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Arrêté - 26 2025 Arrete Municipal Temporaire Organisation Dune Sensibilisation AUX Gestes QUI Sauvent Petits Secouristes Macif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2025 Arrete Municipal Temporaire Organisation Dune Sensibilisation AUX Gestes QUI Sauvent Petits Secouristes Macif)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE Q Ç DE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
ARNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°JARNAC/2025/PM/26
PORTANT OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
JARDIN PUBLIC ÎLE MADAME
« SENSIBILISATION AUX
GESTES QUI SAUVENT POUR
LES ENFANTS DE 7 À 12 ANS
EN BORD DE PLAN D'EAU »
« PETITS SECOURISTES »
MACIF
DU VENDREDI 18 AU
SAMEDI 19 JUILLET 2025
Service Police Municipale
Monsieur Philippe GESSE, Maire de la commune de JARNAC (16200).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son livre Il, chapitre Il, articles L.2212-1 et suivants ;
VU le Code la Voirie Routière et notamment ses articles L.111-1 et suivants définissant le domaine public routier ;
VU l'article R.610-5 du Code Pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;
VU la demande déposée le 26 mars 2025 émanant de Madame STANDEN Elizabeth, Chargée de Domaine action mutualiste MACIF, relative à l'organisation à travers divers ateliers d'une sensibilisation aux gestes qui sauvent pour les enfants de 7 à 12 ans en bord de plan d'eau, dénommée « PETITS SECOURISTES », dispensée par deux formateurs de l'association « Union Départementale des sapeurs-pompiers de la Charente » prévue du vendredi 18 au samedi 19 juillet 2025 de 10H00 à 12H30 et de 14H30 à 17H00 se déroulant dans une partie du jardin public Île Madame de JARNAC (16200) ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de délivrer les autorisations d'occupation du domaine public et d'en définir les conditions ; ‘
Our proposition du Chef de service de la Police Municipale,
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation d'occuper le domaine public, une partie du Jardin public de l'Île Madame est accordée à Madame STANDEN Elizabeth, pour l'organisation à travers divers ateliers d'une sensibilisation aux gestes qui sauvent pour les enfants de 7 à 12 ans en bord de plan d'eau, dénommée « PETITS SECOURISTES » qui aura lieu du vendredi 18 au samedi 19 juillet 2025.
L'autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut en aucun cas être cédée.
Horaires des ateliers :
VENDREDI 18 ET SAMEDI 19 JUILLET 2025 de 10H00 à 12H30 et de 14H30 à 17H00
Article 2 :
À compter du vendredi 18 juillet 2025 09H00 (neuf heures) et ce jusqu'au samedi 19 juillet 2025 18H00 (dix-huit heures), les organisateurs (MACIF) ainsi que les formateurs de l'association « Union Départementale des sapeurs-pompiers de la Charente » sont autorisés à occuper le domaine public, une partie du Jardin public de : l'Île Madame pour l'installation des divers ateliers.
| Page 1 sur 2 Article 3 :
Le stationnement des véhicules de l'organisateur et de l'association devra se faire uniquement sur les parties stabilisées et goudronnées du Parc Municipal de l'Île Madame, il ne sera toléré aucune présence de véhicule de toute nature à l'intérieur du Jardin Public Île Madame.
Article 4 :
Les Services Techniques se chargeront de la mise à disposition d'une dizaine de barrières Police de type « VAUBAN ».
Article 5 :
À l'issue de l'événement, l'organisateur remettra les lieux dans leur état initial. | aura notamment à sa charge le nettoyage de la partie occupée du Jardin Public Île Madame.
En cas de manquement à cette obligation de nettoyage ou de détérioration ou dégradation, la ville de JARNAC fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'association.
Article 6 :
Cet événement se déroule sous l'entière responsabilité de l'organisateur. En aucun cas la responsabilité de la Ville de JARNAC ne pourra être recherchée ni engagée.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Maire de Jarnac, - Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 8 :
Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Jarnac, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jarnac, dont une ampliation sera transmise à la communauté de brigades de Gendarmerie de Jarnac ainsi qu'au Centre d'incendie et de Secours de Jarnac.
COMMUNE DE JARNAC, le 12 mai 2025
Monsieur Philippe GESSE, Le Maire de Jarnac
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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