-
pouvoir
faire
varier
le
RI,
à
la
hausse
où
à
la
baisse,
d'une
année
sur
l'autre,
en
fonction
des
résultats
et
de
l'évaluation
annuelle
:
-
récompenser
les
agents
qui
s'investissent
dans
leur
travail,
au-delà
de
leurs
missions
habituelles,
en
prenant
en
considération
la
quantité
et
la
qualité
de
travail
assurées
par
les
agents.
Sur
cette
base,
il
est
proposé
d'abroger
la
délibération
n°2019/45
du
5
juin
2019
et
d'appliquer
le
nouveau
régime
indemnitaire
modifié
comme
suit
:
1)
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
suivants
:
agents
titulaires,
stagiaires
ou
agents
non-titulaires
de
droit
public
(contractuels
de
droit
public)
présents
dans
les
effectifs
communaux
(emplois
permanents
et
non-permanents)
qui
correspondent
aux
cadres
d'emplois
ci-après
désignés. Pour
les
agents
non-titulaires
de
droit
public
(contractuels
de
droit
public),
le
régime
indemnitaire
sera
versé
à
partir
de
la
fin
de
la
période
d'essai
déterminée
par
la
collectivité. Le
RIFSEEP
concerne
à
ce
stade
les
filières
administrative,
sportive,
de
l'animation,
sanitaire
et
sociale,
technique
et
culturelle
(en
partie),
à
travers
les
cadres
d'emplois
suivants
:
-
les
Attachés
;
-
les Ingénieurs les
Bibliothécaires
;
-
les
Educateurs
de
jeunes
enfants ;
-
les
Conseillers
des
activités
physiques
et sportives
;
-
les
Rédacteurs
;
-
les Techniciens
-
les
Assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
;
-__Jes
Educateurs
des
APS
;
-
tes
Animateurs
;
les
Adjoints
administratifs
;
-
les Agents
de
maîtrise
;
-
les
Adjoints
techniques
;
-
les
Adjoints
du
patrimoine ;
-__
les
Adjoints
d'animation
;
les
ATSEM
;
-
Les
Moniteurs
éducateurs
et
intervenants
familiaux
Les
autres
cadres
d'emplois
teis
que :
—
Professeur
d'enseignement
artistique
;
—
Assistant
d'enseignement
artistique
;
non-impactés
par
le
RIFSEEP
dans
l'immédiat,
ainsi
que
la
police
municipale,
continueront
de
se
voir
appliquer
le
régime
indemnitaire
précédent
issu
des
délibérations
n°2011/79
du
19
décembre
2011
et
n°2013/63
du
23
septembre
2013.
2)
L'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
a)
Répartition
des
postes
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
Chaque
poste
doit
être
réparti
au
sein
de
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
professionnels
tenant
compte
:
*
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
notamment
au
regard
de
:
-
l'encadrement
hiérarchique
(déterminé
en
fonction
du
nombre
d'agents
encadrés)
;
-
la
responsabilité
budgétaire
directe
(déterminée
selon
l'élaboration
et/ou
l'exécution
du
Budget
Primitif)
; -
le
niveau
où
position
hiérarchique
(déterminés
selon
la
position
dans
l'organigramme
communal
réparti
en
4
niveaux)
;
-
la
continuité
de
direction
(déterminée
directement
sur
l'emploi
ou
le
poste
considéré
ou
à
travers
un
autre
emploi
ou
poste
« de
suppléance
»
par
rapport
à celui
considéré).
de
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions
notamment
au
regard
de
:
-__
l’aide
à
la
décision
des
élus
;
-_
l'autonomie
ou
de
l'initiative
(déterminées
selon
la
fonction,
le
poste
et
les
missions)
;
-
la
qualification
(déterminée
selon
les
formations
ou
les
connaissances
particulières
requises)
;
-
le
niveau
de
complexité
(déterminé
selon
la
fonction,
le
poste
ou
le
domaine
d'intervention).
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
notamment
au
regard
de
:
-
la
flexibilité
horaire
(déterminée
pour
les
emplois
ou
les
postes
ne
bénéficiant
pas
d'horaires
fixes
et
réguliers)
:
-
la
continuité
de
service
ou
d'activité
;
-
la
relation
avec
le
public
(déterminée
pour
tous
types
d'usagers)
;
-
la
responsabilité
de
groupes
(déterminée
à
travers
l'encadrement
de
groupes
d'usagers)
;
-
les
relations
partenariales
(déterminées
à
institutionnels
ou
d'organismes
spécialisés)
;
le
risque
juridique
(déterminé
selon
le(s)
domaine(s)
d'activités)
;
-
le
risque
d'accident
(déterminé
selon
le(s)
type(s)
d'interventions)
:
-
la
pénibilité
ou
l'usure
au
travail
(déterminées
selon
l'exposition
du
poste
ou
du
fait
des
missions).
partir
des
partenaires
Les
groupes
de
fonctions
et
les
montants
minimum
fixés
lors
de
la
délibération
du
28
novembre
2016
pour
chaque
cadre
d'emploi
actualisés
et
les
nouveaux
montants
maximum
annuels
fixés
par
délibération
du
28
janvier
2019
sont
les
suivants
:
Montants
plafond
annuels
en
Euros
Cadres
d'emplois
Groupes
Fonctions
TS
PUS
Manu
*
:
Agent
logé
ogé
ei
(|Elecian
géné
905|
28968|
17848
des
services
Attachés
G2
Directeur
de
pôle
ou
803
25
704
13
764
Ingénieurs
de
service
ge
(Reponse
où
638|
20400!
13764
référent
de
secteur
Gi
Directeur
de
pôle
ou
744
23
800
0
D
tr De 2
de
service
Bibliothécaires
RÉSDonssblE
et
G2
EEROn
680
21 760
0
référent
de
secteur Cadres
d'emplois
Groupes
Fonctions
Montants
plafond
annuels
en Euros
Maximum
in
.
Maximum
Minimum
au
non
Agent
logé
ogé
É
|
Gi
Directeur
de
pôle
ou
350
11
200
0
Educateurs
de
jeunes
de
service
enfants
Responsable
ou
G2
référent
de
secteur
338
10
800
0
.
_. |
ç@1
| Directeur de pôle ou
638|
20 400
0
Conseiller
des
activités
de
service
physiques
et
sportives
G2
Responsable
ou
510
16
320
0
référent
de
secteur
|
@
[er
de pôle ou
437|
13984
6424
Rédacteurs
€ Service
Educateurs des APS
g2
|Responsable
ou
400|
12812
5776
|
référent
de
secteur
Animateurs
Emplois
d'exécution
Techniciens
G3
avec
ou
sans
366
11
720
5
336
technicité
Assistants
de conserva-
Gi
Responsable
ou
418
13
376
0
tion
du
patrimoine
et
référent
de
secteur
des
bibliothèques
Emplois
d'exécution
G2
avec
ou
sans
374
11
968
0
technicité
Adjoints
administratifs
Responsable
ou
Adjoints
d'animation
Gi
référent de
secteur
284
9 072
5 672
ATSEM Agents
de
maîtrise
Emplois
d'exécution
Adjoints
techniques
G2
avec
ou
sans
270
8
640
5
400
Adjoints
du
patrimoine
technicité Responsable
ou
1
Les
225
200
0
Moniteur
éducateur
et
G
référent
de
secteur
7
intervenants
familiaux
Emplois
d'exécution
G2
avec
ou
sans
200
6408
0
technicité
(Les
montants
des
plafonds
annuels
maximum
sont
fixés
à
hauteur
de
80
%
des
montants
attribués
par
l'Etat
et
les
montants
minimum
sur
la
base
de
5
%
de
la
moitié
des
plafonds
maximum
fixés
pour
les
agents
de
JEtat.)
b)
Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
La
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
un
agent
constitue
la
nouveauté
majeure
de
ce
nouveau
dispositif
indemnitaire.
Le
montant
de
l'IFSE
fera
ainsi
l'objet
d'un
réexamen
en
cas
de
changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
où
de
sujétions,
afin
d'encourager
la
prise
de
responsabilité
mais
également
:
—
en
cas
de
mobilité
vers
un
poste
relevant
d'un
même
groupe
de
fonctions
;
—
a
minima,
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
poste
ou,
pour
les
emplois
fonctionnels,
à l'issue
de
la
première
période
de
détachement
;
—
en
cas
de
changement
de
grade
suite
à
une
promotion. Si
des
gains
indemnitaires
sont
possibles,
le
principe
du
réexamen
du
montant
de
l'IFSE
n'implique
pas
une
revalorisation
automatique.
Ce
sont
bien
l'élargissement
des
compétences,
l'approfondissement
des
savoirs
et
la
consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
un
poste
qui
doivent
primer
pour
justifier
cette
éventuelle
revalorisation. Par
délibération
n°2020/10
du
3
février
2020,
le
conseil
municipal
a
complété
la
délibération
n°2019/45
du
5
juin
2019
en
intégrant
la
définition
de
l'expérience
professionnelle
ainsi
que
les
critères
et
indicateurs
suivants,
lesquels
seront
repris
dans
les
comptes
rendus
d'entretiens
annuels
dès
2020
afin
de
permettre
l'évaluation
de
l'expérience
professionnelle
des
agents
publics.
Indicateur
Définition
Niveau
Expériences
dans
d’autres
Toute
autre
expérience
|
-
Diversifiée
avec
domaines
(secteur
d'activité,
|
professionnelle
salariée
compétences
territoire,
collectivité)
ou
non
transférables
-
Diversifiée
-
Faible
Connaissance
de
Environnement
direct
-
Approfondi
l'environnement
de
travail
du
poste
ou
plus
-
Courant
largement
-
Basique
environnement
-
Non
évaluable
territorial
Indicateur
Définition
Niveau
Capacités
à
exploiter
les
acquis
| Mobilisation
réelle
des
|
-
Expertise
(transmission
de
l'expérience
savoirs
et
savoir-faire
de
savoirs
et
acquis
au
cours
de
formulations
de
l'expérience
propositions)
professionnelle
et
par
le |
-
Maitrise
biais
de
formations
-
Opérationnel
-
Notions
-
Non
évaluable
Polyvalence
et
adaptabilité
Optimisation
des
-
Fort
compétences
-
Moyen
transversales
-
Faible
Capacité
à interagir
et
à
s'adapter
à
des
circonstances changeantes
c)
Périodicité
du
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
d)
Modalités
de
versement
L'IFSE
est
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail. e)
Absences
Dans
le
cadre
de
la
présente
délibération,
les
bénéficiaires
concernés
par
le
RIFSEEP
(selon
les
filières,
les
cadres
d'emplois
et
les
groupes
de
fonctions
et
fonctions
définis)
se
verront
appliquer
les
dispositions
fixées
par
le
décret
2010/9097
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés.
Le
régime
établi
par
le
décret
précité
repose
sur
les
principes
suivants
:
—
pendant
les
congés
de
maladie
ordinaire,
les
primes
suivent
le
sort
du
traitement
(maintien
intégral
pendant
les
3
premiers
mois,
réduction
de
moitié
pendant
les
9
mois
suivants)
;
—
lorsque
le
fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises
;
—
durant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
les
primes
sont
maintenues
intégralement
;
—
en
cas
d'arrêt
maladie
suite
à
un
accident
du
travail,
les
primes
sont
également
maintenues.
D'autre
part,
la
présente
délibération
pose
le
principe
pour
les
bénéficiaires
concernés
par
le
RIFSEEP
de
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
contrôle
des
absences,
décidé
par
l'autorité
territoriale
:
—
soit
au
domicile
des
agents
par
un
médecin
agréé
par
l'assurance
de
la
collectivité
;
—
soit
au
cabinet
médical
d'un
médecin
agréé
par
la
Préfecture.
Sur
cette
base,
une
note
de
procédure
interne
viendra
préciser,
sur
la
base
des
textes
applicables,
les
conditions
de
mise
en
œuvre.
Ce
nouveau
dispositif
de
contrôle
sera
également
appliqué
aux
filières,
aux
cadres
d'emplois,
aux
postes
et
aux
agents
non-impactés
par
le
RIFSÉEP.
Pour
ce
faire,
la
délibération
n°2016/66
du
28
novembre
2016
est
venue
compléter
la
délibération
n°2013/63
du
23
septembre
2013,
f)
Exdusivité
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
sauf
pour
ce
qui
concerne
les
primes
non-concernées
par
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
et
donc
maintenues
dans
leur
application.
g)
Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
en
tenant
compte
des
critères
précédemment
cités,
et
fera
l'objet
d’un
arrêté
nominatif.
3)
Le
Compiément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
a)
Critères
de
versement
Le
CIA
vise
à
récompenser
les
agents
qui
s'investissent
dans
leur
travail
et
s'engagent
au-delà
de
leurs
missions
habituelles
: - les
agents
apportent
de
ce
fait
un
«
plus
»
à
la
commune
;
- le
CIA
ne
constitue
pas
de
ce
fait
un
«
sur-salaire
systématisé
».
Le
CIA
repose
sur
des
critères
généraux,
qui
se
traduisent
en
un
ou
des
objectifs
quantifiés,
qui
permettent
lors
de
l'évaluation
professionnelle
de
mesurer
les
résultats
obtenus
pour
gratifier
ou
non
des
«
travaux
supplémentaires
et
exceptionnels
».
Le
CIA
prendra
en
compte
pour
un
agent
:
-
Sa
participation
à
la
réorganisation
et/ou
l’adaptation
de
la
commune
:
-
Sa
participation
à
une
démarche
d'efficience
;
-
Son
implication
et
sa
capacité
à
être
force
de
propositions.
Le
CIA
est
revu
chaque
année
et
varie
de
0
à
100%,
selon
les
montants
maximum
annuels
définis
par
délibération
et
de
l'adéquation
objectifs
fixés/résultats
atteints.
En
référence
à
la
circulaire
du
5
décembre
2014
du
Ministère
de
la
décentralisation
et
de
la
fonction
publique
et
du
Ministère
des
finances
et
des
comptes
publics,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEFP,
il
est
préconisé
que
le
montant
maximal
annuel
du
CIA
n'excède
pas
:
-
15
%
du
plafond
global
des
montants
maximum
annuels
des
parts
IFSE
et
CIA
fixés
par
la
collectivité
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
A
;
-
12%
du
plafond
global
des
montants
maximum
annuels
des
parts
IFSE
et
CIA
fixés
par
la
collectivité
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
B
:
-
10%
du
plafond
global
des
montants
maximum
annuels
des
parts
IFSE
et
CIA
fixés
par
la
collectivité
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C.
Vu
la
détermination
des
groupes
et
montants
relatifs
au
versement
de
l'IFSE,
les
plafonds
annuels
du
CIA
ont
été
fixés
lors
de
la
délibération
du
28
novembre
2016
pour
chaque
cadre
d'emploi
actualisés
comme
suit
:
Montants
%
de
Cadres
d'emplois
Groupes
Fonctions
annuels
ue
À
variation
maximum
Gi
Direction
générale
des
2
556
0
à
100
services
Attachés
G2
Directeur
de
pôle
ou
de
2
268
0
à
100
Ingénieurs
service Responsable
ou
à
Fes
référent
de
secteur
1600
Hé
ioR
Gi
em
dé PAIE Duide
2100|
O0 à
100
Bibliothécaires
Resorsebl
ü
G2
Re
°
1920|
O0 à 100
référent
de
secteur
:
Gi
Directeur
de
pôle
où
de
672
0
à
100
Educateurs
de
jeunes
service
enfants
G2
Responsable
ou
648
0
à
100
référent
de
secteur
ak
pe
Gi
Directeur
de
pôle
ou
de
1800
0
à
100
Conseiller
des
activités
service
physiques
et sportives
G2
Responsable
ou
1440
0
à
100
référent
de
secteur si
:
Montants
%
de
Cadres
d'emplois
Groupes
Fonctions
annuels
2
‘
‘
:
:
variation
:
maximum
Directeur
de
pôle
ou
de
s
Rédacteurs
Gi
service
952
0 à
100
Éducateurs
des
APS
G2
Responsable
ou
874
0
à
100
Animateurs
référent
de
secteur
Techniciens
c3
Emplois
d exécution
798
0
à
100
avec
ou
sans
technicité
Assistants
de
conserva-
Gi
Responsable
ou
912
0
à
100
tion
du
patrimoine
et
référent
de
secteur
des
bibliothèques
@
Emplois
d exécution
816
0
à
100
avec
ou
sans
technicité
Adjoints
administratifs
a
Responsable
où
50
0310
Adjoints
d'animation
référent
de
secteur
4
à
100
ATSEM Agents
de
maîtrise
.
Lu
Emplois
d'exécution
:
Adjoints
techniques
62
avec
ou
sans
technicité
480
0
à
100
Adjoints
du
patrimoine .
g1
| Responsable
ou
492]
0à100
Moniteur
éducateur
et
référent
de
secteur
-
intervenants
familiaux
G2
Emplois
d'exécution
436
D à
100
avec
ou
sans
technicité
(Les
montants
des
plafonds
annuels
maximum
sont
fixés
à
hauteur
de
40
%
des
montants
attribués
par
Etat.)
b)
Périodicité
de
versement
Le
CIA
est
versé
annuellement,
en
début
d'année,
au
vu
de
l'évaluation
de
l’année
N-1.
c)
Modalités
de
versement
Le
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
d)
Absences
En
cas
d'absence
de
l’agent
au
cours
de
l’année
civile
écoulée
(12
mois
consécutifs)
ne
permettant
pas
d'évaluation
annuelle,
le
CIA
ne
pourra
être
versé.
e)
Exclusivité
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
f)
Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
nominatif. 4)
Maintien
à titre
individuel
Principe
:
Maintien
à
titre
individuel
du
montant
des
primes
perçues
par
les
agents
avant
l'instauration
du
RIFSEEP.
Conséquences
:
-
L'ensemble
des
primes
en
vigueur
dans
le
précédent
régime
indemnitaire
est
intégré
dans
le calcul
du
montant
de
l'IFSE
maintenu
à titre individuel
;
-
Les
autres
primes
cumulables,
non-reprises
par
le
RIFSEEP,
sont
maintenues.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
87
et
88
;
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
;
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
du
Ministère
de
la
décentralisation
et
de
la
fonction
publique
et
du
Ministère
des
finances
et
des
comptes
publics,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
;
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
fixant
les
primes
et
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEEP
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
des
magasiniers
des
bibliothèques
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014
;
Vu
le
décret
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°2019/45
du
5 juin
2019
instaurant
et
modifiant
le
RIFSEEP
:
Vu
les
avis
favorables
des
comités
techniques
en
date
du
18
novembre
2016,
du
22
janvier
2018,
du
21
janvier
2019,
du
02
mai
2019
et
23
juin
2020; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
approuve
les
nouvelles
dispositions
du
RIFSSEP,
tant
pour
la
part
IFSE
que
pour
celle
du
CIA
;
approuve
le
maintien
individuel
des
primes
précédemment
perçues
dans
les
conditions
indiquées
;
dit
que
l'autorité
territoriale
fixe
par
arrêté
individuel
le
montant
à
verser
à
chaque
agent
au
titre
du
RIFSEEP
dans
le
respect
des
principes
ci-dessus
;
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
budgétaire
012
pour
l'année
2020
et
les
suivantes
;
dit
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1%
août
2020
;
abroge,
à
compter
du
1°
août
2020,
la
délibération
n°2019/45
du
5
juin
2019
instaurant
et
modifiant
le
RIFSEEP.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
exécutoire
METROPOLE
DE
LYON
T—
shécutoNe
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
l!
ATR
2020
nl
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
n°2020/59
L'an
deux
mil
vingt,
le
9
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 16
juillet
2020
Présents
:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-
POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
M.
Claude
PRESLE,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Maria
FASSI.
OBJET
:
CREATION
D'UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MOBILISES
PENDANT
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
DECLARE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
4
DE
LA
LOI
N°2020-290
DU
23
MARS
2020
D'URGENCE
POUR
FAIRE
FACE
A
L'EPIDEMIE
DE
COVID-19 e
Rappel
du
contexte
Le
Décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
permet
aux
employeurs
de
l'Etat
et
des
collectivités
territoriales
de
verser
une
prime
exceptionnelle
aux
personnels
ayant
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics.
L'article
1%
du
décret
susvisé
prévoit
en
effet
qu'une
prime
exceptionnelle
pourra
être
versée
aux
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
afin
de
tenir
compte
d'un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période.
e
Les
bénéficiaires
Peuvent
bénéficier
de
la prime
exceptionnelle
:
>
Les
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
groupements
d'intérêt
public
>
Les
fonctionnaires
de
la
fonction
publique
hospitalière
mis
à
disposition
d'une
administration
dépendant
de
l'Etat
ou
d’une
collectivité
territoriale
>
Les
personnels
contractuels
de
droit
privé
des
établissements
publics.
#
Les
conditions
d'attribution
>
Les
agents
qui
ont
été
particulièrement
mobilisés
au
sens
de
l’article
1er
susvisé,
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé.
>
Les
agents
en
congé
maladie
et
en
ASA
ne
peuvent
donc
pas
en
bénéficier.
+
Montant
de
la
prime
Le
montant
plafond
maximal
de
la
prime
est
fixé
à
1 000
€.
e
Conditions
de
versement
La
prime
sera
financée
par
chaque
employeur.
1.
Sa
mise
en
place
nécessite
la
prise
d'une
délibération.
« Cette
délibération,
comme
toute
délibération
relative
au
régime
indemnitaire,
devrait
être
précédée
de
l'avis
du
Comité
technique.
L'autorité
territoriale
détermine
alors
les
bénéficiaires
de
la prime,
le
montant
alloué
et
les
modalités
de
versement.
En
application
du
principe
de
libre
administration,
les
assemblées
délibérantes
pourront
décider,
après
délibération,
de
verser
cette
prime,
dans
toutes
les
collectivités,
y
compris
celles
n'ayant
pas
mis
en
place
le
RIFSEEP.
»
2.
La
motivation
de
la
délibération
doit
être
fondée
sur
la
soumission
de
certains
agents
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
afin
de
tenir
compte
d’un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période.
3.
Cette
prime
exceptionnelle,
complètement
détachée
du
RIFSÉEP,
est
modulable,
sans
minimum
et
dans
le
respect
du
plafond
maximal
de
1000
€ ;
le
niveau
des
primes
pourra
être
différent,
par
exemple
selon
les
services,
la
collectivité
devant
également
déterminer
le
périmètre
des
agents
éligibles.
4.
S'agissant
d’une
prime
exceptionnelle
liée
à
des
circonstances
de
même
nature,
elle
n’a
aucun
caractère
reconductible.
La
prime
exceptionnelle
sera
donc
versée
uniquement
au
titre
de
l'année
2020.
5.
Prise
d'un
arrêté
individuel
d'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
par
l'autorité
territoriale
°«
Exonération
fiscale
et
de
cotisations
sociales
Cette
prime
exceptionnelle
est
:
>
Exonérée
d'impôt
sur
le revenu,
>
Exonérée
de
cotisations
et
contributions
sociales
d’origine.
Le
montant
de
la
prime
exceptionnelle
exonéré
d'impôt
sur
le
revenu
ne
sera
pas
soumis
au
prélèvement
à
la
source
par
les
employeurs
qui
la
versent
et
ne
sera
pas
pris
en
compte
pour
la
détermination
du
revenu
fiscal
de
référence.
°
Cumul
La
prime
exceptionnelle
est
cumulable
avec :
>
Tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
où
à
la
performance
(ex
: RIFSEEP)
>
la
compensation
des
heures
supplémentaires
(IHTS),
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes.
En
revanche,
elle
n'est
cumulable
ni
avec
une
autre
prime
de
même
nature
versée
en
application
de
l'article
11
de
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020,
ni
avec
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
prévue
par
l'article
7
de
la
loi
n°2019-1446
du
24
décembre
2019
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2020.
Cette
prime
sera
versée
en
intégralité
au
mois
de
juillet
2020.
*
Application
dans
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
>
Bénéficiaires
:19
agents
ciblés
:
Pour
les
services
administratifs,
du
fait
de
la
nécessité
d'effectuer
leurs
fonctions
en
télétravail,
avec
des
moyens
toute
ou
partie
personnels
(imprimante,
ordinateur,
connexion
internet
etc.),
en
assurant
la
continuité
du
fonctionnement
de
la
collectivité
tout
en
s'adaptant
aux
contraintes
et
évolutions
règlementaires
liées
à
la
situation
d'urgence
sanitaire
(la
directrice
des
moyens
généraux,
la
gestionnaire
finances,
la
gestionnaire
des
ressources
humaines,
la
gestionnaire
administration
générale,
la
chargée
de
communication,
l'assistante
du
pôle
des
services
techniques,
la
responsable
du
service
urbanisme,
l’assistante
du
service
urbanisme)
; Pour
les
services
administratifs
accueillant
du
public,
du
fait
de
la
nécessaire
présence
en
mairie
et
de
la
gestion
de
l'état
civil
dans
un
contexte
de
normes
instables,
assurant
ainsi
le
lien
avec
les
administrés
et
permettant
d'apporter
des
réponses
rapidement
(le
directeur
général
des
services,
la
chargée
d'accueil
et
état
civil,
l'assistante
du
maire
et
DGS
et
chargée
d'accueil)
;
Pour
les
services
sociaux,
du
fait
d'un
accompagnement
renforcé
des
populations
fragilisées
par
la
crise
sanitaire
et
du
déploiement
de
dispositifs
nouveaux
(responsable
du
CCAS)
;
Pour
les
services
de
l'enfance,
du
fait
de
la
nécessité
d'organiser
la
continuité
de
l'accueil
des
enfants
et
de
gérer
l’accueil
des
enfants
dans
un
contexte
de
normes
instables
(directeur
du
pôle
enfance-jeunesse
et
assistante
du
pôle
enfance-jeunesse)
;
Pour
les
services
techniques,
du
fait
des
contraintes
supplémentaires
engendrées
notamment
par
les
nouvelles
règles
d'hygiène
et
la
nécessaire
présence
pour
assurer
la
maintenance
élémentaire
des
bâtiments
communaux
et
le
fonctionnement
au
quotidien
(2
agents
du
bâtiment
et
le
chef
d'équipe
des
espaces
verts);
Pour
les
agents
du
service
de
la
police
municipale,
du
fait
de
la
participation
active
aux
mesures
de
prévention
et
de
contrôle
durant
la
période
de
confinement,
et
plus
généralement
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
y
compris
dans
le
cadre
des
acheminement/livraison
des
Equipements
de
Protection
Individuels
transmis
par
la
Métropole
de
Lyon
(agent
de
la
police
municipale
et
agent
de
surveillance
des
voies
publiques)
;
>
Montant
de
base
: 800
€.
>
Montant
modulé
:l'article
7
du
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
prévoit
la
possibilité
de
moduler
le
montant
de
la
prime
notamment
en
fonction
de
la
durée
de
mobilisation
des
agents.
Ainsi,
l'autorité
territoriale
peut
établir
des
taux
et/ou
des
montants
tenant
compte
par
exemple
des
temps
d'intervention
en
présentiel
et/ou
en
distanciel
ou
des
conditions
organisationnelles
particulières
mises
en
œuvre
pendant
la
période
de
référence. C'est
pourquoi,
il
est
proposé
d'appliquer
une
modulation
du
montant
de
la
prime
covid-19
selon
les
modalités
suivantes
:
“Agents
du
groupe
1
:intervention
en
parallèle
des
astreintes
semaines
mises
en
place
=
4
agents
(11,72
%
à
86,63
%
du
montant
de
base
selon
les
cas
individuels)
;
Y
Agents
du
groupe
2:
intervention
dans
le
cadre
de
travail
hors
astreintes
=
15
agents
(100
%
du
montant
de
base).
>
Le
coût
global
serait
de
13
961,71€.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-
19, Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
il, Vu
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
23
juin
2020 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions), —
approuve
le
nombre
de
bénéficiaires
fixé
à
19
agents
;
—
approuve
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
fixé
à 800
€
;
—
approuve
les
taux
de
11,72
%
et
64,69
%
pour
les
agents
des
services
techniques
du
groupe
1
et
les
taux
de
82,17
%
et
86,63
%
pour
les
agents
de
la
police
municipale
du
groupe
1 et
le
taux
de
100
%
pour
les
agents
du
groupe
;
—
dit
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
2020
au
compte
64118
et
64131.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire IN°
d'ordre 2020/34 2020/35 2020/36 2020/37 2020/38 2020/39 2020/40 2020/41 2020/42 2020/43 2020/44 2020/45 2020/46 2020/47 2020/48 2020/49 2020/50 2020/51 2020/52 2020/53 2020/54 2020/55 2020/56 2020/57 2020/58 2020/59
Objet
de
la
délibération
Droit
à la
formation
des
conseillers
municipaux
: orientations
et crédits
ouverts
Subvention
exceptionnelle
Covid-19
allouée
aux
commerces
champenois
Dérogation
au
repos
dominical
: avis
du
conseil
municipal
sur
la modification
exceptionnelle
des
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2020
Affectation
du
résultat
- Budget
principal
Budget primitif
2020
Convention
de
forfait
communal
2019-2020
entre
la commune
et l'association
Saint
Irénée
Les
Chartreux
pour
l'école
Saint
Joseph
Les
Chartreux
sous
contrat
d'association
Attribution
de
subventions
supplémentaires
et échéancier
des
versements
2020
Convention
d'objectifs
et de
moyens
2020
avec
l'association
Mélodie
Champagne
Affectation
du
résultat
- Budget
annexe
Espace
Monts
d'Or
Budget
primitif annexe
2020
- Espace
Monts
d'Or
Marché
de
services
- Nettoyage
des
locaux
communaux
(Point
retiré)
Création
d'une
commission
communale
pour
l'accessibilité
Renouvellement
des
commissaires
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Désignation
de
représentants
du
conseil
municipal
au
Collège
Jean-Philippe
Rameau
Désignation
de
représentants
du
CM à
la Crèche
Halte-garderie
Les
Pastourelles
Désignation
de
représentants
du
conseil
municipal
à la
Mission
locale
Désignation
de
représentants
du
conseil
municipal
à l'ADMR
Désignation
de
représentants
du
conseil
municipal
à l'Entraide
Champenoise
Désignation
de
représentants
du
conseil
municipal
à l'Office
Municipal
des
Sports
Désignation
de
représentants
du
conseil
municipal
au
Comité
des
fêtes
Désignation
de
représentants
du
CM
au
Comité de
jumelage
Franco-Espagnol
Désignation
de
représentants
du
conseil
municipal
à l'association
Le
Champ'panier
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes
Revalorisation
de
la rémunération
des
animateurs
vacataires
Modification
du
RIFSEEP :
ajout
de
nouveaux
cadres
d'emploi
Création
d'une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
en
application
de
l'article
4
de
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Nom
Prénom
Emargement
Nom
Prénom
pe
GAZAN
Véronique
| |
©
[RYON Bruno
F1
À
REMY
Bernard
1
Z
|LECARPENTIER
Bruno |
<
=
£
=
k
S
Vo
BENSIAM Geneviève
=
SUBRIN Stéphane
fs
=
=
À Nom
Prénom
REnaE
/
Nom
Prénom
Emargement
DONETTI
Jean-Charles
GAZAN
Rémy
DUCREUX
Josette
BERARD-POITRASSON Stéphanie
ne 2
GUERIN
Guillaume
LAFON
Malika
RYON
Virginie
ROBIN
Marie-Valérie
TREUILLOT
Julien
AGGOUN
Sarah
VAUQUOIS
Michelle
BENIN
Joachim
BUSSELIER
Bernard
MECIER
Daniel
ARLABOSSE
Gilbert
LAC
|
BACIC
Anne-Marie
GUILMART
Sylviane
7
Es
lea
eresce
Claude
”
f
BENYAHIA Nathalie
let
—eavoner
Guy
Jers
PERS
MAJEUR Gilles
Clan
|FAsSI Maria
pote
MOKDADI Nathalie
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