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Arrêté - 34 2024 Arrete Municipal Temporaire Organisation Dune Course Cycliste SUR Route Nocturne de Jarnac
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2024 Arrete Municipal Temporaire Organisation Dune Course Cycliste SUR Route Nocturne de Jarnac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE î Ç DE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE JARNAC
ARNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°JARNAC/2024/PM/34
PORTANT SUR LA
RÉGLEMENTATION DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC, DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
À L'OCCASION D'UNE
COURSE CYCLISTE SUR ROUTE
« NOCTURNE DE JARNAC »
MERCREDI 5 JUIN 2024
Service Police Municipale
Monsieur Philippe GESSE, Maire de la commune de JARNAC (16200).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son livre Il, chapitre Il, articles L.2212-1 et suivants :
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325.1 et R.417-10 ;
VU l'Arrêté Interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n°92-757 du 03 août 1992 modifiant le Code de la route relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
VU l’article R.610-5 du Code Pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;
VU l'article R.632-2 du Code pénal relatif aux bruits ou aux tapages injurieux ou nocturnes ;
VU l'arrêté Préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage, notamment son article 2 précisant la règlementation en vigueur pour les lieux publics et accessibles au public ;
VU la demande présentée le 04 avril 2024 par madame TEMPLÉRAUD Mado, Présidente de l'association « CYCLISTE JARNAC AIGRE ROUILLAC » chargé de l'organisation d'une course cycliste sur voies ouvertes à la circulation publique, dénommée « NOCTURNE DE JARNAC » qui aura lieu mercredi 5 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de délivrer les autorisations d'occupation du domaine public et d'en définir les conditions ;
Sur proposition du Chef de service de la Police Municipale,
ARRÊTE
Article 1 :
Madame TEMPLÉRAUD Mado, Présidente de l'association « CYCLISTE JARNAC AIGRE ROUILLAC » est autorisée à organiser une course cycliste sur route le mercredi 5 juin 2024, sur le territoire de la ville de JARNAC (016).
L'autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut en aucun cas être cédée.
Page 1 sur 3 Article 2 :
Dans le cadre de cette manifestation, 1 course est au programme (1H30 + 5 tours), le départ est prévu à 19H30, l’arrivée à 21H45.
L'organisateur de la course sera autorisé à installer un podium, Départ/Arrivée qui sera positionné au droit de la « TONNELLERIE DE L’ATLANTIC » situé au 15 rue Jacques Moreau, D.736, commune de JARNAC.
Article 3 :
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve intitulée « NOCTURNE DE JARNAC », de réglementer le stationnement comme suit :
Le mercredi 5 juin 2024, à partir de 06H00 (six heures) et ce, jusqu'à la fin de la manifestation, le stationnement de tous véhicules est strictement interdit sur les voies et portion de voies suivantes : - rue Ernest Merlin ;
- rue du Faubourg Saint-Pierre ;
- _etrue de l’Aumônerie.
Article 4 :
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve intitulée « NOCTURNE DE JARNAC », de réglementer la circulation comme suit :
Le mercredi 5 juin 2024, à partir de 19H00 (dix-neuf heures) et ce, jusqu’à la fin de la manifestation, la circulation de tous les véhicules motorisés (à l'exception de ceux de l’organisation clairement identifié) et des piétons sera interrompue sur les voies et portion de voies suivantes :
- rue Ernest Merlin ;
- rue du Faubourg Saint-Pierre ;
- et rue de l’Aumônerie.
Les véhicules en infraction au présent arrêté municipal seront considérés comme gênants au titre des dispositions de l'article R.417-10 du Code de la Route et susceptibles d'être mis en fourrière conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route.
Article 5 :
Le service d'ordre de la manifestation sera assuré par la Police Municipale ainsi que la Gendarmerie Nationale qui sont autorisés, en cas de besoin, à prendre toutes mesures modifiant le détail des dispositions prévues.
Article 6 :
L'organisateur prendra les dispositions pour garantir l'accès des véhicules de secours et de desserte dans le périmètre concerné.
Article 7 :
L'utilisation de matériel sonore est admise dans la mesure où le respect des riverains est préservé conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 :
Les Services Techniques se chargeront de la mise à disposition de la signalisation routière temporaire, relative aux interdictions de circulation qui sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle, prévue à l’article 4 supra.
La Police Municipale se chargera de la mise en place de la signalisation routière temporaire, relative aux interdictions de stationnement qui sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle, prévue à l’article 3 supra.
Des barrières Police de type « VAUBAN » seront mises à disposition pour assurer la neutralisation de la circulation le temps de la manifestation. L'organisateur aura à sa charge la mise en place de ces dernières qui seront installés à la date et à l'horaire prévue à l’article 4 du présent arrêté.
Des déviations seront mises en place par les Services techniques de la Ville sur l'itinéraire de la course afin de permettre d'orienter et de diriger les usagers de la route vers les autres voies de circulation.
Article 9 :
L'association organisatrice prendra toutes dispositions utiles, pour l'application de cette décision et la sécurisation des participants sur l'ensemble du parcours par la coordination d'un dispositif de signaleurs et de bénévoles.
Les signaleurs, sous réserve d'être majeurs et titulaires du permis de conduire, sont autorisés à signaler les priorités de passage de l'épreuve comme prévu à l’article R.411-31 du Code de la route.
Page 2 sur 3 Les signaleurs devront être identifiables au moyen d'un signe distinctif laissé au choix de l'organisateur. Ils seront porteurs individuellement d’une copie du présent arrêté et équipés de piquets mobiles vert/rouge de type K10.
Article 10 :
À l'issue de la manifestation, l'organisateur s'engage à rendre libre les emplacements de stationnement et permettre une réouverture à la circulation dans les meilleurs délais possibles.
L'organisateur remettra les lieux dans leur état initial. 1| aura notamment à sa charge le nettoyage des voies de circulation empruntées.
L’enlèvement de l’ensemble des installations, incombant à l’association, devra être achevé au plus tard le mercredi 5 juin 2024 à 00H00 (minuit).
En cas de manquement à cette obligation de nettoyage ou de détérioration ou dégradation, la ville de JARNAC fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'association.
Article 11 :
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité de l'organisateur. En aucun cas la responsabilité de la Ville ne pourra être recherchée ni engagée.
Article 12 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Maire de Jarnac, - Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 13 :
Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Jarnac, le Commandant de Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jarnac, dont une ampliation sera transmise à la communauté de brigades de Gendarmerie de Jarnac ainsi qu'au Centre d'Incendie et de Secours de Jarnac.
COMMUNE DE JARNAC, le 17 avril 2024
Monsieur Philippe GESSE, Le Maire de Jarnac
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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