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Déliberation - Publication des deliberations du 24 septembre 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations du 24 septembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
exécutoire
METROPOLE
DE
LYON
_
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
le!
28
Sep.
2020
Lstratt
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
n°2020/60
L'an
deux
mil
vingt,
le
24
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 18
septembre
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
septembre
2020
Présents:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS. Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
Mme
Maria
FASSI.
Absents excusés
!
M.
Guy
GAMONET........…..
pouvoir
à
M.
Daniel
MERCIER
M.
Claude
PRESLE
pouvoir
à
Anne-Marie
BACIC
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
TENNIS
CLUB
DARDILLY
CHAMPAGNE
(TCDC) La
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
attribue,
sauf
cas
exceptionnel,
une
subvention
aux
seules
associations
ayant
leur
siège
à
Champagne
au
Mont
d'Or,
justifiant
d'activités
sur
son
territoire
et
de
l'intérêt
public
local
de
leur
demande.
Chaque
association
doit
au
préalable
déposer
auprès
de
la
mairie
un
dossier
de
demande
de
subvention.
Il
est
rappelé
que
les
subventions
2020
accordées
aux
associations
l'ont
été
exceptionnellement
par
décision
du
Maire
n°2020/19
du
20
avril
2020
et
par
délibération
n°2020/40
du
9 juillet 2020.
Le
TCDC
(Tennis
Club
Dardillyÿ
Champagne),
association
la
loi
de
1901,
ayant
son
siège
social
sis
allée
des
tennis
à
Champagne
au
Mont
d'Or,
comme
toute
autre
association
champenoise,
a
déposé
un
dossier
de
demande
subvention,
en
début
d'année
2020.
Il
est
rappelé
que
le
conseil
syndical
du
SIVU
Champagne-Dardilly,
dans
sa
séance
du
17
décembre
2019,
a
acté
la
diminution
de
la
contribution
des
communes
pour
l’année
2020,
soit
37
500
€
contre
50
000
€
en
2019
et
le
versement
d'une
subvention
communale
de
la
part
des
deux
communes
de
7
500
€
en
faveur
de
l'association
du
TCDC.
Cette
subvention
doit
permettre
au
TCDC
de
recruter
un
salarié
à
temps
complet
pour
gérer
le site et les
bâtiments
du
SIVU.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7, Vu
la
délibération
du
3
février
2020
attribuant
pour
certaines
associations
un
tiers
de
leur
subvention
par
anticipation,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2020/19
du
20
avril
2020
attribuant
des
subventions
aux
associations, Vu
le vote
du
budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2020
intervenu
ce
jour,
Vu
la délibération
2020/40
du
9 juillet
2020
attribuant
des
subventions
complémentaires
à
des
associations,
Vu
la
demande
de
subvention
déposée
par
le TCDC
en
date
du
13
janvier
2020,
Considérant
que
cette
demande
de
subvention
a
été
omise
dans
la
décision
du
Maire
du
20
avril
2020
et
dans
la
délibération
du
9
juillet
attribuant
les
subventions
aux
associations, Considérant
que
le
montant
global
des
subventions
à
attribuer
comprend
des
sommes
de
réserve
non
attribuées
à
ce
jour,
soit
15
091,65
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention)
:
—
attribue
une
subvention
de
7
500€
à
l'association
Tennis
Club
Dardilly
Champagne
pour
l’année
2020,
—
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2020
au
compte
6574.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
FRÈRE
Véronique
GAZAN
RESTES
/
4
L
a
\
,
.
wa
\9
Maire
(Yen DEPARTEMENT
DU
RHONE
“
METROPOLE
DE LYON
Certifié
COMMUNE
DE CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
le
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
n°2020/61
L'an
deux
mil
vingt,
le
24
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 18
septembre
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
septembre
2020
Présents:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS. Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
Mme
Maria
FASSI.
Absents excusés
:
M.
Guy
GAMONET..........
pouvoir
à
M.
Daniel
MERCIER
M.
Claude
PRESLE
…...…..
pouvoir
à
Anne-Marie
BACIC
OBJET
: DECISION
MODIFICATION
N°1
—
BUDGET
PRINCIPAL Lors
du
vote
du
BP
2020,
des
crédits
ont
été
inscrits
au
compte
775,
correspondant
au
produit
de
la vente
du
mobilier
du
restaurant
scolaire
pour
la
somme
de
5
300
€,
Il
s'avère
que
le
compte
775
n'est
plus
un
compte
d'inscription
budgétaire
mais
un
compte
d'exécution
budgétaire.
Les
services
de
la
trésorerie
ne
peuvent
donc
intégrer
cet
élément
dans
le BP.
Par
conséquent,
les crédits
au
compte
775
seront
supprimés
créant
ainsi
un
déséquilibre
qu'il
convient
de
corriger
en
diminuant
le
chapitre
022
(dépenses
imprévues)
pour
un
montant
de
5 300
€.
Par
ailleurs,
les
sommes
encaissées
au
titre
des
ventes
du
mobilier
seront
inscrites
au
chapitre
024,
créant
ainsi
des
recettes
supplémentaires
en
section
d'investissement.
II
convient
donc,
pour
équilibrer
le
budget
d'inscrire
la
même
somme,
soit
5 300
€,
en
dépenses
d'investissement
au
chapitre
21,
compte
2111.
Section
de
fonctionnement
| Chapitre
22
| Diminution
de crédits
5 300
€
Section
d'investissement
Chapitre
024
Augmentation
de
crédits
5
300
€
Chapitre
21,
compte
2111
Augmentation
de
crédits
5
300
€
Vu
le vote
du
budget
primitif
principal
2020
du 9
juillet
2020,
Vu
la
demande
du
Trésorier
du
7
septembre
2020,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN DEPARTEMENT DU RHONE
|
METROPOLE
DE LYON
Certifié exécutoire
COMMUNE
DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR
7
le|
28
SEP,
2020
|
xtrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
n°2020/62
L'an
deux
mil
vingt,
le
24
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 18
septembre
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
septembre
2020
Présents:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS. Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M,
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
Mme
Maria
FASSI,
Absents excusés
:
M.
Guy
GAMONET..........
pouvoir
à
M.
Daniel
MERCIER
M.
Claude
PRESLE
pouvoir
à
Anne-Marie
BACIC
OBJET
: DECISION
MODIFICATION
N°2
—
BUDGET
PRINCIPAL Section
de
fonctionnement
Par
délibération
2020/35
du
9
juillet
2020,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
voté
une
aide
exceptionnelle
aux
commerçants
champenois,
par
délégation
de
la
région
Auvergne-
Rhône-Alpes.
Afin
de
permettre
le
versement
de
ces
subventions,
il
est
nécessaire
d'augmenter
les
crédits
du
chapitre
67
(charges
exceptionnelles)
et
pour
équilibrer,
de
diminuer
les
crédits
inscrits
au
chapitre
022
(dépenses
imprévues).
Chapitre
67
Augmentation
de
crédits
69
000
€
Chapitre
022
Diminution
de
crédits
69
000
€
D'autre
part,
des
annulations
de
mandats
sur
exercices
antérieurs
ont
été
présentés
par
les
services
de
la
trésorerie.
Il
est
donc
nécessaire
d'augmenter
les
crédits
au
compte
773
(recettes
de
fonctionnement)
et
pour
équilibrer,
d'augmenter
les
crédits
au
chapitre
022
(dépenses
imprévues).
Compte
773
Augmentation
de
crédits
1
000
€
Chapitre
022
Augmentation
de
crédits
1
000
€
Section
d'investissement
Par
délibération
2018/36
du
4
juin
2018,
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
a
délégué
la
compétence
éclairage
public
au
SIGERLy.
Par
délibération
2019/79
du
2
décembre
2019,
le conseil
municipal
a
voté
quatre
opérations
d'éclairage
public
sur
les
sites
du
rond-point
des
monts
d'or,
le
carrefour
boulevard
de
la
République/rue
Louis
Juttet
et
le
chemin
des
anciennes
vignes
pour
un
montant
de
24
900
€.
Ces
opérations
sont
financées
via
un
fonds
de
concours.
Il
est
donc
nécessaire
d'alimenter
le
compte
2041512
et
de
diminuer
le
compte
2111
pour
équilibrer
le
budget.
Compte
2041512
Augmentation
de
crédits
24
900
€
Compte
2111
Diminution
de
crédits
24
900
€
Vu
le vote
du
budget
primitif
principal
2020
du 9
juillet
2020,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
septembre
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
ave
=
METROPOLE
DE LYON
fé exécutoire
COMMUNE
DE CHAMPAGNE
AU MONT
D'OR
PA
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
n°2020/63
L'an
deux
mil
vingt,
le
24
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 18
septembre
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
septembre
2020
Présents:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS. Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
Mme
Maria
FASSI.
Absents excusés
:
M.
Guy
GAMONET..........
pouvoir
à
M.
Daniel
MERCIER
M.
Claude
PRESLE
pouvoir
à
Anne-Marie
BACIC
OBJET
:
REVENU
MINIMUM
ETUDIANT:
MODIFICATION
DES
CRITERES
ET
DES
MONTANTS
D'ALLOCATIONS Le
Revenu
minimum
étudiant
(RME)
est
un
dispositif
d'aide
financière
allouée
aux
étudiants
de
la
commune
pour
les
aider
à
poursuivre
leurs
études
après
le
baccalauréat.
Son
objectif
principal
est
de
tendre
vers
une
harmonisation
des
chances
en
donnant,
à
tous,
la
possibilité
d'entreprendre
des
études
supérieures
et
d'assurer
un
complément
de
ressources.
Par
délibération
2010/25
du
7
juin
2010,
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
a
instauré
ce
RME
en
faveur
des
étudiants
champenois.
En
juin
2014,
le
conseil
municipal
a
modifié
les
critères
et
conditions.
Depuis
2015,
chaque
année,
ce
dispositif
est
reconduit
à
l'identique.
La
nouvelle
municipalité
souhaite
poursuivre
cette
démarche.
Cependant
pour
rendre
ce
dispositif
plus
attractif
et
toucher
davantage
d'étudiants,
il
est
proposé
de
modifier
certaines
données,
à
savoir :
e
les
conditions
de
résidence
sur
la
commune
: 1 an
au
lieu
de
3
ans :
e
la
suppression
d'une
tranche
de
QF
et
l'augmentation
du
montant
des
allocations
(non
revalorisés
depuis
2011)
;
e
les
modalités
de
versement
de
l'allocation
: en
un
seul
versement
au
lieu
de
deux
versements.
Par
conséquent
les
nouvelles
modalités
seront
les
suivantes :
1)
Tout
étudiant
bachelier
poursuivant
des
études
supérieures
dans
ou
hors
de
l'agglomération
lyonnaise,
boursier
où
pas,
peut
prétendre
au
RME
s'il
répond
aux
quatre
critères
d'attribution
suivants
:
être
inscrit
en
études
supérieures,
être
âgé
de
moins
de
23
ans
lors
de
la
première
demande,
résider
sur
Champagne
au
Mont
d'Or
depuis
au
moins
1
an,
être
à jour
de
son
action
citoyenne
(si
2ème
où
3è"e
demande
RME).
2)
Le
montant
du
RME
est
déterminé
en
fonction
du
quotient
familial
CAF
selon
les
tranches
suivantes
: QF
=
1000
1001
=
QF
<
1450 |
1451
=
2000
|
QF
=
2001
Lyon
700
€
500
€
300
€
100
€
Hors
Lyon
850
€
650
€
450
€
150
€
En
cas
de
redoublement
où
de
réorientation,
l'allocation
totale
sera
diminuée
de
moitié.
3)
Chaque
étudiant
dont
le
dossier
sera
validé
par
la
commission,
percevra
au
moins,
selon
son
QF,
une
somme
forfaitaire
(sauf
en
cas
de
redoublement
ou
de
réorientation
pour
les
QF
>
2001)
de :
—
Agglomération
lyonnaise
100
€
—
Hors
agglomération
lyonnaise
150
€
Si
le
dernier
relevé
d'imposition
n'est
pas
fourni
mais
que
le
dossier
de
l'étudiant
est
accepté,
le
montant
du
RME
se
limitera
à
la
somme
forfaitaire
ci-dessus
énoncée.
4)
L'allocation
RME
sera
versée
en
une
fois
par
mandat
administratif
sur
le
compte
bancaire
de
l'étudiant
en
janvier
N+1. 5)
Après
validation
du
dossier,
un
contrat
annuel
(renouvelable
deux
fois)
sera
établi
entre
l'étudiant
et
la
commune.
En
contrepartie,
l'étudiant
devra
accomplir
une
action
citoyenne
obligatoire
par
an.
Il
est
rappelé
que
les
dossiers
reçus
sont
examinés
par
une
commission
Ad
hoc
constituée :
de
la
Maire,
de
l’adjointe
déléguée
à
la
solidarité
et
son
référent
administratif,
et
d'un
conseiller
de
l'opposition.
Vu
la
délibération
2015/31
du
22
juin
2015
reconduisant
le
RME
pour
les
années
scolaires
2015-2016
et suivants ;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Solidarité
»
du 6
juillet
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
—
abroge
la délibération
2015/31
du
22 juin
2015,
—
reconduit
l'attribution
de
l'allocation
du
Revenu
Minimum
Etudiant
en
faveur
des
étudiants
champenois
selon
les critères
et conditions
énumérés
ci-dessus,
—
autorise
la
Maire
à
conclure
et
signer
un
contrat
annuel
avec
chaque
étudiant
retenu
pour
bénéficier
du
RME,
—
décide
de
verser,
à
chaque
étudiant
dont
le
dossier
sera
retenu,
l'allocation
du
RME
pour
l’année
scolaire
2020-2021
et
les
suivantes,
—
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2021
et
les
suivants
au
compte
6574,
—
prend
acte
de
la
désignation
d'un
membre
de
l'opposition
pour
participer
à
la
commission
Ad
hoc.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN DEPARTEMENT
DU
RHONE
METROPOLE
DE
LYON
Certi
s
.
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
iñé
exécutoir
e
le}
28
SEP.
2029
—————
xtrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
n°2020/64
L'an
deux
mil
vingt,
le
24
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 18
septembre
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
septembre
2020
Présents:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS. Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
Mme
Maria
FASSI.
Absents excusés
:
M.
Guy
GAMONET...........
pouvoir
à
M.
Daniel
MERCIER
M.
Claude
PRESLE
pouvoir
à
Anne-Marie
BACIC
OBJET
: MARCHE
DE
SERVICES
—
TRANSPORT
COLLECTIF
ROUTIER Le
marché
de
transport
collectif
Enfance-jeunesse
est
arrivé
à
échéance
le
14
août
2020. Aussi,
une
nouvelle
consultation
sous
forme
d’un
accord-cadre
avec
minimum
et
maximum
passé
en
application
des
articles
L.2125-1
1°,
R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-
13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
a
été
lancée
et
publiée
sur
e-
marchés
publics
le
26
mai
2020.
Il
prend
la
forme
d'un
marché
à
bons
de
commandes
et
est
composé
de
2
lots
comprenant
chacun
un
montant
minimum
et
maximum.
Le
montant
maximum
est
donné à
titre
estimatif.
Le
pouvoir
adjudicateur
ne
sera
engagé
vis-à-vis
du
titulaire
que
sur
les
montants
minimums.
Montant
en
euros
(H.T.)
par
an
Lot
Désignation
Minimum
Estimatifs
Maximum
1
|Transports
collectifs
ponctuels
dans
le
10
000,00
14
000,00
20
000,00
cadre
des
activités
scolaires.
2
|Transports
collectifs
ponctuels
dans
le
8
000,00
11
000,00
15
000,00
cadre
des
Accueil
de
Loisirs
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires.
TOTAUX
18
000,00!
25
000,00!
35
000,00
L'accord-cadre
sera
conclu
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction
et
dans
la
limite
de
4
années.
La
date
de
remise
des
offres
fixée
au
22
juin
2020
a
permis
de
recevoir
une
seule
offre
à
la
date
limite
des
offres.
A
l'ouverture
de
l'offre,
celle-ci
est
apparue
recevable.
Cependant,
les
services
de
la
collectivité
ont
dû
prendre
contact
avec
ce
prestataire
afin
de
confirmer
leur
proposition
et
d'échanger
avec
eux
sur
la
capacité
des
bus
mis
à
disposition. Pour
se
faire,
et
conformément
à
l'ordonnance
2020-319,
le
marché
antérieur
a
été
reconduit
pour
une
durée
de
trois
mois.
La
date
contractuelle
de
début
des
prestations
est
prévue
au
15
novembre
2020.
Vu
le
rapport
d'analyse
établie
selon
les
critères
définis
conformément
au
règlement
de
la consultation.
Il a été
décidé
d'attribuer
le marché
à
l'entreprise
CARS
PHILIBERT.
Vu
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/13
du
26
mai
2020
autorisant
la
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures,
de
services
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
90
000
€
HT,
en
application
de
l’article
L.2122-22
al
4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Enfance
Jeunesse
du
14
septembre
2020 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
—
attribue
le
marché
de
transport
collectif
routier
à
l’entreprise
CARS
PHILIBERT
pour
un
montant
annuel
HT
maximum
de
35
000
€,
—
autorise
Madame
la
Maire
ou
son
1°
adjoint
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
retenue,
—
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
et
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
et suivants
—
compte
6247.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
exécutoire
METROPOLE
DE
LYON
_.
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
le
28
SEP.
220
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
n°2020/65
L'an
deux
mil
vingt,
le
24
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 18
septembre
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
septembre
2020
Présents:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS. Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
Mme
Maria
FASSI.
Absents excusés
:
M.
Guy
GAMONET..........
pouvoir
à
M.
Daniel
MERCIER
M.
Claude
PRESLE
pouvoir
à
Anne-Marie
BACIC
OBJET
:
AVENANT
N°5
AU
MARCHE
RELATIF
A
L'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
DE
LA
VILLE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
AVEC
LA
SOCIETE
IDEX
ENERGIES Par
décision
du
maire
en
date
du
14
octobre
2015,
le
Maire
a
signé
le
marché
pour
l'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
de
la
commune
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
4
fois,
soit
une
période
n'excédant
pas
5
années,
soit
une
fin
au
15
octobre
2020.
Le
marché
avait
été
attribué
à
la
société
IDEX
ENERGIES
pour
un
montant
annuel
de
15
472,50
€
HT
soit
77
363,50
€
HT
pour
une
durée
de
5
ans.
Suite
à
la
proposition
du
SIGERLy,
la
commune
souhaite
participer
à
la
création
d'un
groupement
de
contrat
d'exploitation
avec
des
communes
limitrophes
ou
voisines
(La
Tour
de
Salvagny,
Dardilly,
Limonest,
Ecully)
afin
de
mutualiser
le
contrat
d'exploitation
des
installations
thermiques.
Ceci,
afin
que
le
volume
d'activité
généré
par
ce
groupement
puisse
corresponde
à
un
ETP
(équivalent
temps
plein)
de
technicien.
Cela
pour
permettre
:
-__
de
garantir
Une
permanence
physique
sur
le
secteur
géographique
;
-
de
favoriser
ainsi
le
besoin
de
réactivité
attendu
;
-
de
bénéficier
de
conditions
économique
attractives.
Les
contrats
d'exploitation
des
communes
suivantes
arrivent
à
échéance
au
:
-
31/10/2020
pour
La
Tour
de
Salvagny
;
-
30/06/2021
pour
Dardilly
;
-
31/08/2021
pour
Limonest.
Ces
communes
sont
toutes
des
partenaires
potentiels.
La
commune
d'Ecully
serait
susceptible
de
rejoindre
le
groupement
à
compter
du
01/07/2022.
(En
attente
de
décision)
Pour
offrir
cette
opportunité
de
groupement,
il
est
nécessaire
de
prolonger
l'actuel
contrat
d'exploitation
jusqu'au
30
juin
2021,
afin
de
caler
son
échéance
sur
celles
des
communes
voisines.
Le
but
étant
d'avoir
une
date
de
prise
d'effet
de
contrat
similaire
entre
les
communes.
La
plus-value
de
la
prolongation
de
contrat
représente
+
12
795,98
€
HT
Le
pourcentage
d'augmentation
du
montant
des
avenants
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
est
de
+
18,14
%.
Pour
rappel,
les
modifications
du
contrat
actuel
sont
régies
par
les
articles
139
et
140
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016.
La
règle
étant
de
ne
pas
dépasser
la
limite
de
10
%
pour
les
marchés
de
services
et
de
fournitures.
La
dérogation
à
cette
règle
s'explique
par
les justifications
suivantes
:
- __
Mutualisation
du
besoin
avec
les
communes
potentielles
à
ce
groupement
;
-
Economies
sur
le plan
financier
par
le
biais
du
groupement
d'achat
;
-
Optimisation
du
plan
technique
(création
d’un
secteur
géographique
pour
un
technicien
d'exploitation).
Compte
tenu
de
ces
justifications,
l’article
139-5
s'applique
puisque
cette
modification
quel
qu'en
soit
son
montant
n'est
pas
substantielle
et
ne
change
pas
la
nature
globale
du
marché.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
prolonger
le
contrat
actuel
jusqu’au
30
juin
2021,
soit
8
mois
et
demi
supplémentaires.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics, Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2015/94
Bis
du
14
octobre
2015,
par
laquelle
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
l'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
de
la
commune
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
4 fois,
Vu
que
le
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
de
la
commune
a
été
attribué
à
la
société
IDEX
ENERGIES,
pour
un
montant
annuel
de
15
472,50
€
HT,
soit
18
484,34
€ TTC,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
—
autorise
la
Maire
à
signer
l'avenant
n°5
au
marché
d'exploitation
d'installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
précédemment
attribué
à
la
société
IDEX
ENERGIES
dans
les
conditions
précitées,
—
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cet
avenant
sont
et
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
2020
et
2021
—
compte
6156.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
c
METROPOLE
DE
LYON
ertifié
exé
.
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
+
EXÉCutoire
le
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
n°2020/66
L'an
deux
mil
vingt,
le
24
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 18
septembre
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
septembre
2020
Présents:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS. Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
Mme
Maria
FASSI.
Absents excusés
:
M.
Guy
GAMONET..........
pouvoir
à
M.
Daniel
MERCIER
M.
Claude
PRESLE
pouvoir
à
Anne-Marie
BACIC
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'ADHESION
AU
CONSEIL
ENERGIE
PARTAGE
(CEP)
AVEC
LE
SIGERLy La
maîtrise
des
consommations
d'énergies
représente
un
enjeu
aussi
important
pour
les
communes
petites
et
moyennes
que
pour
les
grandes.
La
promotion
d’un
comportement
économe
et
responsable,
s'avère
indispensable
dans
le
contexte
actuel
de
réchauffement
climatique
et de
forte
augmentation
du
coût
des
énergies.
En
tant
que
syndicat
d'énergies,
le
SIGERLy
(Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
des
Energies
de
la
Région
Lyonnaise)
est
un
des
acteurs
locaux
de
proximité
en
charge
de
la
transition
énergétique
dans
les
territoires.
Il
compte
parmi
ses
membres,
un
ensemble
de
communes,
mais
également
la
Métropole
de
Lyon.
Cette
dernière
a
mis
en
place
un
Schéma
Directeur
des
Energies
qui
devait
être
mis
en
œuvre
à
compter
de
2019.
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
a
révisé
également
son
Plan
Climat
Energie
Territorial
pour
cette
même
date.
Le
SIGERLy
auquel
la
commune
adhère,
réalise
pour
le
compte
de
ses
membres,
des
études
et
diagnostics
relatifs
à
la
maîtrise
de
l'énergie
dans
les
installations
et
les
bâtiments
qui
sont
la propriété
des
adhérents.
Le
syndicat
affecte
un
«
Conseiller
Energie
»
dédié
à
la
commune.
Celui-ci
accompagne
plusieurs
communes,
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
moyens
mis
en
œuvre
par
le
syndicat.
Le
CEP
(Conseil
Energie
Partagé)
intervient
en
amont
et
en
parallèle
des
éventuels
prestataires
participant
aux
projets
communaux
(bureaux
d'étude,
maîtres
d'œuvre,
etc...).
Ainsi,
quatre
niveaux
de
prestations
sont
proposés :
-
Niveau
0,
entièrement
pris
en
charge
par
le SIGERLy.
Il correspond
au
1%
audit
énergétique
pour
tout
nouvel
adhérent.
-__
Niveau
1,
entièrement
pris
en
charge
par
le SIGERLYy,
Il
comprend
un
suivi
simplifié
des
consommations
et
la
valorisation
des
CEE
(certificats
d'économie
d'énergie).
-
Niveau
2,
à
0,09
€/habitant/an
+
9
€/point
de
comptage/an.
Il
comprend
l'établissement
d'un
bilan
annuel
de
consommation
plus
complet
comprenant
notamment
des
préconisations
chiffrées
et
un
suivi
par
bâtiment.
Paramètres
de
tarification
concernant
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
:
-
Population
municipale
au
01/01/2020
:
5
526
-
Nombre
de
points
de
livraison
(Cf,
détail
en
annexe
de
la
convention):
……. ai
Coût
: (5
526
x 0,09)
+
(41
x 9)
=
866,34
€
-
Niveau
3,
à
300
€/u/an
pour
les
chaufferies
supérieures
à
70
kW
et
50
€/u/an
pour
les
autres
chaufferies,
bâtiments
ou
sous-stations.
Il
concerne
la
mise
en
place,
le
suivi
et
le
renouvellement
de
contrats
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
et
leur
suivi.
Paramètres
de
tarification
concernant
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or:
-
Nombre
de
chaufferies
d'une
puissance
supérieure
ou
égale
à
70
KW
: ….
11
-
Nombre
de
chaufferies
d'une
puissance
strictement
inférieure
à
70
KW
: ……. 5
-
Nombre
de
sous-stations
et
bâtiments
non
desservis
par
une
chaufferie
:
1
Coût
: (11
x 300)
+
(5
x
50)
+
(1
x
50)
=
3
600
€
-
Niveau
4,
avec
une
refacturation
à
l'euro
près
à
la
commune
-—
subvention
déduite
—
si
la
prestation
est
accomplie
par
un
bureau
d'études
ou
une
tarification
sur
devis
si
cela
est
fait
en
interne
par
le
SIGERLy
à 47
€/heure. Il
contient
les
études
énergétiques,
les
phases
d'accompagnement
de
travaux,
les
prestations
techniques
(thermographies,
mesures
de
températures...)
ou
encore
le
suivi
d'installations
complexes
telles
que
celles
des
centres
nautiques.
Paramètres
de
tarification :
-
Prestations
externes
(bureaux
d'études
ou
autres)
:
refacturation
à
l'identique,
subventions
déduites.
-
Prestations
internes
au
SIGERLy
:
Nombre
d'heures
à
définir
selon
accompagnement
souhaité.
-
Coût
horaire
: 47 €
L'engagement
de
la
commune
et
du
SIGERLYy,
d'une
durée
ferme
de
2
ans
avec
tacite
reconduction
n'excédant
pas
4
ans
au
total,
est
formalisé
dans
le
cadre
d'une
convention
entre
les
deux
parties.
L'obligation
principale
pour
la
commune
réside
dans
le
fait
qu'elle
s'engage
à
désigner
un
élu
référent
et
un
interlocuteur
dédié
dans
les
services
municipaux
ainsi
qu'à
fournir
au
SIGERLy
toutes
les
données
utiles
à
la
réalisation
de
ses
missions.
Aussi,
afin
de
bénéficier
de
ces
services,
il
est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
«
CEP
»
ci-jointe
en
annexe
avec
le
SIGERLy
et
de
choisir
les
niveaux
de
prestation
1,
2,
3
et 4.
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
septembre
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
—
approuve
la
convention
d'adhésion
au
«
Conseil
Energie
Partagé
»
avec
le
SIGERLY,
—
autorise
la
Maire
à
signer
ladite
convention
d'une
durée
ferme
de
2
ans
avec
tacite
reconduction
n'excédant
pas
4
ans
et
à
procéder
à
toutes
opérations
afférentes
à cette
affaire.
—
autorise
la
Maire
à
signer
l’annexe
de
la
convention
retenant
les
niveaux
de
prestations
1,
2,
3
et
4.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
exé
ji
METROPOLE
DE LYON
p—.—
COMMUNE
DE CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
le!
28
SEP.
2020
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
n°2020/67
L'an
deux
mil
vingt,
le
24
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 18
septembre
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
septembre
2020
Présents: Absents excusés
:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS. Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
Mme
Maria
FASSI.
M.
Guy
GAMONET...........
pouvoir
à
M.
Daniel
MERCIER
M.
Claude
PRESLE
pouvoir
à
Anne-Marie
BACIC
OBJET
:
ADHESION
AU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
RHONE
METROPOLE
(CAUE) Le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
est
une
association
loi
1901
avec
des
statuts-types
lui
confiant
des
missions
de
services
publics.
Il
est
financé
par
une
fraction:
de
la
part
départementale
et
métropolitaine
de
la
taxe
d'aménagement
assise
sur
les
permis
de
construire,
des
contributions
des
collectivités
territoriales
et des
cotisations
de
ses
adhérents.
Le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
assure
dans
le
Rhône
et
la
Métropole
de
Lyon
des
missions
de
service
public
:
—
une
assistance
architecturale
gratuite
auprès
des
candidats
à
la
construction
dans
de
nombreux
points
conseils
répartis
sur
le territoire
;
—
Un
avis
gratuit
pour
les
collectivités
sur
tout
projet
d'architecture
ou
d'aménagement
communal
;
—
des
formations
pour
les
maîtres
d'ouvrage,
les
professionnels
et
agents
des
collectivités
:
—
des
activités
culturelles
autour
de
l'architecture,
de
l'urbanisme,
de
l'environnement
: expositions,
conférences,
visites,
débats,
éditions
;
—
des
actions
pédagogiques
avec
les
scolaires.
Adhérer
au
CAUE
Rhône
Métropole
permet,
en
sus
de
devenir
membre
de
l'assemblée
générale
et
prendre
part
aux
orientations
de
l'activité
du
CAUE,
de :
-
solliciter
un
conseil
préalable
avant
tout
projet
d'aménagement
ou
de
construction
(architecture,
urbanisme
et
paysage)
:
-
solliciter
un
conseil
et
Un
accompagnement
approfondi
(pré-programmation
architecturale
et
urbaine
de
bâtiments
ou
espaces
publics,
accompagnement
et
suivi
de
PLU,
aide
au
choix
d'équipes
de
maîtrise
d'œuvre
architecturale,
paysagère
ou
urbaine).
L'intervention
se
situe
toujours
hors
champ
de
la
maîtrise
d'œuvre,
le CAUE
ne
fait
pas
de
projet,
mais
les
prépare
;
-
être
assisté
d'un
professionnel
lors
de
jurys
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
ou
procédures
adaptées
;
-
être
accompagné
dans
l'organisation
d'actions
de
sensibilisation,
d'éducation
artistique
et
culturelle
où
de
formation
à
l'architecture,
l'urbanisme
et
au
paysage
(visites,
parcours,
ateliers
pratiques...)
;
-_
être
convié
à
l’ensemble
des
manifestations
(expositions,
conférences,
visites)
et
de
profiter
de
tarifs
préférentiels
pour
les
formations,
voyages
d'études.
Le
principe
de
gratuité
des
missions
de
conseil
a
été
retenu
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
dans
la
limite
de
8 jours
de
conseil
par
an,
à
condition
d’avoir
adhéré
au
CAUE.
Le
barème
des
cotisations
2020
au
CAUE,
pour
les
communes
de
3
500
à
10
000
habitants
est
de
: 400
euros
(quatre
cents
euros).
Pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée
générale
du
CAUE,
il est
nécessaire
de
désigner
un
représentant. La
désignation
des
membres
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
C.G.C.T.,
sauf
si
le
conseil
municipal
a
préalablement
décidé,
à
l'unanimité,
qu'il
ne
serait
pas
procédé
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
le
poste
à
pourvoir
après
appel
de
candidatures,
la
nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L300-2
et
L
103-3
Vu
le
bulletin
d'adhésion,
ci-joint,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme-foncier
en
date
du
14
septembre
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
approuve
l'adhésion
de
la
commune
au
CAUE
Rhône
Métropole
;
-
approuve,
pour
l’année
2020,
le
versement
d'une
cotisation
d'un
montant
de
400
euros
;
-
autorise
la Maire
ou
son 1° adjoint
à signer
le bulletin
d'adhésion
;
—
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2020
au
compte
6281
«
Concours
divers
(cotisations)
».
Après
appel
de
candidature
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
CAUE,
seul
Bernard
REMY
s'est
porté
candidat.
Par
conséquent,
en
application
de
l'article
L.2121-
21,
Bernard
REMY
est
désigné
représentant
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblé
générale
du
CAUE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
>
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
_
METROPOLE
DE
LYON
Certifié
exécutoire
COMMUNE
DE CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Es
le!
28
SEP.
2020
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
n°2020/68
L'an
deux
mil
vingt,
le
24
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 18
septembre
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
septembre
2020
Présents:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS. Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
Mme
Maria
FASSI.
Absents excusés
:
M.
Guy
GAMONET...........
pouvoir
à
M.
Daniel
MERCIER
M.
Claude
PRESLE
pouvoir
à
Anne-Marie
BACIC
OBJET
:
CONCERTATION
PREALABLE
DE
LA
POPULATION
EN
AMONT
DU
DEPOT
DES
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
—
MODIFICATION
DU
SEUIL Par
délibération
n°2016/59
du
28
novembre
2016,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
de
la
concertation
préalable
au
dépôt
des
permis
de
construire
pour
les
projets
de
travaux
où
d'aménagements
prévoyant
la
construction
de
logements
collectifs
de
plus
de
800
m2
de
surface
de
plancher.
Pour
rappel,
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
loi
ALUR
a
créé
la
possibilité
de
soumettre
certains
projets
de
travaux
à
une
procédure
de
concertation
préalable
au
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire
(article
L.300-2
du
code
de
l'urbanisme).
Cette
mesure
a
pour
objet
de
prévenir
les
risques
de
contentieux
relatifs
à
la
délivrance
de
permis
en
permettant
au
public
de
formuler,
en
amont,
ses
observations
ou
ses
propositions
sur
le
projet
de
construction
et donc
à
en
renforcer
son
acceptabilité.
La
concertation
est
réalisée
préalablement
au
dépôt
de
la demande
de
permis.
Le
maître
d'ouvrage
doit
transmettre
au
Maire
un
dossier
de
présentation
du
projet
comportant,
au
moins,
une
description
des
éléments
suivants
:
—
la
localisation
du
projet,
dans
l'environnement
et
sur
le terrain
concerné
;
—
sa
destination
;
—
les
caractéristiques
des
constructions
envisagées,
comprenant
un
avant-projet
architectural
(APD)
;
—
la
desserte
du
projet
par
les
équipements
publics
;
—
l'aménagement
de
ses
abords,
Ce
dossier
est
alors
mis
à
disposition
du
public
dans
les
conditions
définies
par
arrêté
du
Maire.
À
la
fin
de
la
mise
à
disposition,
et
après
transmission
par
le
Maire
du
bilan
de
la
concertation,
le
maître
d'ouvrage
est
alors
tenu
d'expliquer
par
écrit
comment
il
a
pris
en
compte
ou
non
les
observations
et
propositions
soumises
par
les
administrés.
Au
moment
de
l'instruction
de
la
demande
de
permis
de
construire,
le
bilan
de
la
concertation
est
joint
au
dossier
et
le
délai
d'instruction
du
permis
en
question
est
majoré
de
1 mois.
Afin
que
la
procédure
de
concertation
ne
soit
pas
teintée
d’'arbitraire,
le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déterminer
parmi
les
projets
de
travaux
ou
d'aménagements,
ceux
qui,
compte
tenu
de
leur
importance,
de
leur
impact
potentiel
sur
l'aménagement
de
la
commune
ou
de
la
sensibilité
du
lieu
où
ils
seront
implantés,
sont
soumis
à cette
concertation.
Considérant
la
morphologie
du
tissu
urbain
de
la
commune,
tout
projet
de
construction
de
logements
dès
lors
qu'il
prévoit
la
construction
de
plus
de
400
m2
de
surface
de
plancher
a
un
impact
non
négligeable
tant
en
termes
d'insertion,
de
desserte
ou
encore
de
préservations
des
espaces
boisés
ou
végétalisés
qui
contribuent
à
l'identité
du
territoire
communal.
Il
est
donc
proposé
de
soumettre
à
la
concertation
préalable
tous
les
projets
de
construction
ou
d'aménagement
prévoyant
la
construction
de
logements
de
plus
de
400
m2?
de
surface
de
plancher.
En
dehors
de
ce
qui
est
exposé
ci-avant,
soumis
à
concertation
préalable
:
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
et
à
la
demande
du
Maire
et/ou
du
premier
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
tout
projet
de
construction
au
regard
notamment
de
sa
nature,
de
son
importance,
de
sa
localisation
et/ou
de
son
impact
sur
l'environnement, et
pour
toute
autre
raison
estimée
nécessaire,
devra
faire
l'objet
d'une
«
réunion
publique
d'information
»
avant
le
dépôt
des
permis
de
construire
et/ou
déclarations
préalables,
pour
ainsi
offrir
un
temps
d'échanges.
Cette
réunion
publique
d'information
sera
animée
par
le
porteur
de
projet
accompagné
de
son
architecte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L300-2
et
L103-3,
Vu
les
avis
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
7 juillet
et
14
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- _
abroge
la
délibération
n°2016/59
du
28
novembre
2016 ;
-
approuve
la
mise
en
place
de
la
concertation
préalable
au
dépôt
des
permis
de
construire
pour
les
projets
de
travaux
ou
d'aménagements
prévoyant
la
construction
de
logements
de
plus
de
400
m?
de
surface
de
plancher
;
-
valide
la
tenue
de
réunion
publique
d'information
préalable
au
dépôt
des
permis
de
construire
et/ou
déclarations
préalables
pour
les
projets
non
soumis
à
concertation
préalable.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
à
.
METROPOLE
DE
LYON
Certifié
exécutoire
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
n°2020/69
L'an
deux
mil
vingt,
le
24
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 18
septembre
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
septembre
2020
Présents:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS. Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
Mme
Maria
FASSI.
Absents excusés
:
M.
Guy
GAMONET...........
pouvoir
à
M.
Daniel
MERCIER
M.
Claude
PRESLE
pouvoir
à
Anne-Marie
BACIC
OBJET
: CREATION
D'UNE
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
PERMANENTE
ET
DESIGNATION
DE
SES
MEMBRES Conformément
à l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
désormais
régie
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
selon
le
renvoi
effectué
par
l'article
101
de
l'ordonnance
précitée
aux
articles
L.1414-1
et
suivants
du
CGCT.
En
application
de
l'article
L.1411-5
du
CGCT,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
la
CAO
est
composée
de
:
—
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés,
Président
de
droit
où
de
son
représentant
(désigné
par
arrêté
du
Maire
parmi
les
conseillers
municipaux
et
en
dehors
des
membres
de
la
CAO)
—
cinq
membres
titulaires
élus
au
sein
du
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Ces
six
membres
ont
une
voix
délibérative
et
celle
du
Président
où
de
son
représentant
est
prépondérante.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
Outre
ces
membres,
conformément
à
l'article
L.1411-5
du
CGCT,
peuvent
aussi
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
les
personnes
suivantes
:
e
le
comptable
public
sur
invitation
du
Président,
e
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence,
sur
invitation
du
Président,
+
des
personnalités
où
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
désignés
par
le
Président
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière.
En
application
des
articles
D.1411-3
et
D.1411-4
du
CGCT,
l'élection
des
membres
titulaires
et
des
membres
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Chaque
liste
composant
le
conseil
municipal
peut
donc
déposer
une
liste
de
10
noms
maximum. Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret.
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Vu
les
articles
L.14111-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
crée
une
commission
d'appel
d'offres
permanente.
Après
le
dépôt
des
listes
et
après
avoir
voté
au
scrutin
secret,
le
résultat
de
l'élection,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
est
le
suivant
: Nombre
de
votants
:
29
Nombres
de
suffrages
déclarés
nuls
: .. 1
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
28
Quotient
électoral
:
5.60
Suffrages
obtenus
par
VC
.…
sx
Suffrages
obtenus
par
EPC
.
5
Nombre
de
sièges
obtenus
à
la
proportionnelle
:
e
Liste
Vivons
Champagne...
4 Titulaires
+
4
Suppléants
e
Liste
Ensemble
pour
Champagne.
…
0 Titulaire
+
0
Suppléant
Nombre
de
sièges
obtenus
au
plus
fort
reste :
e
Liste
Vivons
Champagne
e
Liste
Ensemble
pour
Champagne
0 Titulaire
+
0 Suppléant
1 Titulaire
+
1 Suppléant
Par
conséquent,
les
membres
élus
sont
:
e
Pour
la
liste
Vivons
Champagne
:
-
Titulaires:
Jean-Charles
DONETTI,
Bernard
REMY,
Guillaume
GUERIN,
Sylviane
GUILMART
-
Suppléants:
Michelle
VAUQUOIS,
Bruno
LECARPENTIER,
Bruno
RYON,
Rémy
GAZAN.
e
Pour
la
liste
Ensemble
pour
Champagne
:
-
Titulaire
: Maria
FASSI.
- _
Suppléant
: Claude
PRESLE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
ï
;
:
METROPOLE
DE LYON
Certifié exécutoire
COMMUNE
DE CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
le]
28
SEP,
2020
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
n°2020/70
L'an
deux
mil
vingt,
le
24
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 18
septembre
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
septembre
2020
Présents:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS. Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
Mme
Maria
FASSI.
Absents excusés
:
M.
Guy
GAMONET...........
pouvoir
à
M.
Daniel
MERCIER
M.
Claude
PRESLE
pouvoir
à
Anne-Marie
BACIC
OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
DANS
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
CULTURE-VIE
LOCALE Par
délibération
2020/22
du
11
juin
2020,
le
conseil
municipal
a
créé
huit
commissions
municipales
à
caractère
permanent.
Pour
chacune
d'elles,
des
membres
ont
été
désignés
à
hauteur
de
6,
7,
8
ou
10
selon
les
commissions.
Par
courriel
reçu
le
9
septembre
2020,
Madame
Nathalie
MOKDADI,
conseillère
municipale,
pour
des
raisons
personnelles,
a
donné
sa
démission
de
la
commission
municipale
«
Culture-Vie
locale
».
Il
est
donc
nécessaire
de
désigner
un
nouvel
élu
pour
la
remplacer
dans
cette
commission
(Cf.
tableau
en
annexe).
Dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
les
différentes
commissions
municipales
doivent
être
composées
de
façon
à
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
La
loi
ne
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
la
répartition
des
sièges
de
chaque
commission,
le
conseil
municipal
doit
respecter
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
au
moins
d’un
représentant.
La
Maire
étant
président
de
droit,
elle
ne
fait
pas
partie
des
membres
à
désigner.
La
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sauf
si
le
conseil
municipal
a
préalablement
décidé,
à
l'unanimité,
qu'il
ne
serait
pas
procédé
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
Si
une
seule
candidature
est
déposée
pour
le
poste
à
pourvoir
après
appel
de
candidatures,
la
nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire. Etant
donné
que
l'élue
qui
a
démissionné
est
issue
de
la
liste
majoritaire,
elle
sera
remplacée
par
un
élu
de
la
même
liste.
Vu
le
code
général
de
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-22 Vu
le
courriel
de
démission
de
Nathalie
MOKDADI
du
9
septembre
2020
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret. Après
appel
de
candidature,
seule
Virginie
RYON
s’est
portée
candidate
Par
conséquent
en
application
de
l’article
L.2121-21,
Virginie
RYON
est
désignée
membre
de
la
commission
Culture-Vie
locale.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
“Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
|
METROPOLE
DE
LYON
Certifié
exécutoire —___
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
le!
28
SEP
2020
|
Éstrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
n°2020/71
L'an
deux
mil
vingt,
le
24
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 18
septembre
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
septembre
2020
Présents:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS. Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
Mme
Maria
FASSI.
Absents excusés
:
M.
Guy
GAMONET.........
pouvoir
à
M.
Daniel
MERCIER
M.
Claude
PRESLE
pouvoir
à
Anne-Marie
BACIC
OBJET
:
RECRUTEMENT
DE
DEUX
CONFERENCIERS
POUR
LA
SAISON
CULTURELLE
2020-2021 Dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
2020-2021,
Messieurs
Bruno
BENOIT
et
Pierre
HENRIQUET,
conférenciers,
interviendront
respectivement
sur
les
thèmes
suivants
:
M.
Bruno
BENOIT
(cycle
de
conférences
géopolitiques)
:
+
«
Réflexions
sur
le
monde
d’après
le
Covid-19
»,
le
13
octobre
2020,
e
«
Lectures
croisées
sur
les
Etats-Unis
après
l'élection
présidentielle
»,
le
12
janvier
2021,
e
«
Le
Vénézuela,
histoire
d'un
désastre
annoncé
»,
le
30
mars
2021.
M.
Pierre
HENRIQUET
(cycle
de
conférences
astronomie)
:
e
«
Qu'est-ce
que
l'Infini
? »,
le
18
décembre
2020,
e_«
Astronomie
/ Astrologie
»,
le
26
février
2021,
+
_«
L'univers
des
extrêmes
: les
étoiles
à
neutrons
»,
le 30
avril
2021.
Sachant
que
Monsieur
BENOIT
est
professeur
à
l'Institut
d'Etudes
Politiques
de
Lyon
et
que
Monsieur
HENRIQUET
est
médiateur
scientifique
au
Planétarium
de
Vaulx-en-Velin,
leurs
prestations
auprès
de
la
mairie
de
Champagne
au
Mont
d'Or
sont
considérées
comme
accessoires
par
rapport
à
leur
activité
principale,
conformément
à
la
réglementation
relative
au
cumul
d'emploi
prévue
par
le
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007. Les
conférenciers
devront
obtenir
au
préalable
une
autorisation
écrite
de
la
part
de
leur
employeur. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
2020-69
du
30/01/2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la
fonction
publique
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
Maire :
—
à
embaucher
Messieurs
Bruno
BENOIT
et
Pierre
HENRIQUET
pour
trois
conférences
chacun,
—
à
rémunérer
Monsieur
HENRIQUET
sur
la
base
de
250
euros
brut
par
conférence
et
Monsieur
BENOIT
sur
la
base
de
270
euros
brut
par
conférence.
et
dit que
les
crédits
sont
et seront
inscrits
au
chapitre
012
des
budgets
2020
et
2021.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
exécutoire
METROPOLE
DE
LYON
286
7
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
le
È
SEP.
2020
État
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
n°2020/72
L'an
deux
mil
vingt,
le
24
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 18
septembre
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
septembre
2020
Présents:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS. Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
Mme
Maria
FASSI.
Absents excusés
:
M.
Guy
GAMONET...........
pouvoir
à
M.
Daniel
MERCIER
M.
Claude
PRESLE
pouvoir
à
Anne-Marie
BACIC
OBJET
: DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
POUR
L'ANNEE
2021 La
loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
a
modifié
les
dispositions
de
l'article
L.3132-26
du
Code
du
travail
relatives
aux
dérogations
au
repos
dominical
accordées
par
le
Maire.
Ainsi,
dans
les
commerces
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
catégorie
de
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Depuis
2016,
le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Lorsque
que
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
la
décision
du
Maire
est
prise
également
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
à
savoir
la
Métropole
de
Lyon.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable,
Il
est
précisé
que
seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche
dans
le
cadre
de
cette
dérogation.
Chaque
salarié
privé
de
son
repos
dominical
perçoit
alors
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
bénéficie
d'un
repos
compensateur
équivalent
au
temps
(en
supplément
du
repos
hebdomadaire
légalement
dû).
Depuis
l'arrêté
préfectoral
n°2017
06
16
001
du
8
juin
2017
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°308/84
du
9
février
1984
et
fixant
les
dates
des
dimanches
pouvant
être
ouverts
pour
la
branche
d'activité
de
l'ameublement,
cette
dernière
n’a
plus
à
solliciter
l'autorisation
du
Maire
pour
déroger
à
l'emploi
de
salarié
le dimanche.
Pour
2021,
seules
cinq
branches
d'activités
ont
sollicité
la
Maire
pour
obtenir
une
dérogation
au
repos
dominical
de
leurs
salariés.
Le
nombre
de
dimanches
demandés
varie
de
5 à
12.
Aussi,
pour
chacune
des
branches
d'activité,
les
nombres
de
dimanches
sont
les
suivants :
> _
8
pour
les
commerces
de
détail
des
Livres
en
magasin
spécialisé
: 27
juin
2021,
05
septembre
2021,
21
et
28
novembre
2021,
05,
12,
19
et
26
décembre
2021 ;
>
5
pour
les
commerces
de
détail
de
l'Automobile
: 17
janvier
2021,
14
mars
2021,
13
juin
2021,
19
septembre
2021,
17
octobre
2021
;
>
8
pour
les
commerces
de
détail
d'Articles
de
sports
en
magasin
spécialisé
:
10
janvier
2021,
06
juin
2021,
29
août
2021,
5
septembre
2021,
28
novembre
2021,
05,
12
et
19
décembre
2021
;
>
12
pour
les
commerces
de
détail
de
la
Chaussure
: 10
et
17
janvier
2021,
31
janvier
2021,
14
mars
2021,
25
avril
2021,
30
mai
2021,
6
juin
2021,
27
juin
2021,
04
et
11
juillet
2021,
24
octobre
2021
et
19
décembre
2021
;
>
8
pour
les
commerces
de
détail
du
Prêt-à-porter
: 10 janvier
2021,
27 juin
2021,
29
août
2021,
05
septembre
2021,
28
novembre
2021,
05,
12
et
19
décembre
2021.
Il
est
précisé
que
l'avis
de
la
Métropole
de
Lyon
sera
demandé
pour
les
branches
d'activités
sollicitant
plus
de
5
dimanches
ainsi
que
celui
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
pour
l'ensemble
des
demandes. Vu
la
loi
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
légalité
des
chances
économiques
dite
«
Loi
Macron
»,
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.3132-1
à
L.3132-3-1,
L3132-25-4,
L.3132-26,
L.3132-27
et
L3132-27-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017_06_16_001
du
8
juin
2017
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°308/84
du
9
février
1984
et
fixant
les
dates
des
dimanches
pour
la
branche
d'activité
de
l’'ameublement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
contre),
émet
un
avis
favorable
sur
le
nombre
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détails
de
la
commune,
telles
que
proposées
ci-dessus
par
branche
d'activité.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN DEPARTEMENT
DU
RHONE
METROPOLE
DE LYON
Certifié
exé
i
COMMUNE
DE CHAMPAGNE
AU MONT
D'OR
exécutoire
le!
28
SEP.
2020 —
xtrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
n°2020/73
L'an
deux
mil
vingt,
le
24
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 18
septembre
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
septembre
2020
Présents:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS. Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
Mme
Maria
FASSI.
Absents excusés
:
M.
Guy
GAMONET...........
pouvoir
à
M.
Daniel
MERCIER
M.
Claude
PRESLE
pouvoir
à
Anne-Marie
BACIC
OBJET
: VOTE
DU
TAUX
D'INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENTS
DES
INSTITUTEURS
NON-LOGES
POUR
L'ANNEE
2019 Le
Comité
des
Finances
Locales
(CFL)
a
fixé
le
montant
unitaire
national
de
la
Dotation
Spéciale
Instituteurs
(DSI)
2019
pour
les
ayants-droit
à
l'indemnité
des
instituteurs
à
2 808
€.
Après
consultation
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
du
17
avril
2020,
le Préfet
a décidé
de
stabiliser
le taux
départemental.
Ainsi,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
n°E-2020-63
du
29
avril
2020,
l'indemnité
représentative
de
logement
(IRL)
versées
aux
instituteurs
non
logés,
pour
l'exercice
2019,
ne
pourra
être
inférieure
à
:
e
192,80
€
par
mois
pour
les
instituteurs
célibataires,
veufs
ou
divorcés
sans
enfant
à
charge,
soit
2 313,60
€
par
an,
e
241,00
€
par
mois
pour
les
instituteurs
mariés
avec
ou
sans
enfant
à
charge
et
les
instituteurs
célibataires,
veufs
ou
divorcés
avec
enfant(s)
à
charge,
soit
2 892
€
par
an.
Ce
dernier
montant
étant
supérieur
au
taux
national
maximal,
il
entraînera
donc
une
participation
à
la
charge
de
la
commune
de
7
€
par
mois
et
par
ayant
droit.
Il
est
précisé
que
le
conseil
municipal
est
libre
de
proposer
un
taux
supérieur.
Dans
ce
cas,
la
part
de
l'indemnité
dépassant
le
montant
unitaire
de
la
DSI
2019
(2
808
€)
resterait
à
la
charge
de
la
commune.
Pour
information,
seule
une
enseignante
sur
la
commune
est
concernée
par
cette
indemnité.
Les
autres
étant
professeurs
des
écoles
et
non
instituteurs,
ils
ne
peuvent
pas
y prétendre.
Vu
les
articles
L.2334-26
à
L.2334-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
dotation
spéciale
pour
le
logement
des
instituteurs,
Vu
l’article
R.212-9
du
Code
de
l'Education
prévoyant
que
le
montant
de
l'IRL
est
fixé
par
le
Préfet
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
national
et
du
conseil
municipal, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°E-2020-63
du
29
avril
2020
fixant
les
taux
pour
l'exercice
2019,
Considérant
que
l'attribution
d'une
IRL
aux
instituteurs
non
logés
est
une
obligation
réglementaire, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
—
approuve,
pour
l'année
2019,
les
montants
minimums
de
l'indemnité
représentative
de
logement
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
29
avril
2020,
à
savoir :
e
192,80
€
par
mois
pour
les
instituteurs
célibataires,
veufs
ou
divorcés
sans
enfant
à
charge,
soit
2
313,60
€
par
an,
e
241,00
€
par
mois
pour
les
instituteurs
mariés
avec
ou
sans
enfant
à
charge
et
les
instituteurs
célibataires,
veufs
ou
divorcés
avec
enfant(s)
à
charge,
soit
2 892
€
par
an. —
prend
acte
de
la
participation
à
la
charge
de
la
commune
de
7
€
par
mois
et
par
ayant
droit.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
.
METROPOLE
DE LYON
Certifié
exécutoire
COMMUNE
DE CHAMPAGNE
AU MONT
D'OR
ee
le!
28
SEP,
2020
mm)
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
n°2020/74
L'an
deux
mil
vingt,
le
24
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 18
septembre
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
septembre
2020
Présents:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS. Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
Mme
Maria
FASSI.
Absents excusés
:
M.
Guy
GAMONET...........
pouvoir
à
M.
Daniel
MERCIER
M.
Claude
PRESLE
pouvoir
à
Anne-Marie
BACIC
OBJET
:
INDEMNITE
POUR
LE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
POUR
L'ANNEE
2020 La
circulaire
préfectorale
du
7
avril
2020,
invite
les
communes
à
fixer
l'indemnité
versée
pour
le gardiennage
des
églises
communales.
Conformément
aux
circulaires
ministérielles
des
8
janvier
1987
et
29
juillet
2011,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la même
périodicité.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
n'ayant
pas
été
revalorisé
depuis
la
dernière
circulaire
préfectorale
n°E2019-35
du
5
septembre
2019,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
reste
équivalent
et
est
fixé
en
2020
à:
+
479,86
€
pour
un
gardien
résidant
sur
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte,
e
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
une
commune
et
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
7
avril
2020,
Considérant
que
le
curé
assurant
le
gardiennage
de
l'église
ne
réside
pas
sur
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
—
approuve
l'indemnité
pour
le
gardiennage
de
l'église
Saint
Louis
Roi
fixée,
pour
l'année
2020,
à
120,97
€ ;
—
dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2020
au
compte
6282.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
exécutoire
METROPOLE
DE
LYON
|
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
je
2
8
SEP.
2020
Éstrett
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
n°2020/75
L'an
deux
mil
vingt,
le
24
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Véronique
GAZAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 29
Date
de
convocation
: 18
septembre
2020
Secrétaire
désigné
: Joachim
BENIN
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 28
septembre
2020
Présents: Absents excusés
:
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Bernard
REMY,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Jean-Charles
DONETTI,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Guillaume
GUERIN,
Mme
Virginie
RYON,
M.
Julien
TREUILLOT,
Mme
Michelle
VAUQUOIS. Bernard
BUSSELIER,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Sylviane
GUILMART,
Mme
Nathalie
BENYAHIA,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Nathalie
MOKDADI,
M.
Bruno
RYON,
M.
Bruno
LECARPENTIER,
M.
Stéphane
SUBRIN,
M.
Remy
GAZAN,
Mme
Stéphanie
BERARD-POITRASSON,
Mme
Malika
LAFON,
Mme
Marie-Valérie
ROBIN,
Mme
Sarah
AGGOUN,
M.
Joachim
BENIN,
M.
Daniel
MERCIER,
Mme
Anne-Marie
BACIC,
Mme
Maria
FASSI.
M.
Guy
GAMONET...........
pouvoir
à
M.
Daniel
MERCIER
M.
Claude
PRESLE
pouvoir
à
Anne-Marie
BACIC
OBJET
: MODIFICATION
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
POUR
L'ANNEE
2020 °e
Rappel
du
contexte
:
Par
délibération
2017/12
du
13
février
2017,
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
a
approuvé
la
création
d'un
compte
épargne
temps
(CET)
pour
les
agents
titulaires.
Seuls
les jours
de
congés
au-delà
du
20°"
pouvaient
venir
alimenter
le CET.
Puis
par
délibération
du
7
octobre
2019,
le
conseil
municipal
a
modifié
le
dispositif
du
CET
pour
être
en
conformité
avec
l'arrêté
du
28
novembre
2018
et
le
décret
n°2018-
1305
du
27
décembre
2018.
Le
conseil
municipal
a
profité
de
cette
modification
pour
ouvrir
la
possibilité
de
CET
aux
agents
contractuels
présents
dans
la
commune
depuis
au
moins
Un
an
(au
31
décembre)
sur
un
emploi
permanent
de
manière
continue
et
dont
le contrat
est
renouvelé.
e
Modification
du
dispositif
La
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
a autorisé
le Gouvernement,
dans
les conditions
prévues à
l'article
38
de
la Constitution,
à
prendre
par
ordonnances
toute
mesure
pouvant
entrer
en
vigueur,
si
nécessaire,
à
compter
du
12
mars
2020,
relevant
du
domaine
de
la
loi
et,
le
cas
échéant,
à
les
étendre
et
à
les
adapter
aux
collectivités
mentionnées
à
l’article
72-3
de
la
Constitution,
relevant
du
domaine
de
la
loi,
afin
de
permettre
à
tout
employeur
d'imposer
ou
de
modifier
unilatéralement
les
dates
des
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
prévus
par
le statut
général
de
la fonction
publique.
La
période
de
l'état
d'urgence
sanitaire
a
impliqué
une
mobilisation
exceptionnelle
de
nombreux
agents
publics
pour
gérer
la
crise
qu'a
subi
notre
pays
et
garantir
la
continuité
de
l'Etat
et
des
services
publics
essentiels.
D'autres
agents,
par
la
nature
de
leurs
missions
ou
leurs
contraintes
personnelles,
ont
été
placés
en
télétravail
ou
en
autorisation
spéciale
d'absence
dans
le
cadre
du
confinement.
Cette
organisation
inédite
a
conduit
à
fermer
de
nombreux
services
ou
à
ce
que
de
nombreux
autres
voient
leur
activité
réduite.
L'ordonnance
2020-430
du
23
mars
2020
comporte
diverses
dispositions
destinées
à
organiser,
pendant
la
période
de
confinement
national,
la
gestion
des
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
et
de
congés
annuels
des
agents
placés
en
autorisation
d'absence
et,
le cas
échéant,
de
ceux
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail.
L'ordonnance
prévoit
dans
son
article
7
la
possibilité
pour
les
autorités
territoriales
d'appliquer
ce
régime
à
leurs
agents
dans
des
conditions
qu'elles
doivent
définir.
Le
nombre
de
jours
de
congés
imposés
peut
donc
être
modulé,
dans
la
limite
du
plafond
fixé
par
l'ordonnance.
Après
consultation
des
représentants
du
personnel,
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or a
fait
le
choix
de
:
—
Pour
les
agents
en
autorisation
spéciale
d'absence
(ASA)
: 3
jours
de
congés
imposés
pendant
la
période
de
confinement
;
—
Pour
tous
les
agents
: 3
semaines
de
congés
à
poser
entre
le
mois
de
juin
et
le
mois
de
septembre ;
Il
est
rappelé
que
les
agents
bénéficiant
de
RTT
et
placés
en
autorisation
spéciale
d'absence
pendant
la
période
de
confinement
n'ont
pas
acquis
de
doits
RTT. Lors
du
comité
technique
du
23
juin
2020,
il
a
été
proposé
de
modifier,
pour
l’année
2020,
les
modalités
d'alimentation
du
CET
comme
suit
:
—
Dépôt
de
10
jours
maximum
au
lieu
de
5
—
Possibilité
de
déposer
des
congés
annuels
y
compris
les jours
de
fractionnement,
—
Possibilité
de
déposer
des
RTT,
—
Possibilité
des
déposer
des
récupérations
pour
les agents
annualisés,
Vu
l’article
7-1
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
;
Vu
le
décret
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
Fonction
publique
territoriale
modifié
par
le décret
2010-531
du
20
mai
2010
Vu
la
loi
2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°2020-723
du
12
juin
2020
portant
dispositions
temporaires
en
matière
de
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
pour
faire
face
aux
conséquences
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
23
juin
2020 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
modifie,
uniquement
pour
l'année
2020,
les
modalités
d'alimentation
du
Compte
Epargne
Temps
en
donnant
la
possibilité
aux
agents
de
déposer,
sur
leur
CET,
10
jours
maximum
comprenant
:
—
des
congés
annuels
y compris
les jours
de
fractionnement,
—
des
RTT,
—
des
récupérations
pour
les agents
annualisés. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Véronique
GAZAN IN°
d'ordre 2020/60 2020/61 2020/62 2020/63 2020/64 2020/65 2020/66 2020/67 2020/68 2020/69 2020/70 2020/71 2020/72 2020/73 2020/74 2020/75
Objet
de
la
délibération
Attribution
d'une
subvention
à l'association
Tennis
Club
Dardilly
Champagne
(TCDC)
Décision
modificative
n°1
- Budget
principal
Décision
modificative
n°2
- Budget
principal
Revenu
Minimum
Etudiant
: modification
des
critères
et des
montants
d'allocations
Marché
de
services
- Transport
collectif routier
Avenant
n°5
au
marché
relatif à l'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
de
la ville
de
Champagne
au
Mont
d'Or
avec
la Société
IDEX
ENERGIE
Renouvellement
de
la convention
d'adhésion
au
Conseil
Energie
Partagé
avec
le
SIGERLy
Adhésion
au
conseil
d'architecture
d'urbanisme
et de
l'environnement
Rhône
Métropole
(CAUE) Concertation
préalable
de
la population
en
amont
du
dépôt
des
permis
de
construire
-
Modification
du
seuil
Création
d'une
Commission
d'Appel
d'Offres
permanente
et désignation
de
ses
membres
Désignation
d'un
nouveau
membre
dans
la commission
municipale
Culture-Vie
locale
Recrutement
de
deux
conférenciers
pour
la saison
culturelle
2020-2021
Dérogation
au
repos
dominical
: avis
du
conseil
municipal
sur
les
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2021
Vote
du
taux
d'indemnité
représentative
de
logements
des
instituteurs
non
logés
pour
l'année
2019 Indemnité
pour
le gardiennage
de
l'église
pour
l'année
2020
Modification
du
Compte
Epargne
Temps
pour
l'année
2020
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Nom
Prénom
Emargement
Nom
Prénom
Freeman
GAZAN
Véronique
A
RYON
Bruno
CP
:
Ca
a
2
TN
REMY
Bernard
CA
LECARPENTIER Bruno |
Es
CE
5
BENSIAM
Geneviève
Ie
SUBRIN
Stéphane
DONETTI
Jean-Charles
DA
GAZAN
Rémy
|
SE
PE
À
DUCREUX
Josette
BERSRDFOIRESSSON
TN
Stéphanie
GUERIN
Guillaume
(Co
Ÿ
LAFON
Malika
LU
<<
/
“
\ M
RYON
Virginie
XX
fs
ROBIN
Marie-Valérie
1
TREUILLOT Julien
ST
AGGOUN
Sarah
se
rl
1
LS
VAUQUOIS
Michelle
kon,
BENIN
Joachim
4
BUSSELIER
Bernard
b-
MECIER
Daniel
NO Nom
Prénom
Emargement
Nom
Prénom
Emargement
ARLABOSSE
Gilbert
dl
LEE
—
BACIC
Anne-Marie
Ma
0
GUILMART
Sylviane
&
ur
ur,
PRESLE
Claude
\
M
Ou
€
BENYAHIA
Nathalie
HS
GAMONET
Guy
M
ñ
MAJEUR Gilles
FASSI Maria
2
MOKDADI
Nathalie